Compte-Rendu - CR Internet 13.04.2017

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Compte-Rendu - CR Internet 13.04.2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Internet 13.04.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2017

Présents : François RALLO – Sylvie ROUZE – Jean PEZIN – Frédéric RODRIGUES – Marie-Anne HAUSPIEZ – Cosme DILME – Isabelle NOGUERA – Jacqueline KEILING – Laurent ZARAGOSA – Robert TARDA – Evelyne BOUILLON – Pascal GIRAUDET – Céline FREIXINOS – Cédric CANALS Martine CAMPDORAS – Eric SEGALES – Christine BACHES – Renée OLENDER

Pouvoirs :

Michèle GRANIER donne pouvoir à Jean PEZIN

Modeste BOSQUE donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ

Christian PLA donne pouvoir à Cédric CANALS

Armelle PERES donne pouvoir à Pascal GIRAUDET

Valérie ROCCELLA donne pouvoir à Sylvie ROUZE

Magalie SOMMESOUS donne pouvoir à Frédéric RODRIGUES

Christelle PALOU donne pouvoir à Eric SEGALES

Absent : Edmond DALMAU

Secrétaire de séance : Jean PEZIN, désigné à l’unanimité.

Assistaient aussi : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) – Jean-Claude BARRE (Ingénieur principal) – Alexandre HERRERO (Rédacteur) – Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint Administratif)

Délégués de quartiers : MM. PLANA – SIEURIN

Absent excusé : M. TURBOT (délégué honoraire)

Ouverture de la séance à 18h35.

Monsieur Rallo demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Pierre Teixidor, décédé brutalement le jeudi 30 mars 2017. Il déclare que sa présence manquera à tous, tant pour ses qualité humaines que pour le rôle actif qu'il avait comme conseiller municipal au sein de cette assemblée.

Ensuite, Monsieur Rallo indique que, suite au décès de M. Jean-Pierre Teixidor, un poste de conseiller municipal est vacant. En conséquence, un candidat de la liste « Saleilles Passion » sera installé lors d’une prochaine séance et il remplacera Monsieur Jean-Pierre Teixidor au sein des commissions dont ce dernier était membre.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

D.M. n° 011/2017 du 20/03/2017 : Construction des sièges sportifs du Football, Cyclo et Rugby – Lot n°1 : Assainissement-Voirie – Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Entreprise titulaire : "COLAS Midi-Méditerranée"

Entreprise sous-traitante : "MARES"

Travaux : Réseaux EU/EP/EV/AEP dans le vide sanitaireC.R. / C.M. du 13 avril 2017

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D.M. n° 012/2017 du 20/03/2017 : Construction des sièges sportifs du Football, Cyclo et Rugby – Lot n°7 : Electricité – Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Entreprise titulaire : "HABITAT ENERGIE CONFORT "

Entreprise sous-traitante : "COLAS Midi-Méditerranée"

Travaux : Réseaux extérieurs EDF et Telecom

D.M. n° 013/2017 du 03/04/2017 : Avenant n° 01 au contrat de location du véhicule utilitaire « Renault Kangoo » immatriculé DN 172 SD affecté aux services techniques, avec la société « Public LLD- Une filiale d’Arval », sise 22 rue des Deux Gares-92564- Rueil Malmaison Cedex.

D.M. n° 014/2017 du 03/04/2017 : Extension du cimetière sud avec la construction d’un parking et de voies de desserte – Lot n° 1 : Terrassement – Voiries – Eaux pluviales – Adduction d’Eau Potable – Acceptation d’un sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

Entreprise titulaire : « A.D.T.P. »

Entreprise sous-traitante : « Eiffage Route- Méditerranée »

Travaux : Enrobé à chaud

********************************************

Question n° 1 : Désignation d’un président de séance pour l’approbation du compte administratif 2016 de la commune et du lotissement "Sud Roussillon IV".

M. le maire rappelle à l’assemblée que l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote".

Ainsi, M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection du président de séance lors du débat sur le compte administratif 2016 de la commune et celui du lotissement "Sud Roussillon IV", étant précisé que M. Cosme Dilmé, adjoint chargé des finances, s’est porté candidat à la présidence pour ces deux questions.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après avoir

pris part au vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, élit M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, en qualité de président de séance pour l’examen et l’approbation du compte administratif 2016 de la commune et celui du lotissement "Sud Roussillon IV".

PAS DE DISCUSSION

Question n° 2 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016 de la commune.

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 dressé par M. le Comptable Public de la Trésorerie de Saint-Estève.

Il précise que ce document a reçu un avis favorable de la commission « finances » du 05 avril courant et, par ailleurs, qu’il est en tout point conforme au compte administratif 2016 de la commune.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après

avoir pris connaissance du compte de gestion 2016, à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion 2016 de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part, adopte le compte de gestion 2016 de la commune.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 3 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2016 de la commune.

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances et président de séance, présente à l’assemblée le compte administratif 2016 de la commune qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par M. le Comptable Public de Saint-Estève.

Il précise que ce document comptable a reçu un avis favorable de la commission « Finances » du 5 avril courant.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte

administratif 2016 et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le maire s’étant retiré au moment du vote, approuve le compte administratif 2016 de la commune dans son intégralité.

DISCUSSION

Monsieur Dilmé informe Monsieur le maire qui a quitté la salle au moment du vote que l'assemblée a approuvé à l'unanimité le compte administratif 2016 de la commune.

Monsieur Rallo remercie les élus pour leur confiance.

Question n° 4 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2016 du lotissement "Sud Roussillon IV".

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2016 du lotissement "Sud Roussillon IV" dressé par M. le Comptable Public de la Trésorerie de Saint-Estève.

Il précise que ce document a reçu un avis favorable de la commission « finances » du 05 avril courant et, par ailleurs, qu’il est en tout point conforme au compte administratif 2016 dudit lotissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après

avoir pris connaissance du compte de gestion 2016 du lotissement "Sud Roussillon IV", à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion 2016 du lotissement "Sud Roussillon IV", visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part, adopte le compte de gestion 2016 du lotissement "Sud Roussillon IV".

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Question n° 5 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2016 du lotissement économique "Sud Roussillon IV".

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances et président de séance, présente à l’assemblée le compte administratif 2016 du lotissement économique "Sud Roussillon IV" qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par M. le Comptable Public de Saint-Estève.

Il précise que ce document comptable a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission « Finances » du 05 avril courant.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte

administratif 2016 du lotissement économique "Sud Roussillon IV" et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le maire s’étant retiré au moment du vote, approuve le compte administratif 2016 du lotissement économique "Sud Roussillon IV" dans son intégralité.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 6 : Taux des trois taxes locales pour l’exercice 2017.

M. le maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de voter le taux des trois taxes locales pour 2017 afin d’établir le produit fiscal à inscrire au budget primitif à l’article 7311.

Conformément aux orientations générales adoptées lors du débat d'orientation budgétaire 2017, ainsi qu’en commission "Finances" du 05 avril courant où l’avis fut favorable à l'unanimité, M. le maire propose de maintenir pour l’année 2017 les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière bâti et non bâti, aux mêmes taux que ceux votés en 2016, soit respectivement 16,09 %, 22,74 % et 55,14 %.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après en avoir

délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les taux suivants des trois taxes locales pour l’exercice 2017 :

 taxe d’habitation : 16,09 %

 taxe foncière bâti : 22,74 %

taxe foncière non bâti : 55,14 %

PAS DE DISCUSSION

Question n ° 7 : Vote du budget primitif 2017 de la commune.

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions législatives, il convient que le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2017 au plus tard le 15 avril de l’année considérée.

En conséquence, le conseil municipal doit se prononcer sur le budget primitif 2017 de la commune dont les documents budgétaires du projet ont été annexés à la note de synthèse et pour lequel la commission « Finances » a émis un avis favorable lors de sa séance du 5 avril courant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif 2017 de la commune.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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DISCUSSION

Monsieur Rallo rappelle aux élus les principales orientations envisagées lors de l'élaboration du budget primitif 2017 :

- Toutes les classes élémentaires seront dotées de TBI ;

- L'agent chargé du ramassage des encombrants et des déchets aux pieds des points d'apports volontaires recevra l'aide d'un contractuel recruté prochainement ;

- Un budget de 10 000 € est prévu pour l'ouverture d'une onzième classe à l'école élémentaire. La mise en place d'un TBI y est également prévue ;

- La création de la Bibliothèque Municipale dont l'ouverture est prévue fin mai ; -Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux ont démarré par la réalisation de l'accueil de la mairie au rez-de-chaussée accessible aux PMR (portes automatiques).

Madame Olender déclare que cette transformation de l'accueil de la mairie permettra aux agents de retrouver du calme dans les bureaux.

Monsieur Rallo ajoute qu'il était également important d'accueillir les assistantes sociales de la CAF, du Conseil Départemental et de la MLI qui effectueront ainsi leur permanence dans des locaux sécurisés et plus fonctionnels.

En effet, elles ont désormais un bureau qui leur est attribué au rez-de-chaussée de la Mairie.

Madame Campdoras souhaite connaître l'évolution des travaux d'aménagement de l'avenue du "Clair Soleil".

Monsieur Rallo lui répond que le budget alloué à cette opération permet, dans un premier temps, la réalisation des études ainsi que les travaux de mise en discrétion de l'ensemble des réseaux. Il précise que l'impasse et la rue Calmette seront également réaménagées.

Par ailleurs, Monsieur Dilmé tient à informer les élus que la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) propose son aide aux collectivités à travers un conseil financier et fiscal. La ville les sollicitera sur les projets communaux structurants.

Question n° 8 : Vote du budget primitif 2016 du lotissement communal « Sud Roussillon IV ».

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, rappelle aux élus que par délibération n° 59/2015 du 24 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de créer un nouveau lotissement communal à vocation économique, dénommé « Sud Roussillon IV », situé lieu-dit « Mas Couret », sur la zone UE3 du PLU afin de mener à bien la démarche d’extension du parc d’activités « Sud Roussillon » et s’est engagé, conformément à la législation, à créer un budget annexe M 14 qui sera soumis à la TVA.

En conséquence, il convient que le conseil municipal vote le budget primitif 2017 du lotissement communal « Sud Roussillon IV » dont les documents budgétaires ont été annexés à la note de synthèse et pour lequel la commission « Finances » a émis un avis favorable lors de sa séance du 5 avril courant.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif 2017 du lotissement communal « Sud Roussillon IV ».C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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DISCUSSION

Madame Isabal, notre consultante du cabinet conseil montpelliérain, à savoir, "BST Consultant", indique que la situation financière de la commune est saine avec un taux d'épargne nette retraité de l'IS en 2016 (recettes - dépenses de fonctionnement - annuité de la dette) égal à 6 % des recettes de fonctionnement, nonobstant la diminution des dotations de l'Etat.

Monsieur Rallo précise que cette situation en terme d'épargne nette pourrait bien entendu s'améliorer si la municipalité choisissait d'augmenter les taux des 3 taxes communales.

Mme Isabal ajoute que l'endettement de la commune ramené à l'épargne nette retraitée est de 6 ans alors que la moyenne nationale des communes de la strate 5.000 à 10.000 habitants est de 4,5 ans. Néanmoins, la situation de Saleilles est bonne avec un ratio d'endettement par habitant de 722 € (population INSEE).

Question n° 9 : Fixation des tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017- 2018.

M. Pascal Giraudet, conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée que dans un souci de simplification des inscriptions des enfants au restaurant scolaire, à l'ALAE périscolaire, aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et au Centre de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire, la ville adresse courant avril, à chaque parent d’élève, un dossier complet d’inscription pour la rentrée scolaire à venir.

Il précise que ces inscriptions auront lieu à la salle polyvalente durant deux matinées les 25 et 27 avril 2017 et la commune souhaiterait alors informer les parents, dès cette date, des tarifs à appliquer au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2017-2018.

M. Pascal Giraudet signale que les tarifs appliqués en 2016-2017 pour le service de restauration scolaire étaient les suivants :

. Habituel : 3,80 €/repas

. Occasionnel : 4,30 €/repas

. Hôte payant : 8,25 €/repas

Ainsi, en anticipation de la hausse prévisible par le SIST « Perpignan Méditerranée » du prix des repas au restaurant scolaire pour la rentrée prochaine et, eu égard au coût réel supporté par la ville pour ce service de restauration scolaire (à savoir, le prix du repas facturé par le SIST, plus les personnels communaux, plus les fluides, plus l'entretien et l'amortissement du restaurant), M. Pascal Giraudet propose d’augmenter de 2,6 % les tarifs de la restauration scolaire pour les utilisateurs habituels.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Pascal Giraudet et après

en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (21 voix « pour », 1 voix « contre » : Mme Campdoras et 3 abstentions : Mme Olender, M. Ségalès + pouvoir), fixe les tarifs suivants pour le restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 :

. Habituel : 3,90 €/repas

. Occasionnel : 4,45 €/repas

. Hôte payant : 8,45 €/repas

Le remboursement éventuel se fera sur la même base que le tarif d’achat du repas.

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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La commission des finances a émis un avis favorable à l'unanimité le 05/04/2017 sur la hausse précitée des tarifs du restaurant scolaire.

DISCUSSION

Madame Campdoras fait remarquer à l'assemblée que les tarifs de la restauration scolaire avaient connu une hausse de 3 % l'année dernière. Elle s'inquiète quant au budget des familles.

Monsieur Rallo lui indique que la commune procède à une telle augmentation car ce service municipal de qualité est onéreux. Selon lui, il s'agit d'une augmentation que les parents peuvent supporter, la preuve étant que la fréquentation journalière au restaurant scolaire ne diminue pas : 400 enfants mangent à la cantine alors même que parfois un parent ne travaille pas.

Madame Campdoras estime que le prix ne doit pas prévaloir sur l'équilibre des repas.

Madame Olender souhaite savoir si la municipalité peut choisir les produis utilisés pour l'élaboration des repas et décider de travailler avec les producteurs locaux.

Monsieur Rallo lui répond que la commune a fait le choix d'adhérer au S.I.S.T. "Perpignan Méditerranée" pour les compétences "restauration" et "transports scolaires" et, par conséquent, le cahier des charges est établi par ledit Syndicat qui retient un délégataire (actuellement ELIOR) à la suite d'une consultation.

Il précise, toutefois, que la commission des menus du SIST se réunie une fois par mois afin d'étudier les menus qui seront proposés aux enfants par le délégataire.

Madame Freixinos, conseillère municipale, participe à ces "commissions menus" et précise que le choix des menus est réfléchi de manière à offrir aux enfants des aliments de qualité et adaptés à leur besoin nutritionnel. De plus, les producteurs du département sont privilégiés puisque des "quotas" de produits locaux sont mis en place et doivent être respectés par le délégataire.

Question n° 10 : Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de gestion relative aux compétences transférées dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 15/09/2015. Modification des dispositions financières de l’annexe 3 à la convention de gestion.

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a approuvé le 25/02/2016, d'une part, la convention de gestion relative aux compétences transférées dans le cadre de l’arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 15/09/2015, d'autre part, l'avenant n°1 à cette convention le 26/09/2016.

Il ajoute que l'assemblée a également approuvé le 19/01/2017 l’évaluation définitive des charges transférées telle que figurant dans le compte-rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 05/12/2016.

Ainsi, pour mémoire, en ce qui concerne le fonctionnement, cette évaluation définitive des charges transférées « voirie » s’établie à 234.243 € de dépenses brutes (165.580 € de dépenses hors personnels et 68.663 € de dépenses de personnels).

Les recettes de fonctionnement « voirie » sont fixées à 15.337 €, soit un solde de 218.906 € de dépenses nettes de fonctionnement transférées impactées sur l’Attribution de Compensation (AC) annuelle de 520.842 €.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Le solde d’attribution de compensation après évaluation du fonctionnement « voirie » est donc de 301.936 € (520.842 € - 218.906 €).

M. Cosme Dilmé signale qu’il convient toutefois de réintégrer 30.277 € au solde d’AC 2016 précité de 301.936 € car ce montant correspond aux participations déjà versées par la ville en 2016 (et inclues dans les 218.905 € précités) au SIVOM de la Côte Radieuse (compétent pour l’éclairage public et le faucardage des chemins urbains, deux annexes de la compétence « voirie » transférée), qu’il convient donc de rendre à la commune.

Par ailleurs, l’évaluation du transfert du financement du contingent communal « Incendie » au budget du SDIS est de 170.501 € en 2016.

En outre, s'agissant de l’investissement « voirie » pour 2016, M. Cosme Dilmé rappelle que les dépenses ont été établies à 315.260 € TTC, pour 135.138 € de recettes (TA, FCTVA, amendes de police, autres recettes).

Or, pour l'exercice 2017, M. Cosme Dilmé signale que l’évaluation des dépenses d’investissement prévu pour les voiries communales transférées s’élève à 628.000 € TTC, comprenant les éléments suivants :

- aménagement avenue Clair soleil : 26.400 € ;

- étude rénovation éclairage public : 685,80 € ;

- aménagement avenue Becquerel et tourne à gauche sur RD 62 : 171.552,80 € ; - rénovation éclairage public sur voiries transférées : 94.846,80 € ;

- aménagement diverses voiries transférées : 54.234,18 € ;

- voie desserte vers cimetière sud : 153.765,18 € ;

- signalisation horizontale et verticale rue Becquerel et Bousquet: 3.589 € ;

- travaux de voirie rue Calmette: 108.000 € ;

- mobilier urbain : 14.926,24 €.

Puis, M. Cosme Dilmé ajoute que les autres articles et annexes de la convention de gestion approuvée le 25/02/2016 demeurent inchangés et il précise que la commission « Finances » du 05/04/2017 a approuvé à l'unanimité cet avenant n° 2 relatif aux dispositions financières de l’annexe 3 de la convention de gestion précitée.

Vu la délibération du conseil de communauté du 30/03/2017 concernant l'avenant n° 2 aux conventions de gestion relatives aux compétences transférées entre Perpignan Méditerranée Métropole et les communes membres ;

Considérant que l’avenant n° 2 à la convention de gestion susdite modifie les seules dispositions financières (annexe 3) de la convention initiale susdite, les autres articles et annexes de la convention précitée approuvée le 25/02/2016 demeurant inchangés ;

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avenant n° 2 à la convention de gestion relative aux compétences transférées entre "Perpignan Méditerranée Métropole" et la commune, avenant relatif à la modification des dispositions financières de l’annexe 3 de la convention initiale susdite, autorise M. le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion relative aux compétences transférées joint à la délibération, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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DISCUSSION

Monsieur Rallo demande à Madame Bachès qui travaille au SDIS. 66 si elle peut obtenir des renseignements sur le mode de calcul utilisé par le Département pour fixer le montant annuel de la participation due au SDIS par chaque commune.

Question n° 11 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention financière du 30/10/2015 portant organisation des modalités d'attribution et de versement d'un fonds de concours 2015.

M. le maire rappelle à l’assemblée la délibération du 01/10/2015 par laquelle la ville a décidé d'affecter le fonds de concours 2015 de la communauté d'agglomération "Perpignan Méditerranée" d'un montant de 69.225 €, à deux opérations d'investissement, à savoir, la construction des sièges sportifs "Rugby-Football-Cyclo" dont le montant des travaux était initialement prévu à hauteur de 360.000 € et la réalisation d'un terrain multisports dont le coût était estimé à 56.250 €.

Il précise que, par convention financière du 30/10/2015, la communauté d'agglomération avait accordé 43.600 € de ce fonds de concours 2015 pour l'opération de construction des sièges sportifs et 25.625 € pour la réalisation du terrain multisports.

En outre, M. le maire ajoute que deux aides financières ont été allouées à la ville au titre de la réserve parlementaire par le député F. Siré et par le sénateur F. Calvet, soit 5.000 € pour chaque opération.

Toutefois, il signale que lors de l'attribution des deux marchés à procédure adaptée des deux opérations précitées, le coût de réalisation du terrain multisports s'est finalement élevé à 36.605 €HT et celui de l'opération de construction des sièges sportifs a atteint 300.000 € HT.

Puis, M. le maire indique que la communauté urbaine a mandaté en 2016, au titre du fonds de concours 2015, une seule somme de 16.675,73 € pour l'opération de réalisation du terrain multisports (soit 52,7 % du montant HT réalisé hors subvention).

Ainsi, le solde du fonds de concours 2015 restant à percevoir est donc de 52.549,27 € (69.225 € - 16.675,73 €).

Par suite, eu égard à l'opération de construction des sièges sportifs "Rugby-Football-Cyclo" qui s'achèvera en 2017 pour un montant de 300.000 € HT, M. le maire propose à l'assemblée de demander pour cette opération, 36.330 € du solde susdit du fonds de concours 2015, puis d'allouer le complément du solde précité, soit 16.219,27 € (52.549,27 € - 36.330 €), à l'opération d'acquisition du bien "Mont Soleil" de 300 m², cadastré AN n° 149, sis à la zone d'activités des "Llambines".

En conséquence, M. le maire indique qu'au terme de l'avenant n° 1 à la convention financière du 30/10/2015, les dépenses subventionnées par le fonds de concours 2015 seraient les suivantes :

Opérations Montant travaux HT Autres subventions

Charge

résiduelle hors

subventions

Fonds de Concours

sollicité (en % et en €)

Création d'un Club House

"Rugby-Foot-Cyclo" 300.000,00 € Etat 5.000,00 € 295.000,00 € 12,32% 36.330,00 €

Construction d'un terrain

multisports 36.605,00 € Etat 5.000,00 € 31.605,00 € 52,76% 16.675,73 €C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Acquisition bâtiment AN n°149

pour installation d'associations

loi 1901

151.000,00 € - 151.000,00 € 10,74% 16.219,27 €

TOTAL 487.605,00 € 10.000,00 € 477.605,00 € 69.225,00 €

La commission « Finances » du 05/04/2017 a approuvé à l'unanimité le report du solde du fonds de concours 2015 de la communauté urbaine, soit 52.549,27 €, sur les deux opérations précitées, pour les montants susdits.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l'avenant n° 1 à la convention financière précitée du 30/10/2015 relatif au report du solde du fonds de concours 2015, soit 52.549,27 €, sur les deux opérations de construction des sièges sportifs "Rugby-Football-Cyclo" et d'acquisition du bâtiment AN n°149, pour les montants respectifs de 36.330 € et 16.219,27 €, tel qu'exposé sur le tableau détaillé supra, précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2017 de la commune, autorise M. le maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 12 : Subventions 2017 aux associations loi 1901 - 1ère répartition.

Monsieur Jean Pezin, Maire-Adjoint Délégué à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, rappelle aux élus que, lors du vote du budget Primitif 2017, le conseil municipal a approuvé une enveloppe de 65 000 € (article 6574) destinée aux subventions aux diverses associations loi 1901 de la commune (culturelles, sportives, personnes âgées) mais aussi aux associations caritatives, scolaires et certaines extérieures à la commune.

Chacune des trois commissions concernées, à savoir, les commissions « Jeunesse et sports », « Culture » et « Finances » se sont réunies en mars et avril 2017 et ont émis un avis favorable lors de l’examen des premiers dossiers de demande de subventions 2017.

En application des dispositions prises dans la délibération n° 22/2006 du 18 mai 2006, les subventions attribuées aux associations dont le montant est supérieur à 1 500 € feront l’objet de conventions d’objectifs.

Ainsi, Monsieur Jean Pezin propose une première répartition 2017 des subventions d’un montant total de 28.380 €, réparti selon le tableau qui a été joint à la note de synthèse.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Jean Pezin et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer la première répartition des subventions 2017 aux associations loi 1901 suivant le tableau joint à la délibération, autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

DISCUSSION

Monsieur Pezin confirme à Madame Keiling que l'association "Comité des Œuvres Sociales Saleilles" attributaire d'une subvention d'un montant de 11 000 € est bien le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la commune.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

11

Question n° 13 : Fixation des tarifs de divers services publics à compter de 2017.

M. Pascal Giraudet, conseiller municipal délégué, rappelle à l’assemblée les tarifs instaurés par délibération du 25/06/2015 pour divers services publics et il propose d'en modifier certains en les portant aux montants figurant dans le tableau ci-après.

Il indique que la commission « Finances » du 05/04/2017 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ces modifications de tarifs publics.

TARIFS PUBLICS 2017

OBJET TARIFS 2016 TARIFS 2017

CANTINE SCOLAIRE

Habituel 3,80 € 3,90 €

Occasionnel 4,30 € 4,45 €

Remboursement "Habituel" 3,80 € 3,90 €

Hôte Payant 8,25 € 8,45 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE"JOSE ARRIETA"

Habitant de la Commune (chaises type spectacle) 1 000,00 € 1 000,00 €

Habitant de la Commune (chaises+tables) 1 500,00 € 1 500,00 €

Extérieur à la Commune (chaises type spectacle) 2 000,00 € 2 000,00 €

Extérieur à la Commune (chaises+tables type séminaire) 2 500,00 € 2 500,00 €

Asso Saleilles 1ère utilisation sans but lucratif 150,00 € 150,00 €

Asso Saleilles 1ère utilisation avec but lucratif 500,00 € 500,00 €

Asso Saleilles 2ème utilisation tarif habitant :

chaises type spectacle 1 000,00 € 1 000,00 €

chaises+ tables 1 500,00 € 1 500,00 €

Caution 3 000,00 € 3 000,00 €

Pas de location pour l'organisation de repas

LOCATION SALLE POLYVALENTE- MAIRIE

Habitant la Commune 250,00 € 250,00 €

Extérieur à la Commune 800,00 € 800,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 € 85,00 €

Caution 850,00 € 850,00 €

LOCATION SALLE RECEPTION "JOSE ARRIETA"

Habitant la Commune 200,00 € 200,00 €

Extérieur à la Commune 485,00 € 485,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 € 85,00 €

Caution 550,00 € 550,00 €

LOCATION SALLE "A. GREGOIRE"

Habitant la Commune 220,00 € 220,00 €

Extérieur à la Commune 612,00 € 612,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 € 85,00 €

Caution 660,00 € 660,00 €C.R. / C.M. du 13 avril 2017

12

SALLES : OBJETS MANQUANTS OU DETERIORES

Chaise 40,00 € 40,00 €

Chariot 120,00 € 120,00 €

Table 260,00 € 260,00 €

LOCATION CHAPELLE

Association de Saleilles/jour 12,00 € 12,00 €

Habitant la Commune/jour 0,00 € 0,00 €

Extérieur à la Commune/jour 44,00 € 44,00 € Caution 250,00 € 250,00 €

TOUTES SALLES STAGES PAYANTS

Asso Saleilles par jour 85,00 € 85,00 €

Asso extérieure 150,00 € 150,00 €

Salle polyvalente ARRIETA

Asso Saleilles 500,00 € 500,00 €

Asso extérieure 1 000,00 € 1 000,00 €

Caution 3 000,00 € 3 000,00 €

DROITS DE PLACE

Le ml sans énergie 1,00 € 1,00 €

Le ml avec énergie 1,15 € 1,15 €

Le ml Vide Grenier 2,80 € 2,80 €

Camion Pizza/Jour 17,00 € 17,00 €

Camion Pizza/Mois (6 jours Hebdo) 330,00 € 330,00 €

Camion Outillage ou Cirque/Jour 40,00 € 40,00 €

Petit manège jusqu’à 15 m² 20,00 € 20,00 €

Grand manège supérieur à 15 m² 50,00 € 50,00 €

le m2 de terrasse/ an 10,00 € 10,00 €

GARDERIE SCOLAIRE

quotient familial de 0 à 500€ 5,00 € 5,00 €

quotient familial de 501€ à 750€ 6,00 € 6,00 €

quotient familial de 751€ à 900€ 7,00 € 7,00 €

quotient familial au-delà de 901€ 8,00 € 8,00 €

PARKING DU STADE

Caution 850,00 € 850,00 €

LOCATION DE MATERIEL

Chaise 1,20 € 1,20 €

Plateau + tréteaux 2,00 € 2,00 €

Table 5,10 € 5,10 €

Forfait Livraison 15,00 € 15,00 €

Forfait Récupération 15,00 € 15,00 €

Caution 75,00 € 75,00 €

Caution Cartons de Loto 326,00 € 326,00 €C.R. / C.M. du 13 avril 2017

13

OBJET MANQUANT OU DETERIORE

Chaise 42,00 € 42,00 €

Plateau 42,00 € 42,00 €

Tréteau 27,00 € 27,00 €

Table 170,00 € 170,00 €

Grille d'Exposition 170,00 € 170,00 €

PHOTOCOPIES / IMPRESSIONS

A4 noir et blanc recto 0,05 € 0,15 €

A4 noir et blanc recto-verso 0,10 € 0,30 €

A3 noir et blanc recto 0,10 € 0,30 €

A3 noir et blanc recto-verso 0,20 € 0,60 €

A4 couleur recto - 0,30 €

A4 couleur recto-verso - 0,60 €

A3 couleur recto - 0,60 €

A3 couleur recto-verso - 1,20 €

TELECOPIES

Envoi 2,65 € 2,65 €

Réception 2,15 € 2,15 €

CIMETIERES

VIEUX CIMETIERE

Casier Trentenaire 612,63 € 612,63 €

Casier Perpétuel 762,48 € 762,48 €

NOUVEAU CIMETIERE

Dépositoire

1er Trimestre 0,00 € 0,00 €

2°, 3° et 4° Trimestre Première Année/Le Trimestre 48,50 € 48,50 €

Deuxième Année/Le Trimestre 262,50 € 262,50 €

Années Suivantes/ Le Trimestre 316,00 € 316,00 €

Ancien

Casier Trentenaire 914,93 € 914,93 €

Casier Perpétuel 1 524,73 € 1 524,73 €

Nouveau

Casier Trentenaire 1 175,00 € 1 175,00 €

Casier Perpétuel 1 955,00 € 1 955,00 €

Jardin du souvenir- columbarium

Anciens enfeus (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 137,20 € 137,20 €

Enfeu Perpétuel 381,15 € 381,15 €

Nouveaux Enfeus (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 543,00 € 543,00 €

Enfeu Perpétuel 783,00 € 783,00 €C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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CHALET NOEL

Location 250,00 € 200,00 €

Caution 300,00 € 300,00 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Tarif normal pour résident dans une commune de PMM - 10,00 €

Tarif normal pour non résident dans une commune de PMM - 15,00 €

Tarif réduit - 5,00 € Duplicata de carte de lecteur - 3,00 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Pascal Giraudet et après

en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les tarifs à compter de 2017, tels qu’exposés supra, autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

DISCUSSION

Madame Keiling souhaite savoir si le tarif normal de 10 €/an pour un résident d'une commune de la communauté d'agglomération "Perpignan Méditerranée Métropole" est payable par personne ou par foyer.

Monsieur Giraudet lui indique que ce tarif est appliqué par personne, pour une année calendaire. Il ajoute que le règlement intérieur de la bibliothèque et la charte informatique annexés à la note de synthèse communiquée aux élus précisent les modalités d'inscription et d'utilisation de la BM.

Madame Bachès demande s'il ne serait pas judicieux de diminuer le tarif de location des chalets de Noël afin d'attirer plus de commerçants.

Monsieur Rallo estime, d'une part, que si les saleillencs achetaient davantage auprès des commerçants, ces derniers reviendraient.

D'autre part, il précise que le tarif de location mis en place permet uniquement de compenser le coût du gardiennage des chalets par une société privée durant la période du marché. Ensuite, il indique aux élus que la ville de Collioure a organisé son marché de Noël durant la même période que Saleilles. Cet évènement a, bien entendu, généré une concurrence pour la commune. Enfin, il rappelle que les manèges et les animations présents durant la période du marche de Noel sont presque tous gratuits.

Monsieur Giraudet explique que le tarif d'une location de chalet permet seulement à la commune de se dédommager en cas de désistement du commerçant.

Madame Olender déclare que la caution est le moyen prévu à cet effet.

Madame Bachès ignorait que les manèges étaient gratuits et que la commune sollicitait les services d'un prestataire privé pour surveiller le marché.

Madame Olender pense que le marché ne dure pas suffisamment longtemps. Selon elle, 5 jours c'est trop court.

Monsieur Giraudet l'informe que la commune a déjà organisé un marché sur une période plus longue afin de tester ce principe. Le constat a été sans appel : il n'y a pas plus de clients et donc pas de recettes supplémentaires pour les commerçants.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

15

Madame Rouzé qui était adjointe déléguée à la culture lors du mandat précédent, rappelle que la durée du marché avait été effectivement rallongée, néanmoins les manèges n'étaient pas gratuits. Elle pense qu'il serait peut-être opportun de retenter l'expérience en prenant attache auprès des commerçants.

Monsieur Rallo déclare que les commerçants présents sont des marchands ambulants qui fréquentent différents marchés. Toutefois, la possibilité d'ouvrir plus longtemps doit être étudiée.

Question n° 14 : Cession de la parcelle communale cadastrée AC n° 454, d’une contenance de 1.254 m² sise au lotissement communal « Sud Roussillon IV », à la SCI "HPC", pour un prix de 100 €/m² TTC avec TVA à 20 % applicable.

Monsieur Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, informe l'assemblée du souhait de la SCI "HPC" (cf. lettre du 27/03/2017) d'acquérir la parcelle cadastrée AC n° 454 d’une contenance de 1.254 m² sise au lotissement communal « Sud Roussillon IV », pour un prix de 100 €/m² TTC avec TVA à 20 % applicable.

Il indique que la SCI "HPC", représentée par ses trois associés, MM. Hoang Vu LE, Coraline DADAT, Minh Phuc TRAN, souhaite acquérir la parcelle qui jouxte le futur complexe ludique "Ninja Warrior" pour implanter une structure de yoga et de pilates dans cette zone à vocation de loisirs.

M. Cosme Dilmé rappelle que, s’agissant du régime de TVA applicable à la vente projetée de la parcelle AC n° 454, en matière de vente immobilière, la taxation doit se faire sur le prix de vente total et le régime dérogatoire de la TVA sur marge n’est pas applicable.

M. Cosme Dilmé ajoute que le service « France Domaines » a évalué le 24/01/2017 la valeur vénale de cette parcelle à 100 €/m².

La commission des finances qui s’est réunie le 05/04/2017 a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette vente à 100 €/m² TTC de la parcelle AC n° 454 pour un prix de 125.400 € TTC, avec TVA à 20% applicable.

Le conseil municipal, oui l’exposé de M. Cosme Dilmé et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de céder la parcelle cadastrée AC n° 454 d’une contenance de 1.254 m², à la SCI "HPC", représentée par ses trois associés, MM. Hoang Vu LE, Coraline DADAT, Minh Phuc TRAN, au prix de 100 € TTC/m², soit 125.400 € TTC avec TVA à 20 % applicable, charge Maître Céline Estève, notaire situé 110, rue André Chouraqui-66000-Perpignan de représenter la ville dans ce dossier, autorise M. le maire à signer l’acte authentique de vente de ce bien communal.

DISCUSSION

Monsieur Rallo précise que cette structure de yoga et de pilates serait la plus grande de France.

Question n° 15 : Convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) de l’impasse et de la rue Calmette avec le Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66).

M. Frédéric Rodrigues, adjoint au maire chargé des travaux, rappelle la délibération n° 09/2011 du 10 mars 2011 par laquelle le conseil a approuvé la réalisation des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’Eclairage Public (EP) et de communications électroniques (FT) dans la rue Guérin.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Il indique qu'une convention définissant les modalités d’organisation, de coordination et de financement de ces travaux a été signée par la ville et le SYDEEL 66 qui est devenu maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. Ces prestations ont été subventionnées pour partie par le SYDEEL 66 et par ENEDIS.

M. Frédéric Rodrigues précise que cette année, dans cette même optique d’amélioration technique et esthétique dans ce secteur du village, il est prévu de poursuivre ces travaux dans l’impasse et dans la rue Calmette, en bénéficiant toujours de la participation financière du SYDEEL 66 et d’ENEDIS.

Il ajoute que, par courrier en date du 22 mars 2017, le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) nous a transmis la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’Eclairage Public (EP) et de Communications Electroniques (FT) de l’impasse et de la rue Calmette.

M. Frédéric Rodrigues donne lecture de cette convention et signale que le montant des travaux pour cette opération est estimé par le SYDEEL 66 à la somme de 105 108,18 € T.T.C.

Ainsi, la commune versera au SYDEEL 66 le coût de l’autofinancement communal restant à sa charge, déduction faite des subventions du SYDEEL 66 et d'ENEDIS, soit la somme de 71 575,07 €, conformément au plan de financement annexée à la convention.

La commission « Finances » du 05/04/2017 a approuvé à l'unanimité cette convention de gestion et de coordination des travaux de l’impasse et de la rue Calmette, ainsi que les montants précités.

Le conseil municipal, oui l'exposé de M. Frédéric Rodrigues et

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’Eclairage Public (EP) et des communications électroniques (FT) telle que jointe à la présente délibération, précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles concernés du budget communal 2017, autorise Monsieur le Maire à signer la convention susdite avec le SYDEEL 66, ainsi que tout document utile dans ce dossier.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 16 : Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l'Aide à l'Investissement Territorial (AIT) 2017 pour la construction des sièges sportifs du "Football-Rugby-Cyclo".

M. Cosme Dilmé, adjoint au maire chargé des finances, rappelle à l'assemblée que la commune dispose d’une parcelle clôturée de 2 ha environ, cadastré AS n° 25 sise chemin de Saint-Nazaire, sur laquelle sont déjà implantés un terrain multi sports, un boulodrome et trois terrains pour la pratique du rugby et du football.

Il précise que la ville va construire sur ce site les sièges sportifs des clubs de rugby, de football et du cyclo, c’est-à-dire un bâtiment de 185 m² de surface de plancher composé d’une grande salle commune aux trois clubs précités (92 m²), d’un bureau pour chacun des clubs (21 m²/bureau/club y compris les WC) et d’un bureau annexe de 29 m².

De plus, la commune aménagera les abords du bâtiment susdit (surface en résine), réalisera une rampe handicapés ainsi qu’un barbecue destiné aux associations sportives.

Pour mémoire, M. Cosme Dilmé indique que le permis de construire de l’opération n° PC 6618914F0019 a été délivré le 04/09/2014 et que le coût des travaux de cette opération comprenant 14 lots, hors maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle et SPS, atteint 328.382,86 €HT, soit 394.059,43 € TTC.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Il ajoute que la durée desdits travaux est fixée à 9 mois, soit du 30 mars 2017 au 30 décembre 2017 et que le financement des travaux de 328.382,86 € HT serait assuré par le fonds de concours 2015 de la communauté d’agglomération de 36.330 €, par une aide de 5.000 € au titre de la réserve parlementaire 2016, par une demande d'Aide à l'Investissement Territorial 2017 du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de 26.100 € et par un autofinancement communal de 260.952,86€ HT, étant précisé que ni le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, ni l’Etat (DETR) n’ont alloué de subvention à la ville pour ce programme très attendu par les associations sportives locales. La commission « Finances » du 05/04/2017 a approuvé à l'unanimité cette demande d'aide financière du Département pour cette opération.

Le conseil municipal, oui l'exposé de M. Cosme Dilmé et après en

avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte l'opération de construction des sièges sportifs du "Football-Rugby-Cyclo" pour un total de travaux de 328.382,86 € HT ainsi que le plan de financement suivant, à savoir, un fonds de concours 2015 de la communauté d’agglomération de 36.330 €, une aide de 5.000 € au titre de la réserve parlementaire 2016, une demande d'Aide à l'Investissement Territorial 2017 du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de 26.100 €, un autofinancement communal de 260.952,86 € HT, sollicite une aide de 26.100 € du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l'AIT 2017, autorise M. le maire à signer la convention avec le Département ainsi que toute pièce utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 17 : Bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2016 sur le territoire communal.

M. le maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le conseil municipal délibère chaque année sur les acquisitions et les cessions opérées sur le territoire afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières.

En ce qui concerne les acquisitions opérées en 2016, il fait part de l’achat à titre gracieux des voies et annexes du lotissement "Can Guillemat" (3.391 m²), lieu-dit Mas Carcassonne, parcelle cadastrée AB n° 126, auprès de la SCI "Can Guillemat".

De plus, il signale l'acquisition auprès de l'EPFL "Perpignan Méditerranée", de la parcelle cadastrée AA n° 129, lieu-dit "Els Gorgs", d'une contenance de 4.524 m², pour un prix de 113.100 €.

S’agissant des cessions réalisées, M. le maire signale qu’aucune cession n’a eu lieu en 2016.

La commission « Finances » du 05/04/2017 a adopté à l'unanimité ce bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2016 sur le territoire communal.

Par suite, M. le maire propose à l’assemblée d’adopter ce bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2016 sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le maire et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le bilan précité des acquisitions et des cessions opérées en 2016 sur le territoire communal qui sera annexé au compte administratif 2016 de la commune.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 13 avril 2017

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Question n° 18 : Attribution du lot n° 3 « Charpente bois-Couverture-Bardage » du marché à procédure adaptée (MAPA) de construction des sièges sportifs "Football-Rugby-Cyclo".

M. Frédéric Rodrigues, adjoint au maire chargé des travaux, rappelle à l'assemblée la délibération n° 084/2016 du 12/12/2016 par laquelle la ville a attribué treize des quatorze lots du MAPA cité en objet.

En effet, le lot n° 3 "Charpente bois-Couverture-Bardage » n’a pas pu être attribué en décembre 2016 nonobstant deux avis d'appel à la concurrence des 24/03/2016 et 05/09/2016 sur le quotidien "l'Indépendant catalan", sur le site internet de la commune et sur le site AWS « Marchés Publics Info », rendus infructueux en raison de l'offre élevée proposée par la seule entreprise ayant répondu, offre bien supérieure à l'estimation du maitre d'œuvre (MOE), l'architecte Bernard Masseron à Carcassonne. Par suite, la ville a lancé un nouvel avis d'appel à concurrence le 10/03/2017 dans l'hebdomadaire "Le petit journal catalan" et les deux critères de jugement des offres étaient le prix (60 % de la note) et le mémoire technique (40 % de la note).

M. Frédéric Rodrigues signale que deux entreprises, à savoir "Perpignan Charpentes Tradition" sise 762 rue Jean-Baptiste Biot à Perpignan et "Charpentes Ossatures Méditerranée" située 90 rue des Frères Voisin- ZI Torremila à Perpignan, ont répondu à la solution de base en tôle thermo laquée.

M. Frédéric Rodrigues indique que la date limite de réception des offres était fixée au 24/03/2017 et lors de l’ouverture des plis de ce même jour, les deux propositions précitées ont été remises au maître d’œuvre afin de les contrôler et de les analyser suivant les critères d’attribution définis au règlement de la consultation.

Le MOE a rendu le rapport d’analyse des offres définitives le 04/04/2017 après qu’une négociation ait été entreprise le 29/03/2017 avec chacune des deux entreprises conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Le MOE a ensuite proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer ce lot n° 3 à l'entreprise "Charpentes Ossatures Méditerranée" qui a obtenu un total de 100 points/100, contre 99,36 points/100 à l'entreprise "Perpignan Charpentes Tradition".

Considérant que l'entreprise "Charpentes Ossatures Méditerranée" est la mieux-disante pour ce lot n° 3 avec un total de 100 points/100 au regard des deux critères de jugement des offres du règlement de la consultation ;

Considérant qu'il convient désormais d'attribuer ce marché eu égard au fait que les travaux de construction des sièges sportifs ont commencé mi-mars 2017 et que ce lot n° 3 n'a toujours pas été attribué ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Frédéric Rodrigues et

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer le lot n° 3 « Charpente bois-Couverture-Bardage » du marché de construction des sièges sportifs "Football-Rugby-Cyclo", à l'entreprise "Charpentes Ossatures Méditerranée" sise 90, rue des Frères Voisin- ZI Torremila à Perpignan, pour un montant de 59.362 € HT, autorise M. le maire à signer l'acte d’engagement avec l'entreprise susdite pour le montant précité, ainsi que toute pièce utile dans cette affaire, précise que les crédits sont prévus au budget principal 2017 de la commune.

PAS DE DISCUSSION

Question n° 19 : Création d'une bibliothèque municipale, adoption de son règlement intérieur et de ses annexes.

M. Jean Pezin, adjoint au maire délégué à la jeunesse et aux sports, informe l'assemblée que "Perpignan Méditerranée Métropole" (PMM) a signé début 2017 un "Contrat Territoire Lecture" avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la période 2017-2019.C.R. / C.M. du 13 avril 2017

19

Il indique que ce contrat a pour but principal d'aider à la structuration du réseau des bibliothèques publiques du territoire communautaire et de soutenir la communauté urbaine dans la mise en place de sa politique de développement du livre et de la lecture basée sur un réseau informatique commun et notamment sur le développement et la médiation de l'accès aux ressources et outils numériques pour l'ensemble de la population de son territoire par le bais d'un portail documentaire commun des bibliothèques et par le développement des usages du numérique au sein des bibliothèques.

Les propositions d'actions du contrat susdit visent à contribuer à la structuration du réseau en répondant aux objectifs du schéma de lecture publique qui se met en place sur le territoire communautaire et à des objectifs du "Plan de développement de la lecture publique et des bibliothèques" du Conseil Départemental des P.O.

M. Jean Pezin présente ensuite les trois grands axes dudit contrat :

- la formation des personnels des bibliothèques pour permettre une structuration solide du réseau informatique commun des bibliothèques ;

- la communication sur le territoire de PMM autour du portail documentaire des bibliothèques à destination des usagers des bibliothèques, notamment pour la valorisation des ressources numériques ; - la mise en place d'actions culturelles et de médiations autour des outils et ressources numériques.

Puis, M. Jean Pezin donne lecture des dispositions du règlement intérieur qui prévoient notamment:

- les missions et les règle de vie à la bibliothèque municipale ;

- les modalités d'inscriptions, de prêts et de réservations des documents ;

- les mesures prises en cas de retard, de perte et de détérioration de documents ; - et deux annexes relatives, pour l'une, aux tarifs et horaires d'ouverture au public, pour l'autre, à la charte informatique applicable à la bibliothèque municipale.

M. Jean Pezin précise ensuite que ce règlement intérieur entrera en application dès l'ouverture de la bibliothèque municipale au premier semestre 2017, qu'il sera mis en ligne sur le site internet de PMM, autorité compétente en matière de mise en réseau informatique des bibliothèques communautaires, et qu'il sera affiché dans les locaux de la bibliothèque.

Ainsi, en vue d'intégrer le réseau informatique des bibliothèques de PMM, M. Jean Pezin propose, d'une part, de créer une bibliothèque municipale qui sera installée 16, rue Louison Bobet, d'autre part, d'approuver les dispositions de son règlement intérieur et de ses annexes, enfin, d'autoriser M. le maire à signer tout document utile en la matière.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer une bibliothèque municipale qui sera installée 16, rue Louison Bobet au complexe sportif J. Arrieta, adopte le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et les deux annexes de ce document, tels que joints à la présente délibération, autorise M. le maire à signer tout document utile dans ce dossier.

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 13 avril 2017

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QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

* Décès :

Remerciements des familles MACH et VALLES suite au décès de Marie, la mère de Monsieur Daniel MACH.

* Naissance :

Remerciements de Barbara VIALLON et Christophe GONZALVEZ suite à la naissance de leur fils, Romain.

* Divers :

L’Etablissement Français du Sang nous remercie pour la mise à disposition de la salle polyvalente lors de la collecte de sang du 4 avril dernier et nous informe avoir accueilli 73 donneurs et prélevé 68 dons de sang.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 1er juin 2017 à 18h30

Madame Keiling intervient afin de dire sa satisfaction suite au travail réalisé par les services pour l'élaboration du budget communal avec l'aide du cabinet "BST Consultant" .

Par ailleurs, Madame Olender souhaite rétablir une réalité des faits suite à la parution d'un article dans le journal "L'Indépendant". En effet, ce ne sont pas les agents de la Police Municipale de Saleilles qui ont constaté le décès de Monsieur Aldo Balestra à son domicile, mais elle-même qui a donné l'alerte car elle s'inquiétait qu'il ne réponde pas à ses appels téléphoniques.

Elle déclare que ce cas illustre l'importance de l'action lancée par la ville, dénommée "Participation citoyenne".

Monsieur Rallo la félicite pour sa démarche et l'informe que la commune n'est pas à l'initiative de cet article sur "l'Indépendant".

Madame Olender déclare que la "vigilance", c'est également s'inquiéter de faits anormaux ou inhabituels.

Monsieur Rallo approuve sa déclaration et réitère, en cette fin de conseil municipal, avoir une pensée émue à la suite de la disparition tragique de Monsieur Jean-Pierre Teixidor.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.