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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 septembre 2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
du Morbihan
ANNÉE
2018
Commune
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LOCMIQUÉLIC
Séance
du
JEUDI
20
SEPTEMBRE
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
texte
complet
des
délibérations
sera
publié
dans
le
recueil
des
Actes
Administratifs
disponible
au
secrétariat
de
l'accueil
N°
|Délibérations
du
Conseil
Municipal
Votes
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
te
‘17
receveurs
des
communes
Abstention
:
0
Convention
d'entente
pour
la
mutualisation
de
locaux
destinés
à
accueillir
Les
| Pour
:21
personnels
des
services
techniques
des
communes
de
Riantec
et
de
Locmiquélic
| Contre
:
et
la
prestation
de
services
associés
Abstention
:0
Modification
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'hébergements
NE
17
pour
les
renforts
d’effectifs
de
la
gendarmerie
Abstention
:
0
4
Convention
de
plateforme
de
services
informatiques
avec
Lorient
Agglomération
:
ne
.
7
avenant
n°2
Abstention
:
0
.
,
,
vs Ë
._|Pour
:27
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
Contre:
:
0
et
de
travaux/fournitures
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétiques
|
ibstention
:0
6
Convention
pour
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
eaux
pluviales
Fe
1
urbaines
Abstention
:
0
7
Autorisation
de
travaux
pour
la
réalisation
des
sous-stations
du
réseau
de
chaleur
ee
7
dans
les
établissements
recevant
du
public
Abstention
:6
Classement
dans
Le
domaine
public
communal
des
circulations
piétonnes,
du
|Pour
27
jardin
familial
ou
partagé
et
des
espaces
verts
du
programme
de
logements
Ty|Contre:
:
0
Douar
Abstention
:
O0
;
;
nes
es
À
.
.
;
P
:
Construction
d’une
salle
d’activités
sportives
au
sein
du
complexe
sportif
:
Éanitre,
.
7
modification
du
plan
de
financement
et
dépôt
du
permis
de
construire
Abstention
:
6
Convention
d'occupation
temporaire
d’un
espace
communal
rue
Rallier
du
Baty
Four
.
° 27
10
.
.
Contre:
:
0
avec
la
SAPL
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
Abstention
:0
Séance
clôturée
à
21H15
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
SEPTEMBRE
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
SEPTEMBRE
2018
Natha
Madame:ke
Maire,
RE
PSS
Nathaüëè-CE
MA
GUERESSE
{2 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
Département du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_058B-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
à été
publique
Le
20
septembre
2018
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLERY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à
Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
M.
JEHANNO)
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
,
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
:
Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
058
-
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEURS
DES
COMMUNES
Exposé : Madame
Michèle
JEGAT,
Trésorière
en
poste
à
Port-Louis
a
été
remplacée
au
1°
novembre
2017
par
Monsieur
Jean-Louis
AUGE.
Outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
prévu
aux
articles
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
les
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor,
exerçant
les
fonctions
de
receveur
municipal
ou
de
receveur
d'un
établissement
public
local
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
concernés
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
:
-
L'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables
;
-
La
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie
;
-
La
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises
;
-
La
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
Elles
donnent
lieu
au
versement,
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
intéressé,
d'une
indemnité
dite
“indemnité
de
conseil”. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_058B-DE
L'article
3 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précise
qu’une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
Lors
du
changement
de
comptable
du
Trésor.
Proposition : Vu
l’article
97
de
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
Vu
Le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
Les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes,
Vu
l’article
L.2343-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
05
septembre
2018
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
30
%
par
an
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
+ __
de
préciser
que
cette
indemnité
sera
attribuée
à
Monsieur
Jean-Louis
Augé,
comptable
public
à
la
Trésorerie
de
PORT
LOUIS.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_059-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation :
Le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
059
CONVENTION
D’ENTENTE
POUR
LA
MUTUALISATION
DE
LOCAUX
DESTINES
A
ACCUEILLIR
LES
PERSONNELS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COMMUNES
DE
RIANTEC
ET
DE
LOCMIQUELIC
ET
LA
PRESTATION
DE
SERVICES
ASSOCIES
Exposé
:
Les
locaux
actuels
des
services
techniques
de
la
commune
de
Locmiquélic
nécessitent
des
travaux
importants
à
réaliser.
