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unknown - TLPE TarifsMax2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (unknown - TLPE TarifsMax2023)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Médias,
TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2023
Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 2,8 %.
LES TARIFS MAXIMAUX (article L.2333-9 du CGCT)
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place
des communes membres comptant : Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 €
De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 €
Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 €
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des
communes membres comptant : Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants 50,10 € 100,20 €
De 50 000 à 199 999 habitants 66,00 € 132,00 €
Plus de 200 000 habitants 99,90 € 199,80 €
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et
place des communes membres comptant : Sup. ≤ 12 m² 12 m² < Sup.≤ 50 m² Sup. > 50 m²
Moins de 50 000 habitants 16,70 € 33,40 € 66,80 €
De 50 000 à 199 999 habitants 22,00 € 44,00 € 88,00 €
Plus de 200 000 habitants 33,30 € 66,60 € 133,20 €
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
LES TARIFS MAJORÉS (article L. 2333-10 du CGCT)
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Communes de moins de 50 000 habitants à un EPCI de 50 000 habitants et plus 22,00 €
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus 33,30 €