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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 17 06 2025 avec annexes
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 17 06 2025 avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 1 7 j u i n 2 0 2 5
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin, le conseil communautaire s’est réuni salle La
Calypso, à BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, à la suite de la convocation adressée par Jean-Marc
GOUIN, Président, le 08 juin 2025.
Nombre de membres en exercice : 64
Présents : 64
ALLES SUR DORDOGNE Sylvie ROQUES
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONT DU PERIGORD Jean-François PIBOYEU
Éléonore BAGES
Sébastien LANDAT
Marielle GENDREAU
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL
CALES
CAPDROT Ludovic PAPON
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Julie LUMEN
Jacques RAYNES
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Esther FARGUES
Jean-Marc RICAUD
Marie-José MANCEL
Emmanuelle DIOT
Christine VERGEZ
LANQUAIS Delphine LORGUE-FAVREAU
LAVALADE Thierry TESTUT
LE BUISSON DE CADOUIN Marie-Lise MARSAT
Jean-Marc GOUIN
Maryline LACOSTE-KOEGLER
Marianne BEYNE
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL 2
LOLME
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Florent FARGE
MOLIERES Alexandre LACOSTE
MONPAZIER
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Alain ROUSSEL
PEZULS Annick DONNINGER
PONTOURS Etienne GOUYOU-BEAUCHAMPS
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE André COUSY
SAINT AVIT RIVIERE Isabelle MUCHA
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Frédéric GONTHIER
SAINT CASSIEN Philippe POUMEAU
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Francis MONTAUDOUIN
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SOULAURES Magalie PISTORE
TRÉMOLAT Éric CHASSAGNE
URVAL Éloi COMPOINT
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON
Absents excusés : Raymond FLEURY, Christophe CATHUS, Christian BOURRIER, Pierre-
Manuel BÉRAUD, Bernard ETIENNE, Patrice MASNERI, Carole ALARY, Jean CANZIAN,
Laurent BAGILET.
Pouvoirs :
Monsieur Michel LIGNAC, absent, avait donné pouvoir à Jean-François PIBOYEU.
Monsieur Jérôme BOULLET, absent, avait donné pouvoir à Emmanuelle DIOT.
Monsieur Jean-Marc LAFORCE, absent, avait donné pouvoir à Marie-Lise MARSAT.
Monsieur Fabrice DUPPI, absent, avait donné pouvoir à Jean-Marc GOUIN. 3
O R D R E D U J O U R
1. RESSOURCES FINANCIERES :
a. Transfert de biens du budget principal au budget annexe « La Guillou »
b. Transfert de biens du budget annexe « Opérations immobilières » au budget principal
c. Admissions en non valeurs de créances éteintes
d. Remises gracieuses demandée par le SMD3
e. Convention pour la gratuité de la piscine des enfants des communes de Lalinde,
Mauzac et Cause de Clérans
f. Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du pont de Font
Chaude sur le Drayaux à Sauveboeuf (Lalinde)
2. RESSOURCES HUMAINES : Modifications de postes
3. Attributions de subventions aux associations du territoire
4. Attribution d’une subvention pour la Fête du Canal
5. Modification de la délibération du 20 Septembre 2022 concernant le bail de la SCM « Les
infirmières de Monpazier »
6. POLE AMENAGEMENT
a. PLUI : Modification simplifiée
b. RLPI : Arrêt projet
7. Participation – Étude de faisabilité du projet de récupération et valorisation de la chaleur
fatale sur la commune de Lalinde
8. Décisions du Président
9. Questions et informations diverses
Composition du Conseil
Participation à Périgord Numérique
FCTVA sur le Canal
Centre Intercommunal de Santé Inventaire budget Opérations Immobilières au 31/12/2024
, Total des _
Compte d'acquisition N° inventaire Désignation Date Valeur initiale Durée amortissements Valeur nette Dete de |n° Inventaire P q QI 8 d'entrée d'amortissement nn, comptable sortie CCBDP
réalisés
2313 - Constructions 1 Bêtiment Pause Popotte 09/08/2022 8 785,80 - 8 785,80 31/12/2024 70006-1
2111 - Terrains nus 2 Terrain Pause Popote 06/12/2022 47 522,59 - 47 522,59 31/12/2024 70006-2
56 308,39 - 56 308,39
4
Monsieur le Président, Jean-Marc GOUIN, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, Madame Marielle GENDREAU est
désignée comme secrétaire de séance.
1. RESSOURCES FINANCIERES
a. Transfert de biens du budget principal au budget annexe « La Guillou »
Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, rappelle que le budget
annexe de la Guillou a été créé au 1er janvier 2025. Les biens inscrits à l’inventaire du budget
principal doivent donc être transférés au budget annexe.
Le Vice-Président propose que les biens répertoriés sur l’état ci-annexé soient transférés du
budget principal au budget annexe « La Guillou »
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à transférer les biens selon
l’état ci-annexés du budget principal au budget annexe ; et charge le trésorier d’effectuer les
opérations comptables nécessaires à cette opération.
b. Transfert de biens du budget annexe « Opérations immobilières » au budget
principal 5
Le Vice-Président chargé des Finances, Monsieur Jean-François PIBOYEU, rappelle que le budget
annexe Opérations Immobilières a été dissout au 31 décembre 2024. Les biens inscrits à l’inventaire du
budget annexe doivent donc être transférés au budget principal.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à transférer les biens selon l’état
ci-annexé du budget annexe « Opérations Immobilières » au budget principal et charge le trésorier
d’effectuer les opérations comptables nécessaires à cette opération.
Annexe : Etats des biens de la base de loisirs
c. Admissions en non valeurs de créances éteintes
Monsieur le Vice-Président chargé des Finances expose :
Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le comptable
public a proposé une liste de créances éteintes détenues par la Communauté de communes
Bastides Dordogne Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de surendettement et décision
d’effacement de dette et de clôture pour insuffisance actif sur RJ-LJ.
Le comptable public propose également l’admission en non-valeur de créances détenues par la
Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord sur plusieurs débiteurs pour motif de
RAR inférieur au seuil de poursuite et/ou débiteur NPAI introuvable.
Ces créances éteintes et ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de
renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sont soumises à la décision du conseil communautaire.
Les crédits budgétaires ont été inscrits au budget primitif 2025.
Les recettes à admettre en créances éteintes représentent la somme de 4 166.59 euros.
Les recettes à admettre en non-valeur représentent la somme de 86.01 euros.
L’exposé des faits entendu, le conseil communautaire approuve (53 voix pour et 2 abstentions :
Philippe Laville et Florent Farge), l’admission en créances éteintes des créances suscitées pour
un montant total de 4 166.59 euros ; approuve l’admission en non-valeur des créances suscitées 6
pour un montant total de 86.01 euros et autorise le Président à passer les écritures de
régularisation comptable.
d. Remises gracieuses demandée par le SMD3
Monsieur Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, explique que les règles de
la comptabilité publique permettent d'accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière
des redevables et à l'état de recouvrement.
La remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité
dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement
constatée et non contestée au fond.
Il expose la demande d'annulation des 5 factures présentées dans l'état récapitulatif ci - annexé pour
un montant total de 725,40 € correspondant à la part variable de la redevance d'enlèvement des
ordures ménagères incitative, pour des personnes avec des recommandations médicales, et l'avis
favorable du SMD3,
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la remise gracieuse d'une somme
totale de 725,40 €
Il précise que la somme 725,40 € sera imputée au chapitre 67 à l'article 6743 « subventions
exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l'objet d'un mandat au chapitre
67, à l'article 6743.
e. Convention pour la gratuité de la piscine des enfants des communes de
Lalinde, Mauzac et Grand Castang, Baneuil, Bayac, Pontours, Sainte-Foy
de Longas, Trémolat et Cause de Clérans
Le Vice-Président chargé des Finances, Monsieur Jean-François PIBOYEU, rappelle que la
gestion de la base de plein air de la GUILLOU est devenue communautaire depuis le 1er janvier
2018.
Les communes de Lalinde, Mauzac et Grand Castang, Baneuil, Bayac, Pontours, Badefols sur
Dordogne, Sainte-Foy de Longas, Trémolat et Cause de Clérans souhaitent de nouveau faire
bénéficier de la gratuité de la piscine pour certains de leurs administrés. Ainsi, ces communes 7
proposent une carte que les personnes présentent au personnel de l’accueil de la piscine. Ces
personnes ne paient pas l’entrée mais celle-ci sera facturée à la commune.
Pour cette mise en place, il convient de signer une convention avec les communes de Lalinde,
Mauzac et Grand Castang, Baneuil, Bayac, Pontours, Badefols sur Dordogne, Sainte-Foy de
Longas, Trémolat et Cause de Clérans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Président à signer les
conventions avec les communes de Lalinde, Mauzac et Grand Castang, Baneuil, Bayac, Pontours,
Badefols sur Dordogne, Sainte-Foy de Longas, Trémolat et Cause de Clérans instaurant une
participation communale aux entrées de la piscine de la Guillou pour certains de leurs administrés
pour 2025.
Annexe : conventions
f. Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux du pont de
Font Chaude sur le Drayaux à Sauveboeuf (Lalinde)
Jean-François PIBOYEU, Vice-Président chargé des Finances, explique que des travaux de
réhabilitation et de mise en sécurité doivent être réalisés sur l’ouvrage du Pont de Font Chaude
sur le Drayaux à Lalinde.
Une étude de faisabilité de ces travaux a été réalisée par le cabinet Infraneo.
Le budget prévisionnel des travaux est de 177 747,20 € H.T, soit 213 296,64 € T.T.C.
Le Vice-Président propose de solliciter une subvention auprès de
- L’ADEME, correspondant à 60 % du montant de l’opération, soit 118 290,05 €.
- L’État, au titre de la DETR pour ces travaux, correspondant à 22,18% des travaux, soit
39 430,02 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le président à solliciter
une subvention auprès de l’ADEME d’un montant de 118 290,05 €, et une subvention d’un montant
de 39 430,02 € auprès de l’État, au titre de la DETR. Il autorise le Président à signer tout document
afférant à cette demande. 8
2. RESSOURCES HUMAINES
Le Président, après l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13/06/2025, explique
la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la CCBDP en intégrant les nouvelles
évolutions liées aux départs et aux remplacements :
POSTES
ACTUELS
CCBDP
QUOTITE NOUVELLES SITUATIONS CCBDP QUOTITE DATE PROPOSEE
Agent d’animation
23.5h Suppression du poste 23.5h 01/07/2025 Création poste d’adjoint
d’animation
31h 01/07/2025
Adjoint
administratif
principal 2ème cl 35h
Suppression du poste
35h 01/07/2025
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de la création de ces
postes accessibles selon les conditions de qualification définies par les statuts. Les emplois
pourront également être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 2°
lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; dans cette
dernière hypothèse, l’agent contractuel sera recruté selon les conditions de qualification et de
rémunération définies par le statut correspondant.
3. Attributions de subventions aux associations du territoire
Le Vice-Président chargé des Finances, Monsieur Jean-François PIBOYEU, rappelle qu’une
commission a vocation à déterminer, chaque année, les associations culturelles, sportives et
caritatives qui pourront bénéficier d’un financement par la communauté de communes complétant
ainsi les associations bénéficiant du dispositif de la convention de « soutien aux initiatives
culturelles concertées » signée chaque année avec le Département.
Cette commission s’est réunie 13 mai 2025.
Elle propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 : 9
- Une subvention de 3 500€ à l’association « L’école Buissonnière »au Buisson de Cadouin,
pour l’organisation de 2 concerts au pôle d’activité culturel du Buisson.
- Une subvention de 1 000 € à l’association « Foyer Rural de St Félix de Villadeix » pour
l’organisation de 4 concerts avec les lauréats de la fondation Capuçon à Saint Félix.
- Une subvention de 600 € à l’association « Café associatif l’imaginaire » pour l’anniversaire
de l’arche de Noé.
- Une subvention de 1 500 € à l’association « Les Rives de l’art – Bergerac » pour le 10ème
anniversaire des Biennales Éphémères.
- Une subvention de 1 000 € à l’association « Arcades – Le Buisson de Cadouin » pour
l’organisation de concerts sur toute l’année 2025.
- Une subvention de 400 € à l’association « Club du 3ème âge des chênes verts – Mauzac »
pour l’organisation d’activités récréatives, de loisirs et culturelles toute l’année.
- Une subvention de 1 500 € à l’association « Comité des fêtes de Molières » Pour le festival
« Molières en scène et la fête de la bière.
- Une subvention de 3 000 € à l’association « Lire et relire - Lalinde » pour l’organisation du
festival de la BD au Buisson de Cadouin.
- Une subvention de 500 € à l’association « Les Supers Nanas – Raid des Amazones 2025
» pour la participation au Raid des Amazones, défi sportif sensibilisant à une cause.
- Une subvention de 650 € à l’association « Entre Terre et Pierre – Pressignac-Vicq »
l’organisation de deux concerts, chorale « Chœur en B ».
- Une subvention de 1 500 € à l’association « AJMR - Lalinde » pour l’organisation de
spectacles culturels toute l’année.
- Une subvention de 300 € à l’association « ANACR24 - Périgueux » pour l’organisation du
congrès national de l’ANACR à Périgueux.
- Une subvention de 1 000 € à l’association « CLEM – Culture Loisirs Expression -
Monpazier » pour l’organisation de rencontres artistiques tout au long de l’année.
- Une subvention de 2 000 € à l’association « L’œil Lucide – Le Buisson » pour l’organisation
du festival Les rencontres du réel (juin et novembre).
- Une subvention de 500 € à l’association « Pastel et dessin des Bastides – Saint-Agne »
pour l’organisation du festival du pastel en septembre.
- Une subvention de 600 € à l’association « Comité des fêtes de Paleyrac » pour
l’organisation du Festival Paleyrac’ cordes.
Le Président rappelle que la communauté de communes, comme chaque année, participe à
l’opération « été actif » qui propose des activités sportives à un coût attractif sur plusieurs sites de
notre territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les subventions
proposées ci-dessus par la commission d’attribution pour l’exercice 2025. 10
4. Attribution d’une subvention pour la Fête du canal
Le Président rappelle l’organisation d’une fête du canal en septembre 2025. Il explique que cette
organisation a été confiée à l’Office du Tourisme Bastides Dordogne Périgord.
Le Président rappelle au conseil qu’une subvention d’un montant de 6 684,67 € avait été attribuée
à l’association « Itinérances Vallée Dordogne » dans le cadre de l’opération Odyssée Dordonha ».
Cette opération a été abandonnée et la subvention a été remboursée à la CCBDP.
Il propose donc de verser la subvention d’un montant de 6 684,67 € à l’Office de Tourisme BDP
pour l’organisation de la fête du canal 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le versement d’une
subvention d’un montant de 6 684,67€ à l’Office de Tourisme Bastides Dordogne Périgord pour
l’organisation de la fête du canal.
5. Modification de la délibération du 20 septembre 2022 concernant le bail de la SCM « Les
infirmières de Monpazier »
Le Président rappelle que la communauté de communes a acquis la Maison médicale de
Monpazier lors de la création du Centre Intercommunal de Santé.
Les infirmières de Monpazier occupent depuis un cabinet au sein de cette Maison médicale.
Le montant des loyers a fait l’objet d’une délibération le 20 septembre 2022 (délibération n° 2022-
09-12). Cette dernière mandatait l’étude d’Isabelle MARTIN, notaire à Monpazier, pour la rédaction
des baux professionnels.
Ces derniers, malgré les nombreuses relances par téléphone et par courrier, n’ayant toujours pas
été réalisés, le président propose de confier cette mission à l’office notarial Diot-Dudreuilh
Laurence et Maylis à Lalinde. 11
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification de la
délibération 2022-09-12 du 20 septembre 2022. Ainsi, il accepte le montant des loyers au sein de
la maison médicale de Monpazier de 14 € au m², le principe des dépôts de garantie (du montant
du loyer mensuel du locataire) et le remboursement des charges avec provisions mensuelles. Il
charge le président de faire toutes les démarches et formalités nécessaires afin que les charges
de fonctionnement puissent être réparties par locataires, et autorise le président à signer les baux
professionnels avec les locataires en l’étude Diot-Dudreuilh Laurence et Maylis à Lalinde.
6. PÔLE AMENAGEMENT
a. PLUI : Modification simplifiée
Monsieur le Président rappelle que le PLUI-H de la Communauté de Communes a été approuvé
le 26 novembre 2024, au terme de 6 années de travail avec les élus des communes.
Après quelques mois d’application de ce nouveau document d’urbanisme il apparait nécessaire
de lancer une procédure de modification simplifiée car :
- Le service instructeur des autorisations d’urbanisme a fait remonter des difficultés d’application
de certaines règles du règlement écrit qu’il convient de modifier. Certaines incohérences du
règlement (règlement écrit et zonage) ne permettent pas de répondre au développement de
certains projets du territoire.
- Certains bâtiments ont été oubliés dans le repérage des bâtiments pouvant changer de
destination, ils seront ajoutés.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que le cadre législatif du ZAN ne
sont pas remis en cause.
Le dossier de modification comprend :
o Une note de présentation du projet,
o Les justifications du choix de la procédure de modification simplifiée,
o Les nouvelles dispositions réglementaires,
o Les pièces du PLUI-H ayant fait l’objet de modifications actualisées, 12
Conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée
sera notifié et soumis pour avis à Madame la Préfète, aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi qu’aux maires des communes membres. Il
pourra également être soumis à l’autorité environnementale (si évaluation environnementale) et
à la CDPENAF selon le cas.
Bien que la procédure de modification simplifiée ne fasse pas l’objet d’une enquête publique, le
projet de modification du PLUI, ses justifications et l’avis des personnes associées seront tenues
à la disposition du public pendant un mois dans les conditions permettant au public de formuler
des observations.
Cette mise à disposition du public s’effectuera selon les modalités définies ci-après :
- Le dossier de modification accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses
observations sera mis à disposition du public pendant un mois au siège de la Communauté de
Communes des Bastides Dordogne Périgord 12 avenue Jean Moulin 24 150 LALINDE ;
- Le dossier de modification sera mis en ligne sur le site internet : www.ccbdp.fr ;
- Les observations du public pourront également être reçues par voie postale au siège de la
CCBDP : 12 avenue Jean Moulin 24 150 LALINDE et par voie électronique à l’adresse qui sera
créé à cet effet ;
- Pour informer le public de la mise à disposition du dossier et de ses modalités :
▪ Une information sera publiée sur le site internet de la CCBDP et dans ses
différents supports de communication.
▪ L’avis annonçant la mise à disposition du dossier et ses modalités sera
affiché au siège de la CCBDP et dans toutes les mairies au moins 8 jours
avant le début de cette mise à disposition. Dans le même délai cet avis sera
diffusé dans un journal d’annonce légale.
A l’issue de cette mise à disposition le Président de l’EPCI fera le bilan de la mise à disposition
du public et proposera de modifier le projet pour tenir compte des avis des PPA et des
observations du public. Le projet de modification simplifiée sera ensuite adopté par délibération
du conseil communautaire. Cette délibération fera l’objet des mesures de publicités prévues à
l’article R.153-21.
La modification simplifiée sera ensuite publiée sur le Géoportail de l’Urbanisme. 13
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, avec 47 voix Pour, 2 voix contre :
Alexandre LACOSTE et Philippe POUMEAU, et 6 abstentions : Daniel SEGALA, Daniel
GRIMAL, André COUSY, Benoit BOURLA, Philippe LAVILLE et Gérard MARTIN :
APPROUVE le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et les modalités de la mise à disposition du public,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer la consultation d’un bureau d’étude et à signer le
marché et les avenants ultérieurs nécessaires à la réalisation de la modification simplifiée n° 1
du PLUI-H de la CCBDP.
b. RLPI : Arrêt projet
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord compétente
en matière d’élaboration de « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » ;
Vu la Ioi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'Environnement
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 581-1 et suivants et L. 581-14 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-8 et suivants, L. 103-2 et suivants,
L.153-11 et suivants et R. 153-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2020-12-12 du 15 décembre 2020 qui a prescrit l’élaboration du RLPI
définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation auprès du public et les
modalités de collaboration avec les communes membres ;
Vu le débat sur les orientations du RLPI qui s’est tenu en conseil communautaire le 18 mars 2025 ;
Vu la concertation qui s'est déroulée durant l'élaboration du RLPi ;
Vu le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération ;
Vu la conférence intercommunale des maires qui a eu lieu le 10 juin 2025 ;
Vu le projet de RLPi, prêt à être arrêté ;
Considérant que la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord est compétente
en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et que par conséquent elle est de fait
compétente pour élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire. 14
Considérant que le RLPi est un document qui édicte des prescriptions pouvant déroger au
règlement national de publicité établi par le code de l'environnement à l'égard de la publicité, des
enseignes et des pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit
poursuivre un objectif de protection du cadre de vie et de mise en valeur du paysage tout en veillant
au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.
Considérant que le RLPi est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme
et sera - une fois approuvé - annexé au PLUi.
Considérant que la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord a prescrit, par
délibération du 15 décembre 2020 l’élaboration du RLPi en vue :
D’apporter une réponse adaptée au patrimoine, paysager, naturel qu’il convient de protéger
sur le territoire ;
De prendre en compte les exigences en matière de développement durable, pour ce qui
concerne les dispositifs consommateurs d’énergie ou de source de pollution lumineuse ;
De limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le
patrimoine naturel et bâti notamment les périmètres protégés au titre du patrimoine ;
De tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité ;
Considérant que la communauté de communes a également défini par délibération du 15
décembre 2020 les modalités de la concertation, cette concertation a duré pendant toute la phase
d'élaboration du RLPi depuis sa prescription jusqu'à l'arrêt du projet.
Considérant que compte tenu des enjeux issus du diagnostic territorial, les orientations suivantes
ont été définies et débattues en conseil communautaire :
ORIENTATION 1 : améliorer la qualité paysagère des abords du réseau routier
ORIENTATION 2 : accompagner l’organisation du tissu économique du territoire
ORIENTATION 3 : accompagner le rayonnement touristique du territoire
Considérant que les travaux relatifs à l'élaboration du RLPi menés conjointement avec les
communes et les partenaires associés, permettent de présenter aujourd'hui un projet constitué :
d’un rapport de présentation composé du diagnostic, des orientations et objectifs choisis, et de
l'explication des choix retenus par rapport à ces orientations et objectifs ;
d’un règlement écrit ;
des annexes comportant notamment un plan de zonage ; 15
Considérant que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de
prescription de son élaboration en date du 15 décembre 2020.
Considérant que les travaux de concertation avec les communes, les personnes publiques
associées ainsi que la concertation avec le public, les professionnels et les associations ont permis
d'élaborer un RLPi dont l'objet est de concilier cadre de vie et mise en valeur des activités
économiques.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- DRESSE le bilan de la concertation organisée pendant la période d'élaboration du projet de
RLPi.
- ARRETE le projet de règlement local de publicité intercommunal de la communauté de
communes conformément au dossier joint.
- DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures réglementaires de publicité :
conformément à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme : affichage au siège de la
communauté de communes du et dans toutes les mairies des communes membres durant
un mois.
- DIT que ce projet sera notifié pour avis à la Commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), aux personnes publiques associées et
aux communes membres de la communauté de communes conformément aux dispositions
des codes de l'urbanisme et de l'environnement.
- DIT que le dossier de RLPI sera soumis à enquête publique réglementaire à l’issue de cette
consultation.
- AUTORISE le Président à organiser une enquête publique relative au projet de RLPI et à
signer tout document relatif à ce dossier et à la bonne exécution de la présente délibération.
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
7. Participation - Étude de faisabilité du projet de récupération et valorisation de la chaleur
fatale sur la commune de Lalinde
Le Président explique que dans son objectif d’innovation, la société CPEB, société de production
et d'achat d'énergie électrique et thermique, basée à Beaumontois en Périgord, souhaite 16
développer une solution pertinente proposée par la société VERNE INGENIERIE, filiale du Groupe
AZERAD.
Le procédé, en fonctionnement depuis plusieurs années en Allemagne, consiste à capter, stocker,
transporter, puis restituer l’énergie thermique à l’aide de batteries de « chaleur fatale
conteneurisées » mobiles en utilisant le changement de phase de sels cristallisés.
Cette chaleur pourrait-être utilisée à titre expérimental pour chauffer l'EPHAD de Lalinde et la RPA
(Résidence pour Personnes Agées) les Bélisses.
Le projet permettra une diminution de 1675 tonnes eq CO2 /an (soit l'équivalent des émissions
annuelles de 80 foyers).
Le Président explique qu’une étude de faisabilité de ce projet, financée par l’ADEME à hauteur de
70 % sera réalisée par le bureau d’études NEPSEN Industrie. Le montant total de l’étude est de
43 720 € HT.
Le reste à charge de 30 % du coût se répartit entre différents partenaires :
La SAS CPEB (maître d’ouvrage et porteur du projet), la SAS Clottes Biogaz, la Papeterie
Alshtrom et le Crédit agricole.
Compte tenu de l’intérêt de cette expérimentation pour le territoire et les deux structures bénéficiant
de cette expérimentation, le Président propose de participer au financement de cette étude à
hauteur de 2 623,20 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte la participation de la CCBDP d’un
montant de 2 623,20 € au financement de l’étude de faisabilité du projet chaleur perdue. 17
DECISIONS DU PRESIDENT
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 0 7 M A R C H E D E F O U R N I T U R E S
F O U R N I T U R E E T P O S E D E M O B I L I E R S U R L E S S E N T I E R S D E
R A N D O N N É E D E L A C C B D P
A c t e m o d i f i c a t i f N ° 1 – L O T 1 – F o u r n i t u r e s e t p o s e d e m o b i l i e r s
Considérant que suite à l’avancement des prestations, il est paru nécessaire de supprimer et
remplacer la fourniture et pose de panneaux d’appel avec les deux vitrines par un panneau d’appel,
structure avec CP sans vitres et trois panneaux d’appel, structure seule (pour panneaux R°/V°), ces
derniers seront mieux adaptés aux sentiers de randonnées et apporteront une meilleure lisibilité aux
randonneurs.
Conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3 du CCP, cette modification est devenue
nécessaire et ne figurait pas au marché initial.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter l’acte modificatif n°1 de fournitures supplémentaires pour la somme (en
moins-value) de -4 250,00 € HT soit -5 100,00 € TTC, exécutés par l’entreprise PIC BOIS
PYRÉNÉES, titulaire du Lot 1.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 0 8 M A R C H E D E F O U R N I T U R E S
F O U R N I T U R E E T P O S E D E M O B I L I E R S U R L E S S E N T I E R S D E
R A N D O N N É E D E L A C C B D P
A c t e m o d i f i c a t i f N ° 1 – L O T 2 – C a r t o g r a p h i e
VU la décision d’attribution du marché en date du 18 avril 2024 N°2024-5 ;
Considérant que suite à l’avancement des prestations, il est paru nécessaire de rajouter de la
fourniture et pose de cartographie pour des panneaux d’appel - panneaux R°/V° nouvelles
structures qui seront mieux adaptés aux sentiers de randonnées et apporteront une meilleure
lisibilité aux randonneurs. 18
Conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3 du CCP, cette modification est devenue
nécessaire et ne figurait pas au marché initial.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter l’acte modificatif n°1 de fournitures supplémentaires pour la somme (en
plus-value) de 12 125,00 € HT soit 14 550,00 € TTC, exécutés par l’entreprise PIC BOIS
PYRÉNÉES, titulaire du Lot 2.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 0 9 M A R C H E D E T R A V A U X - R E H A B I L I T A T I O N
D U C E N T R E D E L O I S I R S D E C A D O U I N E T C O N S T R U C T I O N D ’ U N E
E X T E N S I O N – a c t e m o d i f i c a t i f N ° 2 – L O T 9 – R E V E T E M E N T D E
S O L S O U P L E
VU la décision d’attribution du marché en date du 14 mai 2024 N°2024-6 ;
Considérant que suite à une erreur matérielle provenant de l’entreprise SOLSTIK, le montant du
marché indiqué sur la DPGF et sur l’Acte d’Engagement de 6 017,47 € HT est erroné, le montant
exact du DPGF s’élève à 6 878,47 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’accepter l’acte modificatif n°2 de régularisation d’un montant de 861,00 € HT
soit 1 033.20 € TTC, au profit de l’entreprise SOLSTICK, titulaire du lot 9.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 0 M A R C H E D E S E R V I C E S - A T T R I B U T I O N D U
M A R C H E D E M A I T R I S E D ’ Œ U V R E P O U R L A R E N O V A T I O N E T L A
M I S E A U X N O R M E S D E L A S A L L E D E S P O R T S D U B U I S S O N D E
C A D O U I N
VU l’analyse des offres de la commission achat du 21 mars 2025, reçues à la suite de la
consultation entre le 13 février 2025 et le 6 mars 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la mise aux normes
de la salle de sports du Buisson de Cadouin à : 19
- ARCHISTUDIO – 7, Voie de la Peyre, 24240 SIGOULES (Siret : 440 415 412 00012)
mandataire solidaire du groupement conjoint avec WORKS INGENIERIE, 105 rue Pierre
Magne 24000 PERIGUEUX (Siret : 882 685 167 00026) ;
- Le montant prévisionnel de l’enveloppe financière totale des travaux est de : 970 700 € HT.
- Le Forfait provisoire de rémunération (missions base + missions complémentaires) est
arrêté à la somme de : 65 988,50 € HT, soit 79 186,20 € TTC.
- Le taux d’honoraire de la mission de base est fixé à : 5,50 %
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides
Dordogne Périgord – Section Investissement – opération 1200 - article 2317.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 1 M A R C H E D E F O U R N I T U R E S - A T T R I B U T I O N
D U M A R C H E P O U R L ’ A C Q U I S I T I O N D ’ U N T R A C T E U R
D ’ O C C A S I O N
VU l’analyse des offres reçues à la suite de la consultation entre le 25 mars 2025 et le 10 avril
2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : est déclaré attributaire du marché pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion à :
- AGRILOC TP / AGRI-SASO – LD Ringis, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE (SIRET :
753 723 824 00029) pour un montant HT de 59 500,00 € soit TTC 71 400,00 €.
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides
Dordogne Périgord – Section Investissement – opération 141 - article 215731.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 2 V i r e m e n t d e C r é d i t s n ° 1 – a r t i c l e 2 7 5
Considérant qu’il n’y a pas de crédits prévus à l’article 275 du Budget Principal de la CCBDP,
DECIDE
ARTICLE 1 : le virement de crédits suivant : . Dépenses (1) Recettes (1 Désignation TT 7 TT = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-275-020 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 1 000.00 € 0.00 «| 0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 1 000.00 1 000.00 € 0.00€| 0.00€
20
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 3 A T T R I B U T I O N A C C O R D C A D R E D E
F O U R N I T U R E S : P O I N T A T E M P S – P R O G R A M M E 2 0 2 5 e t 2 0 2 6
VU l’analyse des offres de la commission achat du 28 avril 2025, reçues à la suite de la consultation
du 25 mars 2025 au 17 avril 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : est déclaré attributaire du marché pour la fourniture de matériaux et location avec
chauffeur afin de réaliser le point-à-temps sur les voies intercommunales de la Communauté de
Communes Bastides Dordogne Périgord à :
- Entreprise de Travaux Routiers (E.T.R.), Route de Beaumont du Périgord 24150
BAYAC (Siret 350 466 942 00017), mandataire du groupement solidaire avec SAS
EUROVIA, ZI rue Louis Armand 24106 Bergerac (Siret 414 537 142 00070), pour un
montant maximum HT de 200 000,00 €
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget la Communauté de Communes Bastides
Dordogne Périgord – Section Fonctionnement – articles 60633 et 6135.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 4 A C C O R D C A D R E A B O N S D E C O M M A N D E –
T R A V A U X D E R E V Ê T E M E N T , R E N F O R C E M E N T D E S V O I R I E S –
P R O G R A M M E 2 0 2 5 e t 2 0 2 6 21
VU l’analyse des offres de la commission achat du 28 avril 2025, reçues à la suite de la consultation
entre le 25 mars 2025 et le 17 avril 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : L’offre du groupement SAS ETR – SAS EUROVIA est retenue pour l’ensemble de
l’accord cadre à bons de commande concernant la réalisation du programme de travaux de
revêtement, renforcement des voiries - programme 2025 et 2026 avec un maximum de 1 900 000
€ HT,
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides
Dordogne Périgord :
• Budget principal .......................... CCBDP
• Section ........................................ Investissement
• Opération N° ................................ 40
• Articles ........................................ 2317
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 5 M A R C H E D E S E R V I C E S - E N T R E T I E N D E S
S E N T I E R S D E R A N D O N N É E D E L A C C B D P P O U R 2 0 2 5 e t 2 0 2 6
VU la consultation des entreprises organisée du 6 mai au 23 mai 2025 et l’avis de la commission
achat du 3 juin 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : attribue le marché relatif à l’entretien des sentiers de randonnée de la CCBDP pour
2025 et 2026, à :
• SOCIETE PERIGOURDINE D’ESPACES VERTS, 34 avenue Paul Langevin – 24150
LALINDE (Siret 879 164 044 00023) pour un montant HT de 80 200 € soit TTC 96 240
€ et coupe supplémentaire éventuelle au prix unitaire de 100 € HT. 22
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget principal de la Communauté de Communes
Bastides Dordogne Périgord - Section de fonctionnement - Article 615231.
D E C I S I O N 2 0 2 5 – 1 6 A C C O R D - C A D R E À B O N S D E C O M M A N D E S
M O N O - A T T R I B U T A I R E D E S E R V I C E S - M i s s i o n d ’ a n i m a t i o n d u
v o l e t a c c o m p a g n e m e n t d e s m é n a g e s d u P r o g r a m m e d ’ I n t é r ê t
G é n é r a l P a c t e T e r r i t o r i a l F r a n c e R é n o v .
VU la consultation des entreprises organisée du 10 avril 2025 au 12 mai 2025, et l’avis de la
commission d’appel d’offres du 27 mai 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : attribue le marché relatif à la mission d’animation du volet accompagnement des
ménages du Programme d’intérêt général Pacte Territorial France Rénov. à :
• SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT, TERRES-OCEAN – 211 cours de la
Somme – 33800 BORDEAUX – SIRET : 781 848 544 00032
• Pour un montant HT de 535 500,00 €, soit 642 600,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Cette dépense est inscrite au budget principal de la Communauté de Communes
Bastides Dordogne Périgord - Section de fonctionnement - Article 62268. 23
QUESTIONS DIVERSES
Composition du Conseil
Le Président rappelle la recomposition du conseil communautaire de la CCBDP en raison du
renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en mars 2026. Les communes ont
reçu un courrier de la Préfecture les invitant à se prononcer avant le 31 août 2025 sur leur choix,
soit le droit commun, soit pour un accord local.
En effet, la loi prévoit deux modalités distinctes pour fixer le nombre de sièges et leur répartition.
Le Droit commun, décidé soit par un accord des communes, soit par l’absence d’accord local
valide, porte le nombre de conseillers communautaires à 66 (contre 64 actuellement) Les 2 sièges
supplémentaires sont octroyés à la commune de Lalinde et la commune du Buisson de Cadouin.
Les communes peuvent également décider un accord local portant le nombre de conseillers
communautaires entre 60 et 69. La règle de répartition des sièges est encadrée par la loi.
Pour qu’un accord local soit validé, il doit être adopté par 2/3 au moins des conseils municipaux
représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou par la moitié au moins des
conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale.
Participation à Périgord Numérique
Le Président rappelle que la communauté de communes participe financièrement depuis 2016 au
déploiement de la fibre. Actuellement, elle verse 108 000 € par an. Cette participation devait
s’arrêter en 2026.
Le Président explique que suite à un rapport de la cour des comptes, le syndicat a demandé de
poursuivre cette participation jusqu’en 2038. Cette situation est notamment due l’augmentation des
coûts des matériaux et au recours à des sociétés de sous-traitants.
Les collectivités sont amenées à se prononcer.
FCTVA sur le Canal 24
Le Président rappelle que la gestion du canal a été confiée à la CCBDP en 2019 et que cette
gestion est administrativement prévue dans une convention de superposition de gestion. Cette
dernière a été renouvelée en 2024 avec effet rétroactif en 2023.
La communauté de commune n’est donc pas propriétaire du canal ; elle l’entretient et réalise des
investissements pour garder ce patrimoine en état.
Récemment, les services de la Trésorerie ont relevé que la communauté de communes n’était pas
habilitée à percevoir le FCTVA. Des négociations sont donc en cours avec les services de l’Etat
pour éventuellement revoir les modalités de la convention.
Centre Intercommunal de Santé
S’agissant du Centre Intercommunal de Santé, le Président explique que les deux médecins
internes qui exercent actuellement à Monpazier interrompent leur activité afin de passer leur
thèse. Pour l’instant, nous ne savons pas si elles reprendront leur activité sur notre territoire.
Durant l’été, une jeune remplaçante viendra temporairement.
Une jeune chirurgien-dentiste souhaite prendre la suite du docteur Rollet à Capdrot, à compter
du mois d’octobre/novembre. Cette personne exerce actuellement au Pays-Bas. Son temps de
travail serait de 35 heures hebdomadaires (le Dr Rollet est actuellement à 20 heures
hebdomadaires).
Le Président rencontre d’autres professionnels de santé.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h17. sap [810L
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AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1B-DE Reçu le
19/06/2025
Publié le 19/06/2025 NETTETÉ
DE Convention de participation entre la Commune de Cause de Clérans
CAUSE DE CLÉRANS 24150 et la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord
Téléphone : 05 53 61 13 06
Télécopie : 05 53 58 50 15
e-mail : mairiedecausedeclerans@wanadoo.fr
L CAUSE DE CLERANS sl LL
a TT sx 1142 - Cause de Clerans - 2010 3
Entre M. MONTI Bruno, Maire de la Commune de Cause de Clérans, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal N° 2024-
005 du 10 Juin 2024
D'une part,
Et
Monsieur Jean-Marc GOUIN, Président de la Communauté des Communes Bastide Dordogne Périgord, dûment habilité,
D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention : gratuité des enfants de la Commune de Cause de Clérans à la piscine de La Guillou
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune et la CCBDP ont trouvé un accord
permettant l’accès gratuit à la piscine de La Guillou, pour tous les enfants de la Commune âgés de 6 à 18 ans, ainsi qu'aux étudiants
durant l'été.
Article 2 : Modalité de participation :
La Commune de Cause de Clérans :
e S’engage à participer financièrement à hauteur de
- 1€20 par enfant de 6 à 16 ans
- 3€60 par enfant de 16 à 18 ans
Tarifs en vigueur au 1°' janvier 2025
e S'engage à établir, sur présentation des justificatifs correspondants, et à délivrer à chaque enfant domicilié sur son
territoire et âgé de 5 à 18 ans une « carte piscine » ANNEE N, nominative avec photo, permettant un accès gratuit à la
piscine de La Guillou.
La Communauté des Communes Bastide Dordogne Périgord :
e S’engage à comptabiliser les accès correspondants et à adresser à la Commune de Cause de Clérans après la fermeture
de la piscine, un avis des sommes à payer.
AR Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE
Reçu le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 A Lt te Dm Le Mnnln le ln sm mimnemmatts
se [imitée. Elle pourra être résiliée par délibération de l’une ou l’autre des parties 4 nm 4 LL L
QVOTILIC L JAMURC T'OITICRC CIF CUUTS,
Article 4 : Dénonciation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectif inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit.
Pour la Commune de Cause de Clérans Pour la CCBDP
Le Maire, M. Bruno MONT Le Président, Jean-Marc GOUIN
AR Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE
Reçu le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 Convention
de
participation
entre
la
Commune
de
Badefols
sur
Dordogne
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
Entre
M.
SALGHUIS
Martin,
Maire
de
la
Commune
de
Badefols
sur
Dordogne,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2025
d’une
part,
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
d'autre
part,
Article
1
: Objet
de
la convention
: gratuité
des
enfants
de
Badefols
sur
Dordogne
à
la
piscine
de
La
Guillou
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
la
CCBDP
ont
trouvé
un
accord
permettant
l'accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou,
pour
tous
les
enfants
de
la
Commune
âgés
de
6
à
18
ans,
ainsi
qu'aux
étudiants
durant
l'été.
Article
2 : Modalité
de
participation
:
La
Commune
de
Badefols
sur
Dordogne
:
e
S’engage
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
- 1€20
par
enfant
de
6
à
16
ans
- 3€60
par
enfant
de
16
à
18
ans
- 3€60
par
étudiant
Tarifs
en
vigueur
au
19
février
2025
e
S'engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
à
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
sur
son
territoire
et
âgé
de
5
à
18
ans
une
« carte
piscine
» ANNEE
N,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à la
piscine
de
La
Guillou.
La
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord
:
e
S'engage
à
comptabiliser
les
accès
correspondants
et
à
adresser
à
la
Commune
de
Badefols
sur
Dordogne,
après
la
fermeture
de
la piscine,
un
avis
des
sommes
à payer.
Article
3
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
pourra
être
résiliée
par
délibération
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
avant
le
1°’ juin
de
l’année
en
cours.
Article
4
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectif
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Pour
la Commune
de
Badefols
sur
Dordogne
Pour
la CCBDP
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 articipation
entre
la
Commune
de
BANEUIL
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
ir Entre M.
DEGUILHEM
Thierry,
Maire
de
la
Commune
de
Baneuil,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020. D'une
part,
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
D'autre
part,
Article
1
: Objet
de
la
convention
: gratuité
des
enfants
de
Baneuil
à
la
piscine
de
La
Guillou
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
la
CCBDP
ont
trouvé
un
accord
permettant
l'accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou,
pour
tous
les
enfants
de
la
Commune
âgés
de
6
à
18
ans.
Article
2
: Modalité
de
participation
:
La
Commune
de
Baneuil :
e
S'engage
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
- 1€20
par
enfant
de
6
à
16
ans
- 3€60
par
enfant
de
16
à
18
ans
Tarifs
en
vigueur
au
1° janvier
2025
e
S'engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
à
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
sur
son
territoire
et
âgé
de
5
à
18
ans
une
«
carte
piscine
»
ANNEE
N,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou.
La
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord :
e
S’engage
à
comptabiliser
les
accès
correspondants
et
à
adresser
à
la
Commune
de
Baneuil,
après
la
fermeture
de
la
piscine,
un
avis
des
sommes
à
payer.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
pourra
être
résiliée
par
délibération
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le
1° juin
de
l’année
en
cours.
Article
4
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectif
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Pour
la
Commune
de
Baneuil
Pour
la
CCBDP
Le
Maire,
Thierry
DEGUILHEM
Le
Président,
Jean-Marc
GOUIN
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 paiticipation
entre
la
Commune
de
BAYAC
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
Entre
Mme
CAROT
Annick,
Maire
de
la Commune
de
Bayac,
dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025
D'une
part,
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2024.
D'autre
part,
Article
1
: Objet
de
la
convention
: gratuité
des
enfants
de
Bavac
à
la
piscine
de
La
Guillou
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
la
CCBDP
ont
trouvé
un
accord
permettant
l'accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou,
pour
tous
les
enfants
de
la
Commune
âgés
de
6
à
18
ans,
ainsi
qu’aux
étudiants
durant
l'été.
Article
2
: Modalité
de
participation :
La
Commune
de
Bayac
:
e
S’engage
à participer
financièrement
à hauteur
de
- 1€20
par
enfant
de
6 à
16
ans
- 3€60
par
enfant
de
+ de
16
à
18
ans
Tarifs
en
vigueur
au
1° janvier
2025
e
S'engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
à
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
sur
son
territoire
et
âgé
de
6
à
18
ans
une
«
carte
piscine
»
ANNEE
N,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou.
La
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord
:
e
S’engage
à comptabiliser
les accès
correspondants
et à adresser
à la Commune
de
Bayac,
après
la fermeture
de
la piscine,
un
avis
des
sommes
à payer.
Article
3
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
signée
pour
l’année
2025.
Article
4
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectif
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Pour
la Commune
de
Bayac
Pour
la
CCBDP
Le
Maire,
Annick
CAROT
Le
Président,
Jean-Marc
GOUIN
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 ENTION
DE
PARTICIPATION
ENTRE LA
COMMUNE
DE
LALINDE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASTIDES
DORDOGNE
PERIGORD
Entre
Madame
Esther
FARGUES,
Maire
de
la
Commune
de
Lalinde,
dûment
habilitée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
05
juin
2025,
d'une
part,
EL Monsieur
Jean
Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité,
d'autre
part,
Préambule La
commune
de
Lalinde,
-
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et afin
de
faciliter
un
accès
égal
à
tous
les
enfants
de
son
territoire
à
une
activité
de
loisirs
;
décide
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
pour
conditionner
l'accès
à
la
piscine
communautaire
de
la Guillou
pour
la saison
2025
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
financières
dans
lesquelles
la
commune
de
Lalinde
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
ont
trouvé
un
accord
permettant
un
accès
gratuit
à
la
Piscine
de
la
Guillou,
activité
de
loisirs,
pour
tous
les
enfants
Lindois
âgés
de
5
à
18
ans.
ARTICLE
2
: Modalité
de
participation
La
Commune
de
LALINDE
:
>
S'engage
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
e
1,20€
par
enfant
et par
jour,
pour
les
enfants
lindois,
jusqu'à
16
ans,
°
3,60€
par
enfant
et par jour,
pour
les
enfants
lindois
âgés
de
plus
de
16
ans
et jusqu'à
18
ans,
>
S'engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
de
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
à
Lalinde,
une
carte
piscine
ANNEE
N,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à
la
piscine
de
la
Guillou,
La
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord :
>
S'engage
à
comptabiliser
les
accès
correspondants
et
à
adresser
à
la
Commune
de
Lalinde,
après
la
fermeture
de
la
piscine
municipale,
un
avis
des
sommes
à
payer
correspondant.
ARTICLE
3
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie.
Lalinde,
le
10
juin
2025
Pour
la
Commune
de
LA
La
Maire,
Le
Président,
Esther
FARGUES
Jean
Marc
GOUIN
1/1
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité Département
de
la Dordogne
Mairie
de Mauzac
et Grand
— Castang
Le
Bourg
24150
e-mail
: mairie-mgc(@orange.fr
* À
Mauzac
et Grand
Castang,
le 07
mars
2025
Tel
: 05
53
22
50
57
Le
Maire
de Mauzac
et Grand-Castang
A
Convention
de
participation
entre
la
commune
de
Mauzac
et
Grand-Castang
Et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
Entre
Monsieur
Florent
FARGE
Maire
de
la Commune
de
Mauzac
et Grand-Castang,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
08 juillet
2021
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de la Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
D'autre
part,
Article
1
: Objet
de
la convention : gratuité
des
enfants de
Mauzac
et Grand-Castang
à la piscine
de
la
Guillou La
présente
convention
a pour
objet
de définir
les conditions
dans
lesquelles
la commune
et la CCBDP
ont trouvé
un accord
permettant
un
accès
à la Piscine
de La
Guillou,
activités
de loisirs, pour
tous
les enfants
de
sa commune
âgés
de
5 à 18
ans,
ainsi
que
les
étudiants
de
18
ans
(et plus)
ainsi que
les campeurs
durant
l’été.
Article
2
: modalité
de
participation
:
La
commune
:
e
S’engage
à participer
financièrement
à hauteur
de
bp 1 € 20 par
enfant
de Mauzac
et Grand-Castang
et par jour
(de
5 à 18
ans)
p 3 € 60
par
étudiant
de Mauzac
et Gand-Castang
et par jour
(+
de
18
ans)
p 2 € 40
par
enfant
(de 5 à 18
ans)
hébergé
au
camping
municipal
et par jour
> 3 € 60 par
adulte
hébergé
au
camping
municipal
et par jour.
e
_S’engage
à établir,
sur présentation
des justificatifs
correspondants,
et à délivrer
à chaque
enfant
domicilié
sur son
territoire
âgé
de
5
à 18
ans
et étudiant
(de
18
ans
et plus),
ainsi
que
les
adultes
hébergés
au
camping
municipal
de Mauzac
et Grand-Castang,
une
« carte piscine
» pour
l’année
2025,
nominative,
permettant
un
accès
gratuit
à la piscine
de la Guillou.
