Procès Verbal - CHEMIN 640 1299490704

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Procès Verbal - CHEMIN 640 1299490704 Document publié le Jeudi 4 février 2010 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 640 1299490704)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2010

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 21

Présents : 15 puis 14 L’an deux mil dix, le quatre février à vingt heures. Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Bellicard Laurence, maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : vingt neuf janvier.

Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent lors des votes des délibérations 1, 2 et 3), RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, SABATIER Gabriel, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.

Absents :

MME BLONDET Agnès

MM. SOULIGNAC Patrick, RACAT Bruno, ROQUES Alban, ROUSSET Georges et VIEILLE Philippe.

Pouvoir :

De M. RACAT Bruno à M. RAYNAUD Dominique

De M. VIEILLE Philippe à M. VIAL Guy

De M. ROUSSET Georges à MME CIRCAN Sophie

De MME BLONDET Agnès à MME BELLICARD Laurence

De M. SOULIGNAC Patrick à M. DURET Christophe

De M. LEGATE Olivier à MME JUGLARD Monique (pour le vote des délibérations 4 à 10)

Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET.

Ordre du jour :

I. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16/12/09

II. Vote des délibérations

Administration générale

1. Désignation de 5 délégués titulaires au sein de la communauté de communes du Grésivaudan

Crèche

2. Construction d’une crèche/halte-garderie. Constitution d’un jury pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre

Fonctionnement des salles communales

3. Instauration d’une caution pour l’occupation des salles communales par les associations et les particuliers

4. Instauration de tarifs pour les stages payants organisés dans le CUBE par des associations

Domaine / patrimoine

5. Dénomination d’une voie

Ressources humaines

6. Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi-passerelle/contrat unique d’insertionBibliothèque

7. Prise en charge des frais engagés par les bénévoles de la bibliothèque municipale dans le cadre de leur activité bénévole

8. Adoption d’une convention de participation financière dans le cadre du projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »

9. Reversement du solde du compte de l’association « les amis de la bibliothèque » à la mairie de Bernin, à la suite de la dissolution de l’association

Intercommunalité

10. Modification des statuts du SIERG

La séance commence à 20h00.

Elle est présidée par Mme le maire.

Après avoir nommé le secrétaire de séance, Jean Hugues Bosset, Mme le maire demande l’approbation du procès verbal de la séance précédente.

I. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 16/12/09

Olivier Legate, conseiller municipal, exprime son avis quant au contenu des procès verbaux. Selon lui, ils ne sont pas assez exhaustifs. Il a demandé la veille du conseil municipal de ce jour à voir ajouté une phrase dans le compte rendu du conseil municipal du 16 décembre, quant à la modification du POS.

Cette phrase a été ajoutée et Mme le maire en donne lecture.

Le Conseil n’expose pas d’autres remarques particulières sur le procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2009. Il est approuvé à l’unanimité.

II. Vote des délibérations

Administration générale

1. Désignation de 5 délégués titulaires au sein de la communauté de communes du Grésivaudan

Mme le maire indique que pour un bon fonctionnement de l’administration communale, et pour la bonne cohésion de l’équipe municipale, au regard de dissensions apparues entre certain membres du conseil municipal, il convient de procéder, dans les formes prévues à l’article L2121-33 du CGCT, à une nouvelle désignation des délégués de la commune en qualité de conseillers communautaires de la communauté de communes du Grésivaudan. Mme le maire indique qu’un élu qui fait preuve d’un manque de loyauté et de solidarité ne peut pas continuer à représenter Bernin au sein d’une telle structure. Madame le maire propose de procéder à l’élection des nouveaux délégués titulaires. Elle rappelle que cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue, au scrutin uninominal à trois tours le cas échéant.

Mme le maire propose aux conseillers intéressés de faire acte de candidature.

Olivier Legate, conseiller municipal, demande des précisions sur le topo envoyé par mail aux élus concernant la procédure de cette nouvelle élection. Mme le maire explique qu’il faut voter successivement pour les candidats les uns après les autres. Olivier Legate s’étonnequ’à Crolles cela ne fonctionne pas comme cela. Mme le maire lui certifie que la présente procédure s’appuie sur les textes règlementaires.

Dominique Raynaud, conseiller municipal, aimerait que chaque candidat s’exprime sur ses motivations.

Arrivée de Gabriel Sabatier, adjoint au patrimoine, à l’urbanisme règlementaire et prospectif et au foncier.

Election des délégués titulaires :

2 assesseurs sont désignés : Bruno Thomas et Elen Quennemet Cosson.

Pour l’élection du premier poste de délégué communautaire,

Vu la candidature de Mme Bellicard Laurence,

« En tant que maire, il est important que je fasse partie du Grésivaudan. Je me rends compte qu’il est important qu’un maire soit présent au sein de l’intercommunalité. De plus, Bernin est à cheval sur 2 structures intercommunales, le SIZOV et la communauté de communes du Grésivaudan et je fais également partie du SIZOV».

Il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l’appel de son nom.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 4 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Mme Bellicard Laurence ayant obtenu la majorité absolue (16 voix), a été élue déléguée titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.

Pour l’élection du deuxième poste de délégué communautaire,

Vu la candidature de Mme Rocca Cécile,

« Je fais partie de la commission d’attribution des logements. Je pense qu’il est important de comprendre comment cela fonctionne. C’est une commission riche où l’on peut faire entendre sa voix. Bernin a une politique de logement volontariste et au Grésivaudan tout dépend beaucoup des vice-présidents. Je suis aussi déléguée au SIZOV ».

Il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l’appel de son nom.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Mme Rocca Cécile ayant obtenu la majorité absolue (18 voix), a été élue déléguée titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.Pour l’élection du troisième poste de délégué communautaire,

Vu la candidature de M. Trocmet Yves,

« Bernin a un poids et un impact financiers importants sur le Grésivaudan. Il y a des enjeux financiers importants. Ces assemblées permettent de créer des contacts et les concertations sont nombreuses. En tant qu’adjoint délégué aux finances, je propose ma candidature ».

Il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l’appel de son nom.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 2 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

M. Trocmet Yves ayant obtenu la majorité absolue (18 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.

Pour l’élection du quatrième poste de délégué communautaire,

Vu les candidatures de MM. Legate Olivier et Duret Christophe,

- Olivier Legate : « Je suis depuis un an vice-président délégué aux déplacements et aux transports. Mes motivations sont claires : restons dans la continuité. J’ai agit auparavant au sein d’associations pour les déplacements et les transports. Les enjeux sur ce sujet me motivent ».

- Christophe Duret : « Je me porte candidat car je suis déjà représentant au SIZOV et j’ai donc une vision d’une partie de la vallée ; le Grésivaudan représente une part beaucoup plus importante, je pourrai ainsi avoir une vision complète de la vallée et représenter Bernin sur 2 structures intercommunales».

Il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l’appel de son nom.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 1 nul

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

M. Duret Christophe ayant obtenu la majorité absolue (12 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.

Pour l’élection du cinquième poste de délégué communautaire,

Vu la candidature de M. Vieille Philippe,

Mme le maire indique que Philippe Vieille, adjoint au développement durable et à l’agriculture, absent, se porte 5ème candidat. Elle donne lecture de sa candidature. « Je soussigné, Philippe Vieille, confirme par la présente faire acte de candidature au poste de conseiller communautaire de la communauté de communes du Grésivaudan. A ce titre, je souhaite que ma candidature soit soumise au vote de l’ensemble du conseil municipal du 4/02/2010 ».

Il est procédé au vote : chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin écrit sur papier blanc dans l’urne à l’appel de son nom.1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombres de bulletin trouvés dans l’urne : 20

Bulletins blancs ou nuls : 7 blancs

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

M. Vieille Philippe ayant obtenu la majorité absolue (13 voix), a été élu délégué titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du pays du Grésivaudan.

Crèche

2. Construction d’une crèche/halte-garderie. Constitution d’un jury pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle structure multi-accueil (crèche/halte garderie « La Ribambelle »), il convient de lancer une procédure de concours de maîtrise d’œuvre.

