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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 13 Adhesion a la convention de gestion des dossiers dallocations de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 4 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, M. BALMORI, Mme GARCIA- ORCAJADA, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD.
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à Mme FRANCQ, M. TALAALOUT à M. CABANES, Mme VEILHAN à Mme FERRER, Mme WEISS à Mme DE BOISSEZON, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. RIBETTE à M. FRETAY, Mme BOGNARD à Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : Mme Corinne FLOUS
N° 2024-03-13
ADHÉSION À LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D’ALLOCATIONS DE RETOUR À L’EMPLOI
ANNEXE : CONVENTION AVEC LE CDG64
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Les Centres de gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations
facultatives.
À ce titre, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose
une prestation de gestion des dossiers d’Allocations de Retour à l’Emploi (ARE).
Il propose l’adhésion à la convention de gestion des dossiers d’Allocations de Retour à l’Emploi
proposée par le Centre de gestion à compter du 15 mars 2024.
Délibération n° 2024-03-13
Date d’envoi de la convocation :
27/02/2024
Date d’affichage :
27/02/2024
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre :
Abstentions : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’ADHÉRER, à compter du 15 mars 2024, à la convention de gestion des dossiers d’Allocations de Retour à l’Emploi proposée par le Centre de gestion ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention proposée en annexe ;
- DE PRÉCISER que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau