Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil+municipal+05+mars+2024?t=1712672378
Déliberation - 2023 12 05+Conseil+municipal+05+décembre+2023?t=17
Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 10+26+octobre+2021
Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+17+mai+2022?t=17126
Conseil Municipal - Conseil du 26 Mars 2019
Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+14+avril+2021?t=171
Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+ 03+08+mars+2022?t=
Procès Verbal - Conseil Municipal du 29 mars 2021
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 4 mars
Compte-Rendu - Compte rendu+conseil+municipal+28+juin+2022?t=1712
Compte-Rendu - Conseil+municipal+26+mars+
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+26+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Les Choux
Compte rendu du Conseil Municipal
26 mars 2024
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
L'an 2024 et le 26 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil — Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.
Présents :
Monsieur MOREL Olivier, Maire
Mmes : FINOUX Laetitia, LAMONTAGNE Sylvie
MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic
Excusés :
Madame THORET Nathalie ayant donné pouvoir à MENOUVRIER Pascal Monsieur BADAOUI Kada ayant donné pouvoir à MOREL Olivier
Madame CHANZY Emilie
Monsieur DUREVILLE Arnaud
Monsieur DOUBRE Eric
A été nommé secrétaire : LAMONTAGNE Sylvie
Préambule :
En accord avec les membres du Conseil Municipal
e _Le point 3 : Fiscalité : Taux impositions (Etat 1259) est ajouté à l'ordre du jour
e _Le point 4 : Œuvre Universitaire du Loiret (OUL) est ajouté à l'ordre du jour
1. Budgets :
1.1. Budget Principal
1.1.1. Compte de gestion
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice 2023
° Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023 présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal, visé et certifié par l'ordonnateur conforme à ses écritures.
1.12. Compte administratif
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé et présenté par M. Le Maire, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice, lui donne acte de la présentation du compte administratif du Budget Principal 2023, à l'unanimité :
e Constate les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et des sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser,
e Vote et arrête les résultats définitifs comme suit :
Page 1 sur 6
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024 TOTAL DES DEPENSES
AL
TOTAL
TOTAL DES RECETTES
TOTAL
002 847 001
TOTAL GENERAL 4 270
Résultats identiques
147 147 600,72
A5 65893 … 1 11826,00 11 826,00
85 85
30
CIE
TOTAL DES
7
042VNC immobilière cédée
R1068 Affectation reserve investissement
TOTAL DES DEPENSES
113178 113178
2511051 2511051
321 137,02 321 137,02
47 298,00 47 298,00
TOTAL GESTION COURANTE 422 422
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL
TOTAL DES RECETTES
11
121
Résultats identiques
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES RECETTES
021Transfert de
76
TOTAL DES RECETTES
0427T section
DES
847 847
1270 1 270
(Recettes réelles - Dépenses réelles}
-423,32 €
Affectation de résultat 2023 =
(Recettes - Dépenses) + solde 2022
1.1.3. Résultat d’affectation
Affectation de résultat 2023 =
(Recettes - Dépences) + solde 2022
Après avoir repris les résultats 2023 apparaissant sur les balances envoyées par M. CROIBIER, Trésorier principal, Vu les reports de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide l'affectation du résultats 2023 comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023
Résultat d'investissement cumulé au 31.12.2023
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2023
Restes à réaliser recettes d'investissement 2023
Besoin de financement
Affectation au 1068 exercice 2024
investissement 001
fonctionnement 002
Report à nouveau 2023
Report à nouveau 2023
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024
+ 847 449.83 €
- 32 069.89 €
0€
0 €
32 069.89 €
- 32 069.89 €
+ 847 449.83 €
Page 2 sur 6 1.1.4. Budget primitif 2024
Après présentation complète du budget le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Prend acte et approuve l'équilibre budgétaire 2024 arrêté comme suit :
— Section de fonctionnement :
— Section d'investissement :
— Equilibre global
1 277 238.74 €
558 453.89 €
1 835 692.63 €
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
[ Budget primitif 2024 [ Budget primitif 2024
Fonctionnement É Investissement
Dépenses Dépenses
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 076 841,74 TOTAL DES DEPENSES REELLES 497 990,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 200 397,00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES 28 394,00
002 Solde 2023 0,00 001 SOLDE 2023
TOTAL DES DEPENSES 1277 238,74 TOTAL DES DEPENSES 558 453,89
Recettes Recettes
TOTAL DES RECETTES REELLES 429 788,91 TOTAL DES RECETTES REELLES 358 056,89
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE = TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 200 397,00
002 Solde 2023 Tee 001 SOLDE 2023
TOTAL GENERAL 1 277 238,74 TOTAL GENERAL 558 453,89
Les balances sont équilibrées Les balances sont équilibrées
Détail
Fonctionnement Investissement
Chapitre Dépenses Chapitre Dépenses
011 Charges à caractère général 476 541,74 16 Emprunts et dettes 28 394,00
: _012 Charges de personnel _ 222 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 À
____ 014Atténuation de produits | : 2000000 ue | Es LE _21 Immobilisations corporelles_ _ - 149 800,00 - | _.
65 Autres charges de gestion courante 356 300,00 | 23 Immobilisations en cours 348 190,00
TOTAL GESTION COURANTE 1 074 841,74 TOTAL GESTION COURANTE 526 384,00
66 Charges financières 2 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 526 384,00
67 Charges exceptionnelles | 000 | 040 Transfert de section 0,00 | cos me Heu
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 076 841,74 TOTAL DES DEPENSES 558 453,89
023 Transfert de section 200 397,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 200 397,00 Chapitre Recettes
TOTAL 127723874| | 10 Dotations, fonds divers et réserves 36069,89 |
| 13 Département 245 427,00
Chapitre Recettes 136 Département 76560,00 .
“013 Atténuations de charges | 603891 | | 16 Emprunt 00 |
_ _70 Ventes de produits __24750,00 L . 18 Compte de liaison 0,00
73 Impôts et taxes 315 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 358 056,89
74 Dotations et taxes : 41 000,00 021 Transfert de section 200 397,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 200 397,00
TOTAL GESTION COURANTE 404 788,91 001 Solde 2023
76 Produits financiers 0,00 TOTAL GENERAL 558 453,89
77 Produits exceptionnels 25 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 429 788,91
042 Transfert de section 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
002 Solde 2023
1.2. Budget Annexe (budget
1.2.1.
TOTAL GENERAL] 1 277 238,74 |
lotissement)
Compte de gestion
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice 2023
du budget annexe concernant le lotissement communal « résidence le Bout du Bois » :
e Approuve le compte de gestion de l'exercice présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal, visé et certifié par l'ordonnateur conforme à ses écritures.
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024
Page 3 sur 6 1.2.2. Compte administratif
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2023 dressé et présenté par M. Le Maire, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice, lui donne acte de la présentation du compte administratif du Budget Annexe - Lotissement communal « résidence le Bout du Bois » 2023, à l'unanimité :
e Constate les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser,
e Vote et arrête les résultats définitifs comme suit :
Fonctionnement
TOTAL
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
DES
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
002 Solde
Résultats identiques
Investissement
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
325 815,98
416
Résultats identiques
0,00 0,00
0,00 0,00
000
0,00 0,00
0,00 0,00
325 815,98 € 0,00 0,00
€ 0,00 0,00 0,00 0,00
325
€ DÉPENSES FINANCIERES 25
325 TOTAL DES REELLES 25 25
40 325 878,98 325 878,98
41
13 0,00€ TOTAL DEPENSES D'ORDRE 325 325
70 0,00€ 351 351
74 0,00€ REPORT 2022
75 0,00€ 651 651
76 0,00€
77 0,00€
€ €
TOTAL DES RECETTES
04 325 878,98 € 325 878,98 €
043 € €
TOTAL RECETTES 325 325
TOT 325 325
002 €
(Recttes - Dépenses)
325 941,98 € 325 942,74 €
0,76€
Affectation du résultat
TOTAL RECETTES
RECETTES
0,00 € 0,00 €
325 815,98 € 325 815,98 €
€ €
325
325 325
REPORT 2022 € €
325
Affectation du résultat (Recttes - Dépenses)
325 815,98 € 651 694,96
325 878,98 €
Page 4 sur 6
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024 1.2.3. Résultat d'affectation
Après avoir repris les résultats 2023 apparaissant sur les balances envoyées par M. CROIBIER, Trésorier principal, vu les reports de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Décide l'affectation du résultats 2023 comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2023 : - 0.76 €
Résultat d'investissement cumulé au 31.12.2023 : -325 878.98 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2023 : 0 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2023 : 0 €
— Report à nouveau 2024 investissement 001 : -325 878.98 €
— Report à nouveau 2024 fonctionnement 002 : - 0.76 €
1.2.4. Budget primitif 2024
Après présentation complète du budget annexe concernant le lotissement communal « résidence le Bout du
Bois »,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Prend acte et approuve l'équilibre budgétaire 2024 arrêté comme suit :
— Section de fonctionnement : 325 880.74 €
— Section d'investissement : 651 757.96 €
— Equilibre global : 977 638.70 €
BUD GET PRIMITIF ANNEXE 2024
TOTAL DES REELLES TOTAL DES
002 2020 Solde
TOTAL DES 325 880,74 TOTAL DES 651 757,96 Recettes Recettes
TOTAL DES RECETTES REELLES TOTAL DES REELLES 325
TOTAL DES D'ORDRE DES 325
002 Solde 2023 001 2023
TOTAL 325 880,74 TOTAL 65175796
Les balances sont équilibrées Les balances sont équilibrées Détail
Fonctionnement Investissement
Chapitre p Chapitre Dépenses
____011 Charges à caractère général] 0,00 4 010 Stocks 61 Services extérieurs ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 62 Autres servuces extérieurs | 0,00 . à s d'équipement versées | 000 s Taxes et versements assimilés 0,00 isations corporelles 0,00
harges de gestion courante | | 22 immobilisations reçues en affectation | 000 2500 CNRS NES _ _23 Immobilisations encours | 0,00 | E Co 67 Charges exceptionnelles E U = | le ____10Dotations fonds divers 1 000 _
022 Dépenses imprévus 13 Subventions d'investissement L 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES| 1,00! | _ 16 Emprunts en euros L 0,00 023 Transfert de section 0,00 18 Compte de liaison …. 0,00 ____ 042 Opérations d'ordre entre sections - | — 325 815,98 : J : __26Participation etcréances rattachées | _0,00 | | 043 Opérations d'ordre intérieure sections 63,00 .. 27 Autres immobilisations financières _0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 325 878,98 920 Dépenses imprévues 0
001 SOLDE 2023 TOTAL DES DEPENSES REELLES) 0,00
_ 325 880,74 040 Transfert de section 325 878,98 [ 041 Opérations patr rimoniales 0,00
Chapitre Recettes TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 325 878,98
013 jon des charges _0,00 _] 001 Solde 2023
70 Ventes de produits 0,00 TOTAL GENERAL 651757,96
____74 Dotations et participations 2,09
75 Autres produits de gestion courante 1,76 Chapitre _Recettes
76 Produits financiers JL _0,00 : L 010 Stocks _ L 0,00
77 Produits exceptionnels | 0,00 | 13 Subventions d'équipement 0,00
78 Reprise de provisions semi budgetaire 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 325 878,98
TOTAL DES RECETTES REELLES 1,76 20 Immobilisations incorporelles 0,00
042 Transfert de section 325 878,98 204 Subventions d'équipement versées 0,00
043 Opérations intérieure de la section 0,00 21 Immobilisations corporelles : 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 325 878,98 | 2 Immobilisations reçues en affectation | 0,00
002 Solde 2023 23 Immobilisations encours 0,00
TOTAL GENERAL, 325 880,74 138 Autres subventions d'investissement 0,00 __ 165 Dépôt et cautionnement reçus 000
| 18 Compte de liaison En 0,00
26 Participation et créances rattachées 0,90 _27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produit de cession d'immobilisation 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 325 878,98
021 Transfert section fonctionnement 0,00 _|
| 040 Transfertentresection l 325 878,98 |
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 325 878,98
001 Solde 2023
TOTAL GENERAL 651757,96
Page 5 sur 6
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024 2. Acquisition
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un administré propose à la vente ses parcelles avec une habitation situées plein centre bourg.
Il est rappelé qu’au début du mandat, cette habitation avait été envisagée pour un projet si cette dernière se présentée à la vente.
Les membres du conseil municipal demande à Monsieur le Maire de :
e Contacter le service des domaines pour une estimation du montant de la vente.
e Réaliser une évaluation du coût des travaux de rénovation.
3. Fiscalité : Taux impositions (Etat 1259)
Monsieur le Maire rappelle la réforme du taux de la Taxe Foncière Bâties :
Pour rappel, la fiscalité communale est répartie en :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
- Taxe d'habitation (TH) (Article 16 loi de finance 2020, prévoit la suppression de la TH, sauf pour les résidences secondaires)
Il invite l'ensemble de l'assemblée présente à se prononce sur les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide de conserver les taux communaux 2023 pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.13 %
Taux communal de TFB : 14.57%
+ Taux TFB départemental : 18.56%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.83 %
- Taxe d'habitation : 09.22 %
e Charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
4. Participation Œuvre Universitaire du Loiret (OUL)
Les œuvres universitaires du Loiret sollicitent la municipalité pour participer au financement de l'opération « Décade des non-partants » pour les enfants de la commune.
Rappel : il s’agit d’une participation financière pour aider les enfants des foyers les moins aisés, de la commune, à
partir en vacances.
A la majorité, le Conseil Municipal :
e Se positionne sur le principe de financer à hauteur de 100 € par enfants bénéficiant de l'opération « Décade des non-partants ».
Informations et questions diverses :
e Candélabre résidence « le Bouts du Bois » : l'expert est venu constater les dégâts sur place. La municipalité va être indemnisée.
Fin de séance à 21 heures 05
Page 6 sur 6
Conseil Municipal de Les Choux du 26 mars 2024