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Procès Verbal - CHEMIN 7716 1725633177
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 7716 1725633177)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
| Bernin, le 6 septembre 2024
COMMUNE DE
Bernin
ORDRE DU JOUR Conseil municipal du mercredi 11 septembre 2024
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2024
I. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal
(délibération du 08/07/2021)
Il. Vote des délibérations :
1-
ds
3-
= 8
10-
Finances — Budget principal 2024 de la ville : décision modificative n° 1
Administration générale - Mandat spécial aux élus pour déplacement à Paris dans le cadre du 106ème Congrès des Maires de France
Administration générale — Signature avec la Préfecture de l'Isère d'un avenant à la convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité concernant les actes de la commande publique
Agriculture — Conclusion d'un bail à ferme viticole pour l'exploitation des vignes du Cube
Foncier - Désaffectation effective de la partie à détacher de la parcelle AC n° 0275 pour permettre la levée de la condition résolutoire nécessaire à sa cession à la société COGEDIM Grenoble Foncier — Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AD n° 0049 et 0052 constituant des éléments compris dans l'emprise du chemin de la Caillate
Enfance-jeunesse - Conclusion avec la Caf de l'Isère d'avenants aux conventions d'objectifs et de financement 2022-2025 pour les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaire et extrascolaire
Petite enfance — Conclusion avec la Caf de l'Isère d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement 2021-2024 pour le multi-accueil La Ribambelle
Ressources humaines — Création d'un emploi d’adjoint technique à temps non-complet pour exercer les fonctions d’Agent polyvalent de restauration auprès du multi-accueil La Ribambelle Ressources humaines — Attribution d'un logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte au profit du Policier municipal
IV. Points divers / Questions diverses
Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 9207 40 » Fax 04 76 08 97 22 e mairie@bernin.fr www.bernin.fr fs