Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 septembre 201
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 mai 2018
Déliberation - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 nov 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 240920
Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2
Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 201
Compte-Rendu - Compte rendu conseil muicipal du 22 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance,
z
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2018
Département
R
éfecture
le
05/12/2018
-
ure
du
Morbihan
ÉSUEN
PrÉTRE)
8
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_069-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à Mme
PRIGENT) Absents : Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-069
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2017
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
d’un
EPCI
doit
adresser
chaque
année,
avant
Le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ce
document
de
référence
donne
ainsi
une
vision
complète
de
toutes
les
actions
conduites
par
l’Agglomération
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à
la
population
qu’au
travers
des
grands
chantiers
d’intérêt
communautaire.
Il
doit
également
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal.
De
plus,
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Le
président
de
Lorient
Agglomération
a
remis
Le
rapport
annuel
sur
Les
activités
de
l'exercice
2017.
Les
membres
du
conseil
sont
donc
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Proposition
:
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_069-DE
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
2017
de
Lorient
Agglomération. Le
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
prend
acte
du
Rapport
d'activité
2017
de
Lorient
Agglomération.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
e LU
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
:056-215601188-20181129-D2018_070-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-070
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES Exposé
:
Depuis
le
1er
Janvier
2018,
Lorient
Agglomération
exerce
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
périmètre
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
ont
été
précisés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
13
février
2018
et
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2018.
Le
périmètre
géographique
correspond
aux
zones
U
et
AU
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
membres.
Désormais,
il
convient
d'adopter
un
règlement
de
service
afin
de
préciser
Les
règles
à
respecter
en
cas
d'aménagement
ou
d’imperméabilisation
du
sol
et
de
définir
les
conditions
et
modalités
auxquelles
est
soumis
Le
déversement
des
eaux
pluviales
dans
Les
réseaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
de
Lorient
Agglomération.
Ce
règlement
doit
également
définir
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
de
la
relation
à
l’usager
du
service.
Ce
règlement
est
distinct
du
règlement
assainissement
collectif
des
eaux
usées,
compte
tenu
du
fait
que
les
usagers
ciblés
par
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
ne
sont
pas
nécessairement
abonnés
du
service
assainissement
collectif.
Proposition
:
Vu
Le
projet
de
règlement
de
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_070-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
12
novembre
2018,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
d'adopter
le
règlement
du
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
applicable
au
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
tel
que
défini
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2018.
-
de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
Affiché
le
ID
:056-215601188-20181129-D2018_071-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
àà Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-071
FONDS
D’INTERVENTION
COMMUNAUTAIRE
: REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
ET
CONVENTION Exposé : Dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
VI
et
L.1111-10,
Le
conseil
communautaire
a
mis
en
place,
par
délibération
du
26
juin
2018,
le
Fonds
d’Intervention
Communautaire
(FIC),
en
vue
de
soutenir,
par
l'attribution
de
fonds
de
concours,
les
projets
structurants
d'investissement
sous
maîtrise
d’
ouvrage
communale.
Le
FIC
est
doté
d’une
enveloppe
globale
de
5 M€
répartie
en
deux
phases
(2018-2020
et
2021-
-2023)
à
hauteur
de
2,5
M€
chacune.
Le
FIC
doit
ainsi
permettre
:
- un
effet
levier
sur
Les
projets
structurants
communaux,
- un
développement
équilibré
du
territoire
communautaire,
-
un
renforcement
de
[a
lisibilité
des
actions
de
Lorient
Agglomération
dans
les
communes
de
l’agglomération
et
auprès
des
populations.
Le
FIC
obéit
aux
principes
suivants :
- universalité
:chaque
commune
membre
de
Lorient
Agglomération
doit
pouvoir
bénéficier
de
ce
fonds,
quelle
que
soît
sa
taille
;
-efficacité
:un
soutien
centré
sur
l'investissement
communal
;
- équité
:
Les
mêmes
règles
de
financement
seront
appliquées
à
l’ensemble
des
projets
; Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_071-DE
- exemplarité
: Les
projets
d'intérêt
supracommunal
(associant
au
moins
deux
communes)
et
Les
projets
d'intérêt
communal
présentant
une
forte
cohérence
avec
le
projet
communautaire
bénéficieront
d’un
soutien
accru
;
- simplicité
: Les
procédures
doivent
être
simples
et
claires
;
Le
FIC
ne
peut
pas
excéder
la
part
financée
par
la
commune
bénéficiaire,
qui
elle-même
doit
au
minimum
être
égale
à
20%
des
financements
publics
pour
le
projet.
Les
projets
doivent,
par
ailleurs,
respecter
les
règles
d'attribution
suivantes :
-
un
plafond
maximum
de
100
000€
par
phase
du
FIC
(2018-2020
et
2021-2023)
pour
chaque
commune
avec
la
possibilité
d’un
report
sur
la
phase
suivante.
