Procès Verbal - PV 2024 06 06

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Procès Verbal - PV 2024 06 06 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 06)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances, Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 6 juin 2024

Procès-Verbal (article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de FOUGEROLLES-SAINT- VALBERT, s'est réuni sous la présidence de Madame Christiane OUDOT, Maire, en la Mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

Nombre de Conseillers Municipaux : en exercice : 29 ; présents : 19 ; qui ont pris part au vote : 24 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024

Présents : Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Christiane GROSJEAN, M. Alain GRILLOT, Mme Nathalie LARRIERE, MM. Jean-Pierre ARGENTON, Paul NIGAY, Mmes Véronique GROSMAIRE, Patricia AUBRY, Isabelle GROSJEAN, Véronique GROSJEAN, M. Cyril BALLET, Mmes Emilie CAPUTO-ROULEAUX, Vanessa MOUGENOT, MM. Florent VILLEMIN, Anthony VAUBOURG, Aurélien GRAS, Mme Béatrice PEUREUX et M. Nicolas LEMERCIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Benjamin ROULEAU à M. Alain GRILLOT, Mme Valérie HAEHNEL à M. Michel ANDREUX, M. Thierry LE BRAY à M. Cyril BALLET, Mme Karine MOUGENOT à Mme Nathalie LARRIERE et M. Sylvain VERNIER à M. Aurélien GRAS

Absents excusés : M. Michel DAVAL, Mmes Corinne THIERY, Marine GRAVIER, Claudie JAILLET

Absents non excusés : M. Rémy CREUSOT

Secrétaire de séance : M. Alain GRILLOT

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 est arrêté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

Délibération n°2024-036 : Conseil Municipal – Modification de la composition des Commissions Délibération n°2024-037 : Conseil Municipal – Représentation au SICTOM du Val de Saône Délibération n°2024-038 : Conseil Municipal – Désignation d’un Référent CANICULE Délibération n°2024-039 : Conseil Municipal – Désignation d’un Référent PANDEMIE GRIPPALE Délibération n°2024-040 : Education – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint- Joseph

Délibération n°2024-041 : Tarif de location de matériels

Délibération n°2024-042 : Patrimoine communal – Acquisition de parcelle (475A149) Délibération n°2024-043 : Concession de prise d'eau en forêt communale au profit du Moulin d’Abondance (M. Fabian MOOR)

Délibération n°2024-044 : Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France

Délibération n°2024-036 : Conseil Municipal – Modification de la composition des Commissions Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’installation de Monsieur LEMERCIER en qualité de Conseiller Municipal, il convient de modifier la composition de certaines d’entre elles.

Communication, Information

Ajout de Nicolas LEMERCIER

Patrimoine, Culture, Écomusée, Ermitage

Ajout de Nicolas LEMERCIER

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 2

DECIDE de modifier comme suit les Commissions suivantes :

Communication, Information

Ajout de Nicolas LEMERCIER

Patrimoine, Culture, Écomusée, Ermitage

Ajout de Nicolas LEMERCIER

PRECISE que la composition des autres Commissions municipales reste inchangée.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Monsieur GRILLOT demande si la Commission Communication, Information se réunit pour relire le bulletin.

Madame LARRIERE répond que cela ne s’est jamais fait. Une relecture collective en distanciel pourrait être proposée.

Délibération n°2024-037 : Conseil Municipal – Représentation au SICTOM du Val de Saône Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune adhère au SICTOM du Val de Saône, et qu’à ce titre, elle dispose d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant.

Monsieur LE BRAY étant membre titulaire, il convient de nommer un membre suppléant.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DESIGNE comme représentant de la Commune au SICTOM du Val de Saône :

Délégué Suppléant

M. Paul NIGAY

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération n°2024-038 : Conseil Municipal – Désignation d’un Référent CANICULE Madame le Maire informe le Conseil que la Commune qu’il convient de désigner un référent CANICULE.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DESIGNE comme référent CANICULE :

Mme Christiane OUDOT

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération n°2024-039 : Conseil Municipal – Désignation d’un Référent PANDEMIE GRIPPALE Madame le Maire informe le Conseil que la Commune qu’il convient de désigner un référent PANDEMIE GRIPPALE.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DESIGNE comme référent PANDEMIE GRIPPALE :

Mme Christiane GROSJEANConseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 3

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Délibération n°2024-040 : Education – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.442-5 du Code de l’Education prévoit que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».

Par délibération n°2019-05-09 intitulée « Ecole – Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph » en date du 29 août 2019, le Conseil Municipal a déterminé le mode de calcul de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph.

Par délibération n°2022-074 en date du 24 novembre 2022, le Conseil Municipal a défini les modalités de versement de la participation annuelle aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph.

L’article 17 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dispose que l'Etat attribue de manière pérenne à chaque Commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'elle a prises en charge en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442- 5 du Code de l'Education au titre de l'année scolaire 2019-2020 par rapport à l'année scolaire 2018- 2019 dans la limite de la part d'augmentation résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire.

La réévaluation de ces ressources peut être demandée par une commune au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Les modalités de réévaluation pour les années suivantes ne sont encore pas connues à ce jour.

L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire dispose que pour une demande d'attribution des ressources au titre des charges nouvelles obligatoires exposées par la Commune pour les classes préélémentaires au titre de la mise en œuvre de l'instruction obligatoire à trois ans, il convient de fournir une délibération du Conseil Municipal fixant le(s) montant(s) par élève ou le montant global du forfait communal pour les classes pré-élémentaires (maternelles) et élémentaires de l'enseignement privé sous contrat d'association.

Le montant global du forfait communal pour les classes pré-élémentaires (maternelles) de l’école Saint- Joseph est de 65 469,55 € pour l’année scolaire 2023-2024 (62 125,46 € en 2022-2023).

Le montant global du forfait communal pour les classes élémentaires de l’école Saint-Joseph est de 24 938,54 € pour l’année scolaire 2023-2024 (19 431,60 € en 2022-2023).

Soit un montant global pour les classes pré-élémentaires (maternelles) et élémentaires de l’école Saint- Joseph de 90 408,09 € au titre de l’année scolaire 2023-2024 (81 557,06 € en 2022-2023).

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

FIXE le montant global du forfait communal pour les classes pré-élémentaires (maternelles) de l’école Saint-Joseph à 65 469,55 € pour l’année scolaire 2023-2024,

FIXE le montant global du forfait communal pour les classes élémentaires de l’école Saint-Joseph à 24 938,54 € pour l’année scolaire 2023-2024,

Soit un montant global pour les classes pré-élémentaires (maternelles) et élémentaires de l’école Saint- Joseph de 90 408,09 € au titre de l’année scolaire 2023-2024,

PRECISE que cette contribution est inscrite au budget principal au compte 6558,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Madame CAPUTO-ROULEAUX rappelle que l’on est la seule Commune à différer les versements.Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 4

Délibération n°2024-041 : Tarif de location de matériels

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’une scène mobile et considérant que les barrières et les panneaux de signalisation ne sont pas loués, il est proposé de modifier comme suit le tableau intitulé « Locations de matériels par tranche de 24h » voté par délibération n°2021-01-06 « Tarifs Communaux » du 18 mars 2021.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de modifier, comme suit, le tableau intitulé « Locations de matériels par tranche de 24h » voté par délibération n°2021-01-06 « Tarifs Communaux » du 18 mars 2021

Location de matériels

Caution Location

Scène-mobile Assos fougerollaises 2 500,00 € / unité 0,00 € Autres 900,00 €

Barnums

Assos fougerollaises

500,00 € / unité

0,00 €

Autres 100,00 €

Sanisettes Assos fougerollaises 100,00 € / unité 0,00 € Autres 50,00 €

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

Monsieur GRAS estime que la caution est trop chère.

Il appelle à la vigilance sur les barnums, car il faut parfois faire des réparations une fois qu’ils sont dépliés.

Pour la location de la scène-mobile, Monsieur ANDREUX détaille le prix demandé qui comprend les frais de personnel nécessaire au transport et au montage/démontage de la scène.

Délibération n°2024-042 : Patrimoine communal – Acquisition de parcelle (475A149) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme SAGUIN née OUGIER Monique propose de céder à la Commune la parcelle boisée suivante, au prix de 2 500,00 € : Désignation cadastrale Contenance

Section Numéro Lieu-dit ha a ca 475A 149 La Chênée 0 31 00

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE de faire l’acquisition des parcelles suivantes, propriété de Mme SAGUIN née OUGIER Monique, au prix de 2 500,00 € :

Désignation cadastrale Contenance

Section Numéro Lieu-dit ha a ca 475A 149 La Chênée 0 31 00

AUTORISE Madame le Maire à rédiger l’acte de vente en la forme administrative correspondant, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, à réaliser les formalités et à signer les documents nécessaires,

DESIGNE Monsieur Michel ANDREUX, Adjoint au Maire pour signer ledit acte.

Délibération n°2024-043 : Concession de prise d'eau en forêt communale au profit du Moulin d’Abondance (M. Fabian MOOR)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Fabian MOOR, représentant la SCI Moulin d’Abondance, domicilié 510 Le Château à Fougerolles, sollicite une concession de prise d’eau en forêt communale, parcelle forestière n°52 relevant du régime forestier et gérée par l’ONF, parcelle cadastrale section D n°375, moyennant une redevance annuelle de 30,00 € (trente euros). La convention relative à cette autorisation sera d’une durée de 9 ans. La redevance sera révisée de 1,5% tous les 3 ans.Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 5

L’avis de l’Office National des Forêts a été sollicité conformément à l’article R.214-19 du Code Forestier.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

AUTORISE M. Fabian MOOR, représentant la SCI Moulin d’Abondance, domicilié 510 Le Château, 70220 FOUGEROLLES SAINT VALBERT, à bénéficier d’une prise d’eau en forêt existante pour une durée de 9 années à compter de la signature de l’acte, moyennant une redevance annuelle de 30 € (trente euros). La redevance sera révisée de 1,5% tous les 3 ans.

DEMANDE l’assistance de l’ONF pour la passation et la rédaction du contrat d’occupation du domaine forestier. Cette assistance fera l’objet de frais de dossier d’un montant de 150 € HT qui seront réglés à l’ONF par le demandeur.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d’occupation et toutes les pièces s’y rapportant

Délibération n°2024-044 : Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29. Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l’Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 6

Monsieur GRILLOT précise que c’est un sujet délicat, les collectivités ne sont pas responsables de l’inflation.

A titre indicatif, la Commune coûte 400 € par habitant, alors que l’Etat coûte 46 000 € par habitant.

Informations et questions diverses :

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

o Néant

Mouvement de crédits

Le 4 juin 2024, afin d’équilibrer le budget suite à une anomalie bloquante au SGC lors de la transmission du Budget Primitif.

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Article 60612 (Fournitures non stockables- Energie-Elec)) + 5 000,00 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

Article 775 (Produits de cessions d’immo) + 5 000,00 €

Fête des Cerises

Monsieur GRAS demande pourquoi la Commune n’a pas autorisé le Comité des Fêtes à utiliser la Halle Paul Simon à l’occasion de la Fête des Cerises.

Monsieur ANDREUX répond que la Halle Paul Simon va faire l’objet d’une maîtrise d’œuvre globale (pour le sol de la salle, l’étanchéité et l’étude de pose de panneaux photovoltaïques). Le sol actuel de la salle multiactivité ne permet pas le prêt pour des manifestations comme un marché ou une foire.

En effet, recouvrir le sol prendrait une semaine de travail pour les services techniques. Il précise qu’il a cependant été convenu avec Cyril PHEULPIN que le dojo pourrait être mis à disposition.

Consultation FERS ET METAUX

Monsieur GRAS rappelle la consultation publique qui s’est déroulée au sujet du projet de construction d’un mur d’enceinte de 11m de haut.

Il précise que 28 réponses ont été données.

Il demande quelle suite donner, il demande si la Commune ne pourrait pas aller au-devant de la Préfecture et si le Conseil Municipal ne devrait pas prendre une position pour aider l’entreprise à déménager.

Madame la Maire répond que cela a déjà été dit à l’entreprise en présence de la DREAL et précise que la solution ne nous appartient pas.

Monsieur GRILLOT ajoute que nous n’avons pas la main, que l’affaire est gérée par la DREAL. L’Etat a dit qu’on n’a pas le poids en matière de déplacement. Est-ce que l’on a un terrain ailleurs sur la Commune, une friche suffisante ? Il faudra sans doute créer une zone de 7/8 hectares.

Projet de fresque de l’école des Fougères

Nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle de l’ABF.

Monsieur GRILLOT demande qui porte financièrement ce projet.

Madame le Maire répond que cette année est prévue une subvention de 3 000 €, et que l’on abondera le complément nécessaire. Elle précise qu’il a été demandé à l’école de présenter l’ensemble de ses projets en début d’année civile afin qu’ils puissent être étudiés lors de l’élaboration du budget communal.

Sécurité routière à La Gabiotte Saint-Valbert

Deux habitants de La Gabiotte Saint-Valbert rapportent que depuis l’installation du radar pédagogique, c’est pire qu’avant.

Ils demandent d’actionner la zone 30 et des dos d’ânes.

La police municipale se rendra sur place.

Parcours de santé

On attend la réception complète pour enlever les barrières.Conseil Municipal de Fougerolles-Saint-Valbert du 6 juin 2024 – Séance 2024-05 – Procès-Verbal 7

Eau et Assainissement

Les schémas directeurs sont en cours de réalisation et définiront les priorités. Il est réaffirmé la volonté de la Commune de pouvoir bénéficier d’une délégation et de conserver le personnel communal actuel.

Salle des fêtes

Madame Isabelle GROSJEAN demande s’il n’est pas possible d’inverser les sens d’entrée et de sortie de la salle des fêtes. En effet, il y a un problème de visibilité.

Ramassage scolaire

Nous n’avons pas de nouvelles des demandes faites à la Région.

La séance est levée à 22h10

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance

Mme Christiane OUDOT M. Alain GRILLOT