Compte-Rendu - CR Internet 01.06.2017

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Compte-Rendu - CR Internet 01.06.2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Internet 01.06.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUIN 2017

Présents : Sylvie ROUZE – Jean PEZIN – Frédéric RODRIGUES – Michèle GRANIER – Marie-Anne HAUSPIEZ – Modeste BOSQUE – Isabelle NOGUERA – Jacqueline KEILING – Laurent ZARAGOSA Robert TARDA – Evelyne BOUILLON – Pascal GIRAUDET – Valérie ROCCELLA – Céline FREIXINOS – Cédric CANALS – Magalie SOMMESOUS – Martine CAMPDORAS – Eric SEGALES Christine BACHES – Marie-José DOLFI

Pouvoirs :

François RALLO donne pourvoir à Frédéric RODRIGUES

Cosme DILME donne pouvoir à Sylvie ROUZE

Christian PLA donne pouvoir à Jean PEZIN

Armelle PERES donne pouvoir à Michèle GRANIER

Christelle PALOU donne pouvoir à Eric SEGALES

Renée OLENDER donne pouvoir à Christine BACHES

Absent : Edmond Dalmau, démissionnaire suite à sa lettre du 30/05/2017 reçue le même jour à la mairie.

Secrétaire de séance : Frédéric RODRIGUES, désigné à l’unanimité.

Assistaient également : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) – Jean-Claude BARRE (Directeur des Services Techniques ) – Alexandre HERRERO (Rédacteur) – Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint Administratif)

Délégués de quartiers : MM. GATTO – PLANA – SIEURIN – PAREDES

Ouverture de la séance à 18h40.

- Madame Sylvie Rouzé informe l’assemblée que, par lettre du 30/05/2017, Monsieur Edmond DALMAU a fait part de sa démission de son poste de conseiller municipal. Ainsi, un candidat de la liste « Saleilles Passion » sera installé en tant que conseiller municipal lors de la prochaine séance du conseil et succédera à Monsieur Dalmau au sein des commissions auxquelles ce dernier participait.

- Madame Sylvie Rouzé sollicite ensuite l’avis du conseil pour ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir, la création d'un marché hebdomadaire et l'adoption de son règlement intérieur. Cette affaire serait présentée par Marie-Anne Hauspiez, adjointe déléguée au développement de l'économie, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l'ajout de cette question qui suivra la délibération sur la question n° 11.

Une note synthétique sur cette question et le projet de règlement intérieur du marché leur est alors remis personnellement.

- Enfin, Madame Sylvie Rouzé soumet aux élus le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13/04/2017 qui est approuvé à l'unanimité.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

D.M. n° 015/2017 du 14/04/2017 : Modification de la régie de recettes "cantine".

D.M. n° 016/2017 du 26/04/2017 : Acquisition d'un photocopieur N/B et couleur pour la Bibliothèque Municipale et souscription d'un contrat de maintenance, auprès de la société "Groupe MTM" sise 420, boulevard Berliet-66000-PERPIGNAN.

D.M. n° 017/2017 du 10/05/2017 : Conclusion d'un contrat d'intervention sur déclenchement d'alarme dans les bâtiments communaux avec la société "Force Méditerranée de Sécurité" sise 2 bis, rue Racine-11100- Narbonne.

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Question n° 1 : Installation de Madame Marie-José Dolfi comme conseillère municipale. Tableau du conseil municipal.

Mme Sylvie Rouzé, Première Adjointe au maire, informe tout d'abord l’assemblée de la lettre de démission du 30/05/2017 de M. Edmond Dalmau, conseiller municipal de la liste "Saleilles Passion".

Elle indique que M. Edmond Dalmau devra être remplacé lors du prochain conseil municipal par le suivant sur la liste "Saleilles Passion" après l'installation ce jour de Mme Marie-José Dolfi qui remplace Monsieur Jean-Pierre Teixidor décédé le 30 mars 2017.

En effet, Mme Sylvie Rouzé rappelle qu'un poste de conseiller municipal est devenu vacant à la suite du décès de M. Jean-Pierre Teixidor et l'article L.270 du Code Electoral indique que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Teddy Cristol, candidat suivant sur la liste "Saleilles Passion" déposée en Préfecture, a fait connaître, par lettre en date du 28/04/2017, son intention de ne pas siéger au sein du conseil municipal.

Par suite, Madame Marie-José Dolfi, candidate suivant Monsieur Teddy Cristol sur la liste "Saleilles Passion", a été saisie pour siéger au sein du conseil et elle a accepté, par courrier du 04/05/2017, le mandat de conseillère municipale.

Mme Sylvie Rouzé procède donc à l'installation de Mme Marie-José Dolfi et le tableau du Conseil Municipal comprenant 26 élus suite à la démission du 30/05/2017 de M. Edmond DALMAU est fixé comme suit :

Monsieur François RALLO Maire

Madame Sylvie ROUZE 1ère Adjointe au maire

Monsieur Jean PEZIN 2ème Adjoint au maire

Monsieur Frédéric RODRIGUES 3ème Adjoint au maire

Madame Michèle GRANIER 4ème Adjointe au Maire

Madame Marie-Anne HAUSPIEZ 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Modeste BOSQUE 6ème Adjoint au Maire

Monsieur Cosme DILME 7ème Adjoint au Maire

Madame Isabelle NOGUERA 8ème Adjointe au Maire

Madame Jacqueline KEILING Conseillère Municipale

Monsieur Christian PLA Conseiller MunicipalC.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Monsieur Laurent ZARAGOSA Conseiller Municipal

Monsieur Robert TARDA Conseiller Municipal

Madame Armelle PERES Conseillère Municipale

Madame Evelyne BOUILLON Conseillère Municipale

Monsieur Pascal GIRAUDET Conseiller Municipal

Madame Valérie ROCCELLA Conseillère Municipale

Madame Céline FREIXINOS Conseillère Municipale

Monsieur Cédric CANALS Conseiller Municipal

Madame Magalie SOMMESOUS Conseillère Municipale

Madame Martine CAMPDORAS Conseillère Municipale

Monsieur Eric SEGALES Conseiller Municipal

Madame Christelle PALOU Conseillère Municipale

Madame Christine BACHES Conseillère Municipale

Madame Renée OLENDER Conseillère Municipale

Madame Marie-José DOLFI Conseillère Municipale

Par ailleurs, en accord avec Madame Marie-José Dolfi, elle remplacera Monsieur Teixidor au sein des commissions municipales dans lesquelles ce dernier siégeait.

Ainsi, Madame Marie-José Dolfi devient membre des commissions suivantes :

- Commission "Finances" ;

- Commission "Jeunesse et Sports" ;

- Commission "Développement Economique - Emploi et Formation".

PAS DE DISCUSSION

Question n° 2 : Fixation à un an de la durée d'amortissement du fonds documentaire (livres, livres lus, CD, DVD) de la bibliothèque municipale.

Mme Sylvie Rouzé, Première Adjointe au maire, rappelle les dispositions de l'article R.2321-1 du CGCT qui prévoient que "L'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an".

Ainsi, elle propose d'amortir sur un an l'ensemble du fonds documentaire de la bibliothèque municipale, quel que soit le prix d'achat du livre, du livre lu, du CD ou du DVD, car ces immobilisations sont de peu de valeur unitaire mais leur amortissement est souhaitable et, de surcroît, demandé par le comptable public de Saint-Estève.

La commission "Finances" qui s'est réunie le 24 mai 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité sur cette durée d'amortissement du fonds documentaire de la bibliothèque municipale.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sylvie Rouzé et après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'amortir sur un an l'ensemble du fonds documentaire de la bibliothèque municipale (livres, livres lus, CD, DVD) tel qu'indiqué supra, autorise M. le maire à signer toute pièce utile dans cette affaire et précise que cette délibération sera transmise à M. le comptable public de Saint-Estève.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Question n° 3 : Subventions 2017 aux associations loi 1901 - 2ème répartition.

M. Jean Pezin, Adjoint au maire délégué à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, rappelle aux élus que, lors du vote du budget Primitif 2017, le conseil municipal a approuvé une enveloppe de 65 000 € (article 6574) destinée aux subventions aux diverses associations loi 1901 de la commune (culturelles, sportives, personnes âgées) mais aussi aux associations caritatives, scolaires et certaines extérieures à la commune.

Il indique que le conseil a décidé d'allouer, le 13/04/2017, une somme de 28.380 € lors de la première répartition des subventions 2017 aux associations loi 1901.

De plus, M. Jean Pezin précise que chacune des deux commissions concernées, à savoir, les commissions « Jeunesse et sports » et « Finances » se sont réunies en mai 2017 et qu'elles ont émis un avis favorable à l'unanimité sur cette deuxième répartition des subventions 2017 aux associations loi 1901 pour un montant total de 31.310 € réparti selon le tableau joint en annexe à la note de synthèse au présent conseil ainsi qu'à la délibération concernée.

En outre, M. Jean Pezin signale qu'en application des dispositions prises dans la délibération n° 22/2006 du 18 mai 2006, les subventions attribuées aux associations dont le montant est supérieur à 1.500 € feront l’objet de conventions d’objectifs.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Jean Pezin et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer la deuxième répartition des subventions 2017 aux associations loi 1901 pour un montant de 31.310 €, suivant le tableau joint à la délibération et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

DISCUSSION

Madame Campdoras déclare qu’elle souhaiterait consulter les dossiers de demande de subventions émanant des associations car il lui semble important que les subventions attribuée par la municipalité bénéficient à une majorité d’adhérents saleillencs.

Pour cela, elle pense qu’il serait judicieux de réétudier les modalités d’attribution en tenant compte de ce critère qui, selon elle, doit également être retenu pour la mise à disposition des salles communales. En effet, une association qui ne sollicite pas de subvention mais uniquement un local pour pratiquer son activité ne doit pas se voir refuser une salle.

Monsieur Pezin lui demande si elle souhaite consulter un dossier en particulier.

Madame Campdoras lui répond qu’elle désire en examiner certains car elle estime qu’il n’est pas logique que des associations rassemblant des adhérents non saleillencs perçoivent plus de subventions que les associations dont les adhérents sont majoritairement de la commune.

Selon Monsieur Pezin, il est difficile de sanctionner des associations qui ne regrouperaient pas un nombre "satisfaisant" de saleillencs puisque la dynamique associative est également favorisée par ces associations-là et cette dynamique profite à tous.

Il rappelle à Madame Campdoras que la municipalité a toujours privilégié les associations œuvrant pour les jeunes et il précise que le nombre d’adhérents d'une association fluctue nécessairement d’une année sur l’autre, tout comme le nombre d’adhérents saleillencs.

Néanmoins, il lui réaffirme qu’elle pourra consulter les dossiers déposés par les associations.

Madame Campdoras, présidente de l’association « Club de Yoga », déclare avoir dû refuser des adhérents car aucune salle n’a pas lui être attribuée durant certains créneaux horaires.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Monsieur Pezin est étonné qu’elle n’en ait pas parlé lors de la dernière réunion en mai de la commission « Jeunesse et Sports ».

Madame Campdoras intervient ce jour sur cette question car elle a reçu dernièrement un courrier de la ville qui modifie les horaires d'attribution de salle à son association.

Monsieur Pezin pense qu’il s’agit vraisemblablement d'une coquille car les horaires d’occupation des salles n’ont pas été modifiés pour la rentrée prochaine.

Ceci étant, il rappelle que les présidents doivent être attentifs aux inscriptions des personnes ne résidant pas dans la commune mais que la municipalité ne peut pas pénaliser les associations sur ce critère car elles regroupent néanmoins des adhérents saleillencs.

Madame Campdoras ne souhaite pas les pénaliser mais affiner les critères d’attribution en tenant compte de la domiciliation des adhérents sur la commune.

Madame Rouzé intervient pour faire part de la remarque de Monsieur Juanola, Directeur Général des Services. La municipalité peut solliciter des présidents d'associations, le nombre des adhérents saleillencs ou pas, mais pas demander de données nominatives sur les adhérents.

Madame Campdoras ne souhaite pas obtenir les adresses des adhérents. Elle demande simplement que le nombre des adhérents résidant dans la commune et hors de la commune soit inscrit dans le dossier de demande de subvention renseigné par les associations.

Question n° 4 : Décision modificative n° 1 au budget principal de la commune.

Mme Sylvie Rouzé, Première-Adjointe au maire, rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2017 de la commune le 13/04/2017.

Elle indique que l'objet de cette décision modificative n° 1 est un virement de crédits de 49.000 € en section de fonctionnement, du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 73, plus particulièrement à l'article 73921 "Reversement et restitution d'impôts et taxes".

En effet, dans le cadre de la convention de gestion relative aux compétences transférées dans le cadre de l’arrêté préfectoral n°2015253-0001 du 15/09/2015 et au regard des éléments de la CLECT du 05/12/2016, la ville doit rembourser à la communauté urbaine, une attribution de compensation négative de 48.686 € pour 2017.

La commission "finances" qui s'est réunie le 24 mai 2017 a émis un avis favorable à l'unanimité sur la décision modificative suivante.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

73921

022

Reversement et restitution

Dépenses imprévues

49.000 €

- 49.000 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sylvie Rouzé et après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2017, d'un montant de 49.000 € en section de fonctionnement, telle que présentée supra.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Question n° 5 : Modification du tableau des effectifs communaux suite à la réforme "Parcours Professionnels-Carrières et Rémunérations" (PPCR) et reclassements des personnels.

Mme Sylvie Rouzé, Première Adjointe au maire, rappelle à l'assemblée que la réforme "Parcours Professionnels-Carrières et Rémunérations" est un protocole mis en œuvre par la loi des finances pour 2016 visant à moderniser et à redynamiser progressivement les carrières des fonctionnaires.

L’application de ce dispositif tend à résorber les disparités existantes entre les trois fonctions publiques et l'impact du PPCR sur les différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale touche plus particulièrement les agents appartenant à la catégorie C.

L'impact du PPCR se traduit notamment par une seule cadence d'avancement pour les changements d'échelons, le transfert d'une partie des primes en points d'indice et le changement de dénomination de certains grades et la suppression d'autres grades.

Ainsi, la réforme supprime les adjoints administratifs et techniques 1ère classe qui sont reclassés dans le grade d'adjoint administratif et technique principal 2ème classe.

De plus, dans la filière police municipale, les grades de gardien et de brigadier ont été supprimés et les agents sont reclassés au grade de gardien brigadier.

Enfin, dans la filière médico-sociale, les grades d'auxiliaire de puériculture 1ère classe et d'ATSEM 1ère classe ont été supprimés et les agents reclassés respectivement aux grades d'auxiliaire de puériculture principal 2ème calasse et d'ATSEM principal 2ème classe.

Puis, Mme Sylvie Rouzé ajoute que le comité technique du 10/05/2017 a émis un avis favorable à l'unanimité sur cette modification du tableau des effectifs suite à la réforme PPCR.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sylvie Rouzé et après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification du tableau des effectifs communaux suite à la réforme "Parcours Professionnels-Carrières et Rémunérations", tel que joint à la présente délibération et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 6 : Modification du tableau des effectifs communaux.

Création de trois postes (un adjoint technique principal 2ème classe et deux adjoints du patrimoine principal 2ème classe) et suppression de trois postes (un ingénieur et deux adjoints techniques territoriaux à 27,5/35ème).

Mme Sylvie Rouzé, Première Adjointe au maire, rappelle à l'assemblée la délibération du 13/04/2017 par laquelle la ville a décidé de la création d'une bibliothèque municipale sise 16, rue Louison Bobet et de l'adoption de son règlement intérieur.

Elle précise que les deux agents affectés à la bibliothèque municipale, en l’occurrence un adjoint administratif principal de 2ème classe et une auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en poste à la crèche ont sollicité leur intégration directe dans la filière culturelle pour poursuivre leur carrière dans le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe avec des indices et un échelon identiques à ceux de leur ancienne filière.

De la même manière, dans le cadre de ce mouvement interne de postes, un adjoint administratif principal de 2ème classe a demandé son intégration directe dans la filière technique pour exercer ses nouvelles missions au sein de la crèche en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe sur des indices et un échelon équivalents à son ancien grade dans la filière administrative.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Mme Sylvie Rouzé ajoute que le comité technique du 10/05/2017 a émis un avis favorable à l'unanimité sur cette création des trois postes susdits, ainsi que sur la suppression de trois postes du tableau des effectifs, à savoir, un ingénieur et deux adjoints techniques territoriaux à 27,5/35ème.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sylvie Rouzé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création de trois postes à temps complet, à savoir, un adjoint technique principal 2ème classe qui sera rémunéré à l’indice de la fonction publique correspondant à son grade et à son échelon, soit à l'indice brut 380, et deux adjoints du patrimoine principal 2ème classe qui seront rémunérés à l’indice de la fonction publique correspondant à leur grade et à leur échelon respectifs, soit aux indices brut de 380 et 372, approuve la suppression de trois postes du tableau des effectifs, à savoir, un ingénieur à temps complet et deux adjoints techniques territoriaux à 27,5/35ème, tel que figurant sur le nouveau tableau des effectifs joint à la délibération et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

DISCUSSION

Madame Rouzé précise que les deux agents chargés de la Bibliothèque Municipale (BM) sont Sandrine Alonso et Véronique Raux qui travaillaient respectivement au sein du service administratif et à la crèche « El Niu ».

Elle ajoute que le poste d’ingénieur territorial, laissé vacant suite à la nomination de Monsieur Jean- Claude Barre au grade d’ingénieur principal en 2016, peut être supprimé puisque la municipalité n’envisage pas, pour le moment, de recruter un agent sur ce poste d'ingénieur.

Enfin, les deux postes d’adjoint technique territorial à 24,5/35ème peuvent être supprimés car les agents affectés sur ces postes occupent des postes à temps complet depuis la rentrée scolaire 2016/2017.

Madame Bachès souhaite connaître la procédure qui permettra aux deux agents chargés de la Bibliothèque Municipale d'être nommés dès lors que les deux postes ont été crées ce jour.

Monsieur Frédéric Juanola explique que ces deux postes sont effectivement ouverts par délibération prise ce jour mais que les agents concernés, à savoir Sandrine Alonso et Véronique Raux, ne seront nommés par arrêté du maire qu'à partir du 1er septembre 2017.

Enfin, Madame Rouzé informe les élus que la Bibliothèque Municipale ouvrira au public le 20 juin et qu'elle sera inaugurée le samedi 24 juin à partir de 10h30.

Monsieur Juanola ajoute que la BM sera inaugurée en présence de Monsieur Cyril Massarotto, auteur catalan bien connu, qui dédicacera son dernier livre.

Madame la Présidente du Conseil Départemental, Hermeline Malherbe, qui a participé au financement du mobilier et d'une partie du fonds documentaire, essaiera également d'être présente lors de l'inauguration.

Question n ° 7 : Ratios « Promus-Promouvables » pour les avancements de grade à compter de l’année 2017.

Mme Sylvie Rouzé, Première Adjointe au maire, rappelle à l’assemblée la délibération n°016/2016 du 25/02/2016 par laquelle le conseil a approuvé des ratios à 100 % pour les avancements de grade en 2016 conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoient que « Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire".C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Ainsi, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par la collectivité par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « Ratio promus-promouvables », est fixé librement par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Mme Sylvie Rouzé ajoute que cette modalité concerne tous les grades d’avancement pour toutes les filières et les trois catégories hiérarchiques A B, C.

Puis, elle rappelle la réforme "Parcours Professionnels-Carrières et Rémunérations" (PPCR) mise en œuvre par la loi des finances pour 2016 visant à moderniser et à redynamiser progressivement les carrières des fonctionnaires et notamment de l'impact de cette réforme sur le changement de dénomination de certains grades.

En outre, Mme Sylvie Rouzé signale que les arrêtés d’avancement de grade restent de la compétence de M. le maire qui peut toujours choisir de ne pas inscrire les agents sur le tableau d’avancement même si les ratios le permettent.

Puis, elle souligne que le Comité Technique a rendu un avis favorable le 10/05/2017 concernant la mise en place des ratios « Promus-Promouvables » tels qu’exposés infra.

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT RATIO (%)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché principal 100 %

Rédacteur principal 1ère classe Attaché 100 %

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100 %

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Rédacteur 100 %

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère

classe

100 %

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2

ème

classe

100 %

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Ingénieur Principal 100 %

Technicien principal 1ère classe Ingénieur 100 %

Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe 100 %

Technicien Technicien principal 2ème classe 100 %

Agent de maitrise principal Technicien 100 %

Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 %

Adjoint technique principal 1ère

classe

Agent de maitrise 100 %

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique principal 1ère

classe

100 %

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème

classe

100 %

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de police municipale Chef de service de police

municipale

100 %

Brigadier chef principal Chef de police municipale 100 %C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Gardien Brigadier Brigadier chef principal 100 %

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe 100 %

Educateur Jeunes Enfants Educateur Principal de jeunes

enfants

100 %

Auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal

de

1ère classe

100 %

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 100 %

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation

principal de 2ième classe

Assistant de conservation principal

de

1ère classe

100 %

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal

de

2ième classe

100 %

Adjoint patrimoine principal 1ère

classe

Assistant de conservation 100 %

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe

100 %

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème

classe

100 %

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sylvie Rouzé et après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'abroger la délibération n° 016/2016 du 25/02/2016 relative à la mise en place des ratios « promus- promouvables » pour les avancements de grade en 2016, d’adopter les ratios proposés supra par Mme Sylvie Rouzé à compter de ce jour, d'autoriser M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien ce dossier et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2017 et suivants de la commune.

DISCUSSION

Madame Rouzé précise que le fait d'avoir fixé tous les ratios à 100 % permet à Monsieur le Maire de promouvoir la même année tous les agents ayant réussi leur concours sans qu'il y ait à respecter de quota.

Question n° 8 : Approbation du nouveau cahier des charges du lotissement économique communal "Sud Roussillon IV".

Mme Sylvie Rouzé, Première-Adjointe au maire, rappelle que la ville a accordé, le 07/12/2015, le permis d'aménager pour le lotissement "Sud Roussillon IV" disposant d'un règlement et d'un cahier des charges annexés à l'autorisation susdite.

Pour mémoire, ce lotissement comprend quatre parcelles cadastrées AC n°453, n°454, n°455, n°456, de contenances respectives 1.202 m², 1.254 m², 2.889 m², 2.956 m², destinées à recevoir des activités économiques mais aucune parcelle n'a fait l'objet d'un acte authentique de cession à ce jour.

Mme Sylvie Rouzé précise qu'il conviendrait de modifier le cahier des charges du lotissement précité, ce qui le rendra opposable aux futurs acquéreurs, en rajoutant les deux dispositions suivantes dans le cahier des charges du 07/12/2015 qui demeure sans changement pour le reste :C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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- Constructions autorisées :

Seules sont autorisées les activités de restauration, sportives et de loisirs liées au bien-être. - Etat des lieux préalables

Chaque acquéreur devra procéder, préalablement à l'ouverture du chantier, à l'établissement d'un état des lieux contradictoire, à sa charge, et ce afin de faire constater tout désordre éventuel sur la voirie ou bien sur les équipements publics.

Aux présentes est annexée la déclaration de conformité des travaux d'octobre 2016 (cf. PJ) faisant état d'une réception conforme et sans réserve.

A l'achèvement des travaux, et en cas de dégradations constatées par les services compétents de la mairie, notamment sur la voirie, les ouvrages ou les équipements publics, la ville se réserve le droit de rechercher la responsabilité de l'acquéreur.

Le conseil municipal, oui l'exposé de Mme Sylvie Rouzé et après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le nouveau cahier des charges du lotissement économique communal "Sud Roussillon IV" tel qu'exposé supra et joint à la présente délibération et autorise M. le maire à signer le nouveau cahier des charges opposable aux futurs acquéreurs.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 9 : Attribution des treize lots du MAPA « Construction d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire ».

M. Frédéric Rodrigues, adjoint au maire chargé des travaux, informe l’assemblée que la ville a lancé un avis d’appel public à concurrence le 29/03/2017 dans le quotidien « l’Indépendant », sur le site internet de la commune et sur le site AWS « Marchés Publics Info », pour un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant la construction d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire près du groupe scolaire G. Sand.

Il précise que les deux critères de jugement des offres du règlement de la consultation étaient le prix (40 % de la note) et le mémoire technique (60 % de la note).

M. Frédéric Rodrigues indique que la date limite de réception des offres était fixée au 09/05/2017 à 10 h 00 et lors de l’ouverture des plis du 09/05/2017, l’ensemble des propositions a été remis au maître d’œuvre (MOE), l'EURL d'architecture JC Kaiser, afin de les contrôler et d’analyser les offres suivant les critères d’attribution susdits définis au règlement de la consultation.

Le MOE a rendu le rapport d’analyse des offres définitives le 18/05/2017 et aucune négociation avec les entreprises soumissionnaires n'a eu lieu eu égard, d'une part, aux propositions financières en- dessous des estimations du MOE pour onze d'entre elles, d'autre part, à la date prévue de début des travaux, soit mi-juin 2017.

Le MOE a ensuite proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer les treize lots du marché comme indiqué ci-après :

- Lot n° 1 : Gros œuvre (3 entreprises ont candidaté, à savoir, "BARBOSA CONSTUCTION" sise à Bompas, "SARL VILLALONGUE" située à Toulouges, "POLLESTRES CONSTRUCTION" sise à Pollestres).

→ Entreprise attributaire : "POLLESTRES CONSTRUCTION" (90 pts/100) - Montant de l’offre : 228.583 € HT.

- Lot n° 2 : Étanchéité (4 sociétés ont candidaté, à savoir, "JELUPI" sise à Toulouges, "SAPER" située à Saleilles, "LCY" sise à Pia, "ASTEN" située à Perpignan.

→ Entreprise attributaire : "SAPER" (95,35 pts/100) - Montant de l’offre : 24.365 € HT.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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- Lot n° 3 : Doublage-Cloisons-Faux plafonds (5 sociétés ont candidaté, à savoir, "ISOBAT" sise à Saint-Estève, "SN MONROS" située à Perpignan, "MATURANA FRERES" sise à Perpignan, "MENUISERIE QUINTA" sise à Saint-Estève, "DA COSTA" située à Pia. → Entreprise attributaire : "ISOBAT" (86,29 pts/100) - Montant de l’offre : 37.413 € HT.

- Lot n° 4 : Carrelage-Faïences (3 entreprises ont candidaté, à savoir, "SUD RAJOLES" sise à Pia, "GREG KARO" située à saint Nazaire, "MURILLO" située à Saleilles).

→ Entreprise attributaire : "GREG KARO" (96 pts/100) - Montant de l’offre : 24.566 € HT.

- Lot n° 5 : Menuiserie intérieure (5 entreprises ont candidaté, à savoir, "DECAL" sise à Saint-Estève, "STE CYPRIANAISE DE MENUISERIE" située à Saint-Cyprien, "ARC EN CIEL" située à Peyrestortes, "MENUISERIE QUINTA" sise à Saint-Estève, "SADREY" située au Boulou. → Entreprise attributaire : "SADREY" (88,50 pts/100) - Montant de l’offre : 50.640 € HT pour la solution de base + PSE.

- Lot n° 6 : Menuiserie extérieure (7 entreprises ont répondu, à savoir, "STE PYRENEENNE DE MIROITERIE" située à Bompas, "CONFORALU" sise au Barcarès, "GRABALOSA" située à Perpignan, "CP MENUISERIE" sise à Pia, "STAL ALU" sise à Canet-en-Roussillon, "SADREY" située au Boulou, "ALU REFERENCE" sise à Saleilles.

→ Entreprise attributaire : "ALU REFERENCE" (88,5 pts/100) - Montant de l’offre : 29.379,67 € HT.

- Lot n° 7 : Enduits de façades (2 entreprises ont répondu, à savoir, "MS RENOVATION" sise à Pia, "SEP" située au Soler.

→ Entreprise attributaire : "MS RENOVATION" (97 pts/100) - Montant de l’offre : 11.585 € HT.

- Lot n° 8 : Peinture-Sols souples (5 entreprises ont candidaté, à savoir, "CORALLYS" sise à Saint- Cyprien, "BOIX ET FABRE" située à Amélie-les-bains, "SAPER" sise à Saleilles, "FERRER ET FILS" située à Alénya, "ATELIER OLIVER" située à Perpignan.

→ Entreprise attributaire : "FERRER ET FILS" (96,5 pts/100) - Montant de l’offre : 23.615,50 € HT.

- Lot n° 9 : Serrurerie (7 entreprises ont répondu, à savoir, "CRROM" située à Alénya, "TORRAS" sise à Pia, "GRABALOSA" située à Perpignan, "COMERO" sise à Prades, "POLYGONINOX" située à Rivesaltes, "FSM" sise à Sainte Marie la mer, "SUD CONSTRUCTIONS METALLIQUES" (Perpignan). → Entreprise attributaire : COMERO (88,6 pts/100) - Montant de l’offre : 17.150 € HT.

- Lot n° 10 : Ascenseur (4 entreprises ont candidaté, à savoir, "SAULIERES ET CIE" sise à Mazamet, "ORONA SUD OUEST" située à Labège, "CFA DIVISION NSA" située à Avignon, "THYSSENKRUPP" sise à Angers.

→ Entreprise attributaire : "CFA DIVISION NSA" (97,25 pts/100) - Montant de l’offre : 18.200 € HT.

- Lot n° 11 : Plomberie (7 entreprises ont candidaté, à savoir, "PLOMBERIE DE LA TET" sise à Ponteilla, "L ET T PLOMBERIE" sise à Pia, "MARES" sise à Saleilles, "ACD" sise à Perpignan, "AXIMA" CONCEPT" située à Perpignan, "AXAIR" sise à Perpignan, "CEGELEC" située à Perpignan. → Entreprise attributaire : "MARES" (97 pts/100) - Montant de l’offre : 77.227 € HT

- Lot n° 12 : Électricité (8 entreprises ont candidaté, à savoir, "C2A" sise à Perpignan, "SNE" située à Toulouges, "SAMELEC" sise à Saint-Estève, "EFER PRESTA SERVICES" située à Baho, "SNER" sise à Saint Estève, "SAGUY" située à Saint-Estève, "ATOUTELEC" sise à Saleilles, "INEO MPLR" sise à Perpignan.

→ Entreprise attributaire : "ATOUTELEC" (94 pts/100) - Montant de l’offre : 41.164 € HT

- Lot n° 13 : VRD (5 entreprises ont candidaté, à savoir, "EFER RESEAUX" sise à Baho, "BRAULT 66" située à Perpignan, "EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE" sise à Saleilles, "COLAS MIDI MEDITERRANEE" située à Thuir, "SAS TRAVAUX PUBLICS 66" située à Pia.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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→ Entreprise attributaire : "EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE" - Montant de l’offre : 94.983,93 € HT.

La commission « travaux » qui s’est réunie le 24/05/2017 a donné un avis favorable à l’attribution de ces treize lots aux entreprises et pour les montants susmentionnés.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Frédéric Rodrigues et

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer les treize lots du marché aux entreprises et pour les montants susdits.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 10 : Approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'achat du SYDEEL 66 pour l'acquisition d'électricité pour les tarifs verts et jaunes.

M. Frédéric Rodrigues, adjoint au maire chargé des travaux, rappelle à l'assemblée que l'ouverture du marché de l'électricité s'est faite progressivement depuis 2000 avec la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13/07/2005, les engagements de la Commission Européenne en 2007 dans le "paquet énergie", les lois Grenelle, la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricite (loi NOME) en 2010 avec la fin programmée des tarifs réglementés jaune et vert au 31/12/2015.

Il indique qu'à la suite de la disparition au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites raccordés à une puissance électrique supérieure à 36 Kva, la ville a adhéré en 2015, pour deux ans, au groupement d'achat du SYDEEL 66 pour l'acquisition d'électricité aux tarifs verts et jaunes.

L'adhésion à cet accord cadre du SYDEEL 66 a permis une économie moyenne de 7 % par rapport au tarif régulé avec le fournisseur d'électricité EDF pour les trois compteurs jaunes présents dans la commune à la mairie, au complexe sportif J. Arrieta et au stade.

M. Frédéric Rodrigues précise que l'accord cadre précité arrivant à terme le 31/10/2017, le SYDEEL 66 propose un renouvellement de la démarche d'adhésion par la ville au groupement d'achat en conservant les objectifs de mutualisation des besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fournitures les plus compétitives possibles ainsi qu'une meilleure qualité des services associés.

M. Frédéric Rodrigues donne ensuite lecture des principales dispositions de l'avenant n° 2 modifiant l'acte constitutif du groupement d'achat pour l'acquisition d'électricité qui apporte des rectifications d'ordre législatives et des modifications d'ordre évolutives spécifiques au marché de fourniture d'électricité à intervenir pour nos trois sites susdits raccordés à une puissance électrique supérieure à 36 Kva.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Frédéric Rodrigues et

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'achat du SYDEEL66 pour l'acquisition d'électricité pour les tarifs verts et jaunes, tel que joint à la délibération, autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire, précise qu'une copie de la délibération exécutoire sera adressée, pour notification, à M. le Président du SYDEEL 66.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Question n° 11 : Etablissement des listes préparatoires pour l’année 2018 – Désignation des douze jurés d’assises.

Mme Sylvie Rouzé, Première Ajointe au maire, rappelle à l'assemblée que conformément aux dispositions réglementaires, il convient, comme chaque année, de dresser la liste préparatoire du jury d’assises du Département pour l’année 2018, par tirage au sort à partir de la liste électorale générale.

Un nombre de noms triple de celui fixé pour la commune doit être tiré.

En ce qui concerne notre commune, ce nombre est fixé à quatre.

La liste devra donc comporter douze noms.

Pour mémoire : Article 258 du Code de Procédure Pénale, « sont dispensées des fonctions de juré, les personnes âgées de plus de 70 ans, qui en font la demande à la commission prévue à l’article 262. Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions, les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission ».

Les personnes tirées au sort sur la liste électorale sont les suivantes :

Monsieur AMOROS Marc né le 24/05/1991 à Toulouse (Haute-Garonne) 9, rue Aimé Giral.

Monsieur BAURENS Sébastien né le 29/09/1979 à Toulouse (Haute-Garonne) 2, rue du Mas Saint-Pierre.

Madame SAMSON Elodie née le 02/05/1995 à Longjumeau (Essonne)

18, rue Pierre Jonquères d'Oriola.

Monsieur LAMADE Julien né le 08/02/1998 à Perpignan (P.O.)

6, rue du Grenache – Résidence les Deux Mas.

Madame DIONE Amandine née le 20/09/1990 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) 21, avenue du Clair Soleil, chez Madame RYKAERT.

Monsieur PAUTET Thibault né le 20/07/1986 à St Priest-en-Jarez (Loire) 42, rue Alfred Nobel.

Monsieur COMES Franck né le 14/11/1977 à Perpignan (P.O.)

44, rue des Vignes.

Monsieur BOURLARD Jonathan né le 15/02/1991 à ST Wendel (Allemagne) 52, rue des Vignes.

Madame LECOULTRE Sandrine née le 01/06/1978 à Orange (Vaucluse) 10, rue Vauban.

Madame ABRAHAM Caroline née le 04/08/1979 à Bernay (Eure)

3, rue du Grenache – Résidence les Deux Mas.

Madame BANA Sandrine épouse SERRA née le 20/11/1970 à Perpignan 11, rue Alfred Kastler.

Madame ALOY Suzel épouse NOGUER née le 15/07/1963 à Sète (Hérault) 22, rue Emile Loubet.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 1er juin 2017

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Question n° 12 : Création d’un marché hebdomadaire le mercredi matin sur la place Pouquet et adoption de son règlement intérieur.

Mme Marie-Anne Hauspiez, ajointe au maire déléguée au développement de l'économie, à l'emploi et à la formation professionnelle, rappelle à l’assemblée le souhait de créer un marché hebdomadaire de commerçants non sédentaires afin d’apporter une offre diversifiée de produits aux administrés tout en dynamisant le centre du village.

Elle indique que la commission "Développement économique, emploi et formation" s'est réunie le 30 mai dernier en vue de définir, d'une part, les modalités pratiques d'installation de ce marché pour les professionnels non sédentaires, qui pourrait se tenir le mercredi matin de 7 h à 13 h 30 sur la place Pouquet, d'autre part, afin d'établir son règlement intérieur.

Mme Marie-Anne Hauspiez ajoute que notre police municipale sera chargée d’encaisser les droits de place et de vérifier que les commerçants non sédentaires, producteurs agricoles et autres commerçants présents sur le marché possèdent les documents obligatoires pour exercer une activité ambulante sur le domaine public.

Puis, Marie-Anne Hauspiez donne lecture du règlement intérieur du marché qui pourrait être arrêté prochainement par M. le maire en insistant sur les articles relatifs à la sécurité, la police, l’hygiène et la propreté du marché.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Marie-Anne Hauspiez et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un marché hebdomadaire le mercredi matin de 7 h à 13 h 30 sur la place Pouquet et d’adopter son règlement intérieur tel qu’annexé à la délibération et autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien ce dossier et notamment l'arrêté portant règlement intérieur dudit marché.

DISCUSSION

Madame Bachès rappelle que ce marché ouvrira le mercredi 14 juin et que les tarifs correspondant au droit de place n'ont pas été fixés par le conseil municipal.

Madame Hauspiez lui répond que le prix des emplacements a été fixé lors de la séance du 13 avril 2017 à l'occasion du vote de l'ensemble des tarifs publics.

Madame Hauspiez précise que les commerçants qui souhaitent participer au marché le mercredi matin sont satisfaits des tarifs adoptés.

Madame Keiling souhaite connaître la "publicité" qui sera faite pour annoncer l'ouverture du marché.

Madame Hauspiez lui répond que des tracts seront distribués prochainement dans les boîtes aux lettres des administrés, qu'une information sera diffusée sur le panneau électronique et qu'une annonce radiophonique sera faite sur "France Bleu Roussillon".

Madame Bachès souhaite savoir quels sont les élus qui participeront à la distribution des tracts.

Madame Hauspiez la remercie pour sa question et lui indique que les membres de la commission "Développement économique, emploi et formation" se chargeront de cette mission avec l'aide de personnes volontaires.

Madame Keiling rappelle enfin que la réussite de ce marché dépend de la participation des saleillencs, ce que Mme Hauspiez confirme.C.R. / C.M. du 1er juin 2017

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QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

* Attribution de subventions :

- France ADOT 66.

* Décès :

Remerciements de la famille RABETLLAT suite au décès de Monsieur René Rabetllat.

Remerciements de la famille ROUAYROUS suite au décès de Madame Marie Rouayrous.

Remerciements de la famille MARGAIL suite au décès de Monsieur François Margail, père de Françoise Argiles, agent de la commune.

* Divers :

Madame Francine DECLERCK, Présidente de l'association "Les Copains d'Après" nous remercie pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de la mairie à l'occasion du concert "Brassens de 9 à 99 ans" organisé le dimanche 21 mai dernier.

Monsieur Philippe GLEIZES, Président de l'association "SOC Football" remercie les élus pour l'aide apportée à l'organisation du tournoi de Pâques. Il remercie également Céline Freixinos et Pascal Giraudet d'avoir participé à la remise des trophées.

INVITATION :

L'association "SOC Football" invite les élus à participer à la remise des trophées qui aura lieu lors du tournoi de Pentecôte le samedi 3 juin 2017 à 16h30 pour les U7 et le dimanche 4 juin à 16h30 pour les U9 et U11.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.