- une
enveloppe
composée
d’une
part
fixe
de
75%
et
d’une
part
variable
de
25%.
La
part
variable
sera
versée
dès
lors
que
le
projet
présente
un
intérêt
supracommunal
où
une
forte
cohérence
avec
le
projet
communautaire.
- un
coût
global
HT
de
minimum
100
000€.
-
Les
projets
ne
doivent
pas
avoir
donné
lieu
à
un
engagement
de
dépenses
(hors
études
préalables)
avant
l'attribution
du
FIC.
Sont
exclus
du
FIC
:
- Les
travaux
de
voirie,
d'entretien
courant
et
Les
frais
d'acquisition
foncière
- Les
dépenses
de
fonctionnement
- Les
projets
communaux
éligibles
à
d’autres
financements
de
Lorient
Agglomération
La
commune
a déposé
une
demande
de
fonds
de
concours
du
FIC
pour
la création
d’une
salle
de
multi-
activités
au
sein
du
complexe
sportif.
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
par
délibération
en
date
du
16
octobre
d’attribuer
à
ce
projet
communal
la
somme
maximale
de
100
000€
Proposition
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
VI
et
L.1111-10,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2018
décidant
la
mise
en
place
du
Fonds
d'intervention
Communautaire
par
Lorient
Agglomération
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
avril
2018
et
du
20
septembre
2018 ;
Vu
le
règlement
d’attribution
et
le
projet
de
convention
;
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
12
novembre
2018 ;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
le
règlement
d’attribution
du
Fonds
d’Intervention
Communautaire,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
La
convention
décrivant
les
modalités
de
versement
du
FIC
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
ELU
Nathalie
LE MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
Affiché
le
ID
:056-215601188-20181129-D2018_072-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
:Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-072
-
INSTALLATION
DE
RUCHES
SUR
DES
SITES
MUNICIPAUX
Exposé
:
La
commune
souhaite
poursuivre
le
développement
de
sa
politique
de
sensibilisation
à
l’environnement
et
au
maintien
de
la
biodiversité
locale.
Après
le
passage
au
« zéro
phyto
»
en
2014,
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
différenciée
et
la
sensibilisation
des
habitants
à
La
lutte
contre
les
frelons
asiatiques,
elle
désire
désormais
développer
la
promotion
et
la
sauvegarde
de
l'abeille
en
mettant
à
la
disposition
d’un
apiculteur
local
des
sites
municipaux. Un
apiculteur
bénévole
au
sein
de
l’Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française
(UNAF)
a
sollicité
par
courrier
l’installation
de
ruches
sur
Le
domaine
privé
communal.
Les
ruchers
seront
installés
et
exploités
par
ses
soins
sur
des
parcelles
situées
sur
le
domaine
communal. Une
convention
d'installation
et
de
suivi
des
ruches
doit
être
établie
entre
la
commune
et
l'apiculteur.
Cette
convention
précisera
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Proposition : Vu
la
demande
de
l’apiculteur
en
date
du
06
novembre
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
12
novembre
2018
; Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_072-DE
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
la
convention
d'installation
et
de
suivi
des
ruches,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3 décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
ETS
Nathalie
LE-MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20181129-D2018_073-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT)
Absents
:
Secrétaires
de
séance
:Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-073
- Tarifs
2019
Exposé
:
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à fixer
Les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
du
12
novembre
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
Loisirs
du
12
novembre
2018,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2019
:
Titres
Travaux
pour
compte
de
tiers
Heure
d’immobilisation
d’un
employé
30,00
Euros
Droit
de
place
- Tarif
journalier
par
mètre
linéaire
d’étalage
1,50
€uros
Forfait
camion
outillage
66,00
Euros
Occupation
d'une
place
de
parking
devant
les
commerces
les
jours
de
manifestation:
1,50
£uros
Tarif
mensuel
par
mètre
linéaire
d’étalage
3,00
Euros Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_073-DE
Tarif
trimestriel
par
mètre
linéaire
d’étalage
7,10
Euros
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,20
€uros
Cirques plein
air
32,00
Euros
chapiteau
63,00
Euros
chapiteau
+
300
places
130,00
Euros
Manèses
durant
les
fêtes
grand
manège
230,00
Euros
Petit
manège
165,00
Euros
étals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
7,00
£uros
forfait
eau/assainissement
par
caravane/jour
11,00
Euros
Consommation
d’eau
pour
stationnement
exceptionnel
tarif
/ semaine
/ double
essieu
23,00
€uros
Concession
au
cimetière
Concession
de
3 m2
- pour
15
ans
288,00
€uros
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
673,00
Euros
Columbarium
renouvellement
- 15
ans
332,00
Euros
Concession
de
3
m2
- pour
30
ans
552,00
Euros
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
852,00
Euros
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
552,00
Euros
Concession
pour
cave
urne
- pour
15
ans
202,00
Euros
Concession
pour
cave
urne
- pour
30
ans
383,00
€uros
Taxes
funéraires
Taxe
d’inhumation
- exhumation
- réduction
de
corps
- dépôt
d’urne)
43,00
Euros
Droit
dépôt
matériel
43,00
Euros
Caveau
provisoire
43,00
Euros
Vacation
d’un
agent
assermenté
23,00
£uros
Boite
de
1,75
mètre
175,00
€uros
Boite
de
1,05
mètre
100,00
Euros
Boite
de
0,80
mètre
57,00
€uros
Revente
de
caveaux
Revente
de
caveau
2
places
732,00
€uros
Revente
de
caveau
3
places
872,00
£uros
Revente
de
caveau
4
places
927,00
Euros
Revente
d’un
monument
802,00
Euros
Médiathèque
municipale
(gratuité
enfants
de
0
à
12
ans)
Abonnement
annuel
de
13
à
18
ans
3,60
€uros
Abonnement
annuel
de
13
à
18
ans
(personnes
extérieures)
5,50
€uros
Abonnement
annuel
adultes
15,50
Euros
Abonnement
annuel
adultes
(personnes
extérieures)
22,50
Euros
Abonnement
annuel
famille
24,00
Euros
Abonnement
annuel
famille
(personnes
extérieures)
36,50
€uros
Abonnement
étudiant,
estivant
et
demandeur
d'emploi
8,50
€uros
Abonnement
bénéficiaires
minima
sociaux
et
moins
de
26
ans
sans
emploi
(sur
accord
Gratuit
du
CCAS)
Renouvellement
de
carte
magnétique
en
cas
de
perte
1,50
Euros
Vente
de
livres/lots
de
5
revues
1,00
€uros
Encyclopédie/CD
2,00
Euros
Tarifs
Médiathèque-Multimédia
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
Euros
Impression
A4
couleur
0,40
Euros
Initiation
informatique
: 2H00
18,00
Euros Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_073-DE
Initiation
informatique
:4H00
28,00
Euros
Terrasse
de
café
Terrasse
Sainte-Catherine
pour
l’année
- Le
mètre
carré
26,00
€uros
Terrasse
de
café
pour
l’année
- Le
mètre
carré
11,00
Euros
Occupation
de
trottoir
pour
chantiers
(échaffaudage
:benne
…)
par
jour
8,00
€uros
Bateau
sur
voie
publique
1er
bateau
Gratuit
2ème
bateau
Prix
coutant
Plan
incliné
Pen
Mané
Bihan
Mytiliculteur
par
hectare
/ an
56,00
€uros
Photocopies
- télécopies
en
Mairie
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A5
0,15
€uros
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A4
0,25
€uros
Prix
par
page
d'une
photocopie
personnelle
A3
0,30
£Euros
Prix
par
page
d'une
photocopie
administrative
0,18
€uros
Prix
d'une
télécopie
0,50
€uros
Prix
par
page
pour
les
associations
0,10
€uros
Prix
version
papier
Plan
Local
d'Urbanisme
Prix
coûtant
Prix
CD
Plan
Local
d'Urbanisme
5,00
Euros
Complexe
sportif
Utilisation
du
terrain
synthétique
:corporatif,
clubs
extérieurs/Forfait
150,00
€uros
Compétition
sport
scolaire
gratuit
Cautions Salle
de
spectacles
Artimon,
salle
omnisport
et
médiathèque
500,00
Euros
salle
d'activités
et
salle
de
musique
de
l’Artimon
350,00
€uros
L'atelier
du
Canon,
maison
du
stade
et
ses
garages
230,00
€uros
Salle
de
motricité
Ty
Douar
230,00
€uros
Complexe
sportif
du
stade
(vestiaires
et
tribune)
230,00
Euros
Local
de
Normandèze
230,00
€uros
Salle
du
Conseil
municipal
230,00
£uros
Buvette
près
du
terrain
de
pétanque
230,00
£Euros
Nouveau
local
26
Grande
Rue
230,00
Euros
Restaurant
scolaire
école
JM
Georgeault
et
école
Ty
Douar
230,00
Euros
Autres
locaux
communaux
230,00
Euros
Prêt
petit
matériel
(Valeur
<
500€)
200.00
Euros
Prêt
matériel
intermédiaire
(valeur
comprise
entre
500€
et
4000€)
500.00
Æ€uros
Prêt
gros
matériel
(valeur
2
4000€)
1500.00
€uros
Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern
Atelier
relais
n°3
et
n°4
Première
année
d'installation
sur
la
commune
450,00
£uros
Années
suivantes
500,00
£Euros
Atelier
relais
n°1
(avec
mezzanine)
Première
année
d'installation
sur
la
commune
550,00
£uros
Années
suivantes
600,00
£uros
Caution
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
:
Boxn°3et
n°4
550,00
£uros
Box
n°1
600,00
£uros
Mise
à
disposition
d’un
chapiteau
pour
Les
associations
municipales
Première
demande
gratuite
Demandes
suivantes
30,00
€uros Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le
Affiché
le
le 03/12/2018 03/12/2018
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_073-DE
CENTRE
CULTUREL
L'ARTIMON
AUTRES
SALLES
Salle
de
spectacle
avec
petite
régie
son,
vidéoprojecteur,
écran,
lumière
de
scène
et
console
L'atelier
Salle
Salle
de
d'activités | musique
du
q
canon
Salle
de
motricité Ty
Douar
Médiathèque
REDEVANCES
POUR
MISE
A
DISPOSITION
OCCASIONNELLES
OU
REGULIERES
>
MISES
A
DISPOSITION
Associations
communales
et
associations
hors
commune
ayant
conventionné
dans
le
cadre
de
partenariat
d'intérêt
artistique,
éducatif,
culturel
ou
social
occasionnelle
1ere
demande
de
l’année
exonération
A partir
de
la 2ème
demande
45€
exonération
créneaux
réguliers
sur
l’année
exonération
Manifestation
avec
droits
d’entré e
au
bénéfice
du
locataire
(billetterie,
participation
libre...)
à
la journée
90,00
€
30,00
€
|
30,00
€ |
30,00
€ |
30,00
€
30,00
€
à
la
2
journée
(4h
ou
moins)
45,00
€
15,00
€
|
15,00
€ |
15,00
€ |
15,00€
15,00
€
>
CO-ORGANISATIONS Associations
ou
compagnies
en
résidence
ou
en
co-organisation
d’évènement
avec
le
service
culturel :
exonération
>
LOCATIONS Associations
hors
commune,
entreprises,
particuliers
…
avec
ou
sans
droît
d'entrée
à
la journée
250,00
€
90,00
€
|
80,00
€ |
80,00
€ |
80,00
€
à
la
2
journée
(4h
ou
moins)
125,00
€
45,00
€
|
40,00
€ |
40,00
€ |
40,00
€
créneau
régulier
sur
l'année
230,00
€
230,00
€ |
230,00
€ |
230,00
€ |
230,00
€
230,00
€
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Intervention
d’un
technicien
pour
prestation
lumière,
son
ou
régisseur
plateau
400,00
€
Mise
à
disposition
ou
sortie
de
matériel
technique
40,00
€
supplémentaire Prestation
de
nettoyage
des
salles
et
de
la
scène
30
€/heure
DROITS
D'ENTREE
AUX
SPECTACLES
Tarifs
Enfants
de
moins
de
6
ans,
Les
accompagnateurs
(groupes,
handicapés
dépendants...)
et
Les
invités
exonération
Projection
cinématographique
5,00
€
Tarif
réduit
pour
Adhérents
j'au
vu
un
doc
AU
€
Spectacles
1ère
catégorie
6,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
3,50
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_073-DE
Spectacles
2ème
catégorie
10,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
6,00
€
Spectacles
3ème
catégorie
12,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
7,00
€
Spectacle
4
ème
catégorie
15,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi
.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
8,00
€
Spectacles
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
4€
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
3
décembre
2018
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
29
novembre
2018
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_074-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
à
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-074
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE
SCOLAIRE
ET
EXTRA-SCOLAIRE
Exposé : Chaque
année,
le
Conseil
municipal
fixe
Les
tarifs
de
participation
des
familles
aux
services
de
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
de
Loisirs.
La
gestion
de
la
restauration
relève
avant
tout
d'un
choix
politique.
Au-delà
du
respect
des
exigences
nutritionnelles,
la
collectivité
a
souhaité
répondre
aux
enjeux
de
la
charte
de
l'Agriculture
adoptée
par
le
Conseil
municipal
Le
30
novembre
2017.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
prestataire
de
restauration
scolaire
à compter
du
1®
Janvier
2019,
Le
choix
du
prestataire
s’est
effectué
en
mettant
l'accent
sur
les
critères
suivants
:
-(a
traçabilité,
- l'origine
et
la
qualité
des
produits,
- Le
respect
du
développement
durable
par
des
approvisionnements
locaux,
- Le
contenu
des
menus.
Le
cahier
des
charges
a
été
réalisé
en
partenariat
avec
les
parents
d’élèves
des
trois
écoles.
Ces
exigences
qualitatives
entrainent
une
augmentation
du
coût
du
repas,
il
convient
donc
de
revoir
équitablement
les
tarifs
de
restauration
municipale
scolaire
et
extrascolaire.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
loisirs
en
date
du
25
octobre
2018, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_074-DE
lUest
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
tarification
suivante
pour
Le
service
de
restauration
scolaire
et
extra-scolaire,
avec
effet
au
1°
janvier
2019
:
+ _
Enfants
domiciliés
sur
la
commune,
pour
la
restauration
scolaire ;
Enfants
domiciliés
sur
le
territoire
des
communes
du
service
enfance-jeunesse,
pour
la
restauration
extra-scolaire
:
Quotients
familiaux
<600
600-1000
1001-1400
1401-1900€
QF>
1900
Tarifs
Tarifs
1
Tarifs
2
Tarifs
3
Tarifs
4
Tarifs
5
Tarif/
repas
2,95
€
3,10
€
3,45
€
3,85
€
4,05
€
e
Enfants
domiciliés
hors
commune,
pour
la
restauration
scolaire ;
Enfants
domiciliés
hors
de
la
commune
pour
la
restauration
scolaire
: Tarif
6
(tarif
unique
par
repas)
:4,05
€
Enfants
domiciliés
hors
du
territoire
des
communes
du
service
enfance-jeunesse,
pour
la
restauration
extra-scolaire
: Tarif
6
(tarif
unique
/ repas)
: 4,05
€
e
Repas
adultes
Repas
personnel
communal
et
enseignants
5,67€
Repas
adultes
extérieurs
6,71€
Participation
forfaitaire
personnel
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
1,80€
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
6
abstentions. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
Affiché
le
ID
:056-215601188-20181129-D2018_075-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT)
Absentes
:
Secrétaires
de
séance
:Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-075
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Afin
de
répondre
aux
besoins
survenus
en
cours
d'année
(remplacements,
renfort
saisonnier
etc.)
qui
ont
engendré
une
augmentation
de
la
masse
salariale,
il
est
nécessaire
d’
augmenter
Le
crédit
prévu
au
chapitre
012,
articles
64111
et
64131
fonction
020
«
Rémunération
principale
»,
d’une
somme
de
38.000€
financée
principalement
par
une
recette
supplémentaire,
au
chapitre
013,
‘article
6419
fonction
020
«
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
».
De
plus,
Monsieur
AUGE,
comptable
public,
nous
a
présenté
diverses
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
une
somme
totale
de
20.543.21
€.
Ces
sommes
n'étaient
pas
inscrites
au
budget
2018,
il
est
donc
nécessaire
d'augmenter
le
crédit
prévu
à
l’article
6542
(créances
éteintes)
de
12.000
€
au
chapitre
65.
Ensuite,
par
courrier
en
date
du
23
janvier
2018,
Lorient
Agglomération
nous
avait
notifié
la
somme
prévisionnelle
de
88
540
€
à inscrire
au
budget
2018
au
titre
des
attributions
de
compensation,
dans
Le
cadre
des
transferts
de
compétence.
Le
9
août
dernier,
Lorient
Agglomération
nous
a
notifié
notre
nouveau
montant
d’attribution
de
compensation
de
91
913.68
€
suite
au
transfert
de
compétence
eaux
pluviales
au
1er
janvier
2018.
Un
crédit
supplémentaire
est
donc
à
inscrire
au
budget
2018
à
l’article
739211
fonction
01
pour
la
somme
de
3.400
€.
En
cours
d'année,
nous
avons
dû
verser
à
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
des
intérêts
de
préfinancement
pour
les
emprunts
contractés
en
2017,
nécessaires
au
financement
de
la
construction
de Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_075-DE
l’école
Georgeault
et
du
réseau
de
chaleur.
Il
est
donc
nécessaire
d'augmenter
le
crédit
porté
à
l’article
66111
(intérêts
sur
emprunts)
de
5
100
€.
Enfin,
afin
de
régulariser
deux
biens
insuffisamment
amortis
les
années
précédentes,
il
convient
d'augmenter
le crédit
destiné
à financer
les
amortissements,
à
l’article
6811
en
section
de
fonctionnement
et
à
l’article
28188
en
section
d’investissement
pour
une
somme
globale
de
3.200
€.
Ces
dépenses
nouvelles
seront
financées
par :
- un
remboursement
partiel
de
taxe
foncière
de
la
période
2012
à 2017.
- une
augmentation
de
la
recette
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
- une
augmentation
des
produits
de
l’accueil
périscolaire
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
des
eaux
pluviales,
la
collectivité
doit
s'acquitter
du
versement
d’une
attribution
de
compensation
de
39
539
€
non
prévue
à
la
section
d'investissement
du
budget
2018.
IL
convient
donc
d'inscrire
cette
somme
à
l’article
2046
fonction
811
«
autres
subventions
d'équipement
versées
».
De
plus,
afin
de
pouvoir
honorer
les
échéances
d'emprunt
du
mois
de
décembre,
il
est
souhaitable
d'augmenter
Le crédit
du
capital
sur
emprunt
de
2000
€ pour
tenir
compte
de
l’augmentation
éventuelle
du
taux
EURIBOR.
Ces
dépenses
nouvelles
seront
financées
par
une
partie
de
la subvention
DETR
pour
la
restauration
scolaire.
Enfin,
Le crédit
global
de
7000€
inscrit
à l’imputation
2183
chapitre
21
« acquisition
de
matériel
informatique
»
est
diminué
de
1600
€
; ce
crédit
est
transféré
à
l’article
2051
chapitre
20
« acquisition
de
logiciel
».
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
du
12
novembre
2018,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap/article
/ fonction
Libellé
Montant
Chap
012
/ article
64111/
020
Rémunération
principale
+
13.000.00
€
Chap
012
/ article
64131/020
Rémunération
des
auxiliaires
+
25.000.00€
Chap
65
/
article
6542
/
01
Créances
éteintes
+
12.000.00
€
Chap
66
/
article
66111
/
01
Intérêts
sur
emprunts
+.
5.100.00
€
Chap
73
/ article
739211
/ 01
Attribution
de
compensation
+
3.400.00
€
Chap
68
/ article
6811
/
01
Dotations
aux
amortissements
+
3.200.00
€
TOTAL
+61.700.00€ Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_075-DE
Recettes
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
Chap
013
/
article
6419
/
020
Remboursement
de
rémunération
+
31.600.00
€
Chap
70
/ article
7066
/ 64
Produit
accueil
périscolaire
+
10.000.00
€
Chap
73
/ article
7381
/ 01
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+
10.000.00
€
Chap
77
/
article
773
/
020
Mandats
annulés
+
10.100.00
€
TOTAL
+61.700.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
Chap
16
/
article
1641
/
01
Capital
sur
emprunts
+
_2.000.00
€
Chap
20
/article
2046
/ 811
Subvention
d'équipement
versée
+
39.600.00
€
Chap
20
/
article
2051
/020
Acq
de
logiciels
+
1.600.00
€
Chap
21
/ article
2183
/ 020
Acq
de
matériel
informatique
-
1.600.00
€
TOTAL
+
41.600.00
€
Recettes
Chap/Article
/ fonction
Libellé
Montant
Chap
13
/ article
1321
/ 251
Subv
DETR
-restaurant
scolaire
+
38.400.00
€
Chap
28
/
article
28188
/
01
Dotations
aux
amortissements
+
3.200.00
€
TOTAL
+
41.600.00
€
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 21
voix
pour
et
6 abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
3
décembre
2018
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
29
novembre
2018
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Département
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2018
du
Morbihan
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_076-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
dix-huit,
Le vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à 18h40,
Mme
LE MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à 18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absentes
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-076
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Exposé : La
commune
est
destinataire
de
trois
états
d'admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
irrécouvrables
émis
par
M
Le
Receveur
municipal,
pour
un
montant
total
de
20
543,21€
correspondant
à : - des
poursuites
sans
effet
pour
un
montant
de
8
668,57€
-
un
effacement
de
dette
par
le
Tribunal
d'instance
de
Lorient
après
avis
de
la
Commission
de
traitement
de
surendettement
pour
un
montant
de
75,20€.
- un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
suite
à
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
un
montant
de
11
799,44€.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
règles
de
comptabilité
publique,
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_076-DE
Vu
les
états
d'admission
en
non-valeur
présentés
par
M.
le
Receveur
municipal,
Vu
l’avis
de
la commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
12
novembre
2018
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d'admettre
en
non-valeur,
au
titre
du
Budget
Commune
2018,
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à 20
543,21€.
e
de
préciser
que
la
dépense
correspondant
à
ces
admissions
en
non-valeur
sera
prélevée
:
o
A
l’article
6541
pour
8
668,57
€
du
Budget
Commune
2018
o
A
l’article
6542
pour
11
874,64€
du
Budget
Commune
2018
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
en,
E
s
LE e
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Département
.
.
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
_
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_077-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absentes
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-077
- MISE
EN
ŒUVRE
EXPERIMENTALE
DU
TELETRAVAIL
Exposé
:
Le
télétravail,
instauré
par
la
loi
n°
2012-
347
du
12
mars
2012
dans
la
fonction
publique,
désigne
toute
forme
d’organisation
du
travail
dans
laquelle
Les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
Les
technologies
de
l’information
et
de
La
communication.
Depuis
la
parution
du
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
qui
en
détermine
les
conditions
d’exercice,
Les
collectivités
territoriales
disposent
à
présent
du
cadre
juridique
permettant
La
mise
en
œuvre
du
télétravail.
