Procès Verbal - C.R. du 20 mars 2024 1

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Procès Verbal - C.R. du 20 mars 2024 1 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 20 mars 2024 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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L’an deux mille vingt-quatre le vingt mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Julie GONTIER, Patricia PASSAYS, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Nicolle JOSEPH, Sylvie PELLERIN, Jacqueline RAIMBAULT,

Secrétaire de séance : Mme Sylvie RIVIÈRE

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Frédéric PETITBON

Mme Jacqueline RAIMBAULT a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2024

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2024.

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, demande la modification de la délibération « Location de la vaisselle de la salle des fêtes », en précisant que les associations et les entreprises barentonnaises pourraient bénéficier d’un tarif de location de la vaisselle à 0,40 € par personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion ;

- décide d’approuver une nouvelle délibération sur la location de la vaisselle de la salle des fêtes, qui remplacera celle du 7 février 2024.

Location de la vaisselle de la salle des fêtes

La vaisselle de la salle des fêtes de Barenton, acquise en 2022 et 2023, va bientôt être mise en location auprès des particuliers, entreprises et associations.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de déterminer les tarifs de location de cette vaisselle, qui doit être rendue propre, et propose un coût par personne pour un couvert complet (assiettes, verres, couverts, tasses) avec mise à disposition des plats et du percolateur.

Les communes avoisinantes, disposant de vaisselle à louer, proposent un coût compris entre 0,70 € et 1,00 € par personne. Il est ainsi proposé un tarif de 0,80 € par personne pour les particuliers, entreprises et associations et un tarif réduit de 0,40 € par personne pour les associations et les entreprises barentonnaises.

Les associations et les entreprises de Barenton pourront bénéficier de la mise à disposition gratuite des flûtes à champagne.

En cas de perte, vol ou casse de la vaisselle, la commune facturerait aux particuliers, entreprises ou associations le remplacement des éléments concernés au coût de leur rachat.COMMUNE DE BARENTON

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Un contrat de location de la vaisselle de la salle des fêtes va être préparé prochainement par les services de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer les tarifs suivants pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes : o Particuliers, entreprises et associations : 0,80 € par personne ;

o Associations et entreprises barentonnaises : 0,40 € par personne ;

- Décide de facturer aux locataires les éléments de vaisselle perdus, volés ou cassés au coût de leur remplacement. Dans cette situation, un titre de perception sera émis par Monsieur le Maire.

La présente décision supprime et remplace la délibération du 7 février 2024 « Location de la vaisselle de la salle des fêtes ».

Approbation des comptes administratifs 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe DORENLOR, 1ère Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Stéphane LELIÈVRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice

212 700,36 €

511 563,27 € 881 363,24 € 1 070 398,08 €

288 088,02 €

1 301 623,95 €

TOTAUX 724 263,63 € 881 363,24 € 1 070 398,08 € 1 589 711,97 € Résultat de clôture

Restes à réaliser 251 379,13 €

157 099,61 €

160 000,00 €

519 313,89 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

65 720,48 € 519 313,89 €

Service Annexe Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,44 €

0,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,44 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,44 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,44 €COMMUNE DE BARENTON

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Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 252 326,43 € 252 326,43 € 252 326,43 € 252 326,43 € TOTAUX 252 326,43 € 252 326,43 € 252 326,43 € 252 326,43 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

2 – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation des comptes de gestion 2023 de la commune de Barenton et des services annexes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de tous les services de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après en avoir délibéré, Après en avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2023,

Considérant les opérations régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,COMMUNE DE BARENTON

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :

Commune de Barenton - Budget Principal :

Excédent de fonctionnement 2023 = 519 313,89 €

Excédent d’investissement 2023 = 157 099,61 €

Restes à réaliser Dépenses 2023 = 251 379,13 €

Restes à réaliser Recettes 2023 = 160 000,00 €

Affection au C. 001 (Recettes) = 157 099,61 €

Affectation au C. 1068 (Réserves) = 0,00 €

Affectation au C. 002 (Report à nouveau) = 519 313,89 €

Budget annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Excédent de fonctionnement 2023 = 0,44 €

Excédent d’investissement 2023 = 0,00 €

Affectation au C. 001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C .002 (Report à nouveau) = 0,44 €

Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Excédent de fonctionnement 2023 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2023 = 0,00 €

Affectation au C. 001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C. 002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Plan d’adressage de la commune de Barenton – Dénomination des voies

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification des lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un intérêt majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et la gestion des livraisons et du courrier. Par ailleurs, l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en facilitant la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels et en permettant ainsi un raccordement à la fibre optique pour tous les citoyens.

Lors de sa séance du 9 décembre 2022 (délibération n° DEL-091222-06), le Conseil Municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Le travail engagé depuis a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales. Cette dernière étant laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, il vous est proposé de vous positionner sur ces propositions.

Vu le code général des collectivités, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30, modifié par la loi 3DS du 21 février 2022,

Vu la délibération n° DEL-091222-06 du 9 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.COMMUNE DE BARENTON

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Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’adopter et de valider les dénominations des voies suivantes telles que présentées dans le tableau des voies de la commune de Barenton ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte et valide les dénominations des voies suivantes telles que présentées dans le tableau des voies et la carte joints en annexe de la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Charges de fonctionnement 2023 de l’école publique Louis Launay

En application de l’article L.212-8 du code de l’éducation, les charges de fonctionnement sont réparties entre les communes de résidence des élèves, par accord commun entre celles-ci. En l’absence d’accord, le montant de la contribution sera fixé par le Préfet.

Monsieur le Maire au Conseil Municipal le détail des charges de fonctionnement de l’école publique Louis Launay pour l’année 2023.

Charges 2023 de l’école publique Louis

Launay Barenton

Saint-

Georges-de-

Rouelley

Saint-Cyr-

du-Bailleul

Domfront-

en-Poiraie Ger

Nombre d’élèves au 1er

octobre 2023 43 17 14 9 2 1

Charges de fonctionnement 20 155,76 € 7 698,56 € 6 562,34 € 4 218,65 € 937,48 € 468,74 €

Charges de personnel 44 122,71 € 17 443,86 € 14 365,53 € 9 234,99 € 2 052,22 € 1 026,11 €

TOTAL 64 278,47 € 25 412,42 € 20 927,87 € 13 453,63 € 2 989,70 € 1 494,85 €

Le coût de fonctionnement par élève est ainsi de 1 494,85 € en 2023.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser leur transmission au syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves de l’école publique Louis Launay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant des charges de fonctionnement de l’école publique Louis Launay pour l’année 2023, et le montant des participations réparties entre les communes de résidence des élèves ; - Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au Syndicat des écoles de Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves.

Charges de fonctionnement 2023 de la cantine scolaire de Barenton

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le tableau des charges et de recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Charges de fonctionnement

Repas payés au centre hospitalier de Mortain 45 021,91 €

Charges de personnel 37 999,92 €

Transport des repas 4 345,90 €

Fournitures diverses, alimentation, vêtements de travail 3 071,05 €

Charges courantes (électricité, eau, chauffage, assurances, etc.) 2 981,24 €

TOTAL 93 420,40 €

Recettes de fonctionnement

Facturation des repas aux familles 43 666,60 €

Le solde des charges et recettes de fonctionnement a été réparti entre les communes de résidence des élèves, en fonction du nombre de repas consommé.

La livraison des repas étant mutualisée entre les cantines scolaires de Barenton et de Saint-Georges-de- Rouelley, les charges de transport sont réparties entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul de la façon suivante :

Cantine Barenton Cantine Saint-Georges-de- Rouelley

Nombre de repas moyen

quotidiens 85 25

Charges 2023 3 078,35 € 1 267,55 €

Commune Ecole publique Louis Launay Ecole privée Saint-Louis Total repas

Barenton 1 458 4 910 6 368

Saint-Georges-de-Rouelley 1 373 439 1 812

Saint-Cyr-du-Bailleul 631 1 570 2 201

Mortain-Bocage 4 897 901

Le Teilleul 0 112 112

Domfront-en-Poiraie 163 79 242

Lonlay-l’Abbaye 0 61 61

Ger 28 132 160

TOTAL 3 657 8 200 11 857COMMUNE DE BARENTON

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La partie dévolue à la cantine scolaire de Barenton est ensuite répartie entre les communes de résidence des élèves. La partie dévolue à la cantine scolaire de Saint-Georges-de-Rouelley sera transmise au syndicat des écoles.

