Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2020 07 30

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Compte-Rendu - 2020 07 30 compte rendu

Procès Verbal - 57738 2020 08 19 07 00

Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Schweyen. Lien du pdf (Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2020 07 30)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines

COMPTE-RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

Conseillers élus : 11

En fonction : 11

Présents : 11

S EANCE DU 30 JUILLET 2020

Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire

Membres présents : Mmes et Ms.

SCHREIBER Adrien (1 eradjoint), CONRAD Alfred (2eme adjoint), BUCHHEIT DAVID (3eme adjoint) BUCHHEIT Gabriel, BUCHHEIT Jonathan, FISCHER Marc, HOELLINGER Pascal, KRIEGEL Fabrice, MEYER Mélanie, SCHAUB Eve

Absent excusé :

Date de convocation : 23 juillet 2020 – Ouverture de la séance : 20H00

ORD R E DU JO U R

1. Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020 et désignation d’un secrétaire de séance

2. Budget 2020

3. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : Adhésion à la consultation lancée par le

CDG de la Moselle.

4. Modification du tableau des effectifs de la commune

5. Acceptation de chèques

6. Location du terrain de moto-cross

7. Location de terrain pour tests de machines agricoles

8. Location de terrains pour les potagers

9. Subventions aux associations.

10. Gestion col du cygne

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1.A PPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Gabriel Buchheit est désigné secrétaire de séance

2.BUDGET PRIMITIF 2020Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

La Maire présente les propositions budgétaires et soumet au Conseil Municipal le budget primitif 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 à l’unanimité.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 505 237.00€

Recettes : 505 237.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 117 690.00€

Recettes : 234 339.00 €

La maire justifie l’augmentation du compte « 615221 : entretien des bâtiments » de 4 000€ à 17 000€ en vue de la rénovation (travaux de peinture) de la salle de réunion de la mairie et de divers travaux dans les logements communaux .

3.CONTRAT D’ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

La maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le centre de gestion

Décide :

Article 1 er : d’accepter la proposition suivante

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

Conditions :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire à un taux de 5.93%

Agents contractuels de droit public affiliés à l’Ircantec

Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions

Tous les risques avec 1 franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire à un taux de 1.61%

Au taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14% pour la prestation d’administration du contrat par le centre de gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Article 2 : Le conseil municipal autorise la maire à signer le contrat d’assurance ainsi que la convention en résultant, et tout acte y afférent.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

4.M ODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE.

La Maire informe l’assemblée :

Que suite à la démission de madame Lang Sabine, attachée territoriale, il convient d’adapter le tableau des effectifs du personnel de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires, examiné le tableau des effectifs.

Délibère et décide d’apporter, à l’unanimité, au tableau des effectifs de la collectivité les modifications nécessaires:

NB Effectif au 31 décembre 2019 Effectif au 1er juin 2020 Cat. NB

1

1

1

1

Adjoint administratif principal

2eme classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Attaché

Adjoint administratif principal

2eme classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique

C

C

C

1

1

1

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5.A CCEPTATION CHEQUES : SINISTRE SUR LE MUR DU CIMETIERE

La maire informe que Groupama nous a adressé un chèque de 2 660.16 euros correspondant au remboursement des travaux effectués suite au sinistre survenu sur le mur du cimetière, et un chèque ACM IARD de 288.00€, correspondant à la franchise retenue par l’assureur Groupama pour ce sinistre.

Après délibération, le Conseil municipal accepte ces chèques.

6.LOCATION DU TERRAIN DE MOTO- CROSS

La maire fait lecture du courrier en date du 11 juin 2020 envoyé par M. Felix Maurer, le président de « Schweyen MX » et rappelle la délibération n°2019-030 en date du 23 mai 2019 concernant la fixation du prix annuel de la location du terrain de moto-cross.

Après délibération,

le Conseil Municipal

DECIDE

de ne pas répondre favorablement à la requête de M. Maurer concernant l’exonération du loyer pour l’année 2020 et de maintenir la somme de 3 000.00€ de location.

Il propose l’échelonnement du paiement du loyer pour 2020 en 3 mensualités (août, septembre et octobre 2020).Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

7.LOCATION DE TERRAINS POUR TESTS DE MACHINES AGRICOLES

En référence à la délibération du 26 juin 2018 et pour améliorer la gestion des locations de terrains communaux spécifiques, le Maire propose se fixer le loyer sur une périodicité de 3 ans. Les terrains cadastrés section 28 n° 82 et 83 sont loués à M. Gernot LAUER, Hauptstrasse 20, D 66500 MAUSCHBACH pour réaliser des tests de machines agricoles.

Les prescriptions particulières suivantes restent inchangées : les tests ne sont pas autorisés les week-ends, les jours fériés et la nuit de 21 heures à 06 heures du matin.

Après délibération,

le Conseil Municipal

DECIDE

- de fixer la périodicité de révision du loyer à 3 ans,

- arrête le loyer annuel des deux terrains à 1 700 € pour les années 2020, 2021 et 2022. Le prix du loyer sera révisé en 2023.

- d’appliquer les prescriptions particulières énoncées ci-dessus

8. LOCATION DE TERRAINS POUR LES POTAGERS

En référence à la décision du Conseil municipal par délibération n°2018-026 en date du 26 juin 2018, la Maire propose de fixer le loyer pour les 3 prochaines années.

Après délibération,

le Conseil Municipal

DECIDE à 10 voix pour et une abstention

de fixer pour les années 2020 à 2022, le loyer annuel de location des terrains pour potagers loués à :

- M. BRIX René à 20 €

- M. DREXLER Jean-Marie à 40 € (pré adjacent aux potagers)

- M. SCHREIBER Adrien à 20€

La prochaine révision aura lieu en 2023.

La maire rappelle que ce sont uniquement des potagers qui sont loués. Les terrains loués ne doivent en aucun cas être utilisés pour déposer du matériel quelconque.

9.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer en 2020 les subventions suivantes aux associations :

 Amicale des Sapeurs-Pompiers et Batterie-Fanfare : 1 000 €

 Loisirs et Amitié des Seniors : 150 €

 Amicale des secrétaires de mairie : 50 €

 Amicale des agents territoriaux du Pays de Bitche : 50 €

 Union Nationale des combattants – Rolbing : 50 €

 Club d’Epargne « Mars » : 150 €

 Jeunes sapeurs-pompiers du secteur de Volmunster 50 €

 « Mathieu bats-toi » 150 €

 Ecole de Musique du Pays de Bitche 50€

 Arboriculteurs 150€

 Conseil de Fabrique (chorale) 150€

 MX Schweyen Moto-cross 100€

10.G ARDIENNAGE DU COL DU CYGNE

Afin d’encadrer et sécuriser les opérations de distillation des bouilleurs de cru, la maire, représentante de l’état doit désigner au sein des employés voire du conseil municipal un gardien responsable du col de cygne en dehors des périodes de distillation.

La maire explique la différence entre, être gardien du col de cygne et responsable du col de cygne.

Le conseil municipal ;Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Vu la délibération n°2019-048 du 7 novembre 2019 et considérant les résultats des élections municipales du 28 juin 2020, il convient de nommer un nouveau gardien du col du cygne.

Après en avoir délibéré le conseil à 10 voix pour et une abstention

désigne M. Conrad Alfred gardien du col de cygne et autorise la maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Divers :

-Recensement du 15 janvier au 15 février 2021 : qui proposer pour effectuer cette tâche ? Jeannot Enaux avait été désigné pour le recensement en 2016. Ce travail était rémunéré environ 300€. La commune recherche un agent recenseur.

-Prêt des bancs d’écoles : l’école de Volmunster va ouvrir une nouvelle classe pour 1 à 2 années. Nous disposons de 26 bancs, 30 chaises, 1 tableau à craie. La maire propose que la commune prête le matériel cité afin que la commune de Volmunster n’ait pas à réaliser cet investissement pour du matériel neuf qui nous serait facturé de toute façon.

-Tableau numérique : le tableau est inutilisé depuis 2 ans. La maire propose que le tableau soit donné à l’école de Volmunster en l’échange d’un allégement sur la facture de fonctionnement de l’école. Les membres du conseil municipal proposent de fixer clairement un prix. Il faut se renseigner sur la valeur d’un tableau numérique.

-Etat des bâtiments communaux : l’isolation de la plupart des bâtiments est jugée désuète par les adjoints. Etant donné les aides qu’il est possible d’obtenir à des travaux d’isolation, ils proposent d’effectuer ces travaux. Plusieurs devis ont déjà été établis. Pour l’école : 2700.00€ à notre charge. Pour le bâtiment de Francis Roth : 2471.00€. D’autres subventions peuvent être obtenues. La CCPB propose de lancer un plan global pour les communes du Pays de Bitche afin de réduire les coûts.

-Etat de l’école, des lieux communs et de son locataire : il semblerait que les lieux communs ne soient pas entretenus contrairement à ce qu’indique le bail. Le locataire sera invité à respecter l’engagement imposé par le bail.

-Manifestation de la smart : Adrien Schreiber, 1 er adjoint, a représenté le village lors de cette manifestation. La maire l’en remercie.

-Journée découverte du 16BC : le jeudi 13 aout à 11h, le 16BC organise une journée découverte, l’ensemble des conseillers y est invité.

-Aménagement : la maire propose de lancer un projet d’aménagement dans l’ancien jardin et verger à l’arrière de la mairie incluant les jeunes du village. Le projet se ferait notamment sur le thème de l’écologie, de la découverte (jardin pédagogique).

-Rencontre avec le commandant de compagnie des sapeurs-pompiers : Projet de rénovation ou de création d’une nouvelle caserne des pompiers. Une étude sera lancée, la MATEC sera sollicitée. Bernard Muller fera distribuer un courrier dans les communes de Breidenbach, Loutzviller, Rolbing et Schweyen en vue de recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

-Agrandissement du terrain de pétanque

-Site internet de la commune prévu pour le mois de novembre

Fin de la séance à 21h50

Le secrétaire de séance : La maire :

Gabriel BUCHHEIT Cathia HEIMCommune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Suivent les signatures des membres présents.

Cathia HEIM Adrien SCHREIBER

(1er adjoint)

CONRAD Alfred

(2eme adjoint)

David BUCHHEIT

(3eme adjoint)

Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT

Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL

Mélanie MEYER Eve SCHAUB