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Déliberation - cr 1er mars 2022
Compte-Rendu - cr 30 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE
D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
nn
Cullivons
no$
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
LUNDI
30
JANVIER
2017
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-sept,
le trente
janvier
à 20h10,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
24
janvier
2017,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire,
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
40.
ETAIENT
PRESENTS
: 30
conseillers
puis
31
à l’arrivée
de
M.
Jean-Louis
DEHAECK,
à 21h15.
Il prend
part
aux
votes
à partir
du
point
XXI
- Délibération
n°
17/21.
Monsieur
Michel
SCICLUNA
Charles
ABALLEA
Sylviane
BOENS
Frédéric
GRIZARD
Christian
PASQUIER
Youssef
AFOUADAS
Francis
BREGEARD
Michelle
GUYOT
Caroline
POURVU
Jean-Pierre
ALCIERI
Valérie
CHANTELAUZE
Catherine
LE
COARER
Sonia
ROUSSELLE
Catherine
AUBIJOUX
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Gérard
LEFEBVRE
Marc
STEFANI
Dimitri
BEIGNON
Sandrine
DA
MOTA
Stéphane
LEMOINE
Aude
TALABARDON
Hughes
BERTAULT
Jean-Luc
DUCERF
Dominique
LETOUZE
Catherine
TAURELLE
Gilberte
BLUM
Corine
FOUCTEAU
Jack
NOURY
Robert
TROUILLET
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (5)
Claudine
CAGNIEUL
a donné
pouvoir
à
Gérard
LEFEBVRE
Roselyne
CHIROSSEL
a donné
pouvoir
à
Gilberte
BLUM
Yoann
DEBOUCHAUD
a donné
pouvoir
à
Jean-Luc
DUCERF
Claudine
JIMENEZ
a donné
pouvoir
à
Michel
SCICLUNA
Fabienne
SCHOLENT
a donné
pouvoir
à
Catherine
LE
COARER
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (5
conseillers
absents
puis
4 à
l’arrivée
de
M.
Jean-Louis
DEHAECK) Guy
BORDIER
Olivier
FABRE
Frédéric
BELLANGER
Corinne
VERGER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Michèle
GUYOT
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
10
PREAMBULE
M.
le Maire
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
ORDRE
DU
JOUR
I.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DU
20
DECEMBRE
2016
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
1/22
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
30/01/2017 Arrivée
de
M.
Francis
BREGEARD
à 20
h 16,
il prend
part
à l'ensemble
des
votes.
IT.
DELIBERATION
N°
17/1
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
- RENOVATON
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
— 2EME
PHASE
RAPPORTEUR
: M.
le Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
à souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
électrique
de
l'Hôtel
de
ville
- 2è"e
phase,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
: bâtiments
administratifs
ou
techniques
municipaux
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Travaux réhabilitation électrique
de
l'Hôtel
de
ville
116
280
19
380
96
900
FOI
30%
29070
Bâtiment
aile
gauche 2ème
phase
Total
116
280
19
380
96
900
29
070
87
210
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le second
semestre
2017
sur
une
période
de
3 mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
29
070
€ pour
une
dépense
HT
de
96
900
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
:
municipaux»
au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
29
070
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 96
900
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
bâtiments
administratifs
ou
techniques
g
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017
2/22 III.
DELIBERATION
N°
17/2
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
- RENOVATION
DE
L'ETANCHEITE
DU
TOIT
TERRASSE
DE
L'ECOLE
MAURICE
FANON
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a
ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
l'étanchéité
du
toit
terrasse
de
l'école
Maurice
Fanon,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Rénovation
des
bâtiments
scolaires
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Rénovation
de
45513.76
|
7 585.63
37
928.13
FD1
30%
11
378.00
l'étanchéité
de
|
DETR
30%
11 378.44
L'école
Fanon
Total
45
513.76
7 585.63
37
928.13
22
756.44
22
756.44
Le
début
du
chantier
aura
lieu
au
cours
du
deuxième
semestre
2017
sur
une
période
de
2 mois. il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
11
378
€ pour
une
dépense
HT
de
37
928.13
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI)
;
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
« Bâtiments
scolaires
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à
100
000
€,
soit
11
378
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 37
928.13
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
IV.
DELIBERATION
N°
17/3
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
- DEVOIEMENT
REJET
DE
LA
SOURCE
DU
CHEMIN
DE
CADIX
Rapporteur
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3 /
22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Il est
nécessaire
de
réaliser
un
branchement
d'assainissement
pour
le dévoiement
d'un
rejet
de
la source
Chemin
de
Cadix.
En
effet,
un
bassin
d'eau
récupère
les
eaux
du
versant
de
la vallée
les
évacue
via
des
canalisations,
à ce
jour
cassées,
et
passe
sous
les
terrains
de
tennis.
Il convient
donc
de
changer
ces
canalisations
en
passant
par
l'allée
piétonne.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
dernande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
« l'Environnement
- mares,
rivières,
PDIPR
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Dévoiement
17
474.62
2912.44
14
562.18
FOI
30%
4369
Rejet
de
la
Source
Chemin
De
Cadix
Total
17
474.62
2912.44
14
562.18
4 369
13
105.62
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
d'un
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
4 369
€ pour
une
dépense
HT
de
14
562.18
€
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
«l'Environnement
- mares,
rivières,
PDIPR»
au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
4 369
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à
14
562.18€
HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
V.
DELIBERATION
N°
17/4
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
: POSTE
DE
REFOULEMENT
DU
CHEMIN
DE
CADIX
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Le
poste
de
refoulement
situé
chemin
de
Cadix
étant
sous
dimensionné,
il apparaît
être
nécessaire
de
l'agrandir.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
« l'Environnement
: réseaux
d'assainissement
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Œ
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Poste
de
refoulement
75
178.08
12
529.68
62
648.40
FDI
30%
18
795
Total
75
178.08
12
529.68
62
648.40
18
795
56
383.08
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 18
semestre
2017
sur
une
période
de
1 mois.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
18
795
€ pour
une
dépense
HT
de
62
648.40
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
« environnement
/ assainissement
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
18
795
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 62
648.40
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
VI.
DELIBERATION
N°
17/5
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
: ASSAINISSEMENT
DU
ROND-POINT
RUE
DE
LA
RESISTANCE
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
rond-point
rue
de
la Résistance,
il est
impératif
de
réaliser
le réseau
séparatif
eaux
usées/eaux
pluviales
au
préalable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
« l'Environnement
: stations
d'épuration
et
réseaux
d'assainissement
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Assainissement
74
976
12
496
62
480
FDI
30%
18744
Au
rond-point
de
la rue
de
la
Résistance
Total
74
976
12
500
62
480
18
744
56
232
Le
début
du
chantier
aura
lieu
au
cours
du
premier
semestre
2017
sur
une
période
de
3 mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
18
744
€ pour
une
dépense
HT
de
62
480
€
En
l’absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
&
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017
s/22 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d’Aides
aux
Communes
(FDI);
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
« l'Environnement
: stations
d'épuration
et
réseaux
d'assainissement
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
18
744
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 62
480
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
VII.
DELIBERATION
N°17/6
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FD1
2017)
— RENOVATION
RAVALEMENT
FOYER
CULTUREL
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI)
à ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
ravalement
du
Foyer
Culturel,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
< Création
ou
Rénovation
d'équipements
publics
: Equipement
culturel
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Rénovation
121434
20
239
101
195
FDI
30%
30
000
ravalement
Foyer
Culturel
Total
121
434
20
239
101
295
30
000
91434
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le second
semestre
2017
sur
une
période
de
3 mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
30
000
€ pour
une
dépense
HT
de
101
195
€
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
Rénovation
d'équipements
publics
: Equipement
culturel
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
30
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 101
195
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6 /
22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 VIII.
DELIBERATION
N°
17/7
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
: REFECTION
DE
LA
ROUTE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
à ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Il convient
de
procéder
à l'enfouissement
des
réseaux
secs
et
de
réaménager
selon
les
préconisations
de
l'accessibilité
PMR
l'ensemble
des
trottoirs
de
la route
d'Auneau
située
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-
Symphorien. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Voirie
- Sécurité
: travaux
de
voirie
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
AT
organismes
Montant
HT
Réfection
de
la
route
d'Auneau
185
109.75
30
851.63
154
258.13
FDI
30%
30
000
Total
185
109.75
30
851.63
154
258.13
30
000
155
109.75
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
de
cinq
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
30
000
€ pour
une
dépense
HT
de
154
258.13
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Voirie
—- Sécurité
: travaux
de
voirie»
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune,
soit
30
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 154
258.13
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
IX.
DELIBERATION
N°
17/8
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
: OPERATIONS
DE
SECURITE
RAPPORTEUR
: M,
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
à ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d’eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Plusieurs
points
dangereux
ont
été
repérés
sur
la commune.
Dans
un
premier
temps,
trois
réalisations
sécuritaires
sont
prévues
sur
:
&
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
7/22
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
30/01/2017 - la
route
d'Auneau,
située
sur
le secteur
de
Bleury
: il est
nécessaire
de
réaliser
un
plateau
ralentisseur
au
niveau
du
croisement
des
rues
du
Viaduc,
de
Gallardon
et
de
la Libération.
Par
ailleurs,
la mise
en
place
d'une
chicane
s'avère
également
nécessaire
;
- la
rue
Jules
Ferry
: cette
voie
a déjà
bénéficié
de
l'enfouissement
et
du
séparatif
eaux
usées/eaux
pluviales,
il apparaît
donc
possible
de
réaliser
un
plateau
de
ralentissement
afin
de
limiter
la vitesse
des
automobilistes
;
- le
rond-point
rue
de
la Résistance
:
un
lotissement
est
en
cours
de
construction,
il convient
de
sécuriser
le croisement
des
rues
en
aménageant
un
rond-point.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Voirie
- Sécurité
: opération
de
sécurité
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Sécurisation
de
la
route
d'Auneau
82
431.67
13
738.61
68
693.06
Plateau
rue
Jules
|
Ferry
26
400.00
4
400.00
22
000.00
|
FOI
30%
30
000
Rond
point
sur
rue
de
la
résistance
llot
Gougis
11
247.06
1874.51
9372.55
|
Total
120
078.73
20
013.12
100
065.61
30
000
90
078.73
|
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
de
cinq
mois.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
30
000
€ pour
une
dépense
HT
de
100
065.61
€
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Voirie
-Sécurité
: opération
de
sécurité
» taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune,
soit
30
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 100
065.61
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
X.
DELIBERATION
N°
17/9
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FD1
2017)
- OPERATONS
DE
SECURITE
: VIDEO
PROTECTION
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
LEMOINE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
à ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
=
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
8 /
22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Un
système
de
vidéo
protection
a été
mis
en
place
sur
la commune
depuis
2012.
Il est
nécessaire
d'installer
des
liaisons
radio
entre
les
caméras
et
ce
jusqu'aux
locaux
de
la Police
municipale
où
se
situe
le
centre
de
supervision.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Voirie
- Sécurité
: opération
de
sécurité
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Création
de
liaison
radio
72
000.00
12
000.00
60
000.00
FDI
30%
18
000
Total
72
000.00
12
000.00
60
000.00
18
000
54
000
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
de
cinq
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
18
000
€ pour
une
dépense
HT
de
60
000
€
En
l'absence
d'observation,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 2
(MM
Dominique
LETOUZE
et
Marc
STEFANI)
Pour
: 33
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il
en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FD);
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «Voirie
-Sécurité
: opération
de
sécurité
» taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€ par
an
et
par
commune,
soit
18
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 60
000
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
XI.
DELIBERATION
N°
17/10
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
DANS
LE
CADRE
DES
PROJETS
STRUCTURANTS
EQUIPEMENT
SPORTIF
: SALLE
OMNISPORTS
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
LEMOINE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
À ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
une
charte
comportant
un
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
validée
par
les
communes
déléguées
d'Auneau
et
de
Bleury-Saint-Symphorien
de
façon
concomitante
le 15
octobre
2015.
Parmi
les
projets
des
communes
déléguées,
il était
prévu
qu'une
salle
omnisports
soit
construite
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien.
de
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
9/22
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
30/01/2017 Afin
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
nombreuses
associations
composées
d'adhérents
venant
des
communes
limitrophes
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
membres
tant
de
la CC
de
la Beauce
Alnéloise
que
du
Val
de
Voise,
il convient
de
réaliser
ce
projet
structurant
pour
la commune
nouvelle.
De
plus,
cette
salle
omnisports
permettra
la pratique
de
sports
en
compétition
puisque
que
les
terrains
seront
normalisés.
Un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
la société
CUBIK
a été
choisie
afin
d'assister
la commune
dans
ce
projet.
Une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
a été
remise
à la
commune
d’un
montant
de
2 150
000
€
HT. Compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet
et
donc
du
délai
de
réalisation,
le financement
s'échelonnera
sur
deux
années. Aussi,
dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
des
<« Projets
structurants
: construction
d'équipements
publics
:
équipement
sportif
: salle
omnisports
» au
taux
de
référence
de
50
%
sans
plafond
défini
par
le règlement
du
FDI.
Il sera
procédé
à une
négociation
au
cas
par
cas.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Salle
omnisports
2017
1290
000
215
000
1 075
000
FDI
50
%
537
500
2018
1 290
000
215
000
1075
000
FDI
50
%
537
500
CRST
18,7
% sur
la totalité
400
000
Total
2 580
000
430
000
2150
000
1475
000
1105
000
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
de
vingt-quatre
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
537
500
€ pour
une
dépense
HT
de
1 075
000
€ pour
l'année
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ArTicee
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Projets
structurants
: construction
d'équipements
publics
: équipement
sportif
: salle
omnisports
»
au
taux
de
référence
de
50
%
sans
plafond
défini
par
le règlement
du
FDI.
Il sera
procédé
à une
négociation
au
cas
par
cas,
soit
537
500
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 1
075
000
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
La
salle
omnisports
étant
également
financée
par
la Région
dans
le cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes,
M.
le Maire
propose
à l'ensemble
du
Conseil
de
voter
une
demande
de
subvention
à ce
titre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°17/20
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2015-2020
DANS
LE
CADRE
DE
L’AXE
B3
: FAVORISER
LE
MIEUX
ETRE
SOCIAL
: SPORT
(CADRE
DE
REFERENCE
N°
22
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
LEMOINE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
le cadre
de
la territorialisation
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire,
le document
Ambitions
2020
définit
les
enjeux
et
priorités
d'actions
sur
les
Bassins
de
Vie
et
sert
de
fil conducteur
à l'action
régionale,
dans
le cadre
de
ses
compétences
propres
ou
de
ses
interventions
en
appui
des
autres
collectivités,
pour
davantage
de
cohérence
et
de
lisibilité.
&
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 il constitue
le socle
de
la contractualisation
qui
permet
à la
Région
d'accompagner
des
initiatives
locales
dans
le cadre
de
programmes
de
développement
durable,
intersectoriels
et
pluriannuels.
Le
présent
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
concourt
ainsi
à la
déclinaison
opérationnelle
de
la démarche
Ambitions
2020
sur
les
Bassin
de
vie
de
Chartres.
Aussi,
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
une
charte
comportant
un
plan
pluriannuel
d'investissement
a été
validée
par
les
communes
déléguées
d'Auneau
et
de
Bleury-Saint-Symphorien
de
façon
concomitante
le 15
octobre
2015.
Parmi
les
projets
des
communes
déléguées,
il était
prévu
qu'une
salle
omnisports
soit
construite
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien.
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
des
nombreuses
associations
composées
d’adhérents
venant
des
communes
limitrophes
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
membres
tant
de
la CC
de
la Beauce
Alnéloise
que
du
Val
de
Voise,
il convient
de
réaliser
ce
projet
structurant
pour
la commune
nouvelle.
De
plus,
cette
salle
omnisports
permettra
la pratique
de
sports
en
compétition
puisque
que
les
terrains
seront
normalisés.
Un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
la société
CUBIK
a été
choisie
afin
d'assister
la commune
dans
ce
projet.
Une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
a été
remise
à la
commune
d'un
montant
de
2 150
000
€
HT. Compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet
et
donc
du
délai
de
réalisation,
le financement
s'échelonnera
sur
deux
années. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
CRST
2015-2020,
axe
B3
: Sport,
dont
le cadre
de
référence
n°22
est
« Equipements
sportifs
et
de
loisirs
» qui
vise
à
soutenir
la constitution
d'un
maillage
cohérent
d'équipements
sportifs
(installations
sportives
de
proximité
et
diversifiées
en
termes
de
réhabilitation/rénovation/extension)
et
culturels.
Ce
projet
structurant
figure
au
CRST
2015-2020.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Salle
omnisports
2017
1 290
000
215
000
1 075
000
FDI
50
%
537
500
2018
1 290
000
215
000
1 075
000
FOI
50 %
537
500
CRST
18,7
% sur
la totalité
400
000
Total
2 580
000
430
000
2 150
000
1475
000
1105
000
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le premier
semestre
2017
sur
une
période
de
vingt-quatre
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
CRST
2015-2020
d'un
montant
de
400
000
€ pour
une
dépense
HT
de
2 150
000
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
;
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
et
notamment
la Thématique
B : «
Favoriser
le mieux-être
social
» et
son
axe
B3
: Sport
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
des
Portes
Franciliennes
et
ce
au
titre
de
l'axe
B3
: Sport,
dont
le cadre
de
référence
n°22
est
«Equipements
sportifs
et
de
loisirs»
d’un
montant
de
400000
€ sur
une
dépense
subventionnable
de
2 150
000
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
ë
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
11/22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 XII.
DELIBERATION
N°
17/11
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
— EQUIPEMENT
SPORTIF
: COURS
DE
TENNIS
RAPPORTEUR
: M,
Youssef
AFOAUDAS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
iocal,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI)
à ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Dans
le cadre
de
la valorisation
en
base
de
loisirs
du
site
des
étangs
et
de
l’ancienne
piscine,
il est
prévu
un
réaménagement
de
cet
espace
situé
au
pied
du
château
en
plein
cœur
de
la ville,
La
Commune
souhaite
recréer
un
espace
public
de
loisirs.
Les
terrains
de
tennis
aujourd'hui
implantés
sur
ce
site,
seront
donc
à
terme,
délocaliser.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
cours
de
tennis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
:
équipement
sportif
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
AT
organismes
Montant
HT
Création
de
deux
cours
de
tennis
253
000.80
42
166.80
210
834
FDI
30%
30
000
CRST
40
%
{sous
réserve
d'accord)
84
333
Total
253
000.80
42
166.80
210
834
114
333
138
667.80
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 2ème
semestre
2017
sur
une
période
de
3 mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
30
000
€ pour
une
dépense
HT
de
210
834
€.
En
l‘absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
: équipement
sportif
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
30
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 210
834€
HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le
montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XIII.
DELIBERATION
17/12
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
— EQUIPEMENT
SPORTIF
: CITY
STADE
RAPPORTEUR
: M.
Youssef
AFOAUDAS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
à
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
12/22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 substitue
aux
CDDI,
au
FDAÏC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d'eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
à été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Afin
d'aménager
au
mieux
la zone
alentour
de
la ZAC
des
Marchés
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-
Symphorien,
un
city
stade
sera
réalisé.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
city
stade,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
: équipement
sportif
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
| Création
d'un
city
| stade
126
000
21
000
105
000
FDI
30%
30
000
|
CRST
40 %
42 000
Total
126
000
21
000
105
000
72
000
54
000
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le 2ème
semestre
2017
sur
une
période
de
3 mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
30
000
€ pour
une
dépense
HT
de
105
000
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d’Aides
aux
Communes
(FDI);
Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
la «
Création
ou
rénovation
d'équipements
publics
: équipement
sportif
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 100
000
€,
soit
30
000
€ pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 105
000
€ HT
et
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XIV.
DELIBERATION
17/13
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'INVESTISSEMENT
(FDI
2017)
— ETUDES
D'URBANISME
(PLU)
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Département
a souhaité
redéfinir
ses
dispositifs
d'intervention
en
répondant
aux
objectifs
suivants
:
poursuivre
l'investissement
des
collectivités
et
à l'emploi
local,
simplifier
les
aides
du
Département
s'adapter
aux
besoins
des
territoires.
Un
nouveau
cadre
d'intervention
le Fonds
Départemental
d'investissement
(FDI)
a ainsi
été
adopté
par
délibération
du
12
septembre
2016.
Ce
nouveau
dispositif
se
substitue
aux
CDDI,
au
FDAIC
et
aux
dispositifs
spécifiques
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Plan
Départemental
d'Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
cours
d’eau.
A ce
titre,
une
liste
des
projets
éligibles
a été
arrêtée
par
délibération
du
département
ainsi
que
les
taux
de
références
et
les
plafonds
correspondants.
Considérant
ce
règlement,
la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN,
commune
nouvelle
depuis
le 1°
janvier
2016
à décidé
par
délibération
n°
16/110
du
28
mai
2016
de
lancer
une
procédure
d'élaboration
du
Plan
Lacal
d'Urbanisme.
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
13
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Les
trois
communes
déléguées
possèdent
chacune
leur
document
d'urbanisme
élaboré,
révisé
ou
modifié
à
des
dates
plus
ou
moins
récentes
: un
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
Auneau
dont
la dernière
révision
a été
approuvée
le 12/11/2014,
un
Plan
d'Occupation
des
Sols
sur
Bleury
modifié
le 06/12/1996
et
un
Plan
d'Occupation
des
Sols
sur
Saint-Symphorien-Le-Château
révisé
le 22/12/2005.
La
loi
ALUR
ne
rendant
plus
possible
l'application
des
POS
au-delà
du
24/03/2017,
il est
indispensable
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
de
la nouvelle
commune
par
un
document
d'urbanisme
si l'on
veut
éviter
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
au
regard
du
Règlement
National
d'Urbanisme
et
non
pas
au
regard
de
règles
décidées
et
choisies
par
la commune
en
fonction
de
ses
spécificités
et
de
ses
objectifs
de
développement
et/ou
de
préservation.
Aussi,
le cabinet
Etudes
et
Synergies
a été
mandaté
pour
élaborer
ce
document.
La
mission
de
base
comprend
l'accompagnement
de
toutes
les
phases
d'élaboration
du
PLU
jusqu'à
ce
que
celui-ci
soit
rendu
exécutoire. Le
PLU
devra
être
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
modifiant
le
contenu
de
ces
documents.
Ainsi,
la mission
du
bureau
d'études
consistera
en
la conduite
et
l'animation
de
cette
procédure,
par
la
réalisation
des
études
et
diagnostics
nécessaires,
et
par
un
appui
technique
à la
commune
pour
ce
qui
concerne
la communication
et
la concertation
avec
les
acteurs
locaux
et
les
habitants,
dans
le respect
des
principes
fondamentaux
de
la loi
et
en
cohérence
avec
la hiérarchie
des
normes
d'urbanisme
et
d'environnement.
La
commune
attend
par
ailleurs
du
bureau
d’études
une
sécurisation
juridique
complète
et
attentive
des
procédures.
La
conception
des
documents
sera
réalisée
dans
un
souci
d'aide
à la
décision
des
élus
et
d’appropriation
par
les
partenaires
et
les
habitants
des
enjeux
et
projets
de
la commune.
Les
différentes
phases
d'élaboration
seront
ponctuées
de
plusieurs
réunions
de
travail
auxquelles
pourront
assister,
suivant
l'ordre
du
jour,
les
personnes
publiques
associées
et
les
services
de
l'Etat.
Une
tranche
ferme
se
décomposera
en
plusieurs
phases
:
Phase
1 : diagnostic
Phase
2 : enjeux,
propositions
et
élaboration
du
PADD
Phase
3 : documents
opposables
(zonage,
règlement
et
OAP)
Phase
4 : formalisation
des
dossiers
d'arrêt
et
d'approbation
En
2017,
le cabinet
d'études
réalisera
les
trois
premières
phases
de
la tranche
ferme.
En
2018,
le cabinet
se
devra
de
terminer
le Plan
Local
d'Urbanisme
comme
indiqué
dans
le
CCAP
valant
acte
d'engagement.
Considérant
la nécessité
d'élaborer
un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
l’ «
Urbanisme
et
cadre
de
vie
: Etudes
d'urbanisme
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 15
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Phase
1
10
332
1722
8 610
FDI
30%
4 500
Phase
2
6 516
1086
5 430
Phase
3
10
644
1774
8 870
Total
27
492
4582
22910
4500
22992
L'étude
débutera
en
janvier
2017
sur
une
période
de
20
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
2017
d'un
montant
de
4 500
€ pour
une
dépense
HT
de
22
910
€ plafonnée
à 15
000
€ HT.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
du
Fonds
Départemental
d'Aides
aux
Communes
(FDI);
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorlen
14
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 ARTICLE
1 : Autorise
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
FDI
2017
et
ce
au
titre
de
l”«
Urbanisme
et
cadre
de
vie
: Etudes
d'urbanisme
»
au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à 15
000
€,
soit
4 500
€ pour
un
montant
d'études
s'élevant
à 22
910
E HT
et
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XV.
DELIBERATION
N°
17/14
- INONDATION
DE
LA
COMMUNE
— SECTEUR
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BLEURY
—
SAINT-SYMPHORIEN
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SPECIALE
AU
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-
LOIR RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
LEMOINE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
le
cadre
des
fortes
précipitations
qui
ont
eu
lieu
notamment
dans
la nuit
du
1er
au
2 juin
2016,
des
riverains
du
cours
d'eau
«
La
Remarde
»
et
de
la
source
«
la
Poivrette
»
ont
été
gravement
inondés.
La
commune
a également
été
affectée
directement
au
niveau
de
la rue
du
Pont
- Gué
de
Bleury
et
rue
du
Moulin,
sur
la
commune
déléguée
de
Bleury
-
Saint-Symphorien.
Un
certain
nombre
d'installations
d'assainissement
ont
été
endommagées.
Par
courrier
du
6 janvier
2017,
M.
le
Président
du
Département
d'Eure-et-Loir
a informé
la Commune
de
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
spécial
«inondations
2016
»
aux
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques.
La
commune
à informé
le Département
de
sa
décision
de
solliciter
l'octroi
de
cette
subvention.
Cette
demande
doit
être
régularisée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
plan
de
financement
des
travaux
:
Coût
des
travaux
détaillés
par
poste
de
dépenses
:
Poste
1 : Pompage
du
1°
juin
2016
: 1 027,68
€ HT,
1 233,21
€ (facture
de
la Société
S.V.R.)
Poste
2 : Travaux
de
réparations
d'urgence
des
postes
de
relevage
assainissement
de
la rue
du
Pont
et
de
la
rue
du
Moulin
: 312
€
HT,
343,20
€
TTC
(facture
de
la
Société
TRP
Assainissement)
Poste
3 : Remplacement
des
voyants
et
du
bloc
sur
l'armoire
électrique
des
ouvrages
d'assainissement
rue
du
Pont
: 183,05
€
HT,
201,36
€
TTC
(devis
des
travaux
de
la
Société
TRP
Assainissement
: non
réalisés)
Poste
4 : Installation
de
socles
sous
les
armoires
électriques
suite
aux
inondations
rue
du
Pont
et
rue
du
Moulin
: 1
507
€
HT,
1
657
€
TTC
(devis
des
travaux
de
la
Société
TRP
Assainissement
: non
réalisés)
Poste
5 : Remplacement
de
l'enveloppe
métallique
l'armoire
de
commande
des
pompes
de
relevage
:
situées
rue
du
Pont
-
Gué
de
Bleury:
1566
€
HT,
1879,20
€
TIC
(devis
de
ia
Société
TRP
Assainissement). La
commune
n'étant
pas
éligible
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
touchées
par
des
événements
climatiques
mis
en
place
par
l'Etat,
elle
peut
solliciter
une
aide
au
Conseil
départemental
dans
le
cadre
d’une
subvention
spéciale
à
hauteur
de
80
%
du
montant
restant
à
charge
pour
la
commune
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Travaux
réalisés
MONTANT
MONTANT
SUBVENTIONS
TTC
HT
organismes
Montant
Poste
1 |
1233,21€
1 027,68
€
Poste
2
343,20
€
312,00
€
Poste
3
201,36
€
183,05
€
Pecurenes
1996,00
€
Poste
4 |
1 657,00
€
1 507,00
€
Poste
5 |
1879,20€
1
566,00
€
Restant
dû
à la
commune
HT
CD28
80
%
sur
le
restant
dû
HT
2 079.78
€
5 514.87
4 595.73
2 599.73
€
Reste
à charge
de
la
commune
TTC
1 439.09
€
La
commune
sollicite
donc
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
2 079.78
€.
Vu
le
courrier
de
M.
le
Président
du
Département
en
date
du
6 janvier
2017
Ê
Ville
d'Auneau-Bieury-Saint-Symphorien
15
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Approuve
le dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
dispositif
« inondations
2016
» des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
d'un
montant
de
2
079.78
€
ARTICLE
2 : Autorise
M.
le Maire
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
XVI.
DELIBERATION
17/15
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR
2017)
-
RENOVATION
DE
L'ETANCHEITE
DU
TOIT
TERRASSE
DE
L'ECOLE
FANON RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
commune
est
éligible
en
2017
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Il
convient
donc
de
solliciter
au
titre
de
la DETR
2017
une
subvention
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
l'étanchéité
du
toit
terrasse
de
l'école
Fanon
au
titre
« éducation
et
services
à la
petite
et
à la
moyenne
enfance
».
Le
taux
de
référence
est
de
30%
pour
une
dépense
H.T
subventionnable
à hauteur
de
450
000
€ HT.
La
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
envisage
de
commencer
les
travaux
de
rénovation
de
l'étanchéité
du
toit
terrasse
de
l'école
Maurice
Fanon.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2017
et
ce
au
titre
des
« éducation
et
services
à la
petite
et
à la
moyenne
enfance
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Rénovation
de
45
513.76
7 585.63
37
928.13
DETR
30%
11
378.44
L'étanchéité
du
toit
terrasse
de
FOI
30%
11378
L'école
Fanon
Total
45
513.76
7 585.63
37
928.13
22
756.44
22
756.44
€
Ces
travaux
commenceront
après
la réception
de
la lettre
déclarant
le dossier
complet
ou
l'arrêté
d'attribution
de
subvention.
Le
début
du
chantier
aura
lieu
dans
le deuxième
semestre
2017
sur
une
période
de
deux
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soiliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2017
d'un
montant
de
11
378.44
€
pour
une
dépense
HT
de
37
928.13
€.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le règlement
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
;
- Vu
la liste
des
projets
éligibles
pour
2017
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARTICLE
1 : Autorise
M.
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2017
et
ce
au
tire
des
« éducation
et
services
à la
petite
et
à la
moyenne
enfance
» au
taux
de
référence
de
30%
pour
une
dépense
subventionnable
HT
plafonnée
à450
000
€,
soit
11
378.44
€ HT
pour
un
montant
total
des
travaux
s'élevant
à
37
928.13
€
HT
et
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
ARTICLE
2
: S'engage
à
ne
commencer
les
travaux
qu'après
la
réception
de
la
lettre
déclarant
le
dossier
complet
ou
l'arrêté
d'attribution
de
subvention.
ARTICLE
3 :
Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
b
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
16
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 XVII.
DELIBERATION
N°
17/16
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
FINANCIERE
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
POUR
ACCOMPAGNER
LES
CHANGEMENTS
DE
PRATIQUES
PHYTOSANITAIRES
EN
ZONES
NON
AGRICOLES
RAPPORTEUR
: M,
Dimitri
BEIGNON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
accompagne
les
utilisateurs
non
agricoles
de
produits
phytosanitaires
vers
des
changements
de
pratiques
compatibles
avec
la protection
de
la ressource
en
eau.
Cela
s'inscrit
notamment
dans
le cadre
du
plan
national
ECOPHYTO
(axe
7),
et
se
traduit
par
la réduction
au
mieux
la
suppression
(loi
du
n°2014-1102%
de
l'emploi
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
extérieurs
(espaces
verts,
voiries,
cimetières,
terrains
de
sport,
etc.)
Il convient
de
s'équiper
d'une
désherbeuse
à eau
chaude,
machine
permettant
la réduction
et
au
mieux
la
suppression
des
produits
phytosanitaires
sur
la commune
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Achat
d'une
16
310,89
2 718,48
13
592,41
AESN
50%
6 796,20
désherbeuse eau
chaude
Total
16
310,89
2718,48
13
592,41
6 796,20
9 514.69
Cet
achat
est
envisagé
au
cours
du
1°
trimestre
2017.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Autorise
M.
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
à hauteur
de
6 796.50
€ dans
le cadre
de
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
pour
une
dépense
HT
de
13
592
€.
ARTICLE
2
: Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
demande.
ARTICLE
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
de
là
commune.
XVIII.
DELIBERATION
N°17/17
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
LE
SENATEUR
GERARD
CORNU
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Dans
le cadre
de
la valorisation
en
base
de
loisirs
du
site
des
étangs
et
de
l’ancienne
piscine,
il est
prévu
un
réaménagement
de
cet
espace
situé
au
pied
du
château
en
plein
cœur
de
la
ville.
La
Commune
souhaite
recréer
un
espace
public
de
loisirs.
Les
terrains
de
tennis
aujourd'hui
implantés
sur
ce
site,
seront
donc
à
terme,
délocaliser.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
cours
de
tennis,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
le
Sénateur
Gérard
CORNU.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
HT
Création
de
deux
Réserve
cours
de
tennis
253
000.80
42
166.80
210834
|
parlementaire
|
A
discrétion
CRST
40
%
{sous
réserve
d'accord)
84
333
FDI
30%
30
000
Total
253
000.80
42
166.80
210
834
114
333
138
667.80
i
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
17
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
2ème
semestre
2017.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
de
M.
le
Sénateur
Gérard
CORNU
pour
une
dépense
HT
de
210
834
€.
ARTICLE
2 :
Dit
que
le
montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XIX.
DELIBERATION
N°
17/18
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
LE
DEPUTE
PHILIPPE
VIGIER
RAPPORTEUR
: M.
/e
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Afin
d'aménager
au
mieux
la zone
alentour
de
la ZAC
des
Marchés
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-
Symphorien,
un
city
stade
sera
réalisé.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
city
stade,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
M.
le
Député
Philippe
VIGIER.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TIC
20%
HT
organismes
Montant
TIC
Création
d’un
city
Réserve
stade
126
000
21000
105000
|
parlementaire
|
A
discrétion
CRST
40
%
42
000
FDt
30%
30
000
Total
126
000
21000
105
000
72
000
54
000
Ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
2ème
semestre
2017.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
de
M.
le
Député
Philippe
VIGIER
pour
une
dépense
HT
de
105
000
€.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
18
/ 22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 XX.
DELIBERATION
N°
17/19
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
DE
M.
LE
DEPUTE
JEAN-PIERRE
GORGES
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
ravalement
du
Foyer
Culturel,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
de
M.
le
Député
Jean-Pierre
GORGES.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PROJET
MONTANT
TVA
MONTANT
SUBVENTIONS
Autofinancement
TTC
20%
HT
organismes
Montant
TTC
Rénovation
121
434
20
239
101
195
ravalement
Réserve
A
Foyer
Culturel
parlementaire
|discrétion
FDI
30%
30
000
Total
121
434
20
239
101
195
30
000
91434
Ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
2è"e
semestre
2017.
Le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
2017.
En
l‘absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ouiï
l'exposé
de
M.
le Maire,
ARTICLE
1 : Autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la réserve
parlementaire
de
M.
le
Député
Jean-Pierre
GORGES
pour
une
dépense
HT
de
101
195
€.
ARTICLE
2 : Dit
que
le montant
des
travaux
est
inscrit
au
budget
communal
2017.
ARTICLE
3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XXI.
DELIBERATION
N°
17/21
- ENEDIS
: REVALORISATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
juin
1956.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
porte
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il est
proposé
au
Conseil
:
- De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
et
de
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1e"
janvier
de
chaque
année,
- Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
(soit
pour
2016
un
taux
de
28,96
%
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité),
- Que
la commune
émette
un
titre
de
recette
de
939
euros
pour
l'année
2016.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Ê
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19
/ 22
Compte-rendu
du
Conseit
Municipal
du
30/01/2017 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le décret
°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
- Vu
l'article
R 2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Ouf
l'exposé
de
M.
le Maire,
ARTICLE
1 : ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
ARTICLE
2 :
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
au
dossier.
XXII.
DELIBERATION
N°
17/22
- COMPETENCE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
POUR
LE
SECTEUR
DE
BLEURY-
ST-SYMPHORIEN RAPPORTEUR
:
M.
le Maire
Pruire
de
n:
Dehasele
&
àlh
AS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
délibération
n°12/54
du
24
mai
2012,
la commune
déléguée
de
Bleury-Saint-Symphorien
a transféré
la compétence
distribution
publique
de
gaz
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
28.
M.
le Maire
appelle
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le rôle
dévolu
aux
collectivités
locales
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz.
Selon
la réglementation
en
vigueur
(cf.
article
L.2224-31
du
CGCT),
outre
le fait
de
négocier
et
de
conclure
les
contrats
de
concession,
les
communes
se
doivent
également
d'exercer
le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
déléguées
et
celui
des
réseaux
publics
de
distribution
(contrôle
du
développement
et
de
la maintenance
des
ouvrages,
de
la qualité
de
l'énergie
distribuée,
de
la valeur
physique
et
comptable
des
ouvrages),
en
désignant
à cet
effet
un
agent
du
contrôle
distinct
du
gestionnaire
de
réseau.
Au
titre
de
ce
transfert
de
compétence,
le Syndicat
exerçait
pour
la commune
de
Bleury-Saint-
Symphorien
les
missions
suivantes
:
- étude
des
questions
relatives
à la
production,
au
transport,
à la
distribution
et
à l'utilisation
du
gaz,
- représentation
et
défense
des
intérêts
des
collectivités
adhérentes
et
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
différents
opérateurs
dans
le cadre
des
contrats
de
concessions,
et
les
fournisseurs
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
- négociation
et
passation,
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
(cahier
des
charges,
conventions,
avenants
...)
relatifs
à la
délégation
du
service
public
de
distribution
publique
de
gaz
ou,
si la
loi
le permet,
exploitation
du
service
en
régie,
- exercice
du
contrôle
des
distributions
de
gaz,
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
du
contrôle
des
réseaux
de
distribution
publique
du
gaz,
-_ maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
des
investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
du
gaz,
soit
exercée
en
direct
en
tant
qu'opérateur
de
réseau,
soit
dévolue
aux
entreprises
délégataires,
-_ représentation
des
collectivités
adhérentes
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur
prévoient
que
les
collectivités
doivent
être
représentées
ou
consultées.
Dans
ces
conditions,
il revient
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier,
tout
en
précisant
qu'en
cas
d'avis
favorable,
ce
transfert
de
compétence
:
- serait
soumis
à l'approbation
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
28
à
l'occasion
de
sa
plus
proche
réunion,
la concordance
des
deux
délibérations
emportant
transfert
de
là
compétence
au
Syndicat,
-__interviendrait
pour
une
durée
courant
jusqu'au
terme
du
contrat
de
concession,
- donnerait
lieu
à la
perception
de
la redevance
de
concession
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
afin
de
lui
permettre
d'exercer
les
missions
transférées.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
28
sollicite
la commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
pour
se
prononcer
de
façon
uniforme
pour
l'ensemble
de
son
territoire
sur
l'exercice
de
la compétence
distribution
publique
de
gaz.
En
l’absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20
/ 22
Compte-rendu
du
Canseil
Municipal
du
30/01/2017 Ainsi,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Arvicle
1:
AUTORISE
la reprise
par
là commune
d‘Auneau-Bleury-Saint
Symphorien
la compétence
distribution
publique
de
gaz
jusqu'ici
exercée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
28
pour
le
secteur
de
Bleury-Saint-Symphorien,
ARTICLE
2:
APPROUVE
les
modalités
de
transfert
adoptées
par
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
28
telles
qu'exposées
par
Monsieur
le
Maire.
XXIIT.
DELIBERATION
N°
17/23
- EXCLUSION
DU
CHAMP
D'APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
POUR
LE
LOTISSEMENT
«
ILOT
GOUGIS
»
DE
LA
SEML
AUNEAU
DEVELOPPEMENT
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
A la
demande
de
la SEML
AUNEAU
DEVELOPPEMENT,
il est
proposé
d'appliquer
cette
possibilité
d'exclusion
pour
la
vente
des
lots
du
lotissement
dit
«
Ilot
Gougis
»
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager
PA
028015
15
001
autorisé
par
arrêté
en
date
du
29/03/2016
et
qui
prévoit
la
création
de
16
lots
à
bâtir.
La
présente
délibération
sera
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
jour
où
elle
est
exécutoire.
En
l'absence
d'observation,
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote
:
Voix
contre
: O
Abstentions
: 3
(Mmes
Sylviane
BOENS
et
Catherine
TAURELLE
et
M.
Dominique
LETOUZE)
Pour
: 33
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal,
du
conseil
général
et
du
conseil
régional
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L.
3121-14
et
L.
4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
«
pour
»
et
«
contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le
Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à
scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés
: il
en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
a
lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à
l'unanimité
si
tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
son
adoption.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
22/05/1992
instituant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
;
VU
l'article
L.211-1
alinéa
4
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
lettre
en
date
17/01/2017
de
la
société
SEML
AUNEAU
DEVELOPPEMENT
;
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
ARTICLE
1 :
APPROUVE
la décision
d'exclure
du
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
les
16
terrains
à
bâtir
concernés
par
la
réalisation
du
lotissement
dit
«
Ilot
Gougis
»
et
vendus
par
la
société
SEML
AUNEAU
DEVELOPPEMENT.
ARTICLE
2 :
PRECISE
que
la présente
décision
est
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
jour
où
elle
est
exécutoire.
XXIV.
DELIBERATION
N°
17/24
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
VOISE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
RAPPORTEUR
: M.
Gérard
LEFEBVRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
courrier
en
date
du
10
octobre
2016,
la Préfecture
d'Eure-et-Loir
a informé
le Syndicat
Mixte
de
la
Voise
et
de
ses
Affluents
(SMVA)
que
l'article
6
de
ses
statuts
devait
être
modifié.
>
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
21/22
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2017 Actuellement,
l'article
6 précise
que
le bureau
du
syndicat
est
composé
de
six
membres
: d'un
président,
de
deux
vice-présidents
et
trois
délégués
élus
par
le Comité
Syndical.
Le
courrier
de
la Préfecture
indique
donc
que
le nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
avant
de
pracéder
à l'élection
du
ou
des
vice-présidents
et
ne
doit
pas
être
fixé
par
les
statuts.
Il convient
donc
de
modifier
les
statuts
en
ce
sens.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1 :
Approuve
la modification
de
l’article
6 des
statuts
du
SMVA
Article
2 : Précise
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
avant
de
procéder
à l'élection.
Article
3 : La
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
Mixte
de
la Voise
et
de
ses
Affluents.
XXV.
DELIBERATION
N°
17/25
- COMPTE
RENDU
D'ACTIVITES
SYNDICAT
MEXTE
DE
LA
VOISE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
2015
RAPPORTEUR
: M,
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
président
du
Syndicat
Mixte
de
la Voise
et
de
ses
Affluents
(SMVA)
« adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal,
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
au
Conseil
Communautaire
sont
entendus,
»
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
SMVA
pour
l’année
2015. Le
rapport
a été
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
en
date
du
24
janvier
2017
avec
leur
convocation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
unique
: Prend
acte
du
compte
rendu
annuel
d'activité
du
Syndicat
Mixte
de
la Voise
et
de
ses
Affluents
2015.
XXVI.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
fait
lecture
de
l’arbitrage
remis
par
la Préfecture.
Ce
document
est
annexé
au
procès-verbal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21
h 55.
Le
secrétaire
de
séan
Monsieur,le
Maire
Las; D'AUTRE;
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
22
/ 22
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
30/01/2017