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Arrêté - A2018 862 Numérotage 18 Rue des Cressonnières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 862 Numérotage 18 Rue des Cressonnières)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DEQ
SU
Æ m= m a
Direction aménagement et urbanisme
No À 2018-862
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
RUE DES CRESSONNIÈRES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Considérant qu'il convient d'attribuer un numéro de voirie au bâtiment communal situé rue des Cressonnières.
ARRETE
ARTICLE1 :
Le bâtiment communal sur la parcelle BP 148, est numéroté au 18 rue des Cressonnières.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame VINAY - Espace Services de la Ville de CHELLES,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | VILLE
DEO
RUE
Æ m_ — m un
- INSÉE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 27/11/2018
Affiché le
TELETRANSMIS Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
27 NOV, 2018
SOUS PREFECTURE DE TORCY
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | CHELLES - Commune
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 94509 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/11/2018
Objet : PERMANENT DE NUMEROTAGERUue des Cressonnières
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 27/11/2018 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte :
077-217701085-20181101-94509-AR-1-1_1.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
b | Accusé de Réception
Liberté + Égalité + Fraternité LA SOUS-PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 077 / ARRONDISSEMENT 5
Identifiant de l'acte : 077-217701085-20181101-94509-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/11/2018