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Déliberation - 99 DE 20220704 DE06
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
CEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4
JUILLET
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS
:
25
Etaient
présents
:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
28 juin
2022
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés:
Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Joseph
SCATIGNO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER.
Délibération
n°06
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Tarifs
de
la
Cuisine
Centrale
à
compter
du
1er
septembre
2022
Par
délibération
n°6
du
8
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
fixait
les
tarifs
2022
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale.
Pour
les
prestations
délivrées
auprès
des
restaurants
scolaires,
centres
de
loisirs
et
multi-
accueils
et
afin
d'adapter
la
facturation
à
l’année
scolaire,
il
est
proposé
de
réviser
les
tarifs
des
repas
et
goûters
au
1°’
septembre
de
chaque
année
et
de
les
fixer
comme
suit
au
1°
septembre
2022 :
Tarifs
appliqués
Tarifs
applicables
2
2
au
Ter janvier
au
1er
septembre
ie
2022
2022
HT
|
TTC
HT
| __
TTC
Cantine
scolaire,
centres
de
loisirs,
multi-
accueils Repas
enfant
scolaire
et
centres
de
loisirs
4,90
5,17
5,00
5,27
2,00%
Repas
enfant
multi-accueils
3,34
3,52
3,40
3,59
2,00%
Personnel Repas
adulte
(restaurant
scolaire,
multi-
5.41
5.71
5,52
5,82
2.00%
accueil,
centres
de
loisirs)
Livraison
repas
hors
territoire
communal
Frais
de
livraison
- repas
Val
d'Arly
1,07
1,13
0,85
0,90
-20,35%
Autres
prestations
Goûter
enfant
(scolaire,
centres
de
loisirs,
1,20
1,27
1,23
1,30
200%
multi-accueils) La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
les
tarifs
sur
le
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
comme
définis
ci-dessus
au
1°" septembre
2022.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220704-20220704
DEO06-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/07/2022
Publication
: 12/07/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&