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Déliberation - del2022 136
Déliberation - del2022 128
Déliberation - del2022 080
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française |
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
& Présents : 19
Votants : 20 ne qualité de vie Une qualité d
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Lell/o+/
Et publicaté
Dult/ On ou ntification
N°DEL 2022_06_080_3
L'an deux mil vingt-deux, le cinq juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022
Objet : FINANCES
Retrait de la délibération portant décision modificative N°1 Budget Annexe
transpoit et parkings
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Stéphanie MECHIN Matthieu TAROT
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER
Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Catherine BRUNETTO donne procuration à Roger OLIVIER
Absenfs excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Julie HIVERT
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Linda TRIBET
Conseil Municipal du $ juillet 2022 L REGÇU EN PREFECTURE 1
le 11/8 2
N° DEL 2022_06_080_3
||
|
j
Î
I Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Yves NONJARRET, Adjoint aux finances, expose à l'assemblée Délibérante :
Par délibération en date du 28 Avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative N°1. En effet, suite au transfert de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'opération « jardin du train des pignes », il était nécessaire d'effectuer les virements de crédits.
Or, La compétence transports ayant été versée à la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez, il a été nécessaire de retirer les délibérations portant le transfert de l'autorisation de programme du «Jardin du Train des Pignesy» et la subvention d'équipement du Budget Transport et Parkings.
AUSSi,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2022_04 058 3 du 28 Avril 2022 portant Décision modificative N°1
Budget Annexe transport et parkings ;
4 ! Considérant que la commune a perdu la compétence transport au profit de la
Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez,
Considérant que le programme « Jardin du Train des Pignes» est prévu au budget
annexe transport et parkings et qu'il doit s'inscrire uniquement sur le budget annexe
parkings,
Ilest proposé à l'Assemblée Délibérante :
- __ D'APPROUVER le retrait de la délibération N°2022 04 058 3 du 28 Avril 2022 portant Décision modificative N°1 Budget Annexe transport et parkings.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tibunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Stéphanie M N..
CA _+6 Maire, 77 certifie que le présent document,
a été affiché-er Mairie le,
Le Maire
Conseil Municipal du 5 juillet 2022 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2022_06_080_3 le 11/07/2092
fixation agrése E-hoqa bts
39_0E-055