Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+mars+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+mars+ Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+mars+)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Les Choux

Compte rendu du Conseil Municipal

05 mars 2024

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Conseil Municipal de Les Choux du 05 mars 2024

Membres en exercice : 14

Membres présents : 12

L’an 2024 et le 05 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle Léon Stephan – 3 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.

Présents :

Monsieur MOREL Olivier, Maire

Mmes : CHANZY Emilie, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie

MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Eric, DUREVILLE Arnaud, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic,

Excusés :

Madame FINOUX Laetitia ayant donné pouvoir à DOUBRE Eric

Monsieur BADAOUI Kada ayant donné pouvoir à MOREL Olivier

A été nommé secrétaire : MENOUVRIER Pascal

Préambule :

En accord avec les membres du Conseil Municipal

• Le point 7 : Travaux – rénovation toiture garage double - est rajouté à l’ordre du jour • Les points suivants sont retirés :

1. Budgets :

1.1. Principal

1.1.1.Résultat d’affectation par anticipation

1.1.2.Budget primitif

2. Fiscalité :

2.1. Taux impositions

2. Fiscalité

2.2. Taux taxe aménagement

Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

• D’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

• De fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ; • D’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide d’instituer la taxe d’aménagement.

• Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur tout le territoire de Les Choux. • Décide de ne pas fixer de taux majoré

• Décide de pas exonérer de locaux

• Décide de ne pas fixer de valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l’article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024.

• Charge le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.Page 2 sur 5

Conseil Municipal de Les Choux du 05 mars 2024

3. Virements de crédits de chapitre à chapitre

Monsieur Le Maire,

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°22.440 du 07 décembre 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 abrégé à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à son représentant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur Le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé sur le budget principal.

• D'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé sur le budget annexe.

• Précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

4. Revalorisation des frais de déplacements pour le personnel et les élus

Monsieur le Maire propose de revaloriser les frais de déplacements liés aux formations des élus et du personnel communal au regard de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006.

Les frais de repas :

Monsieur Le Maire propose :

- de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 20,70 €.

Les frais d’hébergement :

Monsieur Le Maire propose :

- d’autoriser le remboursement des frais d’hébergement sur la base des frais réellement engagés par l’agent dans la limite du taux maximal indiqué dans le tableau ci-dessous, sur présentation des justificatifs.

Taux de base Grandes villes et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Hébergement 90 € 120 € 140 €

- de ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement - de rembourser les frais de stationnement, péages d’autoroutes, ticket de transport en commun, à hauteur des frais réellement engagé, sur présentation de justificatifs.

Les frais kilométriques :

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 26 février 2019 puis par l’arrêté du 14 mars 2022.

Nombre de kilomètre entre la résidence administrative et le lieu de formation.Page 3 sur 5

Conseil Municipal de Les Choux du 05 mars 2024

Catégorie (puissance

fiscale du véhicule)

Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10 000 kms Après 10 0000 kms

Véhicule de 5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € Véhicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué. De même, aucun remboursement ne s’effectuera lorsque l’agent prendra le véhicule de service de la collectivité. De plus, il convient dans la mesure du possible de privilégier le covoiturage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’appliquer les nouveaux barèmes de remboursement relatif aux frais de déplacement • D’approuver les modalités de versement

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5. Rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MENOUVRIER, premier adjoint au maire. Monsieur MENOUVRIER informe le conseil sur l’avancement du dossier de rénovation de la salle polyvalente et notamment que Cap Loiret nous conseille d’avoir recours à un l'Assistant à Maitre d'Ouvrage (AMO) afin d’apporter une aide supplémentaire sur ce dossier complexe.

Le conseil municipal à l'unanimité :

• Décide d'autoriser le lancement de la rénovation de la salle polyvalente • Décide d'autoriser toutes les démarches nécessaires à la contractualisation de l'Assistant à Maitre d'Ouvrage (AMO)

• Décide d'autoriser toutes les démarches nécessaires à la contractualisation du Maitre d'Œuvre (MO) • Approuve la création de l'opération 202401 "Rénovation de la salle polyvalente" • Charge Monsieur le Maire de remplir toutes les formalités d'usages pour la prise en compte de la présente délibération.

6. Convention

6.1. Convention LOGEM LOIRET

Monsieur le Maire, après avoir rappelé aux membres du conseil, le lien entre la commune et LOGEM LOIRET, demande que le conseil l’autorise à signer la nouvelle convention avec l’organisme de gestion des logements sociaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve la convention avec LOGEMLOIRET

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondant à la présente délibération.

6.2. Convention d'occupation privative du domaine public pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile

Monsieur le Maire rappelle que La commune est considérée comme zone blanche pour la couverture de téléphonie mobile. L’entreprise chargée de trouver l’endroit adéquat pour l’antenne a réalisé des tests de hauteur avec un drone afin de sélectionner le meilleur emplacement.

Il est demandé à Monsieur le Maire de signer la convention pour l'occupation privative du domaine public pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve la convention pour l'occupation privative du domaine public pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobilePage 4 sur 5

Conseil Municipal de Les Choux du 05 mars 2024

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondant à la présente délibération.

6.3. Convention CEE avec le Département

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de pouvoir signer la convention entre Le Département du Loiret et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve le projet de convention entre Le Département du Loiret et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. • Autorise ainsi le transfert au Département du Loiret des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé, • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondant à la présente délibération.

6.4. Convention d’autorisation de travaux et d’occupation du sous-sol sur la parcelle B458 - Travaux de construction de la STEP

Les travaux pour la nouvelle station d’épuration vont commencer.

La Communauté des Communes Giennoises souhaite signée une convention avec la commune pour travaux et d’occupation du sous-sol sur la parcelle B458.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve la convention d’autorisation de travaux et d’occupation du sous-sol sur la parcelle B458 - Travaux de construction de la STEP

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondant à la présente délibération.

Informations et questions diverses :

• Dépôt de pain : Monsieur Vasseur, deuxième adjoint :

Une réunion d’échanges avec les utilisateurs du dépôt de pain à eu lieu à l’initiative de la mairie afin d’évoquer les problèmes rencontrés par la municipalité depuis l’arrêt des livraisons par le boulanger. En effet chaque jour, les employés de la commune, en semaine et les élus le samedi se substituent au service livraison et se déplacent sur Gien.

Il a été proposé de passer à 3 jours (mardi, jeudi et samedi), au lieu de 5, ces déplacements. L’agent postale irait les mardis, jeudis et samedis.

Aussi, afin d’équilibrer les dépenses de la mairie, l’agence postale fermerait à 12h00 au lieu de12h30. Un flyer sera transmis aux habitats dans ce sens.

• Mairie :

Les travaux avancent bien. Les murs sont terminés et il restera les peintures finales. La plomberie est terminée ainsi que la structure des faux plafonds. Nous allons rentrer dans la phase de pose des carrelages.

• Chemin rural n°12 :

Suite à une remontée d’information d’un habitant, M. le Maire prendra contact avec le propriétaire des terrains jouxtant le chemin afin de trouver des solutions.

• Demande de location de la salle polyvalente :

Une demande de location pour les élus de la 3ème circonscription a été faite à la mairie. Considérant que le conseil municipal a voté la seule location de la salle polyvalente aux habitants de la commune de Les Choux, M. le maire propose au vote cette demande.

Résultats : 9 voix contre et 4 voix pourPage 5 sur 5

Conseil Municipal de Les Choux du 05 mars 2024

Un message d’information de la réponse du conseil municipal sera transmis en retour au demandeur.

• Détérioration d’un candélabre Résidence le Bout du Bois :

M. Le Maire informe qu’un accident dans la résidence Le bout du Bois a eu lieu entrainant la casse d’un candélabre. Le fautif ayant été identifié, le dossier est en cours.

• Un repas des ainés sera organisé cette année en lieu et place des paniers repas. Date et contenu à définir.

• Les composteurs sont disponibles auprès du SMICTOM

Pensez à vous inscrire pour réserver son composteur.

• Commission Voirie

Les travaux d’aménagement des Chênes Verts sont toujours programmés en 2024 par la COMCOM.

Rappel : il y a les Elections Européennes le 09 juin 2024. Pensez à vous manifester pour la tenue du bureau de vote.

Fin de séance à 21 heures 17