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Déliberation - D2023 31
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 09
Votants : 09
L'an deux mil vingt trois, le six juin le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 06 Juillet 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET
Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Messieurs BOURDIN Fabian, DUVAL Léon, PARENT Philippe. Mesdames VALLENTIEN Jennifer, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire,
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
CONVENTION DE FOURRIERE AVEC ASSOCIATION FELINS DES CIMES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après discussion avec les habitants il est important de demander l’aide afin de débarrasser leur quartier des nombreux chats sauvages qui y prolifèrent.
Monsieur le Maire a demandé à l’association Félins Des Cimes de lui envoyer un projet de convention. Il en donne lecture. Celle-ci qui répartie les obligations de chaque signataire à savoir :
L'association peut se charger de mettre en place les trappes, assurer le transfert des chats trappés vers nos vétérinaires partenaires (notamment la Clinique du Tétras Lyre à Valleiry) et enfin la remise en liberté sur site de trappage des chats sauvages une fois stérilisés.
Les tarifs négociés avec la clinique vétérinaire de Valleiry sont les suivants : e castration (mâle) = 50€
° stérilisation (femelle) = 90€
e stérilisation hystéro (femelle gestante) = 120€
Pour le règlement des frais vétérinaires, 2 options sont possibles :
1. les factures sont prises en charge directement par la Commune pour paiement de la clinique
vétérinaire
2. l'association règle les factures auprès de la clinique vétérinaire et ensuite fait suivre les copies des factures réglées pour remboursement par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise M. le Maire à signer la Convention ;
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits dans le BP 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
7 \ Le Maire,
|” \. Pierre-Jean CRASTES, sa)
Le Secrétaire de séance
CARRILLAT Olivier
LEE