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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 112 Videoprotection Phase 1 Commune deleguee de Conde sur Noireau Societe JANNELEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE tn . . Ville de CONDÉ-EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-4
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
> Vule Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vules offres reçues,
> Considérant la nécessité d'installer une vidéoprotection sur la commune déléguée de Condé-sur-Noireau.
DÉCIDE
Article 1 - De retenir à compter du 24 novembre 2025, l'entreprise Jannelec — 8 rue du Parc — 61100 FLERS pour la réalisation de travaux et pour la mise en place d'un système de vidéosurveillance urbaine sur le territoire
de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau
Article 2 — Le terme du contrat correspond à la réalisation des obligations réciproques et suivant la réception des
travaux par le maître de d'ouvrage.
La durée du chantier est fixée à 3 mois eu égard au planning acté par les deux parties. Le prix du contrat est fixé à un montant de 65 408,58 € H.T. soit 78 490,30€ T.T.C. Les travaux de mise en place devront respecter les règles de sécurités et les réglementations de la vidéoprotection.
DIT
Article 3 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 44 novembre 2025
LE MAIRE
ao
Valérié DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20251114-25_07465-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025