Déliberation - Decision du maire 2024 26 du 19 septembre 2024

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Déliberation - Decision du maire 2024 26 du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 26 du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202426 Département du Cher

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT

A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE ALSH

EXTRASCOLAIRE-PERISCOLAIRE

Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,

Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022,

Considérant que, suite à la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de

gestion de la branche famille avec la CAF, les nouveaux financements nécessitent la signature d'un avenant,

DECIDE

- de signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire- périscolaire avec la CAF du Cher.

Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 18/09/2024 / exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

Notifié/publié sur le site internet de la collectivité

Je

1 9 SEP. 2024