Fortes
d’une
expérience
commune
en
matière
de
coopération
et
de
mutualisation,
les
communes
de
Locmiquélic
et
de
Riantec
ont
envisagé
un
regroupement
des
agents
au
sein
de
locaux
de
RIANTEC.
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
orientations
politiques
des
deux
collectivités
en
faveur
du
développement
des
coopérations
et
mutualisations
dans
un
cadre
financier
de
plus
en
plus
contraint.
Le
bâtiment
de
Riantec,
mis
en
service
en
2015,
a
la
surface
suffisante
pour
accueillir
sans
difficulté
les
agents
de
notre
commune
dans
de
bonnes
conditions.
Il
s’agit
dans
un
premier
temps
d’une
mutualisation
de
locaux
et
non
de
service.
Différentes
réunions
techniques
entre
les
responsables
de
service
ont
permis
d'identifier
Les
besoins,
les
surfaces
mutualisées,
les
surfaces
destinées
à
chaque
service
et
de
déterminer
les
règles
de
fonctionnement. Les
agents
ont
également
été
associés
à
La
réflexion
et
ont
émis
leur
avis
et
suggestions
à
l’occasion
d'échanges
lors
de
réunions
de
service. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_059-DE
Les
communes
de
Locmiquélic
et
Riantec
ont
décidé
de
conclure,
dans
Le
cadre
de
leurs
compétences
respectives,
une
entente
intercommunale
sur
Le
fondement
des
dispositions
de
l’article
L.5221-1
et
suivant
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
visant
à
la
mise
à disposition
de
la
commune
de
Locmiquélic
de
locaux,
ainsi
qu’à
des
prestations
de
services
associées.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
toutes
les
conditions
et
modalités
y
compris
financières
dans
lesquelles
Les
deux
communes
mutualisent
les
locaux
du
centre
technique
municipal
de
Riantec.
Les
membres
de
l'Entente
constituent
une
Conférence
qui
sera
composée
de
3
représentants
par
commune,
désignés
par
leur
conseil
municipal
respectif.
Au
moins
2
représentants
de
chaque
commune
devront
être
présents
à
la
Conférence.
La
Conférence
est
compétente
pour
discuter
de
toutes
les
questions
touchant
à
l’objet
de
cette
convention
et
a
vocation
à
prévenir
les
éventuelles
difficultés
susceptibles
de
survenir.
Elle
émet
des
propositions,
à
la
majorité
des
représentants
des
membres
présents
ou
représentés.
Ces
propositions
deviendront
exécutoires
après
ratification
par
Les
deux
conseils
municipaux.
La
Conférence
élira
en
son
sein
un
Président
chargé
de
convoquer
les
réunions,
de
définir
l’ordre
du
jour,
d'animer
les
réunions,
d'établir
les
procès-verbaux
et
d’assurer
la
communication
des
propositions
de
l'entente
à
ses
membres.
La
Conférence
se
réunit
en
tant
que
de
besoin,
à
la
demande
de
son
Président
ou
de
ses
membres
et
au
moins
une
fois
par
an.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
05
septembre
2018,
Vu
l'avis
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
en
date
du
15
mai
2018, ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°__
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
des
locaux
du
centre
technique
municipal
de
Riantec,
+
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
+
de
désigner
3
représentants
de
la
commune,
membres
de
l’Entente,
pour
siéger
à
la
Conférence
:
- Nathalie
LE
MAGUERESSE
-
Patrice
JEHANNO
- Claire
LE
MEZO
Cinq
conseillers
refusent
de
prendre
part
au
vote.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
1
contre.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
-
.
Nathalie
LE
MAGUERESSE
N
- Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20180920-D2018_060-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
060
-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’'HEBERGEMENTS
POUR
LES
RENFORTS
D’EFFECTIFS
DE
LA
GENDARMERIE
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
relative
à
la
mise
à disposition
d'hébergements
pour
les
renforts
d'effectifs
de
la
gendarmerie
pour
la
saison
2018
et
autorisé
Madame
Le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention.
Douze
communes
font
partie
de
ce
dispositif
dont
la
commune
de
Ploemel.
Par
délibération
en
date
du
17
mai
2018,
Les
membres
du
conseil
municipal
de
Ploemel
ont
choisi
de
ne
pas
participer
à
la
saison
2018.
Le
budget
prévisionnel
pour
la
saison
2018
doit
donc
faire
l’objet
d’une
nouvelle
proratisation
avec
la
participation
de
onze
communes.
Compte-tenu
du
nouveau
calcul,
la
participation
prévisionnelle
pour
la
commune
de
Locmiquélic
sera
de
5
124,79€
au
lieu
de
4
759,94€.
Proposition : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
5
septembre
2018;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
+ __ d'approuver
la
nouvelle
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'hébergements
pour
les
renforts
d'effectifs
de
la
gendarmerie
pour
la
saison
2018
; Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_060-DE
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
;
+
de
préciser
que
le
montant
définitif
sera
établi
au
vu
du
bilan
détaillé
des
dépenses
dressé
par
la
commune
de
Riantec;
+
de
préciser
que
la
dépense
sera
prélevée à
l’article
62878
du
Budget
commune
2018.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
:
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Département
«
Affiché
le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20180920-D2018_061-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
le 20
septembre
2018
Etaient
présents:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
061
- CONVENTION
DE
PLATEFORME
DE
SERVICES
INFORMATIQUES
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
: AVENANT
N°2
Exposé : Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
communaux
et
communautaires,
Lorient
agglomération
propose
un
modèle
de
convention
de
services
informatiques.
Cette
convention
se
décline
sous
forme
de
catalogue
précisant
la
nature
et
les
conditions
particulières
propres
à
chaque
prestation. Par
délibération
en
date
du
09
février
2017,
le
Conseil
municipal
avait
confié
aux
services
informatiques
de
Lorient
Agglomération
les
3
missions
suivantes :
- Le
suivi
d'exploitation
pour
la
gestion
de
la
sauvegarde
et
de
l'internet
sécurisé
ainsi
que
l'accès
à
la
hotline
pour
ces
services ;
- L'accès
à
l’internet
sécurisé
pour
20
postes
;
- La
sauvegarde
des
données
dans
la
plateforme
mutualisée
pour
un
volume
de
200
Go;
Le
serveur
contenant
les
données
de
la
Mairie
doit
être
changé.
Les
infrastructures
de
raccordement
au
réseau
de
Lorient
Agglomération
étant
installées,
Le
service
informatique
de
Lorient
Agglomération
propose
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
virtualisée
du
serveur
informatique.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
supplémentaire
est
de
1295,69€.
De
plus,
un
nouveau
service
pour
l'envoi
sécurisé
des
convocations
aux
élus
a
été
créé
et
a
nécessité
la
mobilisation
d’un
technicien
pendant
4
jours.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1048,00€. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_061-DE
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
du
05
septembre
2018,
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’ajouter
Les
prestations
indiquées
ci-dessus
à
La
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
service
informatique
de
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
d’un
avenant
n°2,
+
__
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
dans
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
:
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Département du
Morbih
Affiché le
H'ROTBINSR
ID : 056-215601188-20180920-D2018_062-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
à été
publique
Le
20
septembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
àa Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
062
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
_D'ENERGIE
ET
DE
TRAVAUX/FOURNITURES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUES
Exposé
:
Depuis
2000,
Le
marché
d'électricité
et
du
gaz
naturel
en
France
est
marqué
par
l'existence
de
deux
marchés
parallèles
:
le
marché
réglementé
par
l'Etat
et
Le
marché
libéralisé
ouvert.
Cette
ouverture
appelée
aussi
éligibilité
s'est
faite
très
progressivement
:
>
2000
:
pour
les
sites
avec
une
consommation
très
importante
supérieure
à
16
GWh/an
en
électricité
et
237
GWh/an
pour
le
gaz.
>
2003
pour
les
sites
supérieurs
à
7
GWh/an
en
électricité
et
83
GWh/an
pour
Le
gaz
naturel,
>
2004 :
pour
les
entreprises
et
collectivités
locales,
quel
que
soît
leur
niveau
de
consommation.
>
Juillet
2007
: pour
tous
Les
consommateurs
en
France,
y
compris
les
clients
domestiques.
Les
dispositions
réglementaires
des
lois
NOME
et
HAMON,
ont
transformé
progressivement
l’éligibilité
basée
sur
une
démarche
volontaire
en
une
obligation
légale
qui
s’est
déclinée
par
un
abandon
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV
aussi
appelés
« tarifs
historiques
»
ou
« tarifs
régulés
»)
dès
le
01/01/2015. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_062-DE
En
conséquence
et
pour
Les
acheteurs
publics
en
particulier,
la
passation
de
marché
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
se
doit
de
respecter
les
règles
de
procédure
et
de
publicité
conformément
aux
prescriptions
de
l’achat
public.
