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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13052022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 13 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi treize mai, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-sept avril deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Aurinda Fernandes, Sébastien Berg, Dimitri Guizard, Françoise Frances, Mireille Portes, Dominique Pujol.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Geoffrey Boulade donne pouvoir à Dominique Pujol
Mireille Maillé donne pouvoir à Mireille Portes
Fabien Maillé donne pouvoir à Christophe Pastor
Christian Richard donne pouvoir à Alain Barasz
Magali Larose donne pouvoir à Monique Moutou Bedos
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Annie Camplong
Elsa Balsier
Cécile Castagnié
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Frédéric Roye, troisième adjoint
Aurinda Fernandes, conseillère municipale déléguée
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Sébastien Berg, conseiller municipal
Dimitri Guizard, conseiller municipal
Françoise Frances, conseillère municipale
Mireille Portes, conseillère municipale
Dominique Pujol, conseiller municipal
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 31 mars 2022
Le compte rendu du 31 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Attribution de subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2022
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au CCAS une subvention au titre de l’année 2022, d’un montant de 1300€.
2. Subvention aux associations de droit privé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer les subvention suivantes aux associations de droit privé de la commune pour l’année 2022 :
Association Alignan badminton : 400 euros
Anciens combattants : 300 euros
Les amis de Saint Martin : 300 euros
Diane de chasse aux sangliers : 1000 euros
Pétanque joyeuse alignanaise : 1400 euros
Syndicat de chasse : 1000 euros
Association Gymnastique Alignanaise : 1000 euros
Association club de football Alignanais (ACA) : 11000 euros
Lou Pouli d’Alignan del ven : 500 euros
Association de valorisation du travers : 300 euros
3. Subvention BTP CFA AUDE .
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’allouer une subvention fixe de 50 euros et 50 euros pour deux apprentis au centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics.
4. Fond de soutien aux communes – Communauté d’agglomération de Béziers méditerranée – travaux d’économie et amélioration énergétique groupe scolaire des mûriers – année 2022.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’avant-projet définitif d’économie et amélioration énergétique groupe scolaire les mûriers et sollicite auprès de la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée l’attribution de la dotation du fond de soutien aux communes pour un montant de 94 724 euros HT .
Le financement de l’opération est le suivant :
Participation Etat DSIL 36% : 105 828
Département 6% : 18 690
CABM 29% : 84 724
Financement communal fond propres : 84 724 TOTAL 293 966
5. Fond de soutien aux communes – attribution d’un fond de concours à la commune pour le projet de création d’une esplanade - rue des aires.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 195 214 euros HT, Le plan de financement prévoit des participations financières à hauteur de 58 564,20 euros HT (région et Conseil départemental hérault). Le montant de ce projet subventions tierces déduites est de 136 649,80 euros.
Le montant de l’aide attribuée par la communauté d’agglomération de Béziers- Méditerranée pour ce projet est de 68 324,90 euros HT. La part d’autofinancement communal est de 68 324,90 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat d’attribution du fond de soutien aux communes pour le projet de création d’une esplanade – rue des aires.
6. Fond de soutien aux communes – attribution d’un fond de concours à la commune pour le projet de rénovation piscine municipale.
Ce projet est le second dossier présenté par la commune pour le dispositif fonds de concours.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 330 229,72 euros HT, Le plan de financement prévoit des participations financières à hauteur de 99 068,92 euros HT (Etat : Dotation d’équipement des territoires ruraux).
Le montant de ce projet subventions tierces déduites est de 231 160,80 euros. Le montant de l’aide attribuée par la communauté d’agglomération de Béziers- Méditerranée pour ce projet est de 115 580,40 euros HT.
La part d’autofinancement communal est de 115 580,40 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat d’attribution du fond de soutien aux communes pour le projet de rénovation de la piscine.
7. Création de poste dans le cadre d’emploi adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Le conseil municipal décide à l’unanimité après en avoir délibéré la création d’un poste d’agent administratif polyvalent à temps complet à compter du premier juin 2022.
8. Attribution marché de travaux – travaux d’économie d’énergie – améliorations énergétiques groupe scolaire les mûriers
Pour donner suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’économie d’énergie- amélioration énergétique groupe scolaire des mûriers et la commission d’appel d’offre en date 22 avril 2022, les offres mieux-disantes sont :
Lot 1 menuiserie COUDERC Daniel
Lot 2 peinture RAYSSEGUIER peinture avec option 2 Lot 3 Isolation thermique par l’extérieur LCP ravalement CHAMON LEBRETON PAY A Lot 4 Etanchéité isolation thermique toiture SBE
Le marché s’élève à un montant total de 224 676,90 euros HT.
Le conseil municipal retient, à l’unanimité, les offres précitées et autorise monsieur le maire à signer les documents afférents à ce marché.
9. Avenant numéro 1 – convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de l’avenant à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie passée avec HERAULT ENERGIE
10. Médiathèque max Segonne d’Alignan-du-Vent, modification du règlement intérieur.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du règlement intérieur destinées à harmoniser les pratiques à l’échelle du territoire intercommunal.
11. Approbation compte de gestion 2021 – budget principal.
Le conseil municipal approuve, avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) le compte de gestion du budget principal 2021 dressé par monsieur le trésorier municipal de Béziers.
12. Approbation compte de gestion 2021 – budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs.
Le conseil municipal approuve, avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) le compte de gestion du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs 2021 dressé par monsieur le trésorier municipal de Béziers.
13. Vote du compte administratif 2021 du budget principal
Le conseil municipal approuve avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 890 029.68 1 441 822.66 Dépenses 586 011.66 1 214 747.05 Solde d’exécution
De l’exercice 304 018.02 227 075.61
Déficit antérieur reporté 332 431.34
Excédent antérieur reporté 288 876.90
Résultat de l’exercice -28 413.32 515 952.51 Reports INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser dépenses 365 582.63
Restes à réaliser recettes 313 220.68
Solde avec RAR par section -52 361.95
Résultat net de clôture avec RAR -80 775.27 435 177.24
14. V ote du compte administratif 2021 du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs
Le conseil municipal approuve avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) le compte administratif 2021 du budget principal de la commune budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs.
15. Affectation des résultats 2021 du budget principal
Le conseil municipal approuve avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal.
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 227 075.61
Résultats antérieurs reportés 288 876.90
Résultat à affecter 515 952.51
Résultat d’investissement
Solde d’exécution d’investissement 304 018.02
Résultat antérieur reporté -332 431.34
Solde des restes à réaliser
Recettes 313 220.68
Dépenses 365 582.63
Besoin de financement investissement -80 775.27
Affectation
Affectation en réserve investissement 80 775.27
Report à nouveau fonctionnement 435 177.24
Report à nouveau investissement 28 413.32
16. Affectation des résultats 2021 du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs
Le conseil municipal approuve avec douze voix pour et quatre abstentions (Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol) l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs. Questions diverses
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin juin, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures et quinze minutes.
Le maire
Christophe Pastor