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Compte-Rendu - CR CM 17.03.21
Conseil Municipal - CM 29.05.19
Conseil Municipal - CM 16.10.18
Conseil Municipal - CM 10.07.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.07.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page
1 sur
8
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
10
JUILLET
2019
à 18
heures
30
Date
de
la convocation
: 5
juillet
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
— Christophe
MARTIN
- Margot
MERLE
- adjoints
Edmond
CADET
— Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
- Bernadette
TELMON
—
Gilles
du
CHAFFAUT
- Marie
SANGNIER
- Joëlle
FINAT-
Véronique
PLASSON
-
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Edmond
CADET
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la
présidence
d’
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
l’assemblée
de
l’ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
du
24
avril
est
adopté,
et le
compte
rendu
du
29
mai
également
sous
réserve
de
modification
concernant
la délibération
de
la réalisation
du
téléski
« école
chanteloube
2 »
où
les
deux
votes
inscrits
comme
abstenus
sont
corrigés
en
vote
POUR 1/Délibération
n°049/2019-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME-
CREDITS
DE
PAIEMENT
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la 1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
(Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Il est
proposé
de
réaliser
l’opération
« rénovation
de
la grande
Turière
», prévue
sur
une
durée
de
deux
ans
à partir
de
2019,
selon
la procédure
de
gestion
pluri-annuelle
en
AP/CP,
en
créant
une
autorisation
de
programme
« RENOVATION
DE
LA
GRANDE
TURIERE)»,
sous
N°2019/001
et d’un
montant
de
1 200
000€
TTC.
Les
dépenses
seront
équilibrées
conformément
au
plan
de
financement
adopté
par
délibération
n°009/2019
du
28
février
2019.
L’échéancier
des
crédits
de
paiements
seraient
de
1 000
000€
sur
l’exercice
2019
et
200
000€
sur
l’exercice
2020.
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019 Page
2 sur
8
Approuvé
à l’unanimité
2/Délibération
n°050/2019
-DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—- BUGET
DE
LA
COMMUNE Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
budget
d’investissement
du
budget
principal
afin
de
mettre
en
place
l’AP/CP
relative
à la
rénovation
des
Turières
et d’ajuster
les
crédits
pour
d’autres
opérations.
Approuvé
à l’unanimité
3/Délibération
n°051/2019-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
regard
des
avis
délivrés
par
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
17
juin
2019.
Approuvé
à l’unanimité
Madame
le Maire
quitte
la salle
et confie
la
Présidence
à Monsieur
Roger
GUGLIELMETTTI. 4/___
Délibération
__n°052/2019
_—
OCTROI__
DE
__
LA
__
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À MADAME
LE
MAIRE
À la
demande
de
Monsieur
Gilles
du
CHAFFAUT,
Madame
Isabelle
CONRAUX,
Directrice
Générale
des
Services
quitte
également
la
salle.
Monsieur
le 1°
adjoint
rappelle
à l’assemblée
le cadre
juridique
de
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
élus
et fonctionnaires
d’une
collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal,
par
délibération,
d’accorder
le bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle.
Une
plainte
pour
prise
illégale
d’intérêt
et recel
a été
déposée
par
l’association
Monêtier
Pour
Tous.
Celle-ci
visait
les
conditions
d’attribution
des
lots
de
la zone
artisanale
des
Sables
IT,
créée,
aménagée
et vendue
par
la commune
entre
2014
et 2018.
Mme
le Maire
a été
entendue
dans
ce
cadre,
par
la Brigade
de
Recherches
de
Briançon,
sous
le statut
de
la garde
à vue,
le 1er
octobre
2018.
L'enquête
préliminaire
a été
clôturée
au
mois
de
novembre
2018.
Au
mois
de
décembre
2018,
les
procès-verbaux
de
l’enquête
préliminaire
ont
été
transmis
par
le Procureur
de
la République
à l’avocat
de
Mme
le Maire
pour
ses
observations
sur
les
faits
reprochés
et,
dans
l’hypothèse
où
elle
reconnaitrait
sa
culpabilité,
si Mme
le Maire
accepterait
d’être
jugée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
reconnaissance
préalable
de
culpabilité.
L'avocat
de
Mme
le Maire
a adressé
ses
observations
à Monsieur
le Procureur
par
lesquelles
sont
contestés
l’ensemble
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
compte
tenu
de
l’absence
d'éléments
constitutifs
des
infractions
de
prise
illégale
d’intérêt
et de
complicité. L'avocat
de
Mme
le Maire
a également
indiqué
à Monsieur
le Procureur
que
par
voie
de
conséquence
elle
ne
se
reconnaissait
pas
coupable
et refusait
donc
d’être
jugée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
reconnaissance
préalable
de
culpabilité.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019 Page
3 sur
8
Le
Procureur
n’a
toujours
pas
fait
connaitre
sa
position
définitive
quant
à la
suite
qu’il
entend
réserver
à cette
affaire.
M.
du
CHAFFAUT
souhaite
préciser
que
cette
délibération
semble
s'appuyer
sur
l’article
L.2123-35
du
CGCT
alors
qu’en
l'espèce,
c'est
l'article
L 2123-34
du
CGCT
qui
devrait
s'appliquer.
Il confirme
que
« Monêtier
pour
tous
» a
bien
adressé
un
courrier
au
procureur
de
la République
de
Gap
mais
que
celui-ci
ne
constitue
pas
une
plainte,
mais
un
signalement.
Il précise
que
ce
courrier
ne
parle
ni
de
recel
ni de
complicité,
ne
fait
référence
qu'à
l'attribution
d'un
seul
lot
à la
DGS
par
société
interposée
et ne
cite
aucunement
Madame
le Maire
de
Monëêtier.
M.
du
CHAFFAUT
distribue
le courrier
aux
membres
du
Conseil
hors
de
la présence
de
Madame
CONRAUX
et demande
le vote
à bulletin
secret
précisant
que
les
élus
membres
de«
Monêtier
pour
tous»,
en
vertu
de
la
présomption
d'innocence,
s ‘abstiendront
sur
le vote
de
cette
délibération.
M.
GUGLIELMETTI
indique
que
cette
délibération
a été
préparée
avec
2 avocats
et
s'avère
donc
juridiquement
sécurisée.
Approuvé
par
10
voix
POUR
et 2
abstentions
5/
Délibération
n°053/2019
—- ACHAT
DES
PARCELLES
R185,
R493,
S493,
U270
ET
V809
APPARTENANT
À MADAME
CHRISTIANE
MICHAUD
ET
SES
ENFANTS Mme
MICHAUD
a proposé
de
vendre
ses
parcelles
à la
commune
ce
que
la collectivité
a accepté.
En
effet,
la maitrise
foncière
de
ces
différents
secteurs
est
intéressante
dans
la
mesure
où
les
parcelles
se
situent
à proximité
du
domaine
skiable
et du
passage
piétonnier
entre
le Monêtier
et le
Casset.
En
conséquence,
la commune
a proposé
à Mme
MICHAUD
et ses
enfants
d’acheter
ses
parcelles
cadastrée
R 185
lieu-dit
« Chanteloube
» pour
390m2,
R 493
lieudit
« Corvaria
» pour
1 200
m2,
S 493
lieudit
« Pré
Chabert
» pour
114
m2,
U 270
lieudit
« Prés
des
Granges
» pour
355
m2
et V
809
lieudit
« Saint
Roch
» pour
376m2
pour
la
somme
totale
de
5 200€.
Cette
dernière
a accepté
cette
offre.
Approuvé
à l'unanimité
6/
Délibération
n°054/2019
— MICRO
CENTRALE
DU
PETIT
TABUC
— AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’arrêté
préfectoral
n°2019-DPP-
CDD-36
du
17
juin
2019
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la
création
d’une
microcentrale
sur
le torrent
du
Petit
Tabuc
au
Monêtier
les
Bains.
En
application
de
l’article
R.214-8
du
code
de
l’environnement,
le conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
d’autorisation
unique
dès
l’ouverture
de
l’enquête
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d’enquête
publique.
Compte-Rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019 Page
4 sur
8
Il est
proposé
au
conseil
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
d’autorisation
unique
soumise
à enquête
publique.
Mme
FINAT
demande
si le
Parc
National
des
Ecrins
a rendu
un
avis
sur
ce
projet.
Mme
le Maire
insiste
sur
le travail
important
réalisé
par
EDSB
pour
faire
évoluer
son
projet
au
regard
des
remarques
recueillies
dans
le cadre
de
la concertation
préalable.
Un
avis
négatif
aurait
été
rendu
par
la
commune
si le
projet
initial
n'avait
pas
évolué.
G.
du
CHAFFEAUT
indique
que
le groupe
MPT
a formulé
des
arguments
contre
ce
projet
qui
figureront
dans
l'enquête
publique.
Il relève
des
considérants
très
généraux.
Mme
le Maire
précise
que
les
engagements
de
la majorité
municipale
pour
un
avenir
raisonnable
et raisonné
sont
fort
bien
déclinés
dans
ce
projet
d'avenir.
Approuvé
par
10
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE
(G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
7]
Délibération
n°055/2019
— CONSIGNE
A SKIS
:
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la consigne
à skis
est
exploitée
sous
forme
de
délégation
de
service
public
depuis
sa
création
en
2007.
Compte-tenu
de
la nature
du
service
et des
contraintes
de
service
public
(durée
et
horaires
d’ouverture
notamment)
imposées
au
futur
gestionnaire,
il semble
qu’une
concession
à procédure
simplifiée
soit
le régime
juridique
le plus
approprié
et le
plus
sécurisé
au
niveau
de
la procédure
retenue.
La
concession
de
service
public
envisagée
aura
pour
effet
de
donner
au
délégataire
lPexclusivité
de
la perception
des
redevances
directes
de
la consigne
à skis
et l’accès
aux
fluides
nécessaires
à son
exploitation
(eau,
électricité,
chauffage).
En
contrepartie
de
cette
délégation,
le délégataire
versera
à la
Commune
une
participation
financière,
d’un
montant
de
18
000€
TTC
par
saison
minimum.
Afin
de
permettre
aux
candidats
de
s’engager
sur
un
véritable
projet
professionnel
et à
la collectivité
de
s’assurer
une
continuité
de
service
suffisante,
il est
proposé
de
lancer
cette
concession
sur
une
durée
de
trois
saisons
d’hiver.
Mme
le Maire
précise
que
ce
projet
est
une
alternative
à la
consigne
automatisée,
envisagée
par
les
élus
avant
plusieurs
visites
sur
site.
Le
choix
s'est
porté
vers
le
maintien
d'une
présence
physique
qui
assure
à la
fois
le service
mais
aussi
une
forme
d'accueil
et de
point
d’information
pour
les
touristes.
Mme
J.FINAT
demande
si les
travaux
sont
commencés.
M.
GUGLIELMETTI
indique
que
les
travaux
prévus
en
régie
le sont
effectivement.
Approuvé
à l’unanimité
8/
Délibération
n°
056/2019
— DIAGNOSTIC
PASTORAL
ALPAGE
D’ARSINE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
commune
souhaite
poursuivre
la réalisation
des
diagnostics
pastoraux
sur
ses
alpages
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019 Page
5 sur
8
et propose
la remise
à jour
du
diagnostic
pastoral
de
l’alpage
d’Arsine,
dont
la dernière
version
date
de
l’an
2000.
Elle
permettra
de
vérifier
si l’utilisation
pastorale
actuelle
correspond
aux
potentialités
de
l’alpage,
et aussi
d’avoir
un
regard
sur
l’évolution
des
milieux
les
plus
contraignants.
Il est
rappelé
que
les
diagnostics
pastoraux
ont
pour
objectif
l’amélioration
de
la gestion
pastorale.
Ces
réactualisations
permettront
de
calculer
des
calendriers
de
pâturage
avec
des
méthodes
plus
actuelles.
Elles
intégreront
une
concertation
avec
les
partenaires
du
territoire
: éleveurs,
Commune,
ONF,
Parc
National
des
Ecrins,
chasseurs..,
et
proposeront
une
gestion
plus
fine
ainsi
que
des
améliorations
concernant
les
équipements
pastoraux.
Il est
proposé
de
solliciter
la Région,
qui
finance
ce
type
d’étude
depuis
de
nombreuses
années,
selon
Le plan
de
financement
suivant
:
DIAGNOSTIC
PASTORAL
DE
l’ALPAGE
D’ARSINE
— 9
450€
HT
Dépenses
Recettes
Réalisation
du
diagnostic
par
le
9 450€
CERPAM
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(80%)
LERNE
Mme
le Maire
précise
que
la gestion
des
pâturages
est
aujourd'hui
plus
encadrée
et
plus
contrôlée.
Un
groupe
de
travail
a été
mis
en
place
afin
d'assurer
une
meilleure
connaissance
de
la gestion
pastorale
sur
la
commune.
Ainsi,
le comptage
obligatoire
de
bêtes
montant
aux
alpages
a été
effectué
ce
printemps,
avec
l’aide
du
PNE
et de
la
police
municipale.
Les
réfractaires
ont
été
relancés.
Approuvé
à l’unanimité
9/
Délibération
n°057/2019
— VOIE
DOUCE
— VALIDATION
DU
PROJET
DE
TRACE
SUR
LA
COMMUNE
Entre
2010
et 2012,
le SIVM
de
Serre-Chevalier
et la
Commune
de
Briançon
ont
mandaté
un
bureau
d’études
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la réalisation
d’une
voie
verte.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
16
juin
au
18
juillet
2014.
Suite
aux
conclusions
de
l’enquête,
le Préfet
des
Hautes-Alpes
avait
rendu
un
avis
défavorable
au
projet.
En
2018,
le SIVM
de
Serre
Chevalier
et la
commune
de
Briançon
ont
décidé
de
relancer
la procédure
d’enquête
publique
afin
de
réaliser
ce
projet,
indispensable
au
développement
de
la mobilité
douce
sur
le territoire.
Il est
proposé
de
valider
le projet
de
tracé
de
la voie
douce
sur
le territoire
communal.
Les
planches
de
tracé
sont
successivement
présentées.
Du
Casset
au
Bourg
:
Une
acquisition
de
terrains
entre
St
Roch
et le
Casset
est
à prévoir.
J.FINAT
rappelle
que
les
zones
vertes
représentent
des
enjeux
écologiques
et qu'il
conviendra
d'être
vigilants.
B.BOUCHARD
et Mme
le Maire
précisent
que
des
préconisations
et des
réponses
spécifiques
seront
établies
et mises
en
œuvre
pour
chacune
de
ces
zones.
Du
Bourg
aux
Guibertes
:
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019 Page
6 sur
8
Mme
le Maire
indique
qu'il
y aura
deux
zones
à paysager
: le
parking
et la
zone
de
dépôt
de
la
déchetterie.
J. FINAT
pointe
les
passerelles
couteuses
et indique
qu'elle
aurait
souhaité
un
chiffrage
du
coût
des
différents
tracés.
Mme
le Maire
rappelle
que
le prix
est
effectivement
important
et qu'il
a été
demandé,
mais
qu'il
est
à rapporter
à la
durée
de
vie
d'au
moins
10
ans
de
cet
aménagement.
Sa
qualité
est
aussi
un
élément
d'appréciation
prioritaire.
J. FINAT
demande
si la
sortie
sur
site
sera
effectivement
organisée.
Mme
le Maire
confirme. Mme
le Maire
indique
que
l'avis
de
la Chambre
d'Agriculture
est
attendu.
G.
du
CHAFFAUT
rappelle
que
lors
de
la concertation,
la
préférence
se
portait
sur
le
tracé
du
haut,
le long
de
la
route
des
Guibertes.
Mme
le Maire
précise
les
atouts
du
tracé
ombragé
dans
la nature,
à l'inverse
de
celui
sur
une
voie
bitumée
et indique
qu'il
s'agissait
de
l'avis
d'un
très
petit
groupe
de
personnes.
Le
parcours
a été
parcouru
avec
le Cabinet
conseil
et s'avère
réalisable.
La
troisième
planche
de
tracé
n’appelle
pas
de
remarques.
Approuvé
par
10
voix
POUR
et 2
absentions
(G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
J. FINAT
relève
que
des
bruits
circulent
sur
la fermeture
de
la
déchetterie.
Mme
le Maire
indique
qu'elle
s'est
fermement
opposée
à ce
projet
et a
exigé
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
soient
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Elle
précise
que
le budget
Ordures
Ménagères
intercommunal
est
excédentaire
et que
la déchetterie
est
un
équipement
constituant
le maillage
du
territoire
en
terme
de
collecte.
Pour
que
les
administrés
fassent
preuve
de
bonne
volonté
il est
indispensable
qu'ils
disposent
de
moyens
de
trier.
R. GUGLIELMETTI
précise
qu'il
s'agit
en
réalité
d’une
volonté
de
réduire
le
personnel. 10
/ Délibération
n°058/2019
— SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
AU
TITRE
DU
CODE
DU
TOURISME
POUR
LE
PASSAGE
DES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
— AUTORISATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
(SIVM)
DE
SERRE
CHEVALIER
A DILIGENTER
LES
DEMARCHES
Le
Rapporteur
rappelle
la nécessité
de
procéder
à l’établissement
d’une
servitude
« loi
Montagne
» sur
le périmètre
des
territoires
des
communes
de
Saint-Chaffrey,
de
La
Salle
les
Alpes
et du
Monêtier-les-Bains
afin
de
régulariser
l’existence
du
domaine
nordique
;
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
la compétence
effectivement
déléguée
au
SIVM
inclue
bien
l'instauration
de
servitudes
«loi
Montagne
» sur
l’ensemble
de
son
périmètre
et autorise
le SIVM
de
Serre-Chevalier
à diligenter
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
des
servitudes
d’utilité
publique
prévues
par
le Code
du
tourisme
aux
articles
L.342-18
et suivants
sur
l’ensemble
du
domaine
nordique
de
la commune
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
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8
11
/ Délibération
n°059/2019
- COUPE
AFFOUAGERE
En
application
des
articles
L.243-1
à L.243-3
du
Code
Forestier,
il est
proposé
d’arrêter
la liste
des
affouagistes
de
la commune
du
Monëêtier
les
Bains
qui
se
sont
inscrits
avant
le 29
mai
2019.
Un
affichage
de
l’interdiction
de
commercialiser
les
lots
de
la coupe
sera
réalisé
sur
le
site
après
tirage
au
sort.
Mme
J. FINAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvé
à l’unanimité
12
/ Délibération
n°060/2019
— SYME05
—- CONVENTION
RELATIVE
A
L'ASSISTANCE
AU
RECOUVREMENT
DES
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUES
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Un
constat
assez
généralisé
de
l’insuffisance
du
paiement
aux
collectivités
de
la RODP
due
par
certains
opérateurs
de
réseaux
de
communications
électroniques,
ainsi
que
le
risque
juridique
induit
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités,
du
non-respect
des
obligations
réglementaires
de
paiement
de
RODP
est
partagé
par
de
nombreuses
collectivités. Le
SyMEnergieO5
est
un
interlocuteur
pertinent
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
qui
occupent
le domaine
public,
qui
ne
peuvent
être
menées
raisonnablement
à l’échelle
de
chaque
collectivité.
La
commune
du
Monêtier
les
Bains
est
en
mesure
d’adhérer
à la
mission
mutualisée
proposée
par
le SyMEnergie0S
pour
la maîtrise
et le
contrôle
de
la RODP
due
aux
collectivités
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Approuvé
à l’unanimité
13
/ Délibération
n°061/2019
—- SYMEO0S
— CONVENTION
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
INFRASTRUCTURE
DE
COMMUNICATIONS
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE Le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
(SYMEO05),
propose
à la
commune
du
Monêtier
les
Bains,
la signature
une
convention
pour
le projet
de
« Raccordement
Chalet
et tunnel
du
Galibier
», afin
déterminer
les
zones
dans
lesquelles
pourront
être
réalisées
les
infrastructures
de
génie
civil,
incluant
les
fourreaux
et les
chambres
de
tirage,
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques.
Coût
total
objectif
des
travaux
d'aménagement
du
SyMÉnergie05:
340
000
€ HT
Contribution
financière
totale
de
la commune
est
égale
à =
0 €
Approuvé
à l’unanimité
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
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8
M.
du
CHAFFAUT
rappelle
sa
demande
de
communication
de
deux
études
effectuées
par
mail
auprès
de
Mme
le Maire
qui
indique
ne
pas
l'avoir
reçue
sans
doute
en
raison
de
difficultés
sur
son
compte
orange.
Îl demande
si l'avis
du
PNE
sur
la micro-centrale
du
Petit
Tabuc
a bien
été
formulé
par
écrit
et communiquée.
Mme
le Maire
répond
que
cette
information
sera
demandée
à
EDSB,
porteur
du
projet.
La
séance
est
levée
à 21h00
Mme
le Maire
rappelle
l’organisation
du
14
juillet
avec
retraite
aux
flambeaux
et feu
d'artifice. Îl est
procédé
au
tirage
au
sort
des
attributaires
des
5 subventions
commune-PETR
pour
l’achat
d’un
vélo
électrique
conformément
à la
délibération
034/2019
du
24
avril
2019. MM.
Sahondra
PHILIP
; Maud
HERZOG
; MF
COESTIER
; Alexandre
PUECH
et
Amandine
CREVOLIN
bénéficieront,
sous
réserve
du
complément
de
pièces
attendues
de
l’aide
du
PETR
de
400
€ majorée
de
100
€ par
dossier
par
la
commune
du
Monêtier. Mme
MOLLET
indique
que
la déchettterie
est
mal
pensée
et dangereuse.
Mme
le
Maire
souscrit
à ces
propos
et indique
que
la
Communauté
de
Communes
a été
prévenue
mais
qu'un
RDV
peut
être
pris
rapidement
pour
accélérer
la prise
en
compte
de
nos
alertes.
Mme
MOLLET
fait
part
de
sa
déception
quant
à l'usage
de
la
Place
de
l'Eglise
qu'elle
souhaiterait
plus
conviviale
et organisée
comme
un
lieu
de
rencontre
et de
jeu
pour
les
enfants,
en
plus
de
la
Rotonde
et
de
l'Ile
du
Moulin.
Mme
le Maire
lui
répond
qu'elle
a tenu
sa
promesse
de
campagne
de
favoriser
l'ouverture
des
commerces,
l'économie
et l'emploi
dans
la
commune.
Que
la
possibilité
de
développer
un
commerce
partiellement
en
extérieur
est
une
possibiilité
ouverte
à tous,
et qu'un
passage
est
dédié
aux
piétons
et poussettes
maïs
effectivement
pas
aux
vélos.
La
place
piétonne
est
une
bonne
idée
et pourrait
être
mise
en
place
avec
l'accord
de
tous
les
voisins,
si Mme
MOLLET
parvient
à les
collecter.
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Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
10/07/2019