L'enjeu
de
ce
nouveau
mode
d'organisation
du
travail
est
double :
-
au
plan
de
la
qualité
de
vie
et
de
santé
au
travail
d’abord,
en
raison
de
la
diminution
des
conséquences
en
termes
de
fatigue,
de
stress
et
de
risque
routier,
- au
plan
environnemental
ensuite,
au
travers
de
la
réduction
du
bilan
carbone
grâce
à
la
limitation
des
déplacements
domicile-
travail.
Aussi
est-il
proposé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
télétravail,
à
titre
expérimental
pendant
un
an,
au
sein
des
services
municipaux
selon
les
principes
et
modalités
ci-après :
1
- PRINCIPES 1-1 -
Initiative
et
fondement
de
la
demande
de
télétravail
La
demande
de
télétravailler
relève
de
l'initiative
de
l'agent,
sur
La
base
d’un
accord
commun
entre
ce
dernier
et
l’administration.
Les
conditions
individuelles
de
télétravail
sont
fixées
par
arrêté Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_077-DE
municipal
précisant
Les
conditions
d'emploi,
en
tenant
compte
des
spécificités
des
missions
du
poste
concerné.
1-2
- Agents
ayant
vocation
à
bénéficier
du
télétravail
—Les
agents
reconnus
«
travailleur
en
situation
de
handicap
» (RQTH)
ou
sur
préconisations
médicales
afin
de
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi,
—Tous
les
agents
de
catégorie
A,
B
et
C,
à
l'exception :
- des
agents
dont
le
métier
nécessite
une
présence
physique
indispensable
à
la
réalisation
de
leurs
missions
: agents
d'accueil,
ATSEM,
agents
d'entretien,
animateur
et
encadrant
d'enfants
etc…., - de
tout
autre
agent
dont
la
fonction,
Le
travail
en
équipe
ou
toute
autre
sujétion
nécessitent
une
présence
physique
obligatoire
sur
le
lieu
de
travail
habituel.
2. - MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
2-1
-Modalités
administratives
- Autorisation
: durée
et
réversibilité
La
durée
de
l'autorisation
est
d’un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
la directrice
générale
des
services
et
sur
avis
de
Madame
Le Maire.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d’adaptation
de
quatre
mois
maximum.
En
dehors
de
cette
période
d'adaptation,
il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
l'administration
ou
de
l’agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois. Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l’interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l’administration
doivent
être
précédés
d’un
entretien
et
être
motivés.
- Droits
et
obligations
des
télétravailleurs
Les
télétravailleurs
sont
soumis
aux
droits
et
obligations
fixés
par
les
lois
et
règlements
applicables
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
I
leur
est
fait
application
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
La
Collectivité
(notamment
de
celles
relatives
au
temps
de
travail
et
aux
absences).
- Quotité
du
télétravail
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
garder
un
lien
avec
l'employeur,
il est
proposé
à
titre
expérimental
- que
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
ne
soit
pas,
dans
un
premier
temps,
supérieur
à
un
jour
tous
les
15
jours,
- que,
Le temps
de
présence
sur
le lieu
d’affectation
ne
soit
pas
inférieur
à quatre
jours
Les
semaines
de
télétravail,
- que
les
jours
d'exercice
du
télétravail
soient
fixes.
2-2
- Engagements
et
obligations
du
Télétravailleur
- Confidentialité
et
protection
des
données
Le
télétravailleur
doit
assurer
la
confidentialité
et
l'intégrité
des
informations
et
dossiers
qui
Lui
sont
confiés. Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_077-DE
- Durée
du
travail
La
mise
en
place
du
télétravail
ne
doit
pas
faire
obstacle
à
la
continuité
du
service
public.
La
durée
de
travail
des
télétravailleurs
est
la
même
que
celle
des
agents
travaillant
sur
site.
Le
télétravailleur
devra
être
joignable
par
téléphone
ou
messagerie
aux
horaires
des
plages
fixes.
En
dehors
de
ces
heures,
l’agent
organise
son
temps
de
travail
comme
il
l'entend.
- Equipement
du
télétravailleur
Le
télétravailleur
doit
disposer
d’un
accès
à
Internet
Haut
Débit
avec
abonnement
téléphonique
à
communication
illimitée.
La
commune
met
à
la
disposition
du
télétravailleur
un
ordinateur
et
un
téléphone
portable.
Le
télétravailleur
disposera
des
connexions
et
accès
à
Internet,
ainsi
qu'à
la
messagerie
et
aux
outils
bureautiques.
- Lieu
et
espace
de
travail
Le
lieu
de
travail
étant
dédié
au
domicile
de
l’agent,
le
télétravailleur
doit
prévoir
un
espace
de
travail
où
sera
installé
Le
matériel
utilisé
à
des
fins
professionnelles
à
son
domicile,
respectant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
prévues
au
document
unique
de
la
collectivité.