Un jury doit être constitué conformément à l’article 24 du code des marchés publics. Il doit être composé des membres de la commission d’appel d’offres, auxquels le président peut adjoindre des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours. Le nombre de ces personnalités ne peut excéder 5. De plus, s’agissant d’un concours de maîtrise d’œuvre, au moins un tiers des membres du jury doit posséder la qualification exigée des candidats.

Enfin, conformément à l’article 22 du code des marchés publics, il est possible de désigner une commission d’appel d’offres spécifique pour la passation d’un marché déterminé. Madame le maire propose donc de constituer le jury comme suit :

- membres de la commission d’appel d’offres spécifique au concours de maîtrise d’œuvre : • Madame Laurence Bellicard, maire de Bernin, présidente du jury, • Madame Elen Quennemet-Cosson, adjointe, membre titulaire,

• Madame Cécile Rocca, première adjointe, membre suppléante,

• Madame Edith Perrier, conseillère municipale, membre titulaire,

• Monsieur Jean Hugues Bosset, conseiller municipal, membre suppléant, • Monsieur Dominique Revol, conseiller municipal, membre titulaire, • Monsieur Guy Vial, conseiller municipal, membre suppléant,

- membres du jury possédant les qualifications exigées des candidats aux concours et représentant 1/3 du nombre total des membres du jury :

• Monsieur Serge Gros, architecte, directeur de la CAUE

• Madame Claire Le Rouzic, architecte, cabinet People & Baby

Mme le maire rappelle ensuite aux membres du conseil municipal qu’il convient de lancer la procédure de consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’opération construction d’une structure multi-accueil sous la forme d’un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Elle indique enfin que le conseil municipal doit se positionner sur le montant de la prime allouée aux candidats admis à remettre une offre et sur le nombre maximum de candidats. Elle propose donc au conseil :

- de l’autoriser à lancer la procédure de consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’opération construction d’une crèche/halte-garderie sous la forme d’un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ;Dominique Raynaud demande si un calendrier est prévu. Le maire lui répond que le cahier des charges est presque finalisé. Elen Quennemet Cosson poursuit. Cela fait un an que la mairie travaille, avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage, sur ce dossier.

Edith Perrier émet le souhait de pouvoir créer une vraie concertation avec les habitants. Elen Quennemet Cosson indique que des informations seront transmises à la population via le journal municipal de mars ou avril. De plus la directrice de la crèche est associée à ce projet. Il est souligné l’importance d’avoir une concertation.

Mme le maire indique que le projet doit avancer rapidement ; les échéances arrivent. Elle indique également que la crèche telle qu’elle est imaginée pour le moment n’entrave pas la discussion et la réflexion avec la population par la suite. La modification du POS a pris en compte l’ensemble du bâtiment. L’emplacement est déjà défini.

Bruno Thomas, conseiller municipal, aimerait avoir des exemples d’autres communes quant à l’indemnisation. Il est indiqué que le montant est déjà intégré au budget. Ce montant dépend de plusieurs critères. Il varie selon la complexité du projet.

Le conseil est favorable pour ne voter, ce jour, que pour la constitution du jury et pour autoriser le maire à lancer la procédure.

Une nouvelle délibération sera portée à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de mars pour décider du nombre d’architectes admis à concourir et de l’indemnité due.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide seulement :

- d’acter la constitution du jury tel que proposé,

- d’autoriser Mme le maire à lancer la procédure de consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’opération construction d’une structure multi-accueil sous la forme d’un concours restreint, avec publication des avis de consultation dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, BOAMP, et les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Fonctionnement des salles communales

3. Instauration d’une caution pour l’occupation des salles communales par les associations et les particuliers

Mme le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il serait pertinent de mettre en place un système de caution lors des locations ou des mises à disposition des salles communales, à des particuliers ou des associations.

Elle propose d’instaurer un système de caution sur le mode suivant : - caution de 500€ pour la location des salles communales à des particuliers, à des fins privées.

Un chèque de caution sera établi à l’ordre du trésor public lors de la remise des clés et rendu lors de l’état des lieux sortant.

- caution de 500€ pour la mise à disposition de salles communales à des associations. Cette caution sera annuelle et sera demandée chaque année à chaque association utilisant une salle communale.

Le chèque de caution sera établi à l’ordre du trésor public. La caution sera rendue à chaque fin d’année scolaire (mois de juin).

Les crédits nécessaires seront prévus au compte 165 du budget principal.

Mme le maire indique qu’il s’agit de responsabiliser les associations car il y a de nombreuses dégradations (traces de pieds sur les murs, coups de clés, parquets très abimés...). Sophie Circan, conseillère municipale, pense qu’il serait préférable de privilégier la pédagogie à la suspicion et la méfiance. Ce sont les associations qui font vivre la commune.Edith Perrier, conseillère municipale, s’inquiète pour les associations qui ne disposeraient pas de fonds. Elle cite l’association CID. Les associations ne loueront plus les salles sur Bernin mais iront dans les communes voisines où les salles sont gratuites (exemple de la salle Léo Lagrange à Crolles). Olivier Legate ajoute que c’est beaucoup plus facile de louer une salle sur Crolles que sur Bernin. Il est indiqué que la mise à disposition des salles aux associations berninoises est gratuite depuis 2008 et qu’il ne faut, aujourd’hui, fournir que l’attestation d’assurance.

Avant de voter, Edith Perrier souhaite être sûre que les associations pourront avoir accès aux salles. Le maire explique que juridiquement, il n’est pas possible de faire des distinctions en fonction de l’utilisation.

Il est proposé d’essayer avec cette méthode et voir ensuite comment cela fonctionne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (6 contre et 1 abstention) décide d’instaurer le système de caution sur le mode cité ci-dessus.

Olivier Legate quitte l’assemblée à 21h30 et donne pouvoir à Monique Juglard.

4. Instauration de tarifs pour les stages payants organisés dans le CUBE par des associations

Mme le maire informe qu’il y a des demandes de plusieurs associations quant à l’organisation de stages sportifs payants dans l’enceinte du CUBE, qui appartient au domaine public de la commune de Bernin,

Mme le maire propose au conseil municipal de fixer une redevance d’occupation du domaine public pour l’utilisation de l’équipement sportif et culturel de Bernin (le CUBE). Elle précise que cette redevance ne s’appliquerait que dans le cas de stages payants organisés au sein du CUBE, par des associations.

Elle indique que les demandes de stages payants doivent être formulées auprès des services de la commune de Bernin, 2 fois par an, à des dates fixes.

Mme le maire rappelle que la mise à disposition de salles du CUBE lors de stages payants sera effective sous réserve de la disponibilité de celles-ci ; les activités communales étant prioritaires.

Elle propose d’appliquer 2 tarifs distincts ; un tarif pour les associations organisant des stages payants qui assurent une prestation régulière auprès des berninois et concourent à l’intérêt général et local et un tarif pour les associations n’assurant pas de prestation régulière.

A compter de 2010, elle propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public comme suit, pour l’organisation de stages payants.

Associations qui assurent une prestation régulière auprès des berninois et concourent à l’intérêt général et local :

Grande salle de

danse

Petite salle de

danse

Salle

multiactivités

Salle de

combats Salle omnisports

15€/jour 15€/jour 15€/jour 15€/jour 70€/jour.Associations n’assurant pas de prestation régulière :

Grande salle de

danse

Petite salle de

danse

Salle

multiactivités

Salle de

combats Salle omnisports

45€/jour 45€/jour 45€/jour 45€/jour 210€/jour.

Elle indique que les montants de la redevance d’occupation du Cube ont été calculés sur la base des charges induites de l’équipement (frais d’électricité, de chauffage, d’eau, de gardiennage, etc.).

Un titre de recettes sera établi, annuellement, à l’ordre de chaque association ayant réalisé au moins un stage payant au sein du Cube. Le règlement devra se faire à l’ordre du trésor public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (3 contre et 4 abstentions) décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’organisation de stages payants, comme indiqué ci-dessus.

Domaine / patrimoine

5. Dénomination d’une voie

Il est indiqué que la voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre et qui dessert le CUBE n’est actuellement pas dénommé. Il est de l’attribution du Conseil municipal de dénommer une rue, sans que l’approbation du préfet soit nécessaire. Mme le maire propose au conseil de dénommer la voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre et qui dessert le CUBE :

- soit le « chemin du Clôt »,

- soit le « chemin de la Ruine » (demande de Gabriel Sabatier).

Le « chemin du Clôt », ayant obtenu la majorité absolue (17 voix, 1 contre et 2 abstentions), est choisi pour dénommer la voie menant du chemin de la Côte au chemin de Passe Quatre qui dessert le CUBE.

Ressources humaines

6. Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi- passerelle/contrat unique d’insertion

Madame le maire informe le conseil municipal que le CAE passerelle/CUI est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle de jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle.

Elle explique que la commune de Bernin peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un jeune à s’insérer dans le monde du travail. Aujourd’hui l’évolution des inscriptions au restaurant scolaire génère des besoins en personnel. En conséquence, un CAE passerelle/CUI pourrait être créé au sein de la commune, pour un emploi d’agent de restauration scolaire, de l’entretien des écoles et de certains bâtiments communaux et éventuellement d’animation en périscolaire à raison de 26 heures hebdomadaires. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable une fois, et permettrait à la collectivité de bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 90 % du smic brut pour 26 heures travaillées durant toute la durée de ce contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :- décide de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en CAE passerelle/CUI pour une période de 12 mois renouvelable une fois, sur la base d’un temps de travail de 26 heures hebdomadaires avec éventuellement des heures supplémentaires et une rémunération correspondant au taux du SMIC en vigueur ou à l’indice minimum de la fonction publique,

- autorise Madame le maire à signer au nom et pour le compte de la commune, les conventions avec le Pôle emploi et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- charge Madame le maire, de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au Trésor public pour exécution.

Bibliothèque

7. Prise en charge des frais engagés par les bénévoles de la bibliothèque municipale dans le cadre de leur activité bénévole

Madame le maire expose que la bibliothèque municipale de Bernin fonctionne avec deux salariés et plusieurs bénévoles. Pour le bon fonctionnement de la bibliothèque, ces bénévoles peuvent être amenés à se déplacer (participation à des formations, acquisition d’ouvrages) et il appartient au conseil municipal de fixer le remboursement des frais inhérents à ces déplacements.

Madame le maire propose de rembourser les frais de déplacement aux bénévoles selon les conditions suivantes ; et sur présentation d’un formulaire d’ordre de mission signé par elle : - pour les frais kilométriques : selon le barème en vigueur dans la fonction publique territoriale en fonction des kilomètres parcourus et de la puissance du véhicule, - pour les frais d’autoroute et/ou parc de stationnement: aux frais réel sur présentation d’un justificatif,

- pour les frais kilométriques liés à une formation professionnelle non compris ni pris en charge par l’organisme de formation ; au-delà de 20km de la résidence administrative (bibliothèque municipale), frais de péage d’autoroute, de parc de stationnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de rembourser les frais de déplacement aux bénévoles selon les conditions citées ci-dessus.

8. Adoption d’une convention de participation financière dans le cadre du projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse » Mme le maire présente le projet culturel « Giboulivres » auquel la commune de Bernin adhère depuis 5 ans. Ce projet est issu d’un partenariat entre les bibliothèques des communes de Domène, Le Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Crolles, Bernin, Biviers et Saint Ismier. Autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse un programme attractif d’activités se déroule sur le territoire des communes. L’objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants de 6 à 16 ans, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs grâce à des rencontres entre les auteurs et des classes, des ateliers ouverts à tout public. Ce projet est financé par des subventions de collectivités locales, et le solde est réparti à parts égales entre les communes organisatrices.

Le budget prévisionnel du projet Giboulivres , au titre de l’année 2010 s’élève à 3555 €. La participation demandée à chaque commune au titre de l’année 2010 sera calculée comme suit « [(dépenses-recettes)/(nombre de communes participantes)] ». Il convient, afin d’acter l’engagement de toutes les parties, de signer une convention de participation financières entre toutes les communes précitées.A la suite de cette présentation, Mme le maire propose au conseil municipal : - d’adopter cette convention de participation financière - projet culturel «Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse»,

- de l’’autoriser à signer cette convention de participation financière avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »,

- d’acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce projet culturel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - d’adopter ladite convention,

- d’autoriser Mme le maire à signer ladite convention avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »,

- d’acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce projet culturel.

9. Reversement du solde du compte de l’association « les amis de la bibliothèque » à la mairie de Bernin, à la suite de la dissolution de l’association Mme le maire fait part au conseil municipal de la dissolution de l’association « Les amis de la bibliothèque » à la suite d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 18 janvier 2010.

Mme le maire rappelle que l’association n’existe plus mais elle rappelle que les bénévoles de la bibliothèque ont signé, avec la commune, une charte du bibliothécaire volontaire qui rappelle les droits et les devoirs de chacun.

A compter du 1er janvier 2010, la bibliothèque de Bernin est désormais entièrement municipalisée et les adhésions sont encaissées à l’ordre du trésor public. L’association a proposé le reversement du solde du compte de l’association « Les amis de la bibliothèque » à la commune et le maire propose d’accepter cette proposition.

Gabriel Sabatier demande qui choisit les livres. Il est indiqué que ce sont les bibliothécaires et les bénévoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de reverser le solde du compte de l’association « Les amis de la bibliothèque » à la commune ; une fois la dissolution de l’association publiée dans le journal officiel.

Intercommunalité

10. Modification des statuts du SIERG

Mme le maire expose :

1 - Les statuts du SIERG doivent être mis en conformité en application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006.

Il convient de répondre à la demande de M. le Préfet qui souhaite des modifications portant sur les compétences du SIERG et l’institution de redevances.

Les compétences deviennent :

- compétence obligatoire: « Protection des points de prélèvement» la protection des points de prélèvement propriété du SIERG ou mis à sa disposition à ce titre, le SIERG a toutes compétences pour mener les études nécessaires à l’aménagement et à la protection de ces points de prélèvement dans le souci de la qualité et de la sécurité. - compétence optionnelle n° 1 : «Production»tout ou partie de la production par captage ou pompage, traitement et transport du point de prélèvement du SIERG au point de stockage de la Commune.

- compétence optionnelle n° 2: « Stockage»

le stockage de l’eau potable

Les redevances deviennent :

D’autre part, en vertu de l’article L 2224-17 du CGCT «Les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial». Par conséquent les recettes du syndicat sont constituées par les redevances perçues sur les usagers”.

A compter de l’exercice 2010 le terme de “participations” des communes actuellement utilisé sera remplacé par le terme "redevances" dues par les communes.

La rédaction proposée au vote du conseil municipal résulte des réflexions d’un groupe de travail interne au SIERG, en lien avec le conseil de Me Fiat, avocat conseil du SIERG, et avec les services de la préfecture qui ont validé ce projet. Ce travail a préalablement donné lieu à deux réunions d’information les 17 juin 2009 et 25 novembre 2009 auprès des maires et des délégués.

Mme le maire donne lecture de la nouvelle rédaction des statuts du SIERG joints en annexe de la présente. Ces statuts avaient fait l’objet d’une diffusion dans toutes les communes adhérentes mais aucune remarque n’avait été formulée suite à cet envoi. Mme le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts du SIERG ainsi rédigée.

2- D’autre part la commune de Proveyzieux a demandé son retrait du SIERG, par délibération de son conseil municipal en date du 2 décembre 2009.

Mme le maire propose au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le retrait de la commune de Proveyzieux.

Sophie Circan souhaite connaître la raison du retrait de la commune de Proveyzieux. Mme le maire lui répond que la raison n’a pas été communiquée à la mairie mais qu’il est possible de se renseigner. Dominique Raynaud pense qu’il serait préférable de la connaître. Les délégués au SIERG devraient pouvoir renseigner les élus. Seul Gabriel Sabatier est présent en tant que membre titulaire délégué au SIERG mais ne connaît pas la raison du retrait de cette commune.

Le conseil décide donc de reporter la délibération afin d’en savoir davantage sur ce point.

Sans aucune autre question de la part du Conseil, la séance se termine à 22h00.