Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du maire 2024 37 du 12 novembre 2024
Déliberation - Decision du Maire n°2025 56 du 11 decembre 2025
Déliberation - Decision du maire n°2026 11 du 10 mars 2026
Déliberation - Decision du maire 2024 35 du 28 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 30 du 10 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 33 2024 du 15 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 44 du 27 novembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 26 du 19 septembre 2024
Déliberation - Decision du maire 32 2024 du 15 octobre 2024
Déliberation - Decision du Maire 2024 31 du 10 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 46 2024 du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 46 2024 du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2024-46 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 AU MARCHE DE PREPARATION ET SERVICE DE
REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET PREPARATION
DE REPAS AUX AYANTS DROIT AU PORTAGE A
DOMICILE DE LA VILLE DE SAINT MARTIN D’AUXIGNY
(Annule et remplace la décision 2024-37)
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil
municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que suite à la décision de déclarer sans suite le marché public (MAPA
202403) qui devait permettre la conclusion d'un nouveau marché au 01 janvier 2025
et de pouvoir assurer une continuité de service public, i est nécessaire de prolonger
le présent marché pour une durée de 6 mois, soit du 01/01/2025 au 04/07/2025 (fin année scolaire), délai nécessaire pour la passation d’une nouvelle consultation et sa
mise en place. Cet avenant ne modifie nullement les conditions financières du
présent marché.
DECIDE
- de conclure l'avenant n°1 détaillé ci-dessus,
- de signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le …..f../{..UEL..…