Le montant de répartition des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton est fixé comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant des charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2023, et la répartition du solde entre les communes de résidence des élèves présentée ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au Syndicat des écoles de Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul et aux autres communes de résidence des élèves.

Accueil de jeunes en service civique sur l’année 2024-2025

M. Bastien BLANCKAERT et Mme Anaëlle MARIAGE, étudiants en service civique, vont achever leur mission à Barenton à la fin du mois de mars 2024. Au cours d’une réunion à la salle des fêtes, vendredi 22 mars 2024, ils présenteront les différentes activités accomplies au cours des 6 derniers mois.

Ils vont également rencontrer Monsieur le Préfet de la Manche, jeudi 28 mars 2024 à Saint-Lô, pour évoquer le programme d’Insite et présenter les missions réalisées à Barenton.

Satisfait de l’important travail accompli par M. BLANCKAERT et Mme MARIAGE, Monsieur le Maire souhaite poursuivre la collaboration avec l’association Insite et accueillir deux nouveaux étudiants dès l’automne 2024.

Pour cet accueil, la commune doit proposer plusieurs missions, sur lesquelles les étudiants pourront se positionner. Monsieur le Maire propose ainsi les activités suivantes :

- Travail sur les économies d’eau : récupération d’eau de pluie, meilleure utilisation de l’eau potable ; - Travail sur le compostage : développement du compostage collectif, mise en place d’atelier pour les habitants ;

- Identification des arbres du bourg et notamment ceux du parc du château de Bonnefontaine ;

Commune Ecole publique Louis Launay Ecole privée Saint-Louis Total

Barenton 5 962,08 € 20 078,06 € 26 040,14 €

Saint-Georges-de-Rouelley 5 614,50 € 1 795,17 € 7 409,66 €

Saint-Cyr-du-Bailleul 2 580,30 € 6 420,07 € 9 000,37 €

Mortain-Bocage 16,36 € 3 668,03 € 3 684,39 €

Le Teilleul 0,00 € 457,99 € 457,99 €

Domfront-en-Poiraie 666,54 € 323,05 € 989,59 €

Lonlay-l’Abbaye 0,00 € 249,44 € 249,44 €

Ger 114,50 € 539,78 € 654,27 €

TOTAL 14 954,28 € 33 531,59 € 48 845,87 €COMMUNE DE BARENTON

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- Création de panneaux de liaison entre la voie verte et le bourg, pour informer les personnes de passage des attraits et services de la commune ;

- Travail, en collaboration avec ANAIS, pour développer les relations entre la population et les résidents du foyer occupationnel, notamment autour du sport en général et des jeux de fitness installés par ANAIS.

Au vu du succès grandissant du programme auprès des communes, Insite ne pourra pas toujours accompagner de façon intensive Barenton dans le suivi des jeunes en service civique. Monsieur le Maire et M. DORENLOR consacrent chacun une demi-journée par semaine pour les accompagner et Mme Céline GUNES, responsable d’Insite, se déplace une fois par mois pour vérifier le bon déroulement des missions. Il est ainsi envisagé la possibilité que la commune gère complètement l’accueil et le suivi des jeunes, tout en laissant la partie administrative à Insite.

Il est demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’accueil de deux nouveaux étudiants pour une mission de service civique à compter de l’automne 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’adhésion de la commune de Barenton au programme de l’association Insite et l’accueil de deux nouveaux étudiants en mission de service civique à compter de l’automne 2024 ; - Autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement des logements communaux ou autres pour héberger ces jeunes.

Territoire Engagé pour la Nature

En 2021, la commune de Barenton a été lauréate de Territoire Engagée pour la Nature (TEN), label créé en 2019 par la Ministère de la Transition Ecologique pour accompagner les communes dans des actions en faveur de la biodiversité et de la transition écologique.

Pour bénéficier de Territoire Engagé pour la Nature, la commune a soumis 4 actions intégrées dans les thématiques suivantes :

- Connaissances : Inventaire du patrimoine arboré sur les terres agricoles et dans le bourg ; - Actions en faveur du territoire : Végétalisation de cimetière de Barenton ; - Actions en faveur de la biodiversité locale : Réhabilitation et création d’un réseau de mares pour favoriser des écosystèmes ;

- Actions en faveur de l’éducation citoyenne à la nature : Sensibiliser à la gestion raisonnée des espaces plantés.

Le bénéfice du label arrivant à échéance fin 2024, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée de déposer une nouvelle candidature de la commune pour trois années supplémentaires.

Le dossier de candidature devra être déposé auprès de l’Agence Normande pour la Biodiversité et le Développement Durable (ANBDD) au cours du mois de septembre 2024. Une réflexion va être engagée pour déterminer de nouvelles actions à accomplir au sein de la commune.

L’accès au label TEN a permis aux élus de Barenton de développer des relations avec les autres communes lauréates, par l’intermédiaire du club TEN de la Manche, et de bénéficier de conseils des services de l’Etat ou de tout autre organisme en matière environnementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de déposer la candidature de la commune de Barenton pour bénéficier du label Territoire Engagé pour la Nature (TEN) de 2025 à 2027 ;COMMUNE DE BARENTON

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- Autorise Monsieur le Maire à préparer le dossier de candidature avec de nouvelles actions.

Demande d’acquisition d’un terrain communal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Lucien MACÉ, résident à Barenton, pour acquérir une partie de la parcelle AC 288, composante de la propriété Landais située 56 rue des Rouelles.

M. MACÉ est propriétaire des parcelles voisines AC 297 et 298 et souhaiterait acheter une bande de terrain de 5 à 10 mètres de large de la parcelle communale. Après discussions, il apparaît que cette demande est dictée par une volonté de réaliser de futures opérations immobilières.

Monsieur le Maire souligne que la vente d’une partie de cette parcelle nuirait à la cession de la propriété Landais, actuellement mise en vente.

Cette demande est soumise à avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis défavorable à la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle AC 288 présentée par M. Lucien MACÉ ;

- Précise qu’il pourrait revoir sa position si M. MACÉ accepte l’acquisition de la totalité de la propriété Landais, maison et terrain compris.

Annulation d’un loyer

Mme Valeriia YEVTIKHOVA, réfugiée ukrainienne, loue le studio meublé n° 2 de la résidence de la Sélune, située 15 rue Pierre Crestey, depuis le mois de mai 2023 pour un montant mensuel de 215,00 €. Ce bail doit se conclure le 30 avril 2024 mais elle a fait le choix de quitter le logement au début du mois de mars 2024.

Au cours de son séjour à Barenton, Mme YEVTIKHOVA a effectué plusieurs missions professionnelles lui permettant de bénéficier de revenus plus ou moins réguliers mais elle n’a pas perçu de rémunérations depuis plusieurs mois, grevant fortement ses ressources financières.

Pour ne pas la léser, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour annuler le loyer mensuel de son studio du mois de février 2024. Un logement qu’elle n’a pas occupé de décembre 2023 à mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’annulation du loyer du mois de mars 2024 réglée par Mme Valeriia YEVTIKHOVA, pour l’occupation du studio n° 2 de la résidence de la Sélune située 15 rue Pierre Crestey ; - Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre annulatif pour ce loyer.

Location de garages communaux

Par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal a fixé le montant de location des garages situées dans l’ancienne propriété de la famille SINEUX, acquise par la commune au mois d’octobre 2022.

Ces montants sont les suivants :

- Garages rue du Colonel Lebigot : 20,00 € par mois

- Emplacement dans le hangar pour un camping-car : 25,00 € par moisCOMMUNE DE BARENTON

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Lors de la transaction immobilière, les anciens propriétaires avaient informé la commune de la présence d’un camping-car, en hivernage, dans l’un des hangars de la propriété. Cependant Monsieur le Maire a récemment appris qu’un 2ème véhicule était également abrité dans ce hangar.

La délibération du 5 juillet 2023 ayant été rédigée pour ne tenir compte que d’un seul véhicule, Monsieur le Maire propose l’adoption d’une nouvelle décision pour la location des garages communaux en modifiant la mention « Emplacement dans le hangar pour un camping-car : 25,00 € par mois » par la mention « Emplacement dans le hangar par camping-car : 25,00 € par mois ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération suivante :

Par acte notarié du 3 octobre 2022, la commune de Barenton a acquis la propriété de Mme Marie- Thérèse SINEUX située 276 rue John Kennedy, comprenant les parcelles cadastrales AC 356, 454, 455 et ZO 18.

Outre la maison d’habitation, cette propriété comprend plusieurs hangars et 4 garages dont les entrées sont situées sur la rue du Colonel Lebigot. A ce jour, le principal hangar abrite deux camping-cars en hivernage et tous les garages sont loués à des particuliers. Ces locations ont été conclues de gré à gré par l’ancienne propriétaire, sans bail écrit.

Pour régulariser ces situations, la commune a rédigé des baux et conventions d’occupation avec les actuels locataires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des loyers des 4 garages et des emplacements de camping-car.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, détermine le montant des loyers suivants : - Garages rue du Colonel Lebigot : 20,00 € par mois ;

- Emplacement dans le hangar par camping-car : 25,00 € par mois.

La présente décision supprime et remplace la délibération du 5 juillet 2023 « Location de garages communaux ».

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Mme Julie GONTIER se retire du Conseil Municipal pour la présente délibération.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité sociale territoriale du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 22 février 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalitésCOMMUNE DE BARENTON

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suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date antérieure au 1er janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000,00 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d’achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700,00 € 800,00 €

Supérieure à 23 700,00 € et inférieure ou égale à 27 300,00 € 700,00 €

Supérieure à 27 300,00 € et inférieure ou égale à 29 160,00 € 600,00 €

Supérieure à 29 160,00 € et inférieure ou égale à 30 840,00 € 500,00 €

Supérieure à 30 840,00 € et inférieure ou égale à 32 280,00 € 400,00 €

Supérieure à 32 280,00 € et inférieure ou égale à 33 600,00 € 350,00 €

Supérieure à 33 600,00 € et inférieure ou égale à 39 000,00 € 300,00 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d’achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700,00 € 800,00 €

Supérieure à 23 700,00 € et inférieure ou égale à 27 300,00 € 700,00 €

Supérieure à 27 300,00 € et inférieure ou égale à 29 160,00 € 600,00 €

Supérieure à 29 160,00 € et inférieure ou égale à 30 840,00 € 500,00 €

Supérieure à 30 840,00 € et inférieure ou égale à 32 280,00 € 400,00 €

Supérieure à 32 280,00 € et inférieure ou égale à 33 600,00 € 350,00 €

Supérieure à 33 600,00 € et inférieure ou égale à 39 000,00 € 300,00 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget ;

- que la présente délibération entre en vigueur le 1er avril 2024.

Vente de bois déchiqueté

La commune de Barenton adhère depuis 2021 à Haiecobois. Cette association, créée par des agriculteurs, valorise le bois déchiqueté fourni par des exploitants agricoles et des collectivités en le transformant en plaquettes.

Ces plaquettes de bois approvisionnent 45 chaudières à bois dans des collèges, des communes, des EHPAD et chez des particuliers.COMMUNE DE BARENTON

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A cet effet, la commune de Barenton a fourni en 2023 du bois déchiqueté pour la fabrication de plaquettes. Pour cette transaction, Haiecobois a transmis une 1ère somme de 683,66 € à la commune, dont l’encaissement a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 20 mars 2024.

Le solde de cette vente, d’un montant de 683,66 €, ayant été transmis au mois de mars 2024, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour encaisser la somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception pour permettre l’encaissement d’une somme de 683,66 € versée par l’association Haiecobois.

Don pour occupation de prairie

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. Michel GUYARD, domicilié au lieu-dit La Hamelinière à Saint Cyr du Bailleul, fait paître ses animaux sur les parcelles ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4, appartenant à la commune.

Pour cette occupation, M. GUYARD a versé un don de 80,00 € à la commune de Barenton pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le don de 80,00 € de M. Michel GUYARD pour l’occupation par ses animaux des parcelles communales ZY 23 et 194 situées derrière le lotissement de la Rancoudière 4 ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette somme par l’intermédiaire des services de la trésorerie.

Subvention à M. Pierre-Marie DROIT, étiopathe, pour la prise en charge du loyer de son cabinet à la maison médicale de Barenton

Par délibération du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal a accordé une subvention de 583,68 € à M. Pierre-Marie DROIT, étiopathe exerçant son activité à la maison médicale de Barenton, à raison de deux jours par semaine.

M. DROIT versant un montant mensuel de 97,28 € à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie pour l’occupation de son cabinet, cette aide financière représentait une prise en charge de 6 mois de loyers par la commune.

Après un démarrage fort sur les premiers mois, son activité d’étiopathe à la maison médicale a ralenti depuis le début d’année 2024. Pour pouvoir continuer à exercer sur la commune, il sollicite auprès du Conseil Municipal le versement d’une nouvelle subvention, lui permettant de régler 6 mois de loyers supplémentaires.

Il souhaite également que la commune lance une nouvelle campagne de communication, sur les réseaux sociaux ou sur le panneau d’affichage numérique, pour faire connaître son activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une nouvelle subvention de 583,68 € à M. Pierre-Marie DROIT, étiopathe, pour la prise en charge du loyer de son cabinet à la maison médicale de Barenton pendant une durée de 6 mois.COMMUNE DE BARENTON

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Demande d’occupation d’une cuisine communale pour la fabrication de produits alimentaires

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande de M. et Mme Joël et Jeannine NICOLLE, résidents à Barenton.

M. et Mme NICOLLE souhaitent se lancer dans une activité de confection de popcorn et de nems végétariens, qu’ils vont ensuite vendre sur les marchés locaux. Cependant leur maison étant en travaux pour une longue durée, ils ne disposent pas de cuisine pour la confection de leurs produits.

Dans cette optique, ils ont sollicité la commune de Barenton pour louer une cuisine communale à raison de trois demi-journées par semaine pendant une durée d’un an.

Les produits confectionnés n’étant pas constitués de viande ou de poisson, il n’est pas nécessaire de disposer d’un laboratoire adapté à cette activité. M. et Mme NICOLLE s’engage à entretenir et nettoyer les locaux après chaque utilisation, en respectant les règles d’hygiène en vigueur et notamment les normes HACCP.

Les cuisines de la salle des fêtes et de la cantine scolaire n’étant pas disponibles, Monsieur le Maire leur a proposé l’utilisation de la petite cuisine de la salle de la Sélune. Cependant les conseillers municipaux font remarquer que le sol de cette cuisine, couvert de moquette, n’est pas adapté à la confection de ce type de produits.

En lieu et place de ce local, il est proposé que M. et Mme NICOLLE utilisent la cuisine de la salle Bernard Ducreux, au sein du stade municipal, sous réserve de l’accord de principe de l’Union Sportive de la Sélune, principal occupant de ce club house.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise, à titre d’essai et pour une durée d’un mois, M. et Mme Joël et Jeannine NICOLLE à occuper la cuisine de la salle Bernard Ducreux pour la confection de popcorn et de nems végétariens, sous réserve de l’accord préalable de l’Union Sportive de la Sélune ; - Décide que l’occupation de la salle Bernard Ducreux sera à titre gratuit. Si les élus sont satisfaits de l’utilisation et de l’entretien des locaux, une convention d’occupation pourra être conclue, avec établissement d’un loyer mensuel se basant notamment sur la consommation électrique des locaux.