Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024 230 fêtes 06 Mesures de polices diverses EX
Arrêté - ATR2026 139 fêtes n°19 Mesures pour les chiens dan
unknown - ATR2025 125 fêtes n°18 Mesures de polices diverses
Arrêté - ATR2026 141 fêtes n°21 pénétration dans les arènes
Arrêté - ATR2026 134 fêtes n°14 Organisation marché des fê
Arrêté - ATR2026 121 fêtes n°01 Délégation fonction de Mair
Arrêté - ATR2026 130 fêtes n°10 Axe rouge EXECUTOIRE
Arrêté - ATR2026 145 fêtes n°22 Vente à la sauvette EXECUTO
Arrêté - ATR2026 102 Fêtes de burry arrêté de circulation E
Arrêté - ATR2026 140 fêtes n°20 Règlementation musique ampl
Arrêté - ATR2026 136 fêtes n°16 Mesures de polices diverses EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 136 fêtes n°16 Mesures de polices diverses EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_136
N° 16
OBJET : FETES LOCALES 2026 - MESURES DE POLICE DIVERSES
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212.2, alinéas 2 et 3 et article L 2212.2 alinéas 1
et 2,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et l’ordre public pendant les fêtes locales qui se dérouleront
du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 03 août 2026,
ARRETE 1. SY 3 ASS
ARTICLE 1: \ Le stationnement des poids lourds, ainsi qu’une quelconque octupation du domaine public, sont interdits à proximité de la fête foraine (Rue de Clairacq, Avenue Côte d'Argent, Rue de Gascagne, Rue du Centre).
ARTICLE 2 :
Le lundi 03 août 2026, l'accès des camions des forains à la Place du Foirail, pour procéder au démontage des
métiers, est interdit avant 04h00. Il leur est demandé de quitter les lieux de leur installation uniquement par l’Avenue Côte d'Argent, l’Avenue de Tourren, l’Avenue du Parc, la Rue du Bardot et l'Avenue d'Aspremont.
ARTICLE 3:
Les forains disposant d’une autorisation d'emplacement sont autorisés à stationner leur caravane sur l'aire
multi-usages de Burry (interdiction de stationnemant sous l’ombrelle) du lundi 27 juillet 2026 à 8h00 au
mercredi 05 août 2026 à 12h00. Tout autre occupation du domaine public est proscrite.
ARTICLE 4 :
La vente de boissons tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des établissements ouverts au public devra se faire en
conditionnement plastique, cartonné ou métallique, et non dans des contenants en verre.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 :
- M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- Mme. la Sous-Préfète de DAX,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur Général des Services de la Ville,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- Mme. Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Adjointe au Maire chargée de la sécurité - Mmes et MM. les gérants de métiers forains,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 juin 2026
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2