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Acte Administratif - recueil N°87 2023 103 du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil N°87 2023 103 du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Justice et droit,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2023-103
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à
disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble
Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de la rectrice de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, et de la direction régionale de
l’Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine AVENANT N°1 à la
convention d’utilisation n° 087-2021-0005 du 29 juin 2023 (numéro
interne 2023 : n° 87-2023-000020) (4 pages) Page 5
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à
disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges,
immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de la
direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVENANT
N°4 à la convention d’utilisation n° 087-2019-0009 du 23 juin
2023 (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000018) (4 pages) Page 10
87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la
direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement
Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité administrative de l’immeuble
Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, à Limoges. AVENANT n° 4 à la
Convention n° 087-2019-0010 du 23 juin 2023 (numéro interne 2021 : n°
00000081) (4 pages) Page 15
87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à
disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble
Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de la rectrice de
l’académie de Limoges, et de la direction régionale de l’Office Français de
la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine AVENANT N°2 à la convention
d’utilisation n° 087-2021-0004 du 23 juin 2023 (numéro interne 2023 : n°
87-2023-000016) (4 pages) Page 20
87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à
disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble
Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine et de la direction régionale de l’Office Français de la
Biodiversité Nouvelle-Aquitaine AVENANT N°4 à la convention
d’utilisation n° 087-2019-0008 du 23 juin 2023 (numéro interne 2023 : n°
87-2023-000017) (4 pages) Page 25
2 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition
d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22
rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de l’Office Français de la
Biodiversité, site de Limoges, Convention D’UTILISATION n°
087-2023-0005 du 23 juin 2023 (numéro interne 2023 : n°
87-2023-000015) (7 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et
modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau
pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne (14 pages) Page 38
87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la
mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la
Briance pour la période 2023-2028 (20 pages) Page 53
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne (6
pages) Page 74
87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la section "économie des exploitations" de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne
(5 pages) Page 81
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat
87-2023-06-30-00007 - Décision préfectorale concernant la prise en
considération du dossier d'intention de démolir des logements sociaux sis
aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d'Eglantine, à
Limoges (2 pages) Page 87
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2023-07-07-00001 - Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023 modifiant
l’arrêté du 11 octobre 2021 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 90
87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin
2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité
de la RD704 au sud de la commune du Vigen, emportant mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme du Vigen et le classement et
déclassement de voies. (5 pages) Page 93
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2023-07-04-00001 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail
promotion du 14 juillet 2023 (1 page) Page 99
3 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de
passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne
pour la 8e étape « Libourne (33) – Limoges (87) » le 8 juillet 2023 et la 9e
étape « Saint-Léonard-de-Noblat (87) – Puy-de-Dôme (63) » le 9 juillet
2023 (5 pages) Page 101
87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. (20
pages) Page 107
87-2023-06-01-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur
agricole promotion du 14 juillet 2023. (3 pages) Page 128
87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur
du travail promotion du 14 juillet 2023. (42 pages) Page 132
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2023-07-07-00002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel
salarié le dimanche 09 juillet 2023. (2 pages) Page 175
4 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-29-00003
Avenant à la convention d’utilisation pour la
mise à disposition d’une partie de la cité
administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel,
22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de
la rectrice de la région académique
Nouvelle-Aquitaine, et de la direction régionale
de l’Office Français de la Biodiversité
Nouvelle-Aquitaine
AVENANT N°1 à la convention d’utilisation n°
087-2021-0005 du 29 juin 2023
(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000020)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’UTILISATION
087-2021-0005
-:- :- :-
Limoges, le 29 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, direc- trice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine, représenté par Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, dont les bureaux sont à Bordeaux, 5 rue Joseph de Carayon Latour, ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfète du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n° 087-2021- 0005 du 24 août 2021 conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, immatriculé dans Chorus RE/Fx sous le n° 126880/ 220711.
1
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 6 Le 1er janvier 2022, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
A compter du 1er janvier 2023, la direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) Nouvelle-Aquitaine s’installe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote-part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d'utilisation collective annexé à la présente convention. L'ensemble immobilier susmentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir: les conditions d'utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
Le présent avenant a pour objet de constater ces changements et de modifier en conséquence les articles de la convention précitée comme suit :
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (DRAJES), l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs, d’une superficie totale de 6090 m², sur les parcelles cadastrées EN-5-6-193-186-193.
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées dans l’application Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/31.
Les parties communes de l'immeuble sont identifiées dans l’application Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/5.
L’ensemble immobilier sus-mentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités
2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 7 de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention.
Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d'utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en rose et les parties communes sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP): 359,41 m²
- Surface utile brute (SUB) : 330,49 m²
- Surface utile nette (SUN) : 179,78 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail : 17
- effectifs réels : 17
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 19,44 mètres carrés SUB par poste de travail.
***
3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 8 Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par les présentes, restent valables et demeurent inchangées.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Pour la Rectrice et par délégation chargée du domaine, Le secrétaire général de la région académique Par délégation
Nouvelle-Aquitaine
Eric DUTIL Jacques PECH Inspecteur divisionnaire
des Finances Publiques
p/La préfète,
Le sous-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 9 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-23-00004
Avenant à la convention d’utilisation de la mise
à disposition d’une partie de la cité
administrative située à Limoges, immeuble Le
Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les
besoins de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne
AVENANT N°4 à la convention d’utilisation n°
087-2019-0009 du 23 juin 2023
(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000018)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 10 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D’UTILISATION
087-2019-0009
-:- :- :-
Limoges, le 23 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
d’une part,
2°- La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne, représentée par Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs, ci-après dénommée l’utilisateur,
d’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n° 087-2019- 0009 du 20 décembre 2019 conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R . 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, immatriculé dans Chorus RE/Fx sous le n° 126880/ 220711.
1
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 11 Par avenant n°1 en date du 16 décembre 2020 et du 13 janvier 2021, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter du 1er janvier 2021.
Par avenant n°2 en date du 24 août 2021, le rectorat de Limoges installe deux services dans la cité administrative, la Division de l’information (Difor) et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Il en résulte une modification du règlement de site et de la surface occupée par la direction départementale des territoires, à partir du 1er juillet 2021.
Le 1er janvier 2022, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
A compter du 1er janvier 2023, la direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine installe un service dans la cité administrative.Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote- part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d’utilisation collective annexé à la présente convention. L’ensemble immobilier sus mentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir les conditions d’utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
Le présent avenant a pour objet de constater ces changements et de modifier en conséquence les articles de la convention précitée comme suit :
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313- 5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la direction départementale des territoires l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
2
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 12 Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs d’une superficie totale de 6090 m², sur les parcelles cadastrées EN n° 5-6-186-193.
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées dans l'application Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/19.
Les parties communes du bâtiment sont identifiées dans l'application Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/5.
L’ensemble immobilier sus-mentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention.
Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d’utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en rouge et les parties communes sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour, en lien avec le service local du domaine, les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher (SDP) :3716,24 m²
-Surface utile brute (SUB) : 3422,00 m²
-Surface utile nette (SUN) : 1985,64 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail: 152
- effectifs réels: 128
3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 13 En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 22,51 m² mètres carrés SUB par poste de travail.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par les présentes, restent valables et demeurent inchangées.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Le directeur départemental des territoires chargée des domaines, Stéphane NUQ Par délégation Jacques PECH
Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
4
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00004 - Avenant à la convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 14 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-23-00005
Avenant à la convention d’utilisation pour la
direction régionale de l’environnement, de
l’alimentation et du logement
Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité
administrative de l’immeuble Le Pastel, 22 rue
des Pénitents Blancs, à Limoges.
AVENANT n° 4 à la Convention n° 087-2019-0010
du 23 juin 2023
(numéro interne 2021 : n° 00000081)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité 15 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D’UTILISATION
087-2019-0010
-:- :- :-
Limoges, le 23 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
d’une part,
2°- La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Philippe DE GUENIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine, dont les bureaux sont à Limoges, Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, ci-après dénommée l’utilisateur,
d’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n° 087-2019- 0010 du 20 décembre 2019 conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, immatriculé dans Chorus RE/FX sous le n° 126880/ 220711.
1
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité 16 Par avenant en date du 13 janvier 2021, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter du 1er janvier 2021.
Par avenant en date du 24 août 2021, le rectorat de Limoges installe deux services dans la cité administrative, la Division de l’information (Difor) et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).Il en résulte une modification du règlement de site et de la surface occupée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine, à partir du 1er juillet 2021.
A compter du 1er janvier 2022, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
A compter du 1er janvier 2023, la direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine installe un service dans la cité administrative.Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote- part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d’utilisation collective annexé à la présente convention. L’ensemble immobilier sus mentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir les conditions d’utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
Le présent avenant a pour objet de constater ces changements et de modifier en conséquence les articles de la convention précitée comme suit :
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313- 5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité 17 Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs d’une superficie totale de 6090 m², sur les parcelles cadastrées EN n° 5-6-186-193.
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées dans l'application Chorus RE-fx par la surface louée référencée 126880/3.
Les parties communes du bâtiment sont identifiées dans l'application Chorus RE-fx par la surface louée référencée 126880/5.
L’ensemble immobilier sus-mentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention.
Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d’utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en vert et les parties communes sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour, en lien avec le service local du domaine, les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher (SDP) : 2213,04 m²
-Surface utile brute (SUB) : 2037,58 m²
-Surface utile nette (SUN) : 1217,47 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail: 87
- effectifs réels: 87
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité 18 En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 23,42 m² mètres carrés SUB par poste de travail.
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par les présentes, restent valables et demeurent inchangées.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Direction Régionale de l’Alimentation, chargée des domaines, de l’Agriculture et de la Forêt Par délégation Nouvelle-Aquitaine Jacques PECH Le Secrétaire Général Inspecteur divisionnaire Arnaud FAVIER des Finances publiques
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00005 - Avenant à la convention d’utilisation pour la direction régionale de l’environnement, de l’alimentation et du logement Nouvelle-Aquitaine, d’une partie de la cité 19 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-23-00002
Avenant à la convention d’utilisation pour la
mise à disposition d’une partie de la cité
administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel,
22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de
la rectrice de l’académie de Limoges, et de la
direction régionale de l’Office Français de la
Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
AVENANT N°2 à la convention d’utilisation n°
087-2021-0004 du 23 juin 2023
(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000016)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 20 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’UTILISATION
087-2021-0004
-:- :- :-
Limoges, le 23 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, direc- trice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le rectorat de l'académie de Limoges, représenté par Madame Carole DRUCKER-GODARD rectrice de l'académie de Limoges, dont les bureaux sont à Limoges,13 rue François Chénieux, ci- après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n° 087-2021- 0004 du 24 août 2021 conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, immatriculé dans Chorus RE/Fx sous le n° 126880/ 220711.
Le 1er janvier 2022, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 21 A compter du 1er janvier 2023, la direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine installe un service dans la cité administrative. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote-part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d’utilisation collective annexé à la présente convention. L’ensemble immobilier sus mentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir les conditions d’utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
Le présent avenant a pour objet de constater ces changements et de modifier en conséquence les articles de la convention précitée comme suit :
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la Direction de la formation du Rectorat de Limoges, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs, d’une superficie totale de 6090 m², sur les parcelles cadastrées EN-5-6-193-186-193.
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées sous Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/30.
Les parties communes de l'immeuble sont identifiées sous Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/5.
L’ensemble immobilier sus-mentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 22 Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d'utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en jaune et les parties communes sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP): 568,22 m²
- Surface utile brute (SUB) : 523,45 m²
- Surface utile nette (SUN) : 295,95 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail : 28
- effectifs réels : 42
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 18,69 mètres carrés SUB par poste de travail.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 23 Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par les présentes, restent valables et demeurent inchangées.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Pour la rectrice et par délégation chargée du domaine, Le secrétaire général de l’académie Par délégation
Ivan GUILBAULT Jacques PECH Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
La préfète,
Pour la préfète,
Le sou-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00002 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 24 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-23-00003
Avenant à la convention d’utilisation pour la
mise à disposition d’une partie de la cité
administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel,
22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de
la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine et de la direction régionale
de l’Office Français de la Biodiversité
Nouvelle-Aquitaine
AVENANT N°4 à la convention d’utilisation n°
087-2019-0008 du 23 juin 2023
(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000017)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 25 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D’UTILISATION
087-2019-0008
-:- :- :-
Limoges, le 23 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
d’une part,
2°- La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle- Aquitaine, représentée par Madame Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, dont les bureaux sont à Poitiers, 15 rue Arthur Ranc, ci-après dénommée l’utilisateur,
d’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention n° 087-2019- 0008 du 20 décembre 2019 conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, immatriculé dans Chorus RE/Fx sous le n° 126880/ 220711.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 26 Par avenant n°1 en date du 13 janvier 2021, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter du 1er janvier 2021.
Par avenant n°2 en date du 24 août 2021, le rectorat de Limoges installe deux services dans la cité administrative, la Division de l’information (Difor) et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter du 1er juillet 2021.
Le 1er janvier 2022, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine libère une partie de l’espace qu’elle occupe dans cet immeuble. Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
A compter du 1er janvier 2023, la direction régionale de l’Office Français de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine installe un service dans la cité administrative.Il en résulte une modification des mesurages et du règlement de site, à compter de cette date.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote- part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d’utilisation collective annexé à la présente convention. L’ensemble immobilier sus-mentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir les conditions d’utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
Le présent avenant a pour objet de constater ces changements et de modifier en conséquence les articles de la convention précitée comme suit :
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313- 5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement site de Limoges, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs d’une superficie totale de 6090 m², sur les parcelles cadastrées EN n° 5-6-186-193.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 27 Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées dans l'application Chorus RE-fx par la surface louée référencée 126880/ 6.
Les parties communes du bâtiment sont identifiées dans l'application Chorus RE-fx par la surface louée référencée 126880/5.
L’ensemble immobilier sus-mentionné étant utilisé par plusieurs services utilisateurs, un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention.
Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d’utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en bleu et les parties communes sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour, en lien avec le service local du domaine, les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher (SDP) : 4344,86 m²
-Surface utile brute (SUB) : 4000,21 m²
-Surface utile nette (SUN) : 2350,07 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail: 148
- effectifs réels: 137
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 27,02 m² mètres carrés SUB par poste de travail.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 28 Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par les présentes, restent valables et demeurent inchangées.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Pour la Directrice Régionale chargée des domaines, Le secrétaire Général Par délégation Benoît LOMONT Jacques PECH Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
La préfète,
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00003 - Avenant à la convention d’utilisation pour la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour 29 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2023-06-23-00001
Convention d’utilisation de la mise à disposition
d’une partie de la cité administrative s de
Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des
Pénitents Blancs, pour les besoins de l’Office
Français de la Biodiversité, site de Limoges,
Convention D’UTILISATION n° 087-2023-0005
du 23 juin 2023
(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000015)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de 30 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
-:- :- :-
CONVENTION D’UTILISATION
N° 087-2023-0005
-:- :- :-
Limoges, le 23 juin 2023
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne par intérim, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 octobre 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- L’Office Français de la Biodiversité, Etablissement public national à caractère administratif, identifié au répertoire SIREN sous le numéro SIRET 130 025 919 00015, représenté par Monsieur Denis CHARISSOUX, directeur général par intérim, dont le siège social est à Vincennes (94300),12 Cours Louis Lumière, ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfète du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’une partie de la cité administrative située à Limoges, immeuble Le Pastel , 22 rue des Pénitents Blancs, dans les conditions fixées par la présente convention, par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État et par les dispositions propres aux cités administratives.
La présente convention s’applique aux parties privatives de l’utilisateur ainsi qu'à une quote-part des équipements communs et des parties communes définies dans le règlement d'utilisation collective annexé à la présente convention. L'ensemble immobilier susmentionné étant en effet utilisé par plusieurs services, ce règlement est établi en vue de définir : les conditions d'utilisation de cet immeuble, la liste des occupants de la cité administrative, le périmètre des parties communes et des parties privatives ainsi que les modalités de financement du fonctionnement, de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants de la cité.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de 31 CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de la Direction Régionale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), laboratoire d’hydrobiologie sur le site de Limoges, l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à Limoges, 22 rue des Pénitents Blancs, d’une superficie totale de 6090 m², cadastré EN-5, EN-6, EN-193, EN-0186 et référencé dans Chorus RE- FX sous le numéro 126880/220711.
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention sont identifiées sous Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/37.
Les parties communes de l'immeuble sont identifiées sous Chorus RE-Fx par la surface louée référencée 126880/5.
