Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 09 22 tamponnee
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 09 22 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220124-D09-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 31/01/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
09/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
DES
PRESTATIONS
DE
FORMATIONS
EFFECTUEES
EN
TELEMAINTENANCE
A
LA
SOCIETE
CIRIL
POUR
UN
MONTANT
DE
1850,00
EHT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
utilise
le
logiciel
Ciril
pour
la gestion
financière,
Considérant
que
certaines
fonctionnalités
nécessitent
une
formation
Considérant
que
la
société
Ciril
propose
des
formations
à distance
pour
la
clôture
d’exercice
et
pour
l’administration
de
l’application
et du
Workflow,
Considérant
que
ces
formations
se
dérouleront
sur
une
période
2 jours
pour
un
montant
de
925,00
€
HT
chacune,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
des
prestations
de
formations
effectuées
en
télémaintenance
à la société
Ciril
pour
un
montant
de
1 850,00
€
HT,
DE
PRECISER
que
ce
marché
public
est
conclu
pour
une
période
de
2 jours,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
604
—
Autres
prestations
de
services
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait
à Etréchy,
le
2h
janviec
1022
ÉSSERE
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai. faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).