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Déliberation - 2021 117 Autorisation de Programme et Credits de Paiement creation dune nouvelle AP CP
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 117 Autorisation de Programme et Credits de Paiement creation dune nouvelle AP CP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION 117 (7.1)
Le 20 décembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI,
CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame FABRE, Monsieur MAGALHAES à Monsieur
CHAPOT, Madame KHEBRARA à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Création d’une nouvelle AP-CP
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits
de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée
pour des opérations pluriannuelles.
Dans cette même délibération, l’assemblée délibérante a ainsi approuvé la création de deux
AP/CP relatives aux travaux d’éclairage public et aux aménagements des bords de Loire.
Il ajoute que, dans sa séance du 31 mai 2021, l’assemblée délibérante a approuvé l’actualisation
de l’AP/CP relative aux travaux d’éclairage public ; ainsi que la création de deux nouvelles AP/CP
relatives aux aménagements de l’Espace CAMUS et de l’Ensemble PASTEUR.
Monsieur le Maire indique qu’il apparaît nécessaire de créer une nouvelle AP/CP au programme
0331 pour la réalisation des travaux sur le complexe sportif Baudras, comme indiqué dans le
tableau annexé ci-après.
Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en réunion préparatoire au Conseil Municipal le
17 décembre 2021 DELIBERATION 117 (7.1)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
23 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE la création d’une nouvelle AP/CP relative à la réalisation des travaux au
Complexe sportif Baudras, conformément au tableau annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives à
cette opération telle que détaillée ci-après, à hauteur de l’autorisation de programme et
mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budget 2022 sur cette
opération.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2021
Le Maire,
François DRIOL DELIBERATION 117 (7.1)
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
N° Libellé
Votées
(Délibération
précédente)
Révision
exercice N
Votée sur
l'exercice en
cours
Ouvert sur
exercice
antérieur
Ouvert au
titre de
l'exercice N
Exercice N+1 Exercice au- delà de N+1
0331
dépenses 3 000 000 - 1 400 000 1 000 000 600 000
0331
subvention
Complexe
sportif
Baudras - 1 000 000 700 000 300 000