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Déliberation - Délib N. 19
Déliberation - Délib N°2
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Repualroue Fnaruçarse
Vtle oe LevRrlors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉLIgÉRATIoN No 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 6 FEVRIER 2024 ttrtrrrt
OBJET : Admissions en non-valeur et produits irrécouvrables
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Pemet, dûment convoqué le quinze janvier, s'est réuni le six février deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient nrésents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Mélissa VARCHOS AZ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame Mélanie ROLLAND, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
l0
Étaient Renrésentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-2-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 AnvrtssloNs EN NoN-vALEUR DE pRoDurrs
IRRECOUVRABLES SUR EXERCICES ANTERIEURS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 6 février 2024
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
. VU la proposition du Trésorier de Courbevoie, comptable public de la Caisse des Ecoles de Levallois, d'admission en non-valeur,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apurer les restes à recouvrer des créances du fait de I'exécution infructueuse des procédures mises à disposition du comptable public,
nÉcrop
ARTICLE ler De comptabiliser le montant de 4 127,28 € € en pertes sur créances irrécouvrables réparti comme suit :
- Admissions en non-valeur comptabilisées au compte 6541 :4 078,03 €
- Créances éteintes au compte 6542:49,25 C
ARTICLE 2 : D'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
BOURDET-MATHIS
Adjointe au
déléguée à la scolaire et Périscolaire,
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-2-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024