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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 95
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 95)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
oréfecture
le
208/20E 2...
Publié
le
:
:
ID
: Gt4-200065589-20250
0605: 2025: $5- DE
Publié
le
49/0
6/P02S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Janville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
€
02
3115
63
70
Etaient
présents: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Date
de
convocation:
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
27.05.2025
Laurence
MAUREY,
Gwenaëlle
DE
MICHIEL
(suppléante
de
Mme
de
Date d'affichage
GIBON),
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
08.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
ES
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
Nombre
de conseillers:
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
En exercice
44
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Présents
33
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
32
DUppreauts
U
Absents
excusés:
MM.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Re
40
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Mmes
Florence
ns
SERANDOUR
(pouvoir
à Nathaly
MONROCQ),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUFY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
23
Absents
: MM.
William
HERFORT,
Stéphane
AMILCAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
BUISSON
Délibération
n° 2025
/ 95
Objet
: TRANSITION
ENERGETIQUE
-
Réalisation
d’un
schéma
de
zonage
du
pluvial
sur
la commune
de
Saint-Sylvain
Conformément
au
12"
programme
de
l'Agence
de
l'Eau,
un
diagnostic
du
zonage
pluvial
doit
désormais
obligatoirement
être
réalisé
afin
de
pouvoir
continuer
à
prétendre
aux
subventions.
Cependant,
le
pluvial
relève
d'une
compétence
communale.
|! est
donc
proposé
d'organiser
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Saint-Sylvain
et
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
de
ce
zonage
(subventionné
à
hauteur
de
80
%
du
coût
HT
par
l'Agence
de
l'Eau).
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
est
joint
en
annexe.
Le
reste
à
charge
du
coût
TTC
sera
à
la
charge
de
la
Commune
de
Saint-
Sylvain.
Le
coût
de
la
réalisation
de
ce
schéma
est
estimé
à
/5
000
€
HT
soit
90
000
€
TTC.
La
Communauté
de
communes
est
coordonnateur
du
groupement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&Décide
d'approuver
la
convention
pour
permettre,
en
temps
venu,
le
lancement
de
la
consultation.
La
Commune
de
Saint-Sylvain
devra
également
approuver
cette
convention.
L'estimation
prévisionnelle
est
de
75
000
€
HT
soit
90
OOO£
TTC,
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Daniel
BUISSON
TT