Les utilisateurs de l’immeuble disposent d’un garage commun référencé OB-84, dont l’usage partagé est autorisé et géré par le gestionnaire principal.
Les locaux, objet de la présente convention sont ceux figurant sur les plans joints au règlement d'utilisation collective.
Les parties privatives sont surlignées en bleu foncé et les parties communes sont sans surlignage.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-Fx ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de 32 Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commence le 1er janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux des locaux à usage privatif de l'utilisateur est établi à l'entrée et à la sortie dans les locaux. Il est rédigé suivant le modèle joint à la note du 27 mai 2009 relative à la mise en œuvre des conventions d'utilisation.
Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives et la quote-part des surfaces communes de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP): 208,23 m²
- Surface utile brute (SUB) :191,77 m²
• surface privative: 113,33 m²
• surface commune :78,44 m²
- Surface utile nette (SUN) : 34,89 m²
• surface privative: 31,7 m²
• surface commune:3,19 m²
Au 1er janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- postes de travail : 3
- effectifs réels : 3
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 63,92 mètres carrés SUB par poste de travail.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de 33 Article 6
Etendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’utilisation des parties privatives de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservée au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention, au prorata de la surface utile brute qu'il occupe (surface privative et quote-part des surfaces communes, comme il est fait référence dans le règlement d'utilisation collective).
Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes aux parties privatives ainsi qu'aux parties communes (dans la limite de sa quote-part) de l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien
L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2. Le financement de ces dépenses est assuré par l'utilisateur avec les dotations inscrites à son budget.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations inscrites sur son budget.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-06-23-00001 - Convention d’utilisation de la mise à disposition d’une partie de la cité administrative s de Limoges, immeuble Le Pastel, 22 rue des Pénitents Blancs, pour les besoins de 34 Le préfet représente le maître d'ouvrage qui délègue la mission de la conduite d'opération ou la maîtrise d'ouvrage, en tant que de besoin.
Le financement des dépenses d'entretien (courant et lourd) pour les surfaces communes est précisé dans le règlement d'utilisation collective annexé à la présente convention (annexe 3). Il peut être fait appel à un marché multiservice et multitechnique pour assurer l'entretien et la maintenance des parties privatives et/ou communes.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine.
Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci, obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» est disponible sur le portail de l’immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d’amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels qu’exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l’utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention.
L’utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d’occupation tel que constaté à l’article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d’occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
- sans objet -
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
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Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- L’évolution du ratio d’occupation ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D’un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D’un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues.
A l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
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La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par la préfète.
***
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Le Directeur général délégué Ressources de l’OFB chargée du domaine, Pa délégation, Par délégation
Le Directeur financier Jacques PECH Alain GUIBE Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Secrétaire Général
Jean-Philippe AURIGNAC
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87-2023-06-01-00011
Arrêté interpréfectoral portant prolongation et
modification de l'Autorisation Unique
Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour
l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 38
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation et modification de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
préfet référent du sous-bassin de la Dordogne
Le préfet du Cantal La préfète de la Charente Le préfet de la Charente-
Maritime
Le préfet de la Corrèze La préfète de la Creuse Le préfet de Nouvelle Aquitaine
préfet de la Gironde
La préfète du Lot Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet du Puy de Dôme
La préfète de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interdépartemental n° 2013031-0013 du 31 janvier 2013, portant désignation de la Chambre d’agriculture de la Dordogne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 à l'organisme unique du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°DDT/SEER/2020-047 du 19 janvier 2021 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique du sous-bassin de la Dordogne le 7 septembre 2016 ;
Vu le courrier du 30 novembre 2022 du président de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne et du président de la chambre d’Agriculture de la Dordogne demandant la prolongation d’une année supplémentaire de l’autorisation unique pluriannuelle n°DDT/SEER/2016/019 délivrée le 7 septembre 2016 ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 7 avril 2023 au 26 avril 2023 ;
Vu le courrier adressé du 2 mai 2023 à l’OUGC du sous-bassin dorangee la Dordogne pour observation sur le projet de prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle ;
Vu l’absence de réponse de l’OUGC du sous-bassin de la Dordogne ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 39 Considérant que, eu égard aux dispositions de l’article L.181-15 du code de l’environnement, la prolongation et le renouvellement d’une autorisation environnementale sont autorisés ; que ces deux procédures sont soumises à la délivrance d’une nouvelle autorisation uniquement si elles comportent une modification « substantielle » du projet autorisé ou en cas de changement « substantiel » dans les circonstances de fait et de droit ayant présidé à la délivrance de l’autorisation initiale ;
Considérant, au cas d’espèce, que la prolongation d’un an de la durée de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne constitue pas une modification « substantielle » au regard de l’article R.181-49 du code de l’environnement ;
Considérant ainsi que l’autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire, y compris en matière de délais, au respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 à l’occasion des modifications non « substantielles » décidées ;
Considérant l’impossibilité matérielle pour le pétitionnaire de mener à bien les études techniques et de déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son autorisation unique pluriannuelle avant le 30 novembre 2022, compte tenu notamment de la communication tardive du périmètre de compétence de l’OUGC du Crétacé Charente Périgord, ce qui influe directement sur le périmètre de l’étude d’impact du périmètre de l’OUGC Dordogne ;
Considérant que la prolongation supplémentaire des délais prévus initialement par l’autorisation unique de prélèvement ainsi que par sa prolongation du 19 janvier 2021 est nécessaire au maintien de la bonne gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente- Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne :
ARRETENT
Article 1er – Désignation du bénéficiaire et prolongation
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne
Boulevard des Saveurs – CréaVallée Nord
CS 10250
24060 PERIGUEUX cedex 9
représenté par le président de la Chambre d’agriculture de la Dordogne, est désigné bénéficiaire de l’autorisation unique pluriannuelle prévue au code de l’environnement (R.214-31-1 à R.214-31-5), sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 – Prolongation
L’article 8 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
L’autorisation est délivrée jusqu’au 31 mai 2024.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 40 Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Article 3 – Répartition des volumes prélevables autorisés
L’article 7 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 sus-visé est modifié comme suit :
Les volumes prélevables autorisés à l’organisme unique se répartissent par type de ressource de la façon suivante :
