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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2021 SIGNALISATION V45 V42
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2021 SIGNALISATION V45 V42)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
ä
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Chrono
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud = E retag ne
TEREGTEURE 0 I1gne
DATE de CONVOCATION
1" JUILLET 2021
DATE d'AFFICHAGE
9 Juiuit Jo21
L'an deux mille vingt et un,
le 7 juillet à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mme Muriel
MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
SIRLIN. NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER- MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, -
Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, -
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°74-2021 — MOBILITE : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA
POSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE CYCLABLE, DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE MARQUAGE AU SOE DE LA
V45 ET V42
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que par délibération
n°07-2019 du 5 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le plan de mobilité simplifié. L'un
des objectifs de ce plan est d'améliorer les conditions de déplacements de proximité notamment
piétonne et cyclable. Ainsi, l'élaboration d’un schéma directeur cyclable intercommunal a été initié
afin de développer des itinéraires sécurisés et cohérents et de valoriser les connexions en lien avec
les stratégies touristiques engagées.
Par ailleurs, la Région a découpé la Bretagne en 10 destinations touristiques, appelés territoires de
projets, et menés par les acteurs publics et privés. La destination Bretagne sud Golfe du Morbihan
regroupe sept Etablissements Publics de Coopération Intercommunale {EPCI) : Auray Quiberon Terre
Atlantique (AQTA), Questembert Communauté, Communauté de Communes Belle Ile en mer,
Communauté de Communes Blavet l'Océan, Lorient Agglomération, Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération (GMVA) et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
GMVA et AQTA animent et coordonnent les actions de la destination. Depuis 2019, dans le cadre de
la stratégie intégrée de développement touristique de la destination, des actions sont mises en place
à l’écheile de ce territoire de projets dans les domaines de l’itinérance touristique et des activités
liées à l’eau (nautisme, ..). Un chargé de mission a été recruté pour travailler sur les itinéraire
m1 nvOoyÉ en fé
-200087027-20210707. DELIR. 74 2021-DE
traversent la destination. Après étude issue du schéma directeur cyclable et afin de finaliser ces
itinéraires, il est nécessaire de compléter la signalisation directionnelle.
GMVA, AQTA et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne souhaitent constituer un groupement de commande pour la fourniture et la pose de signalisation cyclable sur les itinéraires cyclables communs d'intérêt régional; la Vélo route 45 et la Vélo route 42, ainsi que la liaison bis de ces itinéraires Muzillac — La Roche Bernard.
L’estimation du coût du projet global s'élève à 152 000 € HT, répartis comme suit :
AQTA : 38 000 €
GMVA : 58 000 €
ASB : 56 000 €
Pour Arc Sud Bretagne le plan de financement est le suivant (en HT) :
Dépenses Recettes
Signalisation de la V45 56 000 € Département (30%) 16 800 €
et V42 Région Bretagne (20%) 11200 €
ETAT (DSIL) (10%) 6500€
Autofinancement 21 500 €
TOTAL 56 000 € TOTAL 56 000 €
Il convient donc de constituer un groupement de commandes qui sera régi par la convention jointe
en annexe. Le coordonnateur du groupement sera GMVA; à ce titre, il assurera l’ensemble de la
consultation jusqu’à la notification du marché et la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
adhérera à ce groupement.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
ADHERE au groupement de commandes associant GMVA, AQTA et la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne,
APPROUVE la convention ci-annexée,
DESIGNE Golfe du Morbihan Vannes-Agglomération comme collectivité coordonnatrice,
DONNE pouvoir au Président pour signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CRI 19221
Le Président,