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Déliberation - DEL2025042 Services Civiques Mediatheque
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025042 Services Civiques Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-042 – SERVICES CIVIQUES - MEDIATHEQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du service national et notamment les articles L210-1 à L210-36 relatifs aux dispositions du service civique ; Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique volontaire ;
Considérant ce qui suit :
Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique volontaire est destiné à valoriser l’engagement de jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans.
Les missions de service civique couvrent des domaines prioritaires pour la Nation et pour l’ensemble de la société tels que la culture, le sport, la solidarité ou l’environnement.
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’être structure d’accueil. La Ville de Rodez, attachée au soutien et à l’accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, a la volonté de développer ses actions dans le domaine de la culture afin de favoriser, auprès de la médiathèque, la continuité des animations du secteur Image et Son, de la Ludothèque et de l’accès aux livres dans tous les secteurs et hors les murs durant les travaux de rénovation afin d’attirer les publics éloignés.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025042-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-042
Le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour autorise Monsieur le Maire à :
- solliciter un agrément auprès de l’Agence du service civique pour 3 postes et à signer le contrat d’engagement à intervenir avec les jeunes volontaires ;
- accueillir ces jeunes en service civique volontaire au sein de la Collectivité, en leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et citoyenne ;
- participer financièrement à cet accueil en versant à chaque jeune volontaire, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport, une aide (valeur au 01.01.2025) de 114,85 € net par mois qui s’ajoute à l’indemnité mensuelle financée par l’Etat (valeur au 01.01.2025) de 504,98 € net et versée au volontaire par l’Agence de service et de paiement pour le compte de l’Agence du service civique, sans transiter par la Collectivité ;
- signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025042-DE
Reçu le 27/06/2025