Période estivale du 01 juin au 31 octobre
Unité : m³
Périmètre
élémentaire
Cours d’eau et nappes
connectées
Retenues déconnectées Total
Auvézère 1 150 000 694 410 1844410
Bassin versant aval 2 610 000 1 095 060 3 705 060
Corrèze 81 000 43 319 124 319
Dordogne aval 13 153 000 3 924 705 17 077705
Dordogne des grands
barrages
2 054 000 207 488 2 261 488
Dordogne karstique 13 840 000 657 529 14 497 529
Dronne aval 3 070 000 2 118 095 5 188 095
Dronne moyenne 5 000 000 420 000 5 420 000
Isle amont 1 180 000 742 890 1 922 890
Isle moyenne 6 880 000 2 298 000 9 178 000
Nizonne 3 700 000 798 044 4 498 044
Tude 280 000 1 040 000 1 320 000
Vézère amont
cristalline
1 320 000 523 488 1 843 488
Vézère aval karst 2 891 000 533 752 3 424 752
Total 57 209 000 15 096 780 72 308 780
Article 4 – Modalités de renouvellement
Le 1er alinéa de l’article 10 de l’arrêté inter-préfectoral n°DDT/SEER/2016/019 du 7 septembre 2016 est modifié comme suit :
Le dépôt du dossier de demande de renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle du sous- bassin de la Dordogne devra être effectué avant le 31 août 2023.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 41 Article 5 – Publication et information des tiers
La présente autorisation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du
Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, dans un délai de quinze jours à compter de la signature du
présent arrêté ;
- affichage en mairie de Coulounieix-Chamiers (commune siège de l’OUGC sous-bassin de la Dordogne)
pendant une durée minimale d’un mois ;
- parution sur le portail Internet des services de l’Etat des préfectures du Cantal, de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-
Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, pour une durée de 4 mois ;
- publication à la diligence du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et aux frais du bénéficiaire d'un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation en caractères apparents dans un journal local diffusé dans les départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et- Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne.
Article 6 – Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut
être déféré au tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33 000 Bordeaux, par courrier ou via
l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 7 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) des départements concernés et le maire de la commune de Coulounieix-Chamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne.
A Périgueux, le 1er juin 2023
Le préfet
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Aurillac
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Angoulême
La préfète
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A La Rochelle
Le préfet
Nicolas BASSELIER
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Tulle
Le préfet
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Guéret
La préfète
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Bordeaux
Le préfet
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
Mireille LARRÈDE
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Agen
Le préfet
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-01-00011 - Arrêté interpréfectoral portant prolongation et modification de l'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation sur le sous-bassin de la Dordogne 50 Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-004
portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Clermont-Ferrand
Le Préfet
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portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau
pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
A Limoges, le 1er juin 2023
La préfète
Signé,
Fabienne BALUSSOU
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87-2023-06-30-00006
Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour
la mise en oeuvre des actions du contrat
territorial du bassin versant de la Briance pour la
période 2023-2028
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 53 ARRÊTÉ
portant déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance
pour la période 2023-2028
Vu la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-1 et suivants, L.214-1 à L. 214-6 et suivants, L. 215-15 et suivants, L. 414-4, L. 435-5, R. 214-1 à R. 214-103 et suivants, R. 435-34 à 39 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-41 et R.151-40 à R.151-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu le décret n°2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l’environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural, relatif aux servitudes de libre passage ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
Vu le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau ;
Vu le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial ;
Vu le décret n°2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l’environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural, relatif aux servitudes de libre passage ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2022 pris par la préfète du département du Loiret, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 54 Vu l’arrêté du 15 mars 2022 pris par la préfète du département du Loiret, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ;
Vu la demande de déclaration d’intérêt général complète et régulière du syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) en date du 13 décembre 2022 relative à la mise en œuvre des actions du contrat territorial 2023-2028 du bassin versant de la Vienne médiane et de ses affluents ;
Vu les pièces de l’instruction ;
Vu l’avis de Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Vienne en date du 18 janvier 2023 ;
Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 20 janvier 2023 ;
Vu l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 23 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 19 janvier 2023 ;
Vu la demande d’avis à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la phase de participation du public du samedi 25 mars 2023 (10 h 00) au lundi 24 avril 2023 (19 h 00) prévue par arrêté d’ouverture de l’enquête publique en date du 1 mars 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions de cette participation établis par le commissaire enquêteur en date du 23 mai 2023 ;
Vu la déclaration de projet du syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) conformément à l’article L.126- 1 du code de l’environnement en date du 5 juin 2023 ;
Vu le projet d’arrêté préfectoral porté à la connaissance du demandeur par courriel en date du 19 juin 2023 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant que le projet s’inscrit pleinement dans l’objectif fixé à l’échelle de la masse d’eau en termes de restauration des cours d’eau et plus largement en termes d’atteinte des objectifs de bon état écologique imposés par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;
Considérant que la mise en œuvre des moyens envisagés par le pétitionnaire et les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau portée par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les travaux d’aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.1.0. et 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vienne en vigueur ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du PGRI Loire-Bretagne en vigueur ;
Considérant que chacune des cinq (5) masses d’eau énoncées ci-dessous présente un risque de non atteinte du bon état écologique du fait de la qualité physico-chimique et biologique et des atteintes morphologiques
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Considérant que le projet compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que des modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 ;
Considérant que le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) engage une programmation pluriannuelle de revalorisation des cours d’eau sur son territoire ;
Considérant que les travaux n’entraînent aucune expropriation et que le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) prévoit de demander une participation financière aux personnes intéressées ;
Considérant que les études et les travaux d’aménagement envisagés dans la mise en œuvre des actions du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin versant de la Briance présentent un caractère d’intérêt général ;
Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par des mesures spécifiques de nature à protéger l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne :
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TITRE I : OBJET DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article 1er : Bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général
Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV), domicilié au 38 avenue du Président Wilson 87700 Aixe sur Vienne, représenté par son président, est bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté et est dénommé ci-après le « bénéficiaire ».