Par
délibération
en
date
du
05
février
2015,
la
commune
de
Locmiquélic
avait
adhéré
à
un
premier
groupement
d'achat
d'électricité
et
de
gaz.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
d'économie
de
moyens,
il
est
proposé
de
répondre
à
nouveau
à
ces
obligations
en
constituant
un
groupement
de
commandes.
La
mutualisation
des
moyens
et
la
massification
des
besoins
permettront
d'économiser
sur
la
mise
en
œuvre
des
procédures
et
viseront
à
obtenir
des
prix
compétitifs.
Parallèlement
et
en
complément
il
est
proposé
de
mutualiser
également
des
prestations
de
travaux,
fournitures
et
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétiques.
Ce
groupement
de
commandes
sera
coordonné
par
Lorient
Agglomération
et
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
sa
participation
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché.
Proposition : Vu
le
code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.445-4
et
L.337-9,
Vu
Le
décret
n°2016-360
du
25
mars
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
La
commission
ressources
et
solidarité
du
05
septembre
2018,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
de
l'adhésion
de
La commune
de
Locmiquélic
au
groupement
de
commandes
précité,
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
La
signer,
- d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
Les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
Le
compte
de
la
commune
de
Locmiquélic,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
- d'autoriser
Le Maire
à valider
Les
besoins
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur,
- de
s'engager
à
régler
Les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget,
-d’habiliter
Le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Locmiquélic.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie LEMAGUERESSE
j
= Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20180920-D2018_063-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLERY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
:
Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
063
- CONVENTION
POUR
LA
GESTION,
L'EXPLOITATION
ET
L’ENTRETIEN
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
07
décembre
2017,
Le
conseil
communautaire
de
Lorient
agglomération
a
modifié
ces
statuts
afin
d'y
intégrer
les
lois
MAPTAM
(loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014)
et
NOTRe
(loi
n°2015-991
du
07
août
2015).
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
composante
de
la
compétence
assainissement,
a donc
été
transférée
à
Lorient
Agglomération.
Le
périmètre
et
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
définis
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2018.
Ainsi,
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
du
patrimoine
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
de
fonctionnement
ont-ils
été
confiés
aux
communs
membres
en
contrepartie
d’une
rémunération
par
Lorient
Agglomération
conformément
aux
articles
L.
5216-7-1
et
L.
5215-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
rémunération
sera
basée
sur
Le
coût
de
fonctionnement
du
service,
coût
déterminé
à
partir
de
l'évaluation
du
transfert
de
charges
réalisée
par
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
du
31
mai
2018.
La
présente
convention
a
pour
objet
d’en
préciser
les
conditions.
Proposition : Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
dite
MAPTAM, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_063-DE
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2226-1
et
suivant
et
R.2226-1,
L.5216-7-1
et
L.
5215-27 ;
Vu
l’arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°349614
en
date
du
04
décembre
2013
considérant
que
la
compétence
«
assainissement
»
inclut
la
gestion
des
eaux
pluviales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
13
février
2018
définissant
le
périmètre
et
les
modalités
d’exercice
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
en
date
du
31
mai
2018
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
Vu
le
projet
de
convention
par
lequel
Lorient
Agglomération
confie
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine
affecté
à
l'exercice
de
La
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
La
commune
de
Locmiquélic
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
05
septembre
2018;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal,
°
_d’approuver
les
termes
de
la
présente
convention
pour
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
des
eaux
pluviales
urbaines
°
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
;
e
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Six
conseillers
municipaux
refusent
de
prendre
part
au
vote.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_064-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:Le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à
Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
064
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DES
SOUS-STATIONS
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Exposé : Par
délibération
en
date
du
23
mars
2017,
Le
conseil
municipal
a
approuvé
Le
projet
de
construction
de
la
chaufferie-bois
et
de
son
réseau
de
chaleur
et
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
des
sous-stations
doivent
être
réalisées
dans
Les
équipements
publics
suivants:
école,
restaurant
scolaire,
centre
culturel,
RIPAM,
médiathèque,
Mairie
et
la
Poste.
Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
qui
vérifie
leur
conformité
aux
règles
prévues
aux
articles
L.
111-7,
L.
123-1
et
L.
123-2. L'aménagement
intérieur
de
ces
établissements
recevant
du
public
n'étant
pas
mentionné
dans
la
demande
de
permis
de
construire
en
date
du
14
juin
2017,
il
convient
de
réaliser
une
autorisation
complémentaire
au
titre
de
l'article
L.
111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Proposition
:
Vu
la
délibération
en
date
du
23
mars
2017
approuvant
l’avant-projet
définitif,
le
plan
de
financement
et
Le
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
chaufferie-bois
et
du
réseau
de
chaleur
;
Vu
le
permis
de
construire
délivré
Le
14
juin
2017
pour
la
construction
de
la
chaufferie-bois
et
du
réseau
de
chaleur
; Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_064-DE
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L111-7,
L
111-8,
L
123-1
et
L
123-7;
Vu
l'avis
de
La
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
05
septembre
2018;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
sous-stations
du
réseau
de
chaleur
dans
les
établissements
recevant
du
public.
e
_d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Après
que
le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
six
abstentions.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_065-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation :
le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE TERRIEN,
M.
LE GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
065
-
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
CIRCULATIONS
PIETONNES,
DU
JARDIN
FAMILIAL
OU
PARTAGE
ET
DES
ESPACES
VERTS
DU
PROGRAMME
DE
LOGEMENTS
TY
DOUAR
Exposé : Par
délibération
en
date
du
09
avril
2013,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier,
par
conventionnement,
à la société
Espacil
Habitat
la construction
de
huit
logements
locatifs
aidés
appelé
programme
de
logements
Ty
Douar.
La
convention
stipulait
notamment
que
«
L'acquéreur
s'engage
à
rétrocéder
gratuitement
à
la
Commune,
après
achèvement
du
programme
immobilier,
les
circulations
piétonnes,
le jardin
familial
ou
partagé,
les
espaces
verts
collectifs.
Un
document
d'arpentage
sera
à
réaliser
par
la
Commune
préalablement
au
transfert
des
espaces
publics
à la
collectivité
en
fin
de
travaux.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Commune
».
I
convient
donc
de
reclasser
dans
Le
domaine
public
communal
les
parcelles
BC
691
et
BC
694
situées
au
06,
rue
Jean
Macé
à Locmiquélic.
Proposition
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
09
avril
2013,
Vu
la
convention
entre
Espacil
Habitat
et
la
commune
pour
la
réalisation
de
huit
logements
locatifs
à
l'angle
de
la
rue
Jean
Macé
et
de
la
rue
Jules
Ferry
et
notamment
son
article
9,
Vu
le
document
d’arpentage Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_065-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
05
septembre
2018;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
d’approuver
le
classement
des
circulations
piétonnes,
du
jardin
familial
ou
partagé,
des
espaces
verts
collectifs
du
programme
de
logements
Ty
Douar
dans
le
domaine
public
communal.
+
d’ordonner
la
mutation
foncière
nécessaire
afin
que
ces
biens
soient
incorporés
dans
le
domaine
public
communal.
+
de
préciser
que
le
transfert
de
ces
biens
dans
Le
domaine
public
communal,
éteint,
par
lui-
même,
et à dater
de
ce jour,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
Les
biens
transférés.
+
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
La
charge
de
la
commune,
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
et
à
signer
tout
autre
document
dans
ce
sens.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_066-DE
Département du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation :
le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a
été
publique
Le 20
septembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à
Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à
Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à
M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
: Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
066
-
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
SPORTIVES
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
SPORTIF:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Exposé : Par
délibération
en
date
du
05
avril
2018,
Le
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
a
approuvé
le
programme
de
construction
d’une
salle
d'activités
sportives
au
sein
du
complexe
sportif
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
Les
subventions
auprès
des
diverses
institutions.
Un
plan
de
financement
à
hauteur
de
273
210€
HT
a également
été
approuvé.
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2018,
le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé
de
la
mise
en
place
d'un
Fonds
d’Intervention
Communautaire
(FIC)
ayant
pour
objet
le
financement
de
réalisation
directe
d'équipements
structurants
sous
maitrise
d'ouvrage
communale.
Ce
projet
de
salle,
construit
dans
la
concertation
avec
les
associations
du
secteur
afin
de
définir
au
mieux
les
besoins
des
futurs
utilisateurs,
entre
pleinement
dans
les
critères
d'attribution
définis
par
Lorient
Agglomération.
Sur
demande
de
la
commune
bénéficiaire,
un
acompte
de
30
%
du
montant
du
fonds
d'intervention
communautaire
sera
versé
à
la
notification
de
la
convention
portant
attribution
du
fonds
de
concours.
