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Déliberation - N.2025 028 Creation dune autorisation de programme avec credit de paiement pour 2025 AC CP Renovatiobn de leglise Saint Etienne
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N.2025 028 Creation dune autorisation de programme avec credit de paiement pour 2025 AC CP Renovatiobn de leglise Saint Etienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 mars, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT
Alain; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude :
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra.
Procuration a été donnée à:
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-028 : CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AVEC CRÉDIT DE
PAIEMENT POUR 2025 (AP/CP) : RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE.
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M57 développée ;
Vu la délibération n°2023-094 du 27 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et
financier de la commune de Briare ;
Considérant que ce mode de gestion permet de déroger au principe d’annualité budgétaire,
tout en permettant, dans une délibération spécifique, d'améliorer la communication financière
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-028-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 t-tepiiotage des projets -imtercommunaux. En effet, ce mécanisme permet d'éviter
l'inscription d’une dépense pluriannuelle sur un seul exercice budgétaire ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées selon le règlement budgétaire et financier. Elles définissent
l'évaluation financière globale du projet ;
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre des autorisations de programme ;
Considérant que le budget de N tient compte des CP de l’année et des CP annulés en N-1 ;
Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant que de la création jusqu’à la clôture de l’autorisation de programme, les modalités
sont présentes dans le règlement budgétaire et financier ;
- Ouverture de l'autorisation de programme pour la réhabilitation extérieure de l’Église:
Exercice de création! N° de l'AP Objet Montant TTC de l'AP 2022 2026 2027 2028 202 | CP votés CP votés CP votés CP votés CP votés
2025 002 Réhabilitation extérieure de l'Eglise (4tranches) 2510566,55 €} 500000,090 € 252 000,00 € | 659000,00 € | 450000,00 £| 649566,55 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de l'AP et les crédits de paiement des différents exercices pour
l'opération de réhabilitation extérieure de l’Église ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
Le 24 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-028-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025