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Arrêté - 2025 424 Débit de boissons salle polyvalente les 06 et 07 décembre 2025 RCPC
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 424 Débit de boissons salle polyvalente les 06 et 07 décembre 2025 RCPC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Tnpeuve arrêTÉ
N° 2025-424
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L
3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l’arrèêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouvetts au public,
Considérant la demande présentée par l’Association «Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault » présidée par Monsieur DUBUS, Cyprien, souhaitant ouvtir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), à occasion du marché de Noël le samedi 06 décembre et le dimanche 07 décembre 2025 de 09h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq
autorisées annuellement,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur Cyprien DUBUS, président de Passociation « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l'enceinte de la salle polyvalente, sise rue de ROUBAIX à Templeuve-en- Pévèle (59242), à Poccasion du marché de Noël, le samedi 06 décembre 2025 et le dimanche 07 décembre 2025 de 09h00 à 18h00.
Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..….).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cetises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
Article 6 :
Article 7 :
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.
Le Maire
Fait à de le 24 novembre 2025
Luc MO NET