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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 07 22 tamponnee
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 07 22 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220124-D07-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 31/01/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
07/2022
OBJET
:
APPROBATION
D’UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
SERVICES
PORTANT
SUR
L'UTILISATION
DU
PROGICIEL
MARCOWEB
EN
MODE
HEBERGE
AVEC
LA
SOCIETE
AGYSOFT
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
7
116,00
€
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
l’avenant
au
contrat
de
services
portant
sur l’utilisation
du
progiciel
Marcoweb
proposé
par
la société
Agysoft, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
utilise
le
progiciel
de
gestion
de
l’achat
public
MarcoWeb
en
mode
hébergé
(Saas)
pour
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
Considérant
l’augmentation
de
l’effectif
du
service
Juridique
—
Marchés
Publics,
Considérant
la nécessité
de
disposer
de
2 accès
supplémentaires
au
progiciel,
Considérant
que
l’article
14
de
l’avenant
au
contrat
de
services
proposé
par
la
société
Agysoft
annule
et remplace
celui
figurant
dans
le contrat.
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
au contrat
des
services
portant
sur
l’utilisation
du
progiciel
MarcoWeb
en
mode
hébergé,
pour
un
montant
annuel
de
7
116,00
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
604
—
Autres
prestations
de
services
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy,
le QU janvier
2099
Le
Président,
Jean-Marc,F
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
dégisi
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).