Procès Verbal - CHEMIN 4657 1526046630

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Procès Verbal - CHEMIN 4657 1526046630 Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4657 1526046630)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Der COMMUNE DE

Bernin, le 11 mai 2018

A:

Véronique BARBAZZA -— Anne-Françoise BESSON — Jean-

Claude BOBILLON -— Francine BOMBLED - Noémie

BRUNIER -— Sophie COUDERC -— Jacqueline COGNE -—

Lewis DAVIES — Christophe DURET -— Gilbert GIANNINI -

Yves GUYOT - Hervé LAMBERT -— Franck LAZZAROTTO —

Géraldine MOUTET — Pascale PELLEGRINI - Céline

PEYSSON -— René REGIS — Gabriel SABATIER — Alain

SALOMON -— Alain SPISSER — Claude TALON - Claude

VERMEULEN

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :

Le mercredi 16 mai 2018

à 20h00

salle du conseil en mairie

Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

ORDRE DU JOUR :

I-Tirage au sort des jurés d’Assises

Il- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/04/18

Il. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

IV - Vote des délibérations

Foncier / urbanisme

1. Délibération relative à la taxe d'aménagement et à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement au 1% janvier 2018 — annule et remplace la délibération n°2018/04/05 du 4 avril 2018

2. Rétrocession de parcelles appartenant à AREA au profit de la commune

Enfance jeunesse et petite enfance

3. Soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant: demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de son dispositif 2018, en faveur de la qualité et de l'équité d'accueil

4. Tarifs séjour d'été en Ardèche pour les jeunes collégiens, du 7 au 13 juillet 2018

Ressources humaines

5. Création d'emplois dans le cadre des avancements de grade — année 2018 6. Détermination du nombre de représentants du personnel au comité technique (CT) de la commune de Bernin et maintien du paritarisme

7. Versement d'une subvention à l'association Comité du Personnel Berninois (CPB) . 1/2

Mairie de Bernin

RD 1090 - 38190 Bernin » Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 + mairie@bernin.fr PRReRIRe 7Logement

8. Signature d’une convention d'occupation précaire avec l'association Accueil Migrants Grésivaudan (AMG)

V — Points divers / Questions diverses

Mairie de Bernin

RD 1090 - 38190 Bernin - Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 - mairie@bernin.fr www.bernin.fr

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