À
la
demande
des
services
de
Lorient
Agglomération,
il
convient
de
modifier
Le
plan
de
financement
afin
de
prendre
en
compte
les
derniers
montants
des
devis
réalisés
par
les
entreprises
et
les
montants
des
subventions
attendus.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
de
salle
est
désormais
évalué
à
275
234€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_066-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant
:
DEPENSES
(HT)
Montant
RECETTES
Montant
Maitrise
d'œuvre
et
40
000€
HT
contrôles Construction
d’une
salle
de
|203
386
€
HT
Conseil
départemental
PST
35
188
€
sport Réseaux
VRD
16
761
EHT
Fonds
d'intervention
100
000
€
communautaire
Frais
de
branchement
6160
€
HT
Commune
(autofinancement
|
140
046
€
ou
emprunt)
Terrassement
8
927
EHT
TOTAL
275
234€
HT
TOTAL
275234 €
Le
programme
de
cette
salle
reste,
quant
à
lui,
inchangé.
Proposition
:
Vu
la
délibération
D2018-041
du
Conseil
municipal
de
Locmiquélic
en
date
du
05
avril
2018,
Vu
la
délibération
DEL_2018171
du
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
26
juin
2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
du
05
septembre
2018,
Vu
l’avis
des
commissions
enfance,
jeunesse,
loisirs
du
05
septembre
2018,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
de
modifier
le
plan
de
financement
de
la
salle
d'activités
sportives
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
05
avril
2018,
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et
signer
les
marchés
et
les
avenants
conclus
dans
le
cadre
de
cette
opération
et
toute
pièce
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
d’intervention
communautaire
et
l’acompte
de
30%
et
à
signer
tout
document
en
ce
sens,
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondant.
Après
que
Le
Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
6
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE NGC Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20180920-D2018_067-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
lundi
10
septembre
2018
La
séance
a été
publique
le 20
septembre
2018
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
Mme
HEMON,
Mme
HERBAUX,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
Mme
LE
MOAL,
Mme
PERRON,
Mme
BOURGUET,
M.
FAYOT,
Mme
CLÉRY,
Mme
KERVICHE,
M.
LE
DUIC,
Mme
PRIGENT,
M.
PATUREL,
M.
BERTHAULT,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
RIBETTE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
Nio),
M.
GEOURJON
(procuration
à Mme
HEMON)
M.
ROBERT
(procuration
à
Mme
CLERY),
Mme
LE
BRETON
(procuration
à M.
JEHANNO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à
Mme
LE
MAGUERESSE)
Absents
: /
Secrétaires
de
séance
:
Hélène
NIO
et
Patrice
JEHANNO
Conseillers
en
exercice
: 27
D2018
067
- CONVENTION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UN
ESPACE
COMMUNAL
RUE
RALLIER
DU
BATY
AVEC
LA
SAPL
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
Exposé : La
compagnie
des
ports
du
Morbihan
met
à
disposition
des
plaisanciers,
quai
Rallier
du
Baty,
huit
containers
(2
bacs
jaunes
et
6
bacs
bleus)
pour
la
collecte
des
déchets.
IUs’avère
que
ces
bacs
sont
régulièrement
remplis
par
des
personnes
autres
que
des
plaisanciers.
Ce
dysfonctionnement
contraint
la
compagnie
des
ports
du
Morbihan
à
mettre
en
œuvre
un
dispositif
spécifique
(un
enclos
en
bois,
fermé
avec
un
accès
réservé
aux
plaisanciers
titulaires
d’un
badge).
La
création
de
ce
dispositif
nécessite
l'occupation
partielle
du
trottoir
situé
devant
la
capitainerie.
Cette
convention
a
pour
but
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d'occupation
de
cet
espace
de
17
mi. Proposition
:
Vu
l’article
L
2125-1/2°
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
l'avis
de
La
commission
aménagement
et
cadre
de
vie
en
date
du
05
septembre
2018;
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2018
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20180920-D2018_067-DE
+ __
d'approuver
Les
termes
de
la
présente
convention
d'occupation
temporaire
d’un
espace
public
rue
Rallier
du
Baty
avec
la
SAPL
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
+
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
et
à exécuter
ladite
convention
;
°
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
que
le Conseil
municipal
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
24
septembre
2018
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
20
septembre
2018
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE