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Déliberation - c62ax3aern2klis
Déliberation - r0s1dd9lqcd2iek
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - r0s1dd9lqcd2iek)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221206-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 décembre 2022 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-deux et le six décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alain DENIS
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
29 novembre 2022
DATE D’AFFICHAGE
16 décembre 2022
OBJET : CLASSEMENT DU CHEMIN DES SABLIÈRES EN VOIE COMMUNALE
Délibération 2022-12-06_19
Madame la Maire expose :
Considérant l’acquisition récente de la parcelle D444 lieu-dit « les Petites Auges » d’une superficie de 477 m², provenant de la division de la parcelle D314, servant de continuité au chemin des Sablières pour desservir les habitations situées au 160 et 210 de ce chemin en direction de la RD31 ;
Compte tenu de la configuration locale, il est proposé au conseil municipal de procéder au classement suivant :
nom de la voie communale ou
du chemin rural N° de la voie communale éventuelle
longueur de
classement
éventuel (en Ml)
chemin rural des Sablières
VC n° 29 dite chemin des Sablières depuis le
carrefour avec la RD 31, face au Chemin Laffay
en suivant le chemin parallèle à la RD 31 pour
sortir sur la RD 31 par la nouvelle parcelle D444
355
dont 120 non
revêtus
M. Jean-Paul GARDET fait part de son désaccord sur ce classement en regard du coût de réfection chiffré pour la voirie 2023 et du nombre de maisons desservies. Le classement n’entraîne pas le goudronnage de la voie mais sert uniquement à pouvoir obtenir une subvention du Département de la Loire dans le cadre du Fonds de solidarité voirie du canton de Charlieu. Le revêtement actuel est en mauvais état et devra être refait dans les années à venir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 10 votes pour : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. Jean-Paul MAILLET, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. DENIS Alain, Mme Mylène SACCO, M. Lionel MALATIER, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, et 1 abstention : M. GARDET Jean-Paul :
− prend connaissance du dossier ;
− décide le classement le classement des chemins ruraux ou tronçons de chemins ruraux suivants en voies communales, tels qu'ils apparaissent sur le plan ci- annexé :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 16 décembre 2022
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221206-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
nom de la voie communale ou
du chemin rural N° de la voie communale éventuelle
longueur de
classement
éventuel (en Ml)
chemin rural des Sablières
VC n° 29 dite chemin des Sablières depuis le
carrefour avec la RD 31, face au Chemin Laffay
en suivant le chemin parallèle à la RD 31 pour
sortir sur la RD 31 par la nouvelle parcelle D444
355
dont 120 non
revêtus
− donne tout pouvoir à Madame le Maire, ou à défaut aux adjoints, pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral, et signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 décembre 2022
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS otion - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20221206-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/12/2022
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Images ©2022 Maxar Technologies, Données cartographiques ©2022 50 m
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1 sur 1 10/11/2022, 18:39