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Déliberation - c62ax3aern2klis
Déliberation - 4nteabefgo3vax
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 4nteabefgo3vax)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240213-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 13 février 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 10
L’an deux mil vingt-quatre et le treize février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Stéphanie PANARINFO, Mme MACEL Sara
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laura POULARD
QUORUM : 7
VOTANTS 10
DATE DE LA
CONVOCATION
6 février 2024
DATE D’AFFICHAGE
27 février 2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Délibération 2024-02-13_06
Mme Laurence BOYER, Maire, ordonnateure, ne prend pas part au vote de cette délibération.
Il est exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2022-05-24_05 du 24 mai 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de COUTOUVRE ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme Stéphanie PANARINFO :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 27 février 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240213-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2024
− approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune de COUTOUVRE ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 13 février 2024
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Laura POULARD