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Déliberation - del2022 086
Déliberation - del2022 128
Déliberation - del2022 136
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CROIX 2 z
VAN ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
}
Une qualité de vie a ————*
Acte rendu exécutoir : CE! ô
€n sous Préfecture ne À
N°DEL 2022_10_136 7 à pabhdstiou 6 étiñcation
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2022
Obiet : FINANCES
Décision modificative n°4 de la Commune
Présents :
Bernard JOBERT Gabrielle DALMAS René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT Catherine HURAUT Jacques BUTTARD Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Bernard BRUNEL
Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Pierre MONETON donne procuration à Michaël REBOTIER
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Linda TRIBET
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Marñe-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 ; REÇU EN PRÉFÉCTURE 1 N° DEL 2022_10_136 7 le 26/12/2622 Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au Maire, en charge des finances, présente la
décision modificative N° 4 du budget principal.
Il explique qu'il est nécessaire de faire des virements de crédits, comme suit :
Chapitre |fonctlon| nature | Op|D/R|F/I|R/O Libellé
Dépenses| Recettes
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00]
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00!
SECTION DE FONCTIONNEMENT UT à 0,00! 0,00]
Chapitre|fonction| nature | Op|D/R|F/I|R/O Libellé
Dépenses| Recettes
13 O1 1313 D Î[R [Subventions invt. Aux actifs amorlissables Départements 378 409.86]
13 Q 1311 D [R [Subventonsinvt. Aux actifs amorlissables Etat et établissements nationaux 3 000.20]
13 O1 1312 D Î[R [Subventions invt. Aux actifs amortissables Régions 1 900,00|
020 [O1 [020 D || [R |[DEPENSESIMPREVUES -3 000,20]
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 380 309,86
13 O1 1323 f2s4lr | (R [subventionsinvt. Aux actifs non amortissables Départements
378 409.86]
13 O1 1322 R | ÎR [Subventions invt. Aux actifs non amortissables Régions
1 900,00]
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 380 309,86)
FOUR SECTOND INVESTISSEMENT MEPTIENT BALANCE GENERALE 380 309,86] 380 309,86]
AUSsi,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu la délibération N° 2022 03_036_19 portant approbation du budget primitif de la commune ;
Vu la délibération N° 2022_04_057_02 portant décision modificative N°1 du budget primitif de la commune,
Vu la délibération N° 2022 06_081_4 portant décision modificative N°2 du budget primitif
de la commune,
Vu la délibération N° 2022 _08_103_4 portant décision modificative N°3 du budget primitif de la commune,
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- d'approuver la décision modificative n° 4 du budget du budget principal de la
commune telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pouñexcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
certifie que le présent document,
, La Secrétaire de séance,
Linda TRIBET.
Le Maire, a été affiché en Mairie
Le Maire
Conseil Municipal du 15décembre RÉÇU EN PRÉFECTURE N° DEL 2022_10_136_7 le 20/12/2092
Application agréeE.
F0_DE- 045 dia i-2 022