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Compte-Rendu - Compte rendu conseil muicipal du 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil muicipal du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2018
Département
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2018
:
Affiché
|
du
Morbihan
11e
8
ID
: 056-215601188-20181022-D2018
068-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-deux
du
mois
d’octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
mardi
16
octobre
2018
La
séance
a
été
publique
Le
22
octobre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
LE
POTIER,
M.
GEOURJON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
Mme
HEMON,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
PERRON,
M.
ROBERT,
Mme
LE
BRETON,
M.
FAYOT,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
Monsieur
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE),
Mme
CLERY
(procuration
à
Madame
HEMON).
Absentes
: Mme
BOURGUET,
Mme
LE
MOAL.
Secrétaires
de
séance
: Sonia
HEMON
et
Mathieu
REFREGIER
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
068
-
REALISATION
D'UN
GIRATOIRE
SUR
LA
RD
781:
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D’UN
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DESSERVANT
LES
COMMUNES
DE
KERVIGNAC,
LOCMIQUELIC,
MERLEVENEZ
ET
RIANTEC
Exposé : Les
maires
des
communes
de
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez
et
Riantec
se
sont
réunis
Le
06
juin
dernier
afin
d'envisager
une
solution
pour
sécuriser
le
carrefour
situé
sur
la
RD
781
au
niveau
de
Sterville.
Ce
carrefour
dessert
à
la
fois
les
hameaux
de
Kergatamignan,
Keranquin,
Mané
Branroc’h
et
Sterville.
Dans
un
premier
temps,
l'aménagement
de
type
carrefour
giratoire
n’a
pas
été
jugé
opportun
par
le
Département,
seul
un
renforcement
de
la
signalisation
était
envisagé.
Face
à
l’augmentation
du
trafic
(13
000
véhicules/jour)
et
aux
accidents
mortels
survenus,
les
quatre
élus
ont
réitéré
leur
demande
en
faisant
remarquer
qu’une
ligne
de
transport
scolaire
traversait
plusieurs
fois
par
jour
cette
route
départementale.
Le
principe
de
carrefour
de
type
giratoire
dans
Les
emprises
publiques
a été
estimé
à
120
000€
HT.
Les
quatre
communes
ont
sollicité
une
prise
en
charge
par
le
Département
de
30%.
Ce
dernier
réalisera
la
maitrise
d'ouvrage
et
la
maitrise
d'œuvre
de
l'opération.
Les
70%
restant
seront
pris
en
charge
à
parts
égales
entre
Les
communes
de
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez
et
Riantec
soit
une
participation
de
17,5%
correspondant
à
la
somme
de
21
000€
HT
(25
200€
TTC). Le
département
procédera
auprès
des
communes
à
un
appel
de
fonds
après
achèvement
des
travaux
sur
présentation
du
relevé
des
dépenses
réellement
engagées
à
l'exception
de
la
commune
de
Locmiquélic
pour
laquelle
Les
appels
de
fonds
seront
répartis
sur
5
années.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
de
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez
et
Riantec
pour
l’aménagement
du
carrefour
giratoire
sur
la
RD
781. Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20181022-D2018_068-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
15
octobre
2018,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’approuver
les
termes
de
la
présente
convention
relative
au
financement
d’un
aménagement
de
sécurité
sur
la
RD
781
au
lieu
Kergatamignan
sur
les
communes
de
Kervignac,
Locmiquélic,
Merlevenez
et
Riantec
;
+
d’autoriser
Madame
le Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention ;
+
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
octobre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME -
Madame
Le
Maire,
Le
22
octobre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE