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Déliberation - n°2016 5 admission en non valeur
Document publié le Samedi 6 février 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - n°2016 5 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Exploration spatiale,
DATE DE
CONVOCATION
6 février 2016
DATE D’AFFICHAGE
6 février 2016
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
17 février 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS début de
séance : 21
PRESENTS à partir de
20h20 : 22
VOTANTS : 25
VOTANTS à partir de
20h20 : 26
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2016/5
L’an deux mil seize
Le douze février à dix-neuf heures et trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2016 s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DÉBUE, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, Mme Laurence HAFEMEISTER,
M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Romain FISCHER, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, M. Paul Marie EDWARDS (arrivé à 20h20), Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, Mme Isabelle HATIER à M. Julien AYACHE, Mme Isabelle BRARD à M. MONTFERMÉ, M. Bruno DELABARRE à M. Paul Marie EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane LEDOUX, Mme Françoise HALOT, Mme Myriam IKHLEF
SECRETAIRE : Mme Marie ROUYÈRE
Obiet : Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que 13 trésorior IL a adressé en date du 19 août 2015 un courrier faisant état de créances dont l'irrécouvrabilité trou #e son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, décès, absence d'héritiers, Le sans laisser d'adresse). >
Il rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l'admission en non-valeur de ces créances.
LE CONSEIL,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 580,37 € pour les années 2002 à 2013 se décomposant comme suit :
ANNEE MONTANT
2002 38,16€
2005 165,05 €
2006 498,94 €
2007 88,81 €
2008 0,60 €
2010 18,27 €
2012 3 770,54 €
2013 0,01 € Serge CASERIS
Le Maire du Mesnit-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie le 17 février 2016.
Pour ait conforme,
Le M
Se ÉASERIS
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