Article 2 : Déclaration d’intérêt général
La mise en œuvre des actions du contrat territorial 2023-2028 du bassin versant de la Briance, établie par le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV), est déclaré d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Article 3 : Durée de validité de la déclaration d’intérêt général
La mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Briance est établie pour une durée de 7 ans à compter de la signature du présent arrêté. La prorogation du présent arrêté peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance, au minimum 6 mois avant l’expiration.
TITRE II : DÉCLARATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
Article 4 : Nomenclature
Le présent arrêté vaut déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement.
Les activités, installations, ouvrages, travaux du programme pluriannuel relèvent des rubriques indiquées dans le tableau qui suit, selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration portée par l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Rubrique Intitulé Régime
applicable
Arrêté
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en
travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion
de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à
la dérivation d'un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100
m (Déclaration).
déclaration Arrêté ministériel
du 28 novembre
2007
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques
autres que végétales vivantes sur une longueur
supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m
(Déclaration).
déclaration Arrêté ministériel
du 13 février
2002
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 57 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
2° Dans les autres cas (Déclaration).
déclaration Arrêté ministériel
du 30 septembre
2014
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le
propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la
rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits
étant au cours d'une année :
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des
sédiments extraits est inférieure au niveau de
référence S1 (Déclaration).
déclaration Arrêté ministériel
du 30 mai 2008
3.2.3.0. Plans d’eau, permanents ou non :
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (Déclaration).
déclaration Arrêté ministériel
du 9 juin 2021
Article 5 : Périmètre de la mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Briance
La mise en œuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance concerne les masses d’eau :
• La Briance et ses affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Roselle (FRGR0375), • La Briance et ses affluents de la confluence avec la Roselle jusqu’à la confluence avec la Vienne (FRGR0376), • La Roselle et ses affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Briance (FRGR0377), • La Breuilh et ses affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Briance (FRGR0378), • La Ligoure et ses affluents de la source jusqu’à la confluence avec la Briance (FRGR0379), du territoire à compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) du SABV, à hauteur des communes adhérentes au SABV suivantes pour le département de la Haute- Vienne :
Boisseuil, Bosmie l’Aiguille, Chateau-Chervix, Chateauneuf-la-Forêt, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux,
Glanges, Janailhac, Jourgnac, La Croisille sur Briance, La Geneytouse, La Porcherie, La Roche l’Abeille, Le
Vigen, Linards, Magnac-Bourg, Nexon, Pierre-Buffière, Saint Bonnet Briance, Saint Genest sur Roselle,
Saint Germain les Belles, Saint Hilaire Bonneval, Saint Jean ligoure, Saint Maurice les Brousses, Saint
Méard, Saint Paul, Saint Priest Ligoure, Saint Vitte sur Briance, Solignac, Surdoux, Vicq-sur-Breuilh.
Article 6 : Consistance du programme pluriannuel de revalorisation des cours d’eau
La mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Briance prévoit des opérations (études et travaux) portant sur :
• des travaux agricoles : aménagements pour l’abreuvement du bétail et franchissements de cours d’eau ;
• une étude d’aide à la décision pour chaque site concerné par la restauration de la continuité écologique (seuils et plans d’eau) ;
• la restauration de la continuité écologique : aménagement et effacement d’ouvrages faisant obstacles à la continuité écologique ;
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• la restauration morphodynamique des cours d’eau : aménagement local de lits mineurs, mise en œuvre de champ d’expansion de crue, recalibrage des ruisseaux ; • la gestion et la restauration raisonnable de la ripisylve et des embâcles ; • les travaux de restauration de zones humides ;
• les travaux de création de mares et reconquête de zones humides ; • les travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE).
La répartition des interventions est la suivante (en lien avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Vienne) :
OS : Objectif Stratégique
Les conclusions des études permettront de décider des solutions de rétablissement de la continuité écologique et feront l’objet d’une validation du service de police de l’eau avant tout travaux.
Les actions prévues et hiérarchisées ainsi que leur localisation communale et départementale, sont annexées au présent arrêté (cf annexe 1).
La programmation pluriannuelle et les montants estimés sont annexés au présent arrêté (cf annexe 2).
Un atlas cartographique des secteurs concerné par les différentes études et travaux est disponible dans le dossier de déclaration d’intérêt général déposé par le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne SABV.
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Les possibilités de financement des actions visées par la DIG sont annexées au présent arrêté (cf annexe 3). Selon chaque action, les propriétaires peuvent avoir une partie à financer. Ces taux sont étroitement liés aux taux d’aides publiques et sont présentés dans le tableau de l’annexe 3. Ces taux étant variables en fonction des décisions des différents partenaires financiers et des types d’aménagement choisi, les modalités de participations éventuelles des particuliers sont présentées sous forme de fourchette dans le tableau de l’annexe 4.
TITRE III : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 8 : Prescriptions spécifiques relevant du programme pluriannuel
8.1 Compte-rendu des études
Chaque étude du programme pluriannuel fait l’objet d’un rapport porté à la connaissance des services police de l’eau.
Concernant les études d’aides à la décision mentionnées à l’article 6, toutes les solutions possibles sont à envisager concernant les obstacles à la continuité écologique : - effacement total de l’ouvrage,
- arasement de l’ouvrage (effacement partiel avec création d’une brèche ou autre dispositif), - aménagement de passe à poissons ou de rivière de contournement ou autre équipement, - restauration des systèmes de vannages,
- remplacement de l’ouvrage pour la petite continuité (pont cadre, pont PIPO ou autre…), - autres types d’aménagement (radiers,…),
en tenant compte, notamment des aspects bénéfice écologique et coût financier. Ces éléments sont mentionnés dans le rapport précité.
Concernant les études d’aides à la décision mentionnées à l’article 6, toutes les solutions possibles sont à envisager concernant les étangs en barrage :
- effacement total de l’ouvrage (effacement de la chaussée de l’étang et rétablissement des écoulements naturels),
- aménagement ou équipement permettant la régularisation du plan d’eau : éléments de sécurité de l’ouvrage (déversoir de crue, conduite de vidange, système de vidange…), dispositif de récupération du poisson, dispositif de décantation déconnecté de l’écoulement aval, système d’évacuation des eaux de fonds, débit réservé et dispositif de contrôle, dérivation, grilles, ...
8.2 Validation annuelle des travaux
Les actions du programme pluriannuel font l’objet d’une concertation préalable avec les propriétaires riverains et l’ensemble des partenaires et élus concernés avant leur réalisation. Le cas échéant les actions font l’objet d’études complémentaires pour en définir précisément leur contenu et leur dimensionnement.
Chaque tranche annuelle de travaux fait l’objet d’un porté à connaissance en année N-1 qui est soumis à la validation du service de police de l’eau de la DDT de la Haute-Vienne.
Il contient notamment les éléments suivants :
• la localisation des travaux, les parcelles cadastrales concernées ; • l’état initial de l’emprise du chantier (éléments caractéristiques du cours d’eau, milieu environnant, aspects piscicoles, frayères, profils en long et en travers, dimensions des ouvrages existants, usages) ;
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• la description des travaux projetés : consistance, longueur totale, aménagements prévus, profil en long et en travers post-travaux (un profil type peut suffire), les matériaux utilisés, le volume, leur granulométrie ;
• une note d’incidence sur la réalisation des travaux : période envisagée, accès au chantier, ouvrages à construire, plates-formes de stockage, traversées de cours d’eau, moyens mis en œuvre pour limiter les pollutions sur le milieu (isolement du chantier, pompages, mesures de prévention etc), remise en état du site post-travaux ;
• tous les éléments graphiques permettant la compréhension des travaux, notamment plans d’exécution ;
• le processus de concertation avec les propriétaires riverains ; • le cas échéant, une actualisation de la note d’incidence sur les sites Natura 2000 et sur les espèces protégées ;
• la prise en compte des ouvrages au titre des sites patrimoniaux remarquables.
S’agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologique vis à vis des seuils, les éléments supplémentaires à inclure au porté à connaissance sont les suivants : • la situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés ; • les dimensions des ouvrages existants, un levé topographique amont et aval de l’ouvrage ; • les caractéristiques des ouvrages projetées le cas échéant ;
• le débit réservé et le dispositif de contrôle ;
• l’hydrologie au droit du site et lignes d’eau au niveau des ouvrages à construire ou effacés ; • un plan d’ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulations hydrauliques pour différents débits caractéristiques (QMNA5, module, module 2, module 3) • les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.
S’agissant spécifiquement des tranches liées aux opérations de restauration de la continuité écologique vis à vis des étangs, les éléments supplémentaires à inclure au porté à connaissance sont, entre autres, les suivants :
• la situation réglementaire des ouvrages et leurs usages associés (pisciculture, agrément, irrigation...) ;
• les dimensions des ouvrages de sécurité existants : déversoir de crue (côte de référence, notamment), conduite de vidange, système de vidange en place (capacité) ; • les caractéristiques du dispositif de décantation déconnecté de l’écoulement aval ; • les caractéristiques du dispositif de récupération du poisson ; • les caractéristiques du système d’évacuation des eaux de fonds ; • les caractéristiques complètes des ouvrages projetées le cas échéant ; • le débit réservé et son dispositif de contrôle ;
• l’hydrologie au droit du site et lignes d’eau au niveau des ouvrages à construire ou effacés ; • un plan d’ensemble et un plan détaillé des différents dispositifs ainsi que les simulations hydrauliques pour différents débits caractéristiques (QMNA5, module, crue centenale) ; • les avis ou accords écrits des propriétaires fonciers concernés par les opérations.
8.3 Bilan des actions réalisées et suivi
Le bénéficiaire établit un compte-rendu synthétique des chantiers réalisés de façon annuelle dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les mesures prises pour s’assurer du respect des prescriptions du présent arrêté et les effets potentiellement identifiés sur le milieu et sur l’écoulement des eaux. Ce compte-rendu est transmis aux services en charge de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Vienne.
