Compte-Rendu - CR Internet 30.06.2017

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Compte-Rendu - CR Internet 30.06.2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Internet 30.06.2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, C.R. / C.M. du 30 juin 2017

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

Présents : François RALLO – Jean PEZIN – Michèle GRANIER – Marie-Anne HAUSPIEZ – Isabelle NOGUERA – Jacqueline KEILING – Christian PLA – Laurent ZARAGOSA – Robert TARDA – Evelyne BOUILLON – Pascal GIRAUDET – Céline FREIXINOS – Cédric CANALS – Martine CAMPDORAS – Eric SEGALES – Christine BACHES – Renée OLENDER – Marie-José DOLFI – Patricia PICHARD

Pouvoirs :

Sylvie ROUZE donne pouvoir à François RALLO

Frédéric RODRIGUES donne pouvoir à Robert TARDA

Modeste BOSQUE donne pouvoir à Michèle GRANIER

Cosme DILME donne pouvoir à Jean PEZIN

Armelle PERES donne pouvoir à Christian PLA

Valérie ROCCELLA donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ

Magalie SOMMESOUS donne pouvoir à Isabelle NOGUERA

Christelle PALOU donne pouvoir à Eric SEGALES

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Michèle GRANIER, désignée à l’unanimité.

Assistaient également : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) – Alexandre HERRERO (Rédacteur) – Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint Administratif)

Délégué de quartiers : M. PLANA

Excusé : M. TURBOT

Ouverture de la séance à 18h35.

Monsieur François Rallo soumet aux élus le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 01/06/2017 qui est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

D.M. n° 018/2017 du 30/05/2017 : Conclusion d'un contrat de maintenance comprenant la vérification et l'entretien des horloges installées à l'hôtel de ville, avec la société "Bodet" sise 4, rue du parc industriel, Euronord-31150-Bruguières.

D.M. n° 019/2017 du 31/05/2017 : Fourniture et pose de 20 climatisations dans les locaux de divers bâtiments communaux par la société "L&T plomberie" sise 6, allée Marcel Cerdan-66380-Pia

D.M. n° 020/2017 du 31/05/2017 : Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour l'entretien des ouvrages pluviaux avec la société "Canatec" sise ZAC "Sud Roussillon", 8 rue de la Côte Radieuse-66280- Saleilles.

********************************************C.R. / C.M. du 30 juin 2017

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Question n° 1 : Installation de Madame Patricia Pichard comme conseillère municipale. Tableau du conseil municipal.

M. le maire fait part à l'assemblée de la lettre de démission du 30 mai 2017 de M. Edmond Dalmau et il indique qu'un poste de conseiller municipal est devenu vacant.

L’article L.270 du Code Electoral indique que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Ainsi, Monsieur SALAS Frédéric, candidat suivant sur la liste "Saleilles Passion" déposée en Préfecture, a fait connaître, par lettre en date du 19 juin 2017, son intention de ne pas siéger au sein du conseil municipal.

Par suite, Madame Patricia PICHARD, candidate en suivant sur la liste susdite, a accepté, par courrier du 20 juin 2017, le mandat de conseillère municipale.

M. le maire procède donc à l'installation de Mme Patricia Pichard et le tableau du Conseil Municipal comprenant 27 élus est fixé comme suit :

Monsieur François RALLO Maire

Madame Sylvie ROUZE 1ère Maire-Adjointe

Monsieur Jean PEZIN 2ème Maire-Adjoint

Monsieur Frédéric RODRIGUES 3ème Maire-Adjoint

Madame Michèle GRANIER 4ème Adjointe au Maire

Madame Marie-Anne HAUSPIEZ 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Modeste BOSQUE 6ème Adjoint au Maire

Monsieur Cosme DILME 7ème Adjoint au Maire

Madame Isabelle NOGUERA 8ème Adjointe au Maire

Madame Jacqueline KEILING Conseillère Municipale

Monsieur Christian PLA Conseiller Municipal

Monsieur Laurent ZARAGOSA Conseiller Municipal

Monsieur Robert TARDA Conseiller Municipal

Madame Armelle PERES Conseillère Municipale

Madame Evelyne BOUILLON Conseillère Municipale

Monsieur Pascal GIRAUDET Conseiller Municipal

Madame Valérie ROCCELLA Conseillère Municipale

Madame Céline FREIXINOS Conseillère Municipale

Monsieur Cédric CANALS Conseiller Municipal

Madame Magalie SOMMESOUS Conseillère Municipale

Madame Martine CAMPDORAS Conseillère Municipale

Monsieur Eric SEGALES Conseiller Municipal

Madame Christelle PALOU Conseillère Municipale

Madame Christine BACHES Conseillère Municipale

Madame Renée OLENDER Conseillère Municipale

Madame Marie-José DOLFI Conseillère Municipale

Madame Patricia PICHARD Conseillère Municipale

Par ailleurs, en accord avec l'intéressée, Madame Patricia Pichard remplacera Monsieur Edmond Dalmau au sein des commissions municipales dans lesquelles ce dernier siégeait, à savoir, la commission "Urbanisme-Espaces verts-Environnement", "Travaux", "Sécurité et politique de la ville".

PAS DE DISCUSSIONC.R. / C.M. du 30 juin 2017

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Question n° 2 : Fixation du loyer mensuel de la maison communale sise 2, rue de la vieille église (ancienne maison d'Arlette Bonneriez).

M. le maire rappelle à l’assemblée que la commune a acquis le 23/01/2017 la villa sise 2, rue de la vieille église, cadastrée AT n° 52, d'une contenance de 82 m² de surface de plancher, appartenant à feue Arlette Bonneriez.

La villa occupe un terrain d'environ 400 m² et M. le maire précise que l’agence immobilière de Saleilles « 1 toit 2 suite » a estimé le montant du loyer mensuel de ce bien entre 700 € et 750 € net bailleur.

Aussi, M. le maire propose de louer ce bien à 700 €/mois net bailleur en vue de dynamiser les recettes de fonctionnement du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le maire, et après en

avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe le montant du loyer mensuel pour la villa de 82 m² de surface de plancher sise 2, rue de la vieille église à 700 €/mois net bailleur, précise que ce loyer sera révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers établi actuellement à 125,90 (1er trimestre 2017) et autorise M. le maire à signer le bail de location pour le bien précité au montant susmentionné, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.

DISCUSSION

Madame Campdoras souhaite savoir si le projet d’installation d’un pôle médical sur cette parcelle est toujours envisagé.

Monsieur Rallo lui répond par l’affirmative. Il lui rappelle que l’ensemble du terrain représente une superficie de 1 000 m² et que le pôle médical sera implanté sur la partie restante de la parcelle, soit sur une surface de 600 m².

Madame Campdoras déclare que l’acquisition de cette maison était initialement prévue pour y installer des associations.

Monsieur Rallo le confirme. Néanmoins, il rappelle que la commune a acquis le bâtiment « Mont Soleil » de 300 m² en janvier 2017 afin d’y installer les associations dans un cadre agréable et surtout conforme aux normes d’accessibilité ce qui n’était pas le cas de la maison « Bonneriez ».

Il précise que les associations qui seront installées en 2018 dans ce bâtiment ont pu, d’ores et déjà, visiter les locaux.

Question n° 3 : Désignation des 15 délégués du conseil municipal et de leurs 5 suppléants pour les élections Sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017.

Monsieur François Rallo informe les élus que, par décret du 02 juin 2017, le conseil municipal a du être convoqué impérativement le vendredi 30 juin 2017 pour procéder à l'élection des délégués et des suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.

Notre commune doit procéder à l'élection de 15 délégués titulaires et de 5 suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.C.R. / C.M. du 30 juin 2017

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M le maire rappelle ensuite le déroulement de cette élection, tel que présenté dans la note de synthèse remise aux élus 5 jours francs avant le conseil, à savoir :

- la mise en place du bureau électoral;

- le mode de scrutin, étant précisé que les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe;

- le déroulement du scrutin;

- la proclamation des résultats.

Ainsi, une fois l'élection déroulée dans les conditions réglementaires, M. le maire procède à la proclamation des élus délégués de chaque liste, ainsi que des suppléants.

Ont obtenu :

-Liste "Saleilles au cœur": 20 voix, soit 12 délégués titulaires et 4 suppléants; -Liste "Saleilles Passion": 5 voix, soit 3 délégués titulaires;

-Liste "Saleilles en avant": 1 voix, aucun délégué titulaire ni suppléant;

-Liste "Saleilles un temps d'avance": 1 voix, aucun délégué titulaire ni suppléant.

Le tableau des résultats adressés le 30 juin 2017 à la Préfecture des Pyrénées-Orientales est inséré sur la page suivante.“ L

1, '

COMMUNE :

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de1 000 habitants et plus

SAEIÏLLES annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..../ .4.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'étufe) ?

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C.R. / C.M. du 30 juin 2017

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QUESTIONS DIVERSESC.R. / C.M. du 30 juin 2017

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REMERCIEMENTS :

* Attribution de subventions :

- Calliclub club de calligraphie ;

- Association Les Enfants D’Abord (LEDA) ;

- La Ligue contre le cancer - Comité des Pyrénées-Orientales.

INFORMATION :

Monsieur le Maire cède la parole à Michèle Granier pour qu’elle explique aux élus les raisons pour lesquelles la semaine de 4 jours ½ sera maintenue à Saleilles pour l’année scolaire 2017/2018.

Madame Granier fait part à l’assemblée de la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

La commune de Saleilles, comme quatre autres communes, à savoir Canet, Rivesaltes, Pollestres et Canohès a fait le choix de maintenir, pour une année supplémentaire, la semaine de 4,5 jours.

En ce qui concerne notre commune, cette décision a été prise en vue de ne pas pénaliser les associations « ADPEP 66 » et « EMSAT » qui assurent la mission de service public pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) depuis 2013.

Madame Granier rappelle que « l’ADPEP 66 » est le délégataire de service public pour la gestion d'une partie des activités périscolaires mais aussi pour les activités extrascolaires durant les vacances (hormis la période de Noël) ainsi que tous les mercredis après-midi.

De plus, lorsque la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en 2013, Monsieur le Maire a confié à « l’ADPEP 66 » la prise en charge des enfants le vendredi après-midi dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

Plusieurs animateurs ont du être recrutés par « l’ADPEP 66 » afin de respecter le taux d’encadrement des enfants et il était impensable que la commune soit responsable du chômage de ces jeunes à la rentrée prochaine.

En effet, Saleilles et « l’ADPEP 66 » ont signé en septembre 2016, un contrat de DSP pour une durée de trois ans et l’association aurait été en droit de demander des pénalités à la commune si celle-ci avait décidé de résilier le contrat, pour la partie NAP, avant son échéance.

En outre, Madame Granier rappelle que l’association « EMSAT » met également en place des activités complémentaires à celles de « l’ADPEP 66 » le vendredi après-midi avec les enfants qui fréquentent les NAP encadrées par des animateurs des métiers du sport.

Par suite, il n’aurait pas été convenable de la part de la municipalité de mettre un terme sans délai à sa "coopération" avec ces deux associations à la suite de la parution du décret du 27 juin 2017 remettant en cause la semaine des 4,5 jours.

Ensuite, Madame Granier explique que la délégation de parents d’élèves rencontrée à ce sujet souhaitait permuter les « NAP » du vendredi après-midi au mercredi matin et la matinée d’école du mercredi au vendredi après-midi. L’Inspecteur de l'Education Nationale interrogé sur ce point a refusé cette proposition. En effet, les activités périscolaires du vendredi après-midi seraient devenues des activités extrascolaires si elles avaient été dispensées le mercredi matin et cela modifiait l'esprit de la réforme à 4,5 jours.C.R. / C.M. du 30 juin 2017

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De plus, la question de la rémunération des animateurs aurait eu des conséquences sur le budget de la ville car le coût horaire en extrascolaire est supérieur au coût horaire en périscolaire. En outre, très peu d’enfants auraient fréquenté les « NAP » le mercredi matin.

Madame Granier conclut qu’une réflexion sera menée avec les enseignants et les parents d’élèves afin que la semaine des 4 jours puisse être mise en place dans les meilleurs conditions pour les enfants, les associations intervenantes et la communauté éducative dès la rentrée de septembre 2018.

Madame Olender demande la parole pour rappeler le décès de Madame Odette Moradell. Elle était une personne importante de la commune par son implication active, depuis plusieurs années, au sein de l’association « La Ligue contre le cancer ».

Madame Olender déclare qu’elles travaillaient de concert lors de la journée annuelle du « Forum des associations » afin de représenter et de faire connaître les missions de leurs associations respectives.

Monsieur Rallo lui indique que la famille de Madame Moradell a souhaité organiser des obsèques en toute intimité dans la ville de Maureillas.

Il précise que la municipalité lui consacrera un encart sur le prochain bulletin « Le Journal des Saleillencs ».

Ensuite, il remercie Madame Granier pour les explications qu’elle a apportées aux élus quant au maintien pour un an de plus de la semaine des 4,5 jours et il ajoute qu’il ne pouvait pas décemment provoquer la mise au chômage de plusieurs jeunes en appliquant le décret du 27 juin 2017 dès la rentrée 2017-2018.

Il ajoute qu'il est favorable au retour de la semaine des 4 jours mais dans des conditions acceptables pour toutes les parties.

Il demande à chacun de considérer la situation particulière sur cette question pour la ville de Saleilles et le fait que la commune paye pendant une année encore les interventions de « l’ADPEP 66 » pour les « NAP » du vendredi après-midi, étant précisé que ce service est gratuit pour les familles depuis 2013.

Monsieur Rallo termine cette séance en informant les élus que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu au mois de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.