L'agent
doit
prévenir
l'administration
de
changement
de
domicile
et
remplir
les
conditions
précitées
pour
poursuivre
le
travail
à
distance.
L'employeur
doit
respecter
la
vie
privée
de
l’agent.
- Assurance
-
accident
du
travail
Le
télétravailleur
s'engage
à
informer
son
assureur
de
l'exercice
de
ses
fonctions
à
domicile.
Une
attestation
d’assurance
multirisque
d’habitation
incluant
La
responsabilité
civile
devra
être
obligatoirement
transmise
à
La
collectivité.
Tout
accident
ou
sinistre
survenu
à
l’occasion
du
télétravail
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité.
A
l'issue
de
la
première
année
de
cette
expérimentation,
et
sous
réserve
qu’elle
soit
concluante,
le
dispositif
sera
reconduit.
Proposition
:
VU
la
loi
n°
2012-
347
du
12
mars
2012
et
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
Vu
l'avis
du
Comité
Technique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
12
novembre
2018
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
l’expérimentation
du
télétravail
à
compter
du
1er
Janvier
2019
pour
une
durée
d’un
an.
Après
que
Le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
abstentions. Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE MAGUERESSE Département du
Morbihan
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_078-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
29
novembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à à
Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à
Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
:Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-078
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Exposé
:
Lors
de
sa
séance
du
9
novembre
2010,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal.
Ce
document
a
pour
objectif
:
o
de
communiquer
au
personnel
le
cadre
réglementaire
et
statutaire
d'exercice
de
leurs
fonctions
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale.
o
de
préciser
:
"
les
règles
d'organisation
du
travail
qui
régissent
Le
temps
de
présence,
les
absences
ainsi
que
l’utilisation
du
matériel
et
des
locaux
mis
à
disposition
des
agents,
"Les
dispositifs
d'hygiène
et
de
sécurité
pour
leur
assurer
les
meilleures
conditions
de
travail,
"les
droits
et
obligations
des
agents
ainsi
que
les
règles
disciplinaires
applicables
en
cas
de
non-respect
des
obligations,
"le
droit
à
rémunération
et
à
déroulement
de
carrière.
L'évolution
des
textes
législatifs
et
règlementaires
impose
d’actualiser
régulièrement
ces
clauses
notamment
en
ce
qui
concerne
les
temps
d’absence
de
la
collectivité,
Le
jour
de
carence,
l'utilisation
du
matériel,
les
droits
et
obligations
des
agents,
l’hygiène
et
la
sécurité.
Ces
modifications
ont
été
soumises
au
groupe
de
travail
composé
de
deux
représentants
de
chaque
service. Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_078-DE
Proposition : Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
12
novembre
2018,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
modifié,
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
du
Morbihan
Reçu
en préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_079-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-neuf
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
mardi
20
novembre
2018
La
séance
a
été
publique
le
29
novembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
HERBAUX,
Mme
NIO,
M.
GEOURJON
arrivé
à
18h50,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT
arrivé
à
18h40,
Mme
LE
MOAL,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
M.
LE
DUIC
arrivé
à
18h32,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
NIO),
Mr
GEOURJON
(procuration
à
Mr
JEHANNO
jusque
18h50),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à Mr
ROBERT),
Mme
HEMON
(procuration
à Mme
HERBAUX),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
Mr
GOURVAT),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
Mr
REFREGIER),
Mr
LE
GLOUAHEC
(procuration
à
Mme
PRIGENT) Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Marie-Pierre
HERBAUX
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018-079
- PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DE
MONSIEUR
JEHANNO
POUR
LE
SALON
DES
MAIRES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Exposé : L’Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française
(UNAF)
a
informé
la
commune
qu’elle
décernait
une
abeille
pour
Le
label
APlcité
valorisant
ainsi
Le
passage
au
zérophyto
depuis
2014
et
La
sensibilisation
des
habitants
à
la
lutte
contre
Le frelon
asiatique.
Dans
Le
cadre
de
cette
labellisation,
L'UNAF
nous
convie
à
la
cérémonie
de
remise
du
label
APlcité
à
l'occasion
du
salon
des
Maires
et
des
Collectivités
Locales
qui
s’est
tenu
à
Paris
le
21
novembre
dernier. La
participation
de
Monsieur
Jéhanno,
adjoint
délégué
à
l’environnement
et
aux
travaux,
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’il
représente.
IL
convient
donc
de
délibérer
pour
lui
donner
mandat
spécial
afin
de
lui
rembourser
ses
frais.
Proposition
:
Vu
l’article
L 2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181129-D2018_079-DE
de
donner
mandat
spécial
à Monsieur
Jéhanno
pour
participer
à
La
cérémonie
de
remise
du
label
APlcité
au
salon
des
Maires
et
des
Collectivités
Locales.
-
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
3
décembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
29
novembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE