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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 08 Lancement d'études complémentaires par le Sydec dans le cadre de la révision du schéma d'assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 08 Lancement d'études complémentaires par le Sydec dans le cadre de la révision du schéma d'assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
A4 cour EXTRAIT DU REGISTRE D} °°" DATES LANDE ID : 040-200069656-20230713-20230708-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de LL | Séance du 13/07/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-07-08.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 3
- dont suppléés : 1
Votant : 34
L'an deux mille vingt-trois, le treize juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 juillet 2023 par le Président, Dominique COUTIÈERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Maïlis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD), François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné
pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE
(ayant donné pouvoir à Ludovic VAYSSE), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement d’études complémentaires par le SYDEC sur les communes de Liposthey, Solférino, Trensacq et Commensacq dans le cadre de la révision du zonage d'assainissement.
Dans le cadre de la révision du zonage d'assainissement en lien avec l'élaboration du PLUI-b, à la
demande des services de l'Etat consultés pour avis préalable à l'arrêt du document, il est nécessaire de conduire des études de sol complémentaires sur les communes de Liposthey, Solferino, Trensacq et Commensacq, pour évaluer la nécessité ou pas de passer en assainissement
autonome.
Ces études seront conduites par le SYDEC, la participation de la Communauté de communes s'élevant au reste à charge du coût prévisionnel, déduction faite des cofinancements de l'Agence
de l'Eau (50%) et du Département (25%).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la révision du zonage d'assainissement et de l'élaboration du PLUI-H, il est nécessaire de procéder à des études complémentaires s'agissant de l'assainissement
autonome.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
“ D'’approuver le lancement d’études complémentaires concernant la révision du zonage d'assainissement dans les conditions ci-dessus exposées. Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Ÿ
4 la vue EXTRAIT DU REGISTRE D!°:°'°1°2507202 — Un UE NDE ID : 040-200069656-20230713-20230708-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département