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Procès Verbal - PV+CM+18.09.2017
Procès Verbal - PV+du+18.07.2020
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+18.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Samedi
18 juillet
2020
à 9H30
L'an
deux
mille
vingt
et
le Samedi
18
juillet
à
neuf
heures
trente,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.;
Mr
TOLLIS
J.P..
Mme
DURRUTY-
LARREY
N.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mr
BETSJ.F
; Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
BELLOCQ
F.,
SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D.,
Mmes
MOULIN
L,
TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L,
DEHAUDT
S.
Excusés
: Mme
MARTIN
F.,
Mme
MARTIN
Françoise
a donné
procuration
à
Mr
Christian
Rague.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
le
report
du
point
sur
les
élections
des
membres
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations,
et
en
conséquence
du
Président
et
Vice-Président.
En
effet,
la
Commission
Vie
Associative,
Régie
des
Fêtes
et Animations,
a proposé
à Mme
le Maire
de
revoir
en
1°
lieu
les
statuts
et
plus
particulièrement
l’article
4
concernant
le
nombre
de
membres
au
Conseil
d'exploitation
de
la régie.
Aussi,
Mme
le Maire
soumettra
aux
élus,
les
propositions
de
la Commission.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
à ce
changement.
Le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
mercredi
1° juillet
2020
n’appelle
pas
d'observations,
il est
donc
approuvé
à l’unanimité
ORGANISATION
DES
ASSEMBLEES
1.
Elections
des
membres
de
la
régie
des
« fêtes
et animations
»
Le
point
« élections
» est
reporté
mais
Mme
le Maire
aborde
la révision
des
statuts
suite
à la demande
du
Vice-Président
de
la Commission.
Dans
sa
séance
du
06
avril
2019,
l'assemblée
municipale
avait
décidé
la
création
d’une
Régie
Municipale
des
Fêtes
et
Animations,
suite
à
la
dissolution
du
Comité
des
Fêtes.
En
conséquence
des
statuts
avaient
été
rédigés
et
adoptés.
Mme
le
Maire
fait
part
aux
élus
des
avis
de
la
Commission
Vie
Associative,
Régie
«
des
Fêtes
et
Animations
»,
Monsieur
le Vice-Président
de
la Commission
propose
de
porter
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
à
14
membres
dont
8
conseillers
municipaux
et
6
personnes
extérieures
afin
d’impliquer
davantage
de
personnes,
car
l’organisation
des
fêtes
locales
nécessite
un
investissement
important.
Porter
à
14
membres
le Conseil
d'exploitation
serait
un
bon
compromis
|
Mme
le
Maire
soumet
l'avis
de
cette
modification
des
statuts
et
règlements
aux
élus.
Après
débat,
les
élus
approuvent
la
décision
de
porter
le
nombre
d’élus
au
Conseil
d'Exploitation
de
12
à
14; 8
membres
du
Conseil
Municipal
et
6 personnes
extérieures.
En
conséquence,
l’article
4 est
modifié
de
cette
manière :
« Article
4
: Le
Conseil
d'exploitation
est composé
de
14
membres.
|| comprend
notamment
2 collèges :
-
8
conseillers
municipaux.
-
6
personnes
qualifiées
qui
par
leurs
compétences
dans
les
domaines
d’activités
de
la
régie
peuvent
participer
à son
développement.
Mairie
40180
HINX
Tél.
: 05
58
89
50
24
Fax
: 05
58
897099 Un
élu
membre
de
la
Commission
Régie
des
Fêtes
et
Animations
soulève
la
question
de
la
gestion
et
de
la coordination
du
marché :
-
Cela
relève-t-il
du
Conseil
d'Exploitation
de
la régie
des
Fêtes
ou
de
la Commission
Municipale?
-
Certains
élus,
ne
faisant
pas
partie
de
cette
commission
mais
ayant
participé
à
la création
du
marché
et à sa
gestion
peuvent-ils
être
associés
à la Commission
?
Madame
le
Maire
présente
d’une
part,
le
rôle
du
Conseil
d'exploitation
qui
dispose
des
missions
d'organisation,
de
coordination,
de
gestion
et
d'animation
sur
les
manifestations
de
la
régie,
dont
le
marché; D'autre
part,
celui
de
la commission
municipale
dont
les
missions
sont
élargies
au
milieu
associatif.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Vice-Président
peut
inviter
lors
des
réunions
de
Commissions,
des
personnes
extérieures,
dans
la
mesure
où
elles
peuvent
apporter
une
aide
ou
une
expertise
technique
sur
une
thématique
abordée.
Aussi,
Mme
le
Maire
confirme
:
-
que
la commission
Municipale
«
Milieu
Associatif/ Régie
des
fêtes
et Animations
» a bien
dans
ses
attributions
la gestion
du
marché
hebdomadaire.
-
qu’il
convient
au
Vice-Président
de
la
Commission
de
tenir
informé
le
Président
du
Conseil
d'exploitation
des
orientations
et
des
propositions
de
la
Commission.
||
doit
y
avoir
une
complémentarité
entre
la Commission
et
le Conseil
d'exploitation.
-
que
des
élus
ou
autres
membres
extérieurs
peuvent
être
invités
à participer
à une
Commission
Municipale
à
titre
consultatif.
C’est
donc
tout
à
fait
envisageable
lorsque
la
thématique
du
marché
est
abordée.
Mme
le
Maire
demande
à
l’élu
qui
a
posé
ces
questions
ainsi
qu'aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
si les
explications
répondent
à leurs
interrogations.
Les
élus
sont
satisfaits
des
réponses
apportées.
2.
Elections
du
Président
et
du
Vice-Président
de
la
régie
des
«
fêtes
et
animations
»
Reporté
à une
prochaine
séance
3.
Propositions
pour
le
renouvellement
des
membres
siégeant
à
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Mme
le
Maire
explique
que
conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
pour
la durée
du
mandat.
Elle
en
explique
le
rôle
et
son
fonctionnement.
Les
membres
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat
et
ont
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
leur
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Aussi,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
demande
au
Conseil
Municipal
de
proposer
24
noms
d’administrés
susceptibles
de
constituer
la
nouvelle
(CCID).
Elle
est
composée,
également
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la Commission.
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
soumettre
leurs
propositions.
Mme
le
Maire
fait
également
des
propositions.
Une
fois
la
liste
des
24
personnes
dressée,
Mme
le
Maire
annonce
les
noms
et
prénoms
des
personnes
y figurant. Après
validation
des
élus,
Mme
le Maire
informe
qu’elle
transmettra
cette
liste à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
qui
fera
connaître
ultérieurement
les
6
commissaires
titulaires
et
6
suppléants
désignés.
4.
Désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
des
listes
électorales
Après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
constituer
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
compétente
pour
exercer
un
contrôle
à
postériori
des
décisions
du
maire.
Il convient
donc
de
renouveler
la
commission
installée
en
2018.
Les
missions
de
la commission
:
-
S'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
-
Réunion
une
fois
par
an
-
Extraction
et
publication
du
tableau
des
inscriptions
et
radiations
-
Inscription
au
titre
du
L30
(entre
le 6%"°
vendredi
et 10
jours
avant
le tour
de
scrutin)
Tableau
des
5 jours
(mettre
à jour
la
liste
électorale
depuis
sa
clôture
: par
exemple
les
radiations
en
cas
de
décès,
ou
inscriptions
d'office
par
le tribunal)
Etant
donné
que
notre
commune
recense
plus
de
1000
habitants
et
qu’il
n’y
avait
qu’une
seule
liste,
il
convient
de
désigner
:
-
2 conseillers
municipaux
(1 titulaire,
1 suppléant)
dans
l’ordre
du
tableau
Mr
Jean
Pierre
Graciette
et
Mme
Françoise
Martin
se
portent
volontaires.
Monsieur
Jean
Pierre
Graciette
est
désigné
titulaire
et
Mme
Françoise
Martin
suppléante.
FINANCES : Madame
le
Maire
rappelle
que
le
mercredi
1°
juillet
a
eu
lieu
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
fixant
les
orientations
du
budget
2020.
L'ensemble
de
ces
orientations
ont
fait
l’objet
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
Ce
rapport
a
été
transmis
aux
élus
pour
préparer
le vote
du
budget
2020.
Madame
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
voter
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations
et
la
subvention
du
budget
principal
à
la
Régie
des
Fêtes.
Dans
un
second
temps,
il sera
procédé
à celui
du
budget
principal.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
les
comptes
administratifs
2019
ont
été
votés
en
février
2020
et
que
le
budget
du
CCAS
2020
a été
voté
le 8 juillet
2020.
5,
Vote
du
budget
primitif
2020
de
la
régie
«
des
fêtes
et
animations
»
a.
Vote
de
la Subvention
Madame
le
Maire
propose
que
pour
l’année
2020,
la
subvention
versée
par
la
commune
au
budget
annexe
de
la
régie
des
fêtes
et animations
soit fixée
à
1000€.
La
subvention
est
votée
: 19
pour,
0
contre,
0
abstention.
Elle
précise
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
65
737.
b.
Vote
du
budget
de
la Régie
des
Fêtes
et Animations
Pour
l'exercice
2020
et à
partir
du
document
budgétaire,
il est
proposé
au
vote
par
chapitre
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
Fêtes
et Animations.
Le
budget
proposé
reste
très
allégé
par
rapport
à 2019,
puisque
les
fêtes
locales
ont
été
annulées. Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
fonctionnement
s’équilibrent
pour
l’ensemble
des
activités
de
la
Régie
pour
un
montant
de
4388€.
SECTION
DEPENSES
4388€
FONCTIONNEMENT 011 :
Charges
à | 4388€
Caractère
Général
:
6068
: Autres
matières | 1000
et fournitures 60
623:
Alimentation |
1000
(repas
et
buvette)
:
6188:
Autres
frais | 1388
divers 62
32
Fêtes
et | 1000
cérémonies
(groupes
de
musiques)
:
SECTION
RECETTES :
4388€
FONCTIONNEMENT Oo2
: report
2019
1288
70:
Produits
des |
2100€
Activités
Annexes
:
70
323
Redevance |
1000€
d'occupation
du
domaine
public
(droits
de
place
des
forains,
marché
)
70
388 :
Autres |
1
100€
redevances
(repas
organisé
pour
la Caisse
d’Allocations Familiales
des
Landes)
74
:
Dotation, |
1000€
subventions
et
participations :
Subvention
1000€
Commune
:
Le
budget
de
la
régie
est
voté
: 19
pour,
0
contre,
0
abstention.
6.
Vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
le
Vice-Président
de
la
Commission
Finances
pour
la
présentation
du
budget
2020.
BUDGET
2020
: information
préalable
Monsieur
le Vice-Président
informe
les
élus
que
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement,
sont
détaillées
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et 4 dans
le
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
1°
juillet,
disponible
sur
notre
site
internet
: www.hinx.fr
à la rubrique
« Vie
Municipale
» «
les compte-
rendus
».
Ce
ROB
est
consultable
par
l’ensemble
des
concitoyens.
Il a été
préalablement
adressé
à l’ensemble
des
élus
pour
préparer
la
séance
du
vote
du
budget.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
quelques
éléments
financiers
importants
de
l'exercice
2019.
L'année
2019
a dégagé
un
résultat
net
positif
de
+309
797.39€
reporté
au
Budget
2020
en
recettes
au
compte
002
dit
« résultat
de
l'exercice
».
e
Déficit
d'investissement
cumulé
2019
: - 72
355.71€
e
Restes
à Réaliser
2019
: - 9 498€
e
Besoin
de
financement
: 81
853.19€
e
Résultat
de
Fonctionnement
cumulé
: 391
651.10€
e
Résultat
net
à reporter
au
OO2
: + 309
797.39€
e
Trésorerie
au
31.12.2019
: 316
000€
SECTION
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Vice-Président
présente
dans
un
premier
temps
les grandes
lignes
détaillées
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
proposées
et débattues
lors
du
DOB.
Rappel
: validation
à l'unanimité
des
Elus
suite
à l’exposé
de
la commission
bâtiments
pour
l’acquisition
du
garage
JASPARD
pour
un
montant
de
260
000€.
Quatre
investissements
importants
prévus
cette
année
dont
un
est
en
cours.
-
Restaurant
Scolaire
(estimation
des
dépenses
pour
2020 :
467
200€)
-
Acquisition
d’un
bien
immobilier
(plus
frais
annexes)
pour
Atelier
Municipal
: 300
000€
- _
Rénovation
Toiture
hall
des
sports
: 50
000€
-
Acquisition
d’un
tracteur
: 70
O00€
OP
102
: Matériel
de
Bureau
et
informatique
: 8
676€
-
Changement
des
deux
ordinateurs
services
administratifs
: 2
684€
-
Photocopieur
Bureau
Etage
: 4
176€
-
Certificats
signatures
électroniques
et
achat
d'un
portable
: 1 816€
OP
103
: Atelier
Municipal
: 373
300€
-
Outillage
Atelier
Municipal
: 3 300€
-
Tracteur
: 70
000€
-
Acquisition
(et
frais
annexes)
de
l’atelier
JASPARD
à
destination
des
services
techniques :
300
000€
OP
104
: Aménagement
du
Bourg
: 20
540€
-
Procédure
de
reprise
des
tombes
en
état
d'abandon
: 20
000€
-
Frais
Etudes
Juridiques
liés
à
la
procédure
de
reprise
des
tombes
: 540€
OP
105
: Groupe
Scolaire
: 18
572€
-
Ecole
Numérique
: 7 OO0€
-
Modification
Chaufferie
Ecole
: 4 362€
-
Remplacement
de
deux
centrales
d'aération
à l'Ecole
: 3 500€
-
Vidéo
projecteur
Garderie
+ téléviseur
+
lecteur
DVD
: 1 300€
-
Occultants
Salle
de
classe
CP
Côté
Sud
: 1 000€
-
Literie
: 700€
- _
Plantations
Arbres
: 710€
OP
106
: Travaux
de
voirie
: 15
160€
-
Elagage
Rte
de
DAX
: 10
000€
-
Chantier
d'assainissement
des
eaux
stagnantes
de
la Voie
Verte
: 2 220€ -
Frais
études
: 1
500€
-
Modification
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
: 1 440€
OP
107
: Hall
des
sports
: 50
000€
- _
Rénovation
de
la
toiture
du
Hall
des
Sports
: 50
000€
OP
108
: Travaux
et
bâtiments
communaux
: 14
000€
-
Rénovation
Mairie
: 12
000€
- _
Défibrillateurs
Mairie
et
Eglise
: 2 000€
OP
110 :
Espaces
Publics
Centraux
: 10
000€
-
Aménagement
d'un
espace
jeux
pour
enfants
et familles
côté
hall
des
sports
: 10
000€
OP
113 :
Restaurant
Scolaire
: 467
200€
-
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
le montant
du
remboursement
de
la dette
s’élève
cette
année
à
161
393€.
Côté
recettes,
on
peut
noter
les
228
036€
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
qui
correspondent
à
43
250€
au
titre
de
l’acompte
de
la
1°
phase,
97
786€
pour
le
solde
et
87
000€
d’acompte
au
titre
des
phases
2-3-4.
Monsieur
le Vice-Président
présente
la section
d'investissement
dans
sa
globalité.
SECTION
INVESTISSEMENT
2020
10 204 20 21 2 23 10 13 16 18 26 27 20
Stocks
(3)
Subvention d'équipement versées Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en affectation
(4)
Immobilisations
en cours
dt resto scolaire :465 000€
Total
des
dépenses
d'équipement
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et créances
rattachées
à des
participations Autres
immobilisations
financières
Dépenses
imprévues
(investissement)
[otal
des
finan
-
10
[Stocks
(3)
-
13
[Subventions
d'investissement
3 316,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
506
932,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en affectation
(4)
23
[Immobilisations
en
cours
467
200,00
Total
des recettes
d'équipement
-
10 1068 18
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
Dotations,
fonds
divers et réserves
(7)
Compte
de
liaison:
affectation
(5)
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
161
393,00
26 27
encens
Autres
immobilisations
financières
24
[Produits
de
cessions
244
706,00
600
000,00
844
706,00
41 471,00 81
853,00
lotal
des
recettes
financières
d'investissement
[__45. [Total des op. pour compte de tiers (6)
[| 45.
[Total des op. pour compte de tiers (6)
é
d'investissement
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
Opérations
patrimoniales
Solde exécution
reporté
SECTION
FONCTIONNEMENT
1 138
841,00
tal
des
recettes
réelles
d'investissement
89
817,00
5 825,00 72 356,00
98
00
|
123
324,00
|_968
030,00
259
390,00
73
594,00 5 825,00
Monsieur
le Vice-Président
présente
aux
élus
dans
un
premier
temps
en
détail
les dépenses
et recettes
de
fonctionnement
proposées
et
débattues
lors
du
DOB.
Voici
quelques
grandes
lignes
:
Chapitre
O11
Les
travaux
en
régie
sont
prévus
à hauteur
de
41
960€
(9500€
en
2019) Chapitre
012
Les
crédits
ouverts
ont
été
actés
en
envisageant
que
les
contrats
des
agents
en
Parcours
Emplois
Compétences
ne
soient
pas
reconduits.
Il a été
budgétisé
un
renouvellement
en
CDD,
plus
onéreux.
Chapitre
65
Les
indemnités
des
élus
ont
été
revalorisées
suite
à
la
loi
engagement
proximité
et
le
montant
des
subventions
reconduit
tel
qu’en
2019.
De
nouvelles
règles
d’attributions
seront
discutées
avec
les
Présidents
d’Associations
pour
2021.
Monsieur
le Vice-Président
présente
la section
de
fonctionnement
dans
sa
globalité.
HE
BUDGET 2020
Î
R002:2019]
309 797,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
2020
11
Charges
à caractère
général
537
728,00
13
|Atténuations
des
charges
18
454,00
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
722
151,00
70
|Produits
des
services
, du domaine
et ventes
diverses
114
312,00
14
Atténuations
de
produits
73
[Impôts
ettaxes
907
016,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
193
651,00
74
|Dotations,
subventions
et participations
466
443,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
38
900,00
_ |
1245353000
|
fotal des recettesd
on courante
1.545 125,00
66
Charges
financières
80 000,00
Produits
Financiers
25,00
intérêt sur déblocage
150,00
77
80 000,00
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
13
680,00
tal
des
recettes
67
Charges
exceptionnelles
Produits
Exceptionnels
1 900,00
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
les
de
fonctionnement
1
547
050,0C
23
Virement
à la section
d'investissement(2)
259
390,00
23
[Virement
à la section
d'investissement(2)
42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
73
594,00
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
89
817,00
43
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
43
|Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
e
fonctionneme
1 2
|
(
ette
lobales
de
fonctionnement
Madame
le
Maire
prend
la
parole
pour
présenter
graphiquement
les
deux
sections
et
donner
ainsi
un
aperçu
plus
lisible
et visible
de
la répartition
des
dépenses
et
recettes.
SECTION
INVESTISSEM
SECTION
INVESTISSEMENT
2020
: RECETTES
ai
Salé
40 Operations
spa
ss
patrimoniales
0%
d'art
13
Subventions
sections
(1}
Fi
6%
41 Opérations
patrimoniales
5 825,00
12%
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
20%
21 immobilisations corporelles
506
932,00 27%
1068
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
6%
10
Dotations,
fonds
divers
etréserves
{hors
1068) 3%
40 Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
89
817,00
.
16 Emprunts
et dettes
assimilées
161 393,00 4% =
SECTION
FONCTIONNEMENT
2020:
BUDGET
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
2020
: BUDG
042
Opérations
Fe
tresection.
13
Atténuations
des
77 Produits
s
=
charges
18 454
89817
Exceptionnels
1900
h
sec
d'investissement(2]
75 Autres
produits
___—
259
390
de
gestion
courante
38900
74 Dotations, subventionset participations
466443
70 Produits des services,
du
domaine
et ventes
diverses
114
312
_731mpôts
et taxes
907 016
76 Produits
sante
193
651
Financiers
25
Suite
à cette
présentation,
Mme
le
Maire
en
appelle
au
vote
du
budget
2020.
Le
budget
est
approuvé
par
19
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
7.
Tarifs
cantine
rentrée
2020
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’augmentation
du
tarif
cantine
scolaire
est
laissée
à
l'appréciation
de
chaque
assemblée.
Elle
propose
de
revoir
les
tarifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2020
selon
les
modalités
ci-dessous :
2.09
€X
2%
= 2.131
€ arrondis
à 2.13
€
pour
les
repas
enfants
4.13
€ X 2%
= 4.212
€ arrondis
à 4.21
€
pour
les
repas
adultes
Les
nouveaux
tarifs
sont
approuvés
à l'unanimité.
PERSONNEL
8.
Création
d’un
poste
d’animateur
territorial
à
35H
et
suppression
d’un
poste
d
‘adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
35H.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Frédéric
Dufau,
Directeur
de
l’espace
ados
et du
Point
information
Jeunesse
(PIJ),
a
obtenu
son
concours
externe
d’Animateur
territorial
Catégorie
B
lors
de
la session
2019,
organisée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
à
Pantin
(93).
Madame
le Maire
propose
de
le nommer
à ce grade
au
1er septembre
2020
et de
supprimer
son
ancien
grade
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
catégorie
C.
La
nomination
est
actée
à
l’unanimité.
9.
POINT
SUR
LES
DECISIONS
DE
MME
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
elle
a
pris
les
décisions
suivantes
:
-
Avenant
n°1
lot 2 Entreprise
GUILLAUME
ET
FILS d’un
montant
de
13
820.95€
HT
en
raison
des
modifications
des
fondations
suite
à la découverte
de
vestiges
de
longrines,
portant
le marché
de
133
019.50€
HT
à
146
840.45€
HT.
-
Avenant
n°2
lot
2
Entreprise
GUILLAUME
ET
FILS
de
1 321.76
€
HT
lié
à
l'extension
côté
Est
portant
le
marché
de
146
840.45€
HT
à
148
162.21
€
HT
-
Avenants
n
1,2
et
3
du
lot
3
Entreprise
MASSY
et
Fils
d’un
montant
de
1263.85
€
HT
lié
à
l'extension
côté
Est,
+
6 863.80
€
HT
pour
changement
des
tuiles
du
bâtiment
existant, + 8 045.20
€
HT
pour
l'installation
d’un
film
protecteur
contre
les
risques
de
fuites,
portant
le
marché
de
104
113.20€
à 120
286.05€
HT
-
Avenant
N°1
LOT
7 Entreprise
Nottelet
Plâtrerie
d’un
montant
de
518.28€
lié à l'extension
côté
Est
portant
le marché
de
65
982.56€
HT
à 66
500.84€
HT
-
Avenant
n°1
du
lot
8
Entreprise
ETANDEX
d’un
montant
de
—
8
192.
91€
HT
pour
des
raisons
techniques
portant
le marché
de
41
500€
HT
à 33
307.09€
HT
-
Avenants
n°1
et
2
du
lot
9
Entreprise
LESCA
Joël
de
708.75€
HT
et
de
3 722.70€
HT
pour
des
raisons
techniques
portant
le
marché
de
37
263.50€
HT
à 41
694.95€
HT
-
Avenant
n°1
du
lot
12
Entreprise
SUDELEC
de
28.48€
HT
lié
à
l'extension
côté
Est
portant
le
marché
de
60
278.82€
HT
à 60
607.30€
HT
-
Avenant
n°3
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
Groupement
Thiévenaz/Mercier/Aubert/Larbre
Ingénierie
de
3 600€
HT
pour
la
réalisation
d’un
permis
modificatif
portant
le
marché
de
83
457.60€
HT
à 87
057.60€
HT
-
Avenant
N°1
du
lot 4
Ent
Devisme
de
497.75€
HT
lié
à
l'extension
côté
Est
portant
le marché
de
37
311.54€
HT
à 37
809.29€
HT
-
Déclaration
de
sous
traitance:
Demande
d’une
déclaration
de
sous-traitance
pour
les
travaux
d'étanchéité
par
acte
spécial
par
l’entreprise
Devisme
/ identification
du
sous
traitant
: BMCE
/
Lotissement
HOURQUEBIE
Chemin
de
la
Carrère
64
300
SARPOUDENX
Enfin
Mme
le
Maire
demande
au
DGS
de
faire
un
état
de
l’avancement
des
finances
du
restaurant
scolaire
:
-
Prévisionnel
Global
: 1 537
548€
TTC
-
Marchés
actés,
Avenants,
Etudes,
Mobilier,
Matériel
Professionnel
de
Cuisine,
Photovoltaïque,
parking,
imprévus
: Estimation
Nouvelle
avec
les
réalisés
à ce jour
: 1 502
926€
TTC
-
Montant
déjà
réglé
en
TIC
: 127
282€
TTC
-
Reste
à
Payer
: 1 396
820€
TTC
-
Subventions
attribuées
: 623
590€
-
Subventions
versées
: 43
250€
-
FCTVA
attendu
sur
la durée
des
travaux
: 176
935€
-
FCTVA
perçu
en
2020 :
3
844€
-
Révision
prévisionnelle
de
la
DETR
sur
la
phase
1
: - 4
165€
(DETR
attribuée
à
40%
sur
un
montant
de
travaux
estimé
à
363
000€
HT,
actualisé
à
352
588€)
-
Coût
prévisionnel
estimé
en
février
2020
à
la
charge
de
la
Commune
entre
736
000€
HT
et
780
000€
HT
(en
attente
attribution
DETR
phase
2-3-4
à cette
période
là)
-
Coût
prévisionnel
estimé
en
juillet
2020
à
la charge
de
la Commune
à 706
000€
HT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
12
heures.