La
CCBDP : +
S’engage
à comptabiliser
les
accès
correspondants
et à adresser
à La commune,
après
la fermeture
de
la
piscine,
un avis
des
sommes
à payer.
Article
3
: durée
de
la convention
La
présente
convention
est signée
pour une
durée
illimitée,
Elle
pourra
être résiliée par
délibération
de l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
Île 1° juin
de l’année
en cours.
Article
4
; dénonciation
En
cas
de
non
respect par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
pourra
être résiliée
de plein
droit.
Pour
la commune
de
Mauzac
et Gra
astang
Pour
la CCBDP
Le
Maire,
Florent
FARGE
Le
Président,
Jean-Marc
GOUIN
Heures
d’ouverture:
au
vendredi
de
8 heures
à 12
heures
et de
13
heures
30
à 18
heures
et s
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 ti}
ation
entre
la
Commune
de
PONTOURS
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
Entre
M.
Etienne
GOUYOU-BEAUCHAMPS,
Maire
de
la
Commune
de
PONTOURS,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
D'une
part,
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
D'autre
part,
Article
1
: Objet
de
la
convention
: gratuité
des
enfants
de
6
à
18
ans.
à
la
piscine
de
La
Guillou
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
la
CCBDP
ont
trouvé
un
accord
permettant
l’accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou,
pour
tous
les
enfants
de
la
Commune
âgés
de
6
à
18
ans.
Article
2
: Modalité
de
participation
:
La
Commune
de
PONTOURS :
eo
S'engage
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
- 1£20
par
enfant
de
6 à 16
ans
- 3€60
par
enfant
de
16
à
18
ans
Tarifs
en
vigueur
au
1”
janvier
2025
e
S’engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
à
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
sur
son
territoire
et
âgé
de
5
à
18
ans
une
«
carte
piscine
»
ANNEE
N,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à
la
piscine
de
La
Guillou.
La
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord :
e
S'engage
à comptabiliser
les
accès
correspondants
et
à adresser
à la Commune
de
PONTOURS,
après
la fermeture
de
la
piscine,
un
avis
des
sommes
à payer.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
pourra
être
résiliée
par
délibération
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le 1°
juin
de
l’année
en
cours.
Article
4
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectif
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Pour
la
Commune
de
PONTOURS
Pour
la
CCBDP
Le
Maire,
Etienne
GOUYOU-BEAUCHAMPS........
Le
Président,
Jean-Mar
| T«#
Fi
7"
an
&
he
NF
)
99
/
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025 tioh entre la Commune de SAINTE-FOY-DE-LONGAS
commen, Communes Bastides Dordogne Périgord
Entre Monsieur LASCAUX Thierry, Maire de la Commune de SAINTE-FOY-DE-LONGAS, dûment habilité par la délibération du Conseil
Municipal du 02/07/2025 D'une part,
Et
Monsieur Jean-Marc GOUIN, Président de la Communauté des Communes Bastide Dordogne Périgord, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire du D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention : gratuité des enfants de SAINTE-FOY-DE-LONGAS à la piscine de La Guillou
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Commune et la CCBDP ont trouvé un accord
permettant l'accès gratuit à la piscine de La Guillou, pour tous les enfants de la Commune âgés de 6 à 18 ans.
Article 2 : Modalité de participation :
La Commune de SAINTE-FOY-DE-LONGAS :
e S’engage à participer financièrement à hauteur de
- 1€20 par enfant de 6 à 16 ans
- 3€60 par enfant de 16 à 18 ans
Tarifs en vigueur au 1° janvier 2025
° S'engage à établir, sur présentation des justificatifs correspondants, et à délivrer à chaque enfant domicilié sur son
territoire et âgé de 5 à 18 ans une « carte piscine » ANNEE N, nominative avec photo, permettant un accès gratuit à la
piscine de La Guillou.
La Communauté des Communes Bastide Dordogne Périgord :
e _ S’engage à comptabiliser les accès correspondants et à adresser à la Commune de SAINTE-FOY-DE-LONGAS, après la
fermeture de la piscine, un avis des sommes à payer.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée illimitée. Elle pourra être résiliée par délibération de l’une ou l’autre des parties
avant le 1° juin de l’année en cours.
Article 4 : Dénonciation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectif inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit.
Pour la Commune de SAINTE-FOY-DE-LONGAS Pour la CCBDP
Le Président, Jean-Marc GOUIN
AR Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE
Reçu le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 1 |
| participation
entre
la Commune
de
et
la
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord
Entre
Monsieur
Éric CHASSAGNE,
Maire
de
la Commune
de
Trémolat,
dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2020
d'une
part,
Et Monsieur
Jean-Marc
GOUIN,
Président
de
la
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
d'autre
part,
Article
1
: Obiet
de
la
convention
: gratuité
des
enfants
de
Trémolat
à la
piscine
de
La
Guillou
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
et
la
CCBDP
ont
trouvé
un
accord
permettant
l’accès
gratuit
à la piscine
de
La
Guillou,
pour
tous
les
enfants
de
la Commune
âgés
de
5 à
18
ans,
ainsi
qu'aux
étudiants
durant
l’été.
Article
2
: Modalité
de
participation
:
La
Commune
de
Trémolat
:
e
S’engage
à participer
financièrement
à hauteur
de
- 1€20
par
enfant
de
5
à
16
ans
- 3€60
par
enfant
de
16
à
18
ans
- 3€60
par
étudiant
Tarifs
en
vigueur
au
1°’ janvier
2023
e
S'engage
à
établir,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
et
à
délivrer
à
chaque
enfant
domicilié
sur
son
territoire
et
âgé
de
5 à
18
ans
une
«
carte
piscine
»
2025,
nominative
avec
photo,
permettant
un
accès
gratuit
à la
piscine
de
La
Guillou.
La
Communauté
des
Communes
Bastide
Dordogne
Périgord :
e
S'engage
à
comptabiliser
les
accès
correspondants
et
à
adresser
à
la
Commune
de
Trémolat
après
la
fermeture
de
la
piscine,
un
avis
des
sommes
à
payer.
Article
3
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
pourra
être
résiliée
par
délibération
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le
1°’ juin
de
l’année
en
cours.
Article
4
: Dénonciation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectif
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit.
Pour
la
Commune
de
Trémolat,,
Pour
la
CCBDP
Le Maire,
Éric
CHASSAGNE
Le
Président,
Jean-Marc
GO
AR
Prefecture
024-200034833-20250617-2025_06_17_1E-DE Reçu le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025