Conseil Municipal - cm 18 06 20

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Conseil Municipal - cm 18 06 20 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 06 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Économie et finances,

(COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DE LA SÉA&NCE DU 16 JUIN 2020 À 19H80 4 LA SALLE MULTI-ACTIVITES

ETAIENT PRESENTS : HAGER $. - GARCIA S. — GIL M. - JARLET A. - SOULIER G. - CARDONA P.- MICHAUD S$ - DEJEAN PUCHE C. (procuration à M. GIL) - GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C. -MEROU N. - BLASI F. - BIROT-MORENO C. - BARO C. - BATALLO A. — CHELLY S. (procuration à S, MICHAUD) - DUMONT M. - VANDAELE N. (procuration à M.E. FUENTES) - PAMBRUN B. - FUENTES ME. - ROBIN F.

Absente excusée : PELLICER M.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,

INFORMATIONS

Rue Louis Guy : M. le Maire informe des différentes réunions lors du précédent mandat sur un projet de sens unique compte tenu des problèmes de stationnement et de l’étroitesse de la voie, Un courrier projetant le sens unique de circulation de la place Parech vers la Rue Joseph Théron sera adressé à l’ensemble de riverains pour avis.

Marché ambulant : Suite à la visite de certains élus auprès des commerçants ambulants du marché, ces derniers n'étaient pas très favorables au déplacement du marché du samedi. Cependant il est proposé d'ajouter des commerçants ambulants non alimentaires, à la place Daïssan le samedi matin. Des places « zone bleue » seront matérialisées place Parech pour les jours de marchés afin de faciliter le stationnement des clients.

Panneau « Camparine » : M. le Maire informe du courrier de Monsieur RABOU sollicitant l’apposition d’un panneau signalant «le Mas Camparine » sur la route de Causses car toutes les campagnes sont indiquées sauf celle-ci. Le Conseil donne un avis favorable.

Chambres d'Hôtes Château de Murviel : M. le Maire informe de la demande de Mme FALZON, de pose, à ses frais, d’un film occultant sur les fenêtres de la mairie ayant vue sur la cour du château afin de permettre à sa clientèle d’avoir un peu d’intimité.

Immeuble Castille : M. le Maire informe avoir contacté M. CASTILLE Richard, propriétaire du bâtiment jouxtant les bains douches pour un projet d’acquisition ; ce dernier serait vendeur ; une estimation sera sollicitée auprès des Domaines.

Maison médicale : M. le Maire informe le Conseil qu’une rencontre avec le Docteur SABRI, remplaçante éventuelle de Mme BONIFAY qui fait valoir ses droits à la retraite au 1% octobre prochain. Mme GIL précise que si les médecins portent un projet global médical et paramédical sur le territoire, ils peuvent bénéficier d’aides de la CPAM et l’ARS. Le Conseil sera informé de la suite de cette entrevue.

Astreinte téléphonique : M. le Maire propose de mettre en place une astreinte téléphonique pour les élus.

ADHESION A LA CHARTE REGIONALE « OBJECTIF ZERO PHYTO »

M le Maire rappelle au Conseil les délibérations respectives du 08/09/2015 et du 04/07/2018 relatives à l'adhésion de la Commune de Murviel les Béziers à la charte régionale d’entretien des espaces publics «objectif zéro phyto dans nos villes et villages » et l’obtention du niveau 1 puis du niveau 2 de ce dispositif.

Il indique qu’il y aurait lieu de solliciter le niveau 3 proposé par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie en redéposant un dossier de candidature, engageant lacollectivité à respecter le cahier des charges par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions vers le zéro pesticide, d’actions de formation des agents et d’information des administrés.

Le Conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’adhésion à la charte pour obtention de la 3% grenouille.

MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LA CANTINE DU CENTRE AERE

M. ie Maire informe l'assemblée que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal occupe

les locaux scolaires lors des vacances pour accueillir les enfants. Par délibération du 11 décembre 2019 le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour Le nettoyage des locaux pendant les périodes d'occupation du centre aéré par la Communauté de Communes des Avants Monts soit 4h30 par jour.

Il indique qu’aujourd’hui il y aurait lieu de prévoir également une mise à disposition soit 3 h/ jour pour assurer la cantine du centre aéré ; les repas seraient fournis par le prestataire de la Communauté de Communes et Le service ainsi que le nettoyage par un agent communal.

Cette mise à disposition est prévue pour la période du 13 juillet au 31 août 2020 sauf Les jours de sortie du centre, soit un total prévisionnel de 81h et pourra être prorogée lors des petites vacances jusqu’à la fin de 2020 soit 45h de plus, à ajuster selon les dates réelles d'ouverture du centre. La Commune de Murviel les Béziers prendra à sa charge la fourniture des produits d’entretien pour le nettoyage des locaux concernés.

Accord du Conseil

MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil du 23/05/2020 fixant le du nombre d’élus membres du CCAS,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de modifier le nombre de membres du CCAS, afin de permettre à un élu supplémentaire et un représentant d’association d’y participer,

Le Conseil Municipal décide de modifier et fixer le nombre de membres du CCAS, comme suit :

e Sylvain HAGER, Maire, Président du CCAS de plein droit,

+ HUIT membres du Conseil Municipal,

o+ HUIT membres nommés, représentant les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion

et de la lutte contre l’exclusion, les associations familiales, les associations de retraités et

personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

MAÎTRISE D'ŒUVRE : DORTOIR ECOLE MATERNELLE

M. le Maire rappelle le projet de création d’une salle de repos (dortoir) à l’école maternelle.

Il indique qu’une consultation auprès d’architectes a été réalisée pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux, comme suit :

- Architectes CAREMOLI MIRAMOND de Montpellier : pas de réponse

- Cabinet SAMPER à Murviel les Béziers : Taux de 8.9 % du montant estimatif,

-__ BF Architecture de Béziers : pas de réponse malgré les informations données.M. le Maire précise qu’il y aurait lieu de retenir l’offre du Cabinet SAMPER, avec un taux de 8.9% du montant estimé de 207 000 € HT soit 18423 € HT

Accord du Conseil

BUREAU DE CONTRÔLE : DORTOIR ECOLE MATERNELLE

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux de construction du dortoir il y a lieu de prévoir la mission de contrôle technique, avec les prestations règlementaires liées à ce projet (solidité, accessibilité, sécurité, et délivrance de l’Attestation accessibilité handicapés en fin de travaux pout opérations soumises à permis de construire).

Il informe que 4 bureaux de contrôle ont été consultés comme suit :

- _ SOCOTEC : pas de réponse

- APAVE : 4900 € HT

- _ QUALICONSULT : 6145 €EHT

- VERITAS : 3310 €HT

M. le Maire précise qu’il y aurait lieu de retenir l’offre du Bureau VERITAS, pour un montant total de 3310 € HT.

Accord du Conseil

PARCOURS SANTE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. le Maire rappelle à Passemblée Le projet de création d’un parcours santé dans l’espace vert situé entre l’avenue des Condamines et le Chemin de Lagal.

IL indique qu’une consultation a été réalisée pour la fourniture, pose et contrôle des agrès (ou éléments de fitness) comme suit :

- GAP.E. : 23 525 €EHT

- SH AMENAGEMENT : 21942 €HT

M. le Maire précise qu’il y aurait lieu de retenir l’offre de l’entreprise SH AMENAGEMENT pour un montant de 21942 € HT.

Accord du Conseil

PARTICIPATION AU RASED

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 08/04/2019 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.E.D, pour Les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2019/2020, douze communes sont rattachées à Murviel les Béziers.

Le Conseil décide que le coût de participation financière par élève est maintenu à 1.20 € pour les communes comme suit :

Autignac : 81.60 € - Berlou : 14.40 € - Cabrerolles : 56.40 €- Causses et Veyran : 45.60€ - Cébazan : 49.20 € - Murviel les Béziers : 342 € - Païlhès : 60 € - Puimisson : 118.8 € - Saint Nazaire de Ladarez : 26.4 € - Saint Geniès de Fontedit : 151.20 € - Saint Chinian : 300 € - Thézan les Béziers : 310.80 €. Soit un total de 1556.40 € (pour 1297 élèves)

PARTICIPATION A L’ULISM. le Maire rappelle au Conseil, l’accueil d’une classe ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) à l’école de Murviel les Béziers.

Il indique que cette classe accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes et qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir: Maraussan, Cazouls les Béziers, Bassan, Béziers, Puisserguier, Lespignan, Thézan les Béziers et Murviel les Béziers

Le coût des frais de fonctionnement par enfant pour l’année scolaire 2019/2020 s'élève à 700 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil, de demander aux communes, le versement de cette participation,

Accord du Conseil.

VOTE DES TAUX 2020

Le Conseil décide de maintenir les taux des années précédentes et FIXE les taux d'imposition pour 2020, comme suit :

- TAXE FONCIERE BÂTI : 19.56%

- TAXE FONCIERE NON BATI : 59.04 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Excédent antérieur reporté de 2019 282786,19 charges à caractère général 720500,0€

Atténuation charges 17000,00 charges de personnel 1106100,0€

Immobilisation travaux en régie 60000,00 dépenses imprévues de fonct 47571,11

produits des services 10295292 amortissements 17211,0C

impôts et taxes 1230265,00 autres charges de gestion courante 311711,0C

dotations et participations 898499,00 charges financières 71500,0€

autres produits de gestion courante 41090,00 charges exceptionnelles 8000,0€

Vente ateliers 150000,00

sous total : 2282593,11

total 2782593,11

virement à la section investissement 50000€

total _2782593,11SECTION INVESTISSEMENT

AFFECTATION RESULTAT

AUTOFINANCEMENT

FCTVA

Taxe aménagement

amortissement

SUBV et participat® 2020

(TOTAL

SUBV 2019 (RAR) et 2020

Hérault Energies

Restes à réaliser 2019

Département : Dortoir

DETR Dortoir

Participation Thézan

Pailhès

(RECETTES |

438480,04

500000,00

263748,75

8000,00

17211,00

224559,00

224559

3800

75000

41000

91392

13367

déficit investissement

annuité capital emprunt

P IM RE

102042,04

114000,00

SEE

: Crédits TOTAL

PROGRAMMES RAR votés Programmes

LICENCE 4 0 15800 15800

MOBILIER OUTILLAGE 600 13518,75 14118,75

ECLAIRAGE PUBLIC 15000 0 15000

ACQUISITION VOIRIE COM 21110 21110

BÂTIMENTS COMMUNAUX 0 103800 103800

VOIRIE URBAINE RURALE 150000 25500 175500

INFORMATIQUE MATERIEL 0 12000 12000

INFORMATIQUE LOGICIEL 800 0 800

SPORT ET SECURITE 8877 37000 45877

TVX INVESTISSEMENT 17617 33300 50917

ACQUISIT® BIENS VACANTS 4378 3000 7378

Construction salle multi activités 5000 0 5000

transport 1000 0 1000

Accessibilité ERP : Ad'Ap 15000 0 15000

Vidéo Protection 520 12000 12520

Aménagement Espace Maurel 3000 44800 47800

ACQUISITION DE TERRAIN 0 18000 18000

GROUPE SCOLAIRE Travaux 163536 314000 477536

CIMETIERE 5000 51500 56500

MUR PARKING DES AIRES 0 80300 80300

Travaux en Régie 0 60000 60000

TOTAL PROGRAMMES 411438 | 824518,75 1235956,75

QUESTIONS DIVERSES

La Poste : Mme GIL informe qu’une réunion est prévue le 24 juin avec la représentante de la Poste sur le bureau de Murviel (horaires et service postal)

Banque Alimentaire : Mme GIL informe que Mesdames GUITTARD et GASTAL vont travailler ensemble pour la banque alimentaire et le service du CCAS.

Départ en retraite : M. le Maire informe que suite au départ en retraite au 1* septembre 2020, de Mme MONLLOR, agent des écoles, une animatrice Mme BAUDRU a sollicité le poste par voie de mutation ; compte tenu de ses qualifications et son expérience professionnelle, des heures seront détachées pour qu’elle puisse également travailler à la mairie notamment en renfort à la communication.

Remise des calculatrices : La cérémonie de remise des calculatrices aux élèves qui entrent en 6°" en septembre 2020, est prévue le 3 juillet à 18h sur le parvis de la médiathèque.

Salle des Conférences : M. le Maire informe que suite à la visite de Mme PEREZ du Département, l’acquisition de la salle des Conférences par le Conseil Départemental sera proposée à la Commission paritaire de septembre 2020.

Logo et site internet : Suite à la rencontre et la réunion de la commission communication, un projet de logo est en cours d’étude avec site internet et application mobile par M. ROUBINET.

Le coût serait estimé à 4250 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Pour extraits conformes affichés en mairie,

Le Maire,

Le Maire

HAGER Sylvain