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Compte-Rendu - CR CM 08022023 1 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Alignan-du-Vent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08022023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT

SÉANCE DU 8 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le deux février deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Christian Richard, Sébastien Berg, Dimitri Guizard, Patrick Perez, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Fabien Maillé donne pouvoir à Frédéric Roye

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS

Cécile Castagnié

Elsa Balsier

Annie Camplong

Françoise Frances

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Christophe Pastor, maire

Gérard Perrin, premier adjoint

Magali Larose, deuxième adjointe

Frédéric Roye, troisième adjoint

Monique Bedos Moutou, conseillère municipale

Alain Barasz, conseiller municipal

Christian Richard, conseiller municipal

Sébastien Berg, conseiller municipal

Dimitri Guizard conseiller municipal

Patrick Perez, conseiller municipal

Mireille Portes, conseillère municipale

Geoffrey Boulade, conseiller municipal

Dominique Pujoj, conseiller municipal

Hugues Marie, conseiller municipalMonsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu du 14 décembre 2022.

Le compte rendu du 14 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. Contrat de fourniture et livraison froide pour le restaurant scolaire municipal Commune d’Alignan-du-Vent - API Restauration.

Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise API de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la proposition de contrat de fourniture et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération.

2. Opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », don d’arbres du Département de l’HERAULT à la Commune d’Alignan-du-Vent pour future plantation.

Le Département est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. La collectivité a lancé l’opération 8000 arbres par an pour l’Hérault visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public.

Monsieur le maire propose d’accepter la cession amiable et à titre gratuit de 50 arbres et d’affecter ces plantations au espaces suivants : secteur entrée Servian, city parc, délaissé routier route de Pézenas, groupe scolaire, square Alary.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter la cession amiable et autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

3. Convention de mise à disposition de caméras de chasse - SICTOM Pézenas Agde / Commune Alignan-du-Vent.

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts illicites, le SICTOM Pézenas-Agde met à disposition gratuitement aux communes membres des appareils type caméras chasseur. Il est proposé de signer la convention entre le SICTOM Pézenas Agde et la Commune d’Alignan-du-Vent de mise à disposition de caméras de chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les termes de la convention de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, avenants et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Convention de partenariat dans le cadre d’un chantier d’insertion - PLI Béziers méditerranée / Passerelles Synergies / Commune Alignan-du-Vent – travaux de rénovation de la placette rue de la ville.

Mr le Maire propose la signature d’une convention ayant pour objet de contractualiser les engagements réciproques entre le PLIE Béziers Méditerranée / Passerelles synergies et lacommune d’Alignan-du-Vent pour la réalisation d’un chantier d’insertion et d’utilité sociale – travaux de rénovation de la placette rue de la ville, centre historique, pour la période du 02 janvier au 28 février 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, la démarche d’insertion de personnes éloignées à l’emploi.

Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Le coût pour la collectivité de cet engagement dans le chantier d’insertion est fixé à 2700 € TTC

5. Création d’un emploi permanent – Adjoint administratif Territorial – pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide avec onze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie) la création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d’emploi de 35 heures.

6. Partenariat et soutien accueil de loisirs Villamont Méditerranée-SERVIAN.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer au partenariat « multi communal » relatif au centre de loisir Villamont-méditerranée et d’allouer une subvention annuelle 2023 de 50 € à savoir 1€/heure/enfant de la commune d’Alignan-du- Vent.

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Plan de financement et approbation projet amélioration énergétique salle des fêtes - rue des aires.

La salle des fêtes construite dans les années 1970 présente aujourd’hui d’importants dysfonctionnements dus à la vétusté de certains éléments.

La commune a pour projet des travaux d’amélioration énergétique incluant des travaux d’embellissement de la salle sur l’environnement extérieur.

Monsieur le Maire propose aux membres présents le plan de financement suivant

Dépenses Montant HT

Etudes et honoraires 57 472.82€

Travaux et imprévus 516 285.90€

TOTAL 573 758.72€

Recettes Montant HT

Région Occitanie 10% 57 375.87€

Conseil départemental de l’Hérault 57 375.87€

Etat DSIL 40% 229 503.48€

CABM (50% du montant subventionnable) 20% 114 751.75€

Fonds propre 114 751.75€

TOTAL 573 758.72€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet de travaux, vote le plan de financement et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal décide de solliciter les subventions prévues au plan de financement.8. Plan de financement et approbation projet Réaménagement office et desserte du restaurant scolaire.

Le restaurant scolaire présente une configuration inadaptée pour un service efficace aux enfants. Monsieur le maire expose le projet de travaux du restaurant scolaire dans le but de l’adapter au maximum aux besoins des utilisateurs.

Monsieur le Maire propose le financement suivant :

Dépenses Montant HT :

Etudes et honoraires 5 740.00€

Travaux et imprévus 30 400.00€

TOTAL 36 140.00€

Recettes Montant HT

Caisse d’allocations Familiales 5% 1 807.00€

Région Occitanie 10% 3 614.00€

Conseil Départemental de l’Hérault 15% 5 421.00€

Etat DSIL 50% 18 070.00€

Fonds propre 20% 7 228.00€

TOTAL 36 140.00€

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de travaux, vote le plan de financement et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal décide de solliciter les subventions prévues au plan de financement.

9. Avenant n° 1 marché de travaux de rénovation des installations de traitement d’eau, de réchauffage et des sanitaires de la piscine municipale intégrant la maintenance des installations de type forfaitaire avec intéressement.

Par délibération n°050/2022 en date du 27 septembre 2022 le conseil municipal a porté attribution à la société DALKIA de travaux de rénovation des installations de traitement d’eau de la piscine municipale dont le montant initial est :

Montant travaux 309 713,00€ TTC

Montant P2 Maintenance des installations HT : 24 300€ (8100€ HT / an) Montant total TTC : 400 815.60 € TTC

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, la commune décide de suspendre la mise en place de la pompe à chaleur pour le réchauffage de l’eau du bassin de la piscine communale.

Il est constaté une moins-value sur les travaux d’un montant de 52 771.00€ HT ainsi qu’une moins-value P2 maintenance des installations de 3150€ HT sur la durée du marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 relatif aux travaux de rénovation des installations de traitement d’eau pour les montants suivants :

- Montant travaux HT : 256 942.00 HT

- Montant P2 HT : 21 150.00€ HT (7050.00€HT / an)

Montant total TTC 333 710.40 € TTC

Et autorise Monsieur le maire à signer le présent avenant.10. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – travaux de rénovation des installations de traitement d’eau, de réchauffage et des sanitaires de la piscine municipale intégrant la maintenance des installations de type forfaitaire avec intéressement.

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement est nécessaire au montage du projet de travaux de rénovation des installations de traitement d’eau de la piscine municipale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de 350 000€ TTC ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 350 000€ TTC

CP année 2022 : 0.00€

CP année 2023 : 350 000€

Ces dépenses seront équilibrées comme suit :

Subvention CABM : 115 580.40 €

Part communale : 234 419.60 €

11. Convention de maîtrise d’ouvrage transférée relative aux travaux de création d’un réseau pluvial par busage le long du stade de football et du terrain de tennis entre la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et la commune d’Alignan-du- Vent.

La commune réalise sous sa maîtrise d’ouvrage, le long du stade Fernand AZAIS et du terrain de tennis le renouvellement d’un réseau d’eaux pluviales. Par délibération en date du 5 décembre 2019, la communauté d’agglomération a défini les modalités de financement des investissements en matière d’eaux pluviales urbaines. Les travaux seront financés selon une clef de répartition à 50% du montant HT pour la communauté d’agglomération, 50% pour la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

12. Adoption du budget primitif 2023-budget principal.

Le conseil municipal approuve avec onze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie) le budget primitif 2023.

Recettes Dépenses

Fonctionnement 1 575 000.00 1 575 000.00

Investissement 1 100 000.00 1 100 000.00

CUMUL 2 675 000.00 2 675 000.00

13. Adoption du budget primitif 2023-budget annexe aire de lavage.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif – budget annexe aire de lavage 2023.

Recettes Dépenses

Fonctionnement 26 000.00 26 000.00Investissement 22 800.00 22800.00

CUMUL 48 800.00 48 800.00

14. Adoption du budget primitif 2023-budget annexe lotissement Georges BOUSSAGOL

Le conseil municipal approuve avec onze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie), le budget primitif – budget annexe lotissement Georges Boussagol.

Recettes Dépenses

Fonctionnement 1 640 000.00 1 640 000.00

Investissement 820 000.00 820 000.00

CUMUL 2 460 000.00 2 460 000.00

15. Approbation modification n°2 – Plan local d’urbanisme – Alignan-du-Vent

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport au projet de et ses conclusions assortis d’un avis favorable sans réserve au projet de 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme. Les conditions de poursuite de la procédure sont remplies.

Le conseil municipal approuve avec onze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Hugues Marie), la 2ème modification du Plan Local d’urbanisme.

Le dossier approuvé est tenu à disposition du public en mairie d’Alignan-du-Vent aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

16. Approbation modification du plan définitif des travaux d’économie et améliorations énergétiques du groupe scolaire les muriers.

Le montant de l’opération des travaux d’économie et améliorations énergétiques du groupe scolaire les mûriers est inférieur à celui présenté initialement, à savoir un coût de travaux total à hauteur de 244 501,56 € HT et un montant de 131 710,52 € de subventions tierces. Le nouveau montant du fonds de soutien aux communes est donc de 56 395,52€ au lieu de 84724,00€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement définitif du projet.

17. Service commun système d’information géographique – Adhésion de la commune de Béziers au service commun.

À la suite de l’adhésion de la commune de Béziers au service commun du système d’information géographique, le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’extension du service commune Système d’Information Géographique à compter du 1er janvier 2023 ainsi que la nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.18. Adhésion convention tripartite de mutualisation du service de médecine préventive.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet de convention entre la ville de Béziers / la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée / commune d’Alignan-du-Vent de mutualisation du service de médecine préventive et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

19. Signature d’une promesse de bail emphytéotique pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Alignan-du-Vent.

Monsieur le Maire expose que la SEMPER et son partenaire, la société BASAT’ENR ont répondu favorablement à la sollicitation de la commune pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la parcelle N° 0142 section A.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise SEMPER et BASAT’ENR à étudier et mettre en œuvre toutes les demandes d’autorisation nécessaires, accepte les termes de la promesse de bail emphytéotique et autorise monsieur le Maire à signer ladite promesse et tous les documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses

Pas de questions.

Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin mars, la date précise sera communiquée dès que possible.

Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures trente.

Le maire

Christophe Pastor