Arrêté - ARRETE 05 2025 749 Autorisation de Stationnement Emplacement 1

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Arrêté - ARRETE 05 2025 749 Autorisation de Stationnement Emplacement 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 05 2025 749 Autorisation de Stationnement Emplacement 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

SMART CITY

Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

ÉE 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 62207 Béthune Cédéx article L2212-2, L2213-1 et suivants, L2215-1,

Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de La Route, notamment Les articles L411-1, R221-10 et

Fax. 03.21.63.00.01 R412-1,

Email.mairie@ville-bethune.fr

VILÉ-DÉERUNET Vu Le Code des transports et notamment ses articles L3121-1-2 et N° 05-2025-749 suivants et Les articles R3121-1 8 R3121-11,

TAXI - Emplacement n°1 -Portant Vu le Code du Commerce,

? autorisation de stationnement. | Vu Le Code de La Consommation,

Localisation : gare ferroviaire Vu la Loi du 13 mars 1937, modifiée par Le décret n°61-1207 du 2

novembre 1961, ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi,

Vu l Loi n°58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules

terrestres à moteur,

Vu la Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à La profession

d'exploitant de taxi,

Vu Loin°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et notamment son article

62, codifiée à l'article L2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Loi n°2014-1104 du 1” octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs,

Vu Le Décret n°2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

Vu Le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des Transports Publics

Particuliers de Personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers de Personnes et des

Commissions Locales des Transports Publics Particuliers de Personnes,

Vu l'arrêté n°5-2024-901 du 10 juillet 2024, autorisant La société SARL TAXI M7 représentée par Madame

Mauricette LEMAIRE, dont Le siège social est situé à Divion (62460), au 48 rue Achille Bodelot, à faire stationner

un véhicule taxi sur La voie publique de La commune de Béthune. Cette autorisation porte Le numéro 1,

Considérant que La société SARL TAXI M7, représentée par Madame Mauricette LEMAIRE, nous a informé qu'elle

changeait de véhicule,

ARRETE:

Article 1 : Le véhicule autorisé sur l'emplacement de stationnement répond aux caractéristiques suivantes :

Marque : CITROEN

Modèle : C4

Immatriculation : HC-322-AP

Article 2 : Toute modification intervenant dans l'exploitation de l'emplacement de stationnement ou du véhicule

taxi devra être notifiée dans Les plus brefs délais à l'autorité municipale.EE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

SMART CITY

Article 3: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de La

commission Locale des transports publics particuliers de personnes, en cas de défaut d'exploitation ou de

violation grave ou répétée des dispositions des présentes ou de La réglementation applicable à La profession de

taxi

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification

et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique

«Télérecours citoyens » accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr,

Article 5 : Le présent arrêté est notifié à La société SARL TAXI M7. ILest transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de

Béthune, à Monsieur Le Commissaire de police de Béthune, ainsi qu'à Monsieur Le Chef de La police municipale de

Béthune

Article 6 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, Monsieur Le Directeur Général des

services, Monsieur Le Chef de La police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du

présent arrêté

&/05/2025

Le Maire,

Olivier GACQUERRE