A mi-parcours et au terme du délai du programme, le bénéficiaire est tenu de réaliser un bilan des actions et travaux réalisés par rapport au dossier déposé, une synthèse de la situation générale des bassins versants d’un point de vue hydromorphologique et de la qualité écologique et chimique des eaux par rapport à l’état initial, ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 61 Un protocole de suivi des effets dans le temps des aménagements de restauration hydromorphologique et de continuités écologiques est mis en place sur une durée minimale de cinq ans. Il fait apparaître les effets sur la morphologie des cours d’eau, les habitats piscicoles, l’atteinte des objectifs attendus. Si nécessaire, avec l’accord du service de police de l’eau, les corrections ou modifications ou suppressions correspondantes sont apportées, déclenchant une nouvelle période de cinq ans.
Article 9 : Début et fin des travaux
La période de réalisation des travaux respectera les dispositions de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, et selon les prescriptions définies dans le présent arrêté.
Le programme de travaux fait l’objet d’une information et d’une concertation préalable auprès des propriétaires concernés.
Le bénéficiaire informe le service chargé de la police de l’eau de la DDT de la Haute-Vienne concernée du démarrage des travaux, dans un délai d’au moins 15 jours précédant cette opération.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir préalablement tenu informé le service de la police de l’eau de la DDT et avoir reçu son accord écrit.
S’agissant des cours d’eau classés en première catégorie piscicole selon l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2016, les travaux sont interdits du 1er décembre au 31 mars de chaque année.
Article 10 : Mesures d’évitement et de réduction des incidences
• Matières en suspension
Toutes précautions devront être prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment par la mise en suspension de matières fines et la chute de matériaux divers dans le cours d’eau. Un dispositif filtrant devra être mis en place pour pallier les éventuels problèmes de matières en suspension (MES) engendrées par les travaux.
Si besoin, les batardeaux nécessaires seront réalisés en profitant de la mise hors d’eau pour permettre un assec au moins partiel des seuils. Des sacs type « big-bag » seront utilisés dans la mesure du possible et les interstices seront comblés avec des matériaux étanches.
En tant que besoin, une pêche électrique de sauvetage des poissons piégés à l’intérieur des batardeaux sera organisée en accord avec les services départementaux de l’OFB. Dans l’hypothèse d’un curage amont ponctuel des biefs, les débits seront déviés au maximum par la création d’une dérivation, d’un pompage...le temps des travaux tout en maintenant un débit réservé dans le milieu.
• Approvisionnement des engins de chantier
L’approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretiens et réparations devront s’effectuer sur une zone étanche à plus de 20 mètres du cours d’eau. Le stockage d’huiles, d’hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi en dehors des zones inondables. Des bacs de rétention devront être mis en place dans les zones de stockage de ces produits ainsi que dans les zones d’entretien des véhicules. Les accès aux chantiers et les zones de stationnement devront être rigoureusement respectés.
• Espèces piscicoles
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicoles pendant les travaux. Si une mise à sec d’une portion ou tronçon de cours d’eau s’avérait nécessaire
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 62 pour la réalisation des travaux, le bénéficiaire devra prendre à sa charge et à ses frais les opérations de sauvetage du poisson en lien avec la fédération de pêche, et qui feront l’objet d’une demande d’autorisation préalable délivrée par le service de la DDT en charge de la police de la pêche. Les travaux d’aménagement (vannes, dérivation, passes à poissons, pont, radier…) ou d’effacement total ou partiel seront réalisés en période d’étiage.
• Espèces exotiques envahissantes
En cas de présence avérée d’espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phase d’étude, le bénéficiaire devra procéder à leur élimination selon un protocole d’intervention en lien avec l’office français de la biodiversité.
• Espèces protégées
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment celle concernant les espèces protégées et leurs habitats, visé par l'article L. 411-1 du code de l'environnement. En particulier, une demande de dérogation espèces protégées devra être déposée s’il réside des impacts résiduels sur ces espèces ou leurs habitats, après l’application des mesures d’évitement et de réduction prévue dans le cadre des travaux. Cette demande devra être déposée en amont des phases chantiers. Elle devra être basée sur une bonne prise en compte de la bibliographie et des inventaires terrain nécessaires. Le contenu du dossier est précisé par l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations.
• Sites classés et sites inscrits
Le présent dossier ne dispense pas le bénéficiaire d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment celle concernant les sites inscrits et les sites classés. Il convient de prendre attache auprès des services compétents en amont des projets.
• Plans d’eau
* Contraintes liées à l’hydrologie
Durant les vidanges : si l’étang n’est pas pourvu de dérivation, les débits de vidange devront forcément être supérieurs aux débits rentrants en queue d’étang. La capacité hydraulique des canalisations de vidange doit permettre une vidange à n’importe quelle période de l’année mais plus le débit de vidange est élevé, plus le bassin de décantation des matières en suspension devra être grand. Ce bassin constituera le principal facteur limitant de la vidange. La mise en eau du bassin de décantation devra s’effectuer en laissant un débit réservé à la rivière. Si l’étang est déjà pourvu d’une dérivation, l’ensemble des flux y seront détournés pour cette phase.
Durant toute opération de gestion hydraulique : lors de la vidange de l’étang, de son remplissage ou d’abaissement susceptible de mettre à sec l’aval hydraulique, un débit réservé devra impérativement être mis en place. Ce débit réservé sera de 1/10eme du module au minimum. La partie de ruisseau située entre le déversoir de crue et le canal de vidange pourra être mise à sec lors des vidanges mais, pour ce qui concerne la première vidange, une pêche de sauvetage pourra être sollicitée.
* Contraintes liées aux sédiments
En général, l’importante rétention de sédiments dans les étangs demande que la vidange du plan d’eau nécessite impérativement la mise en place d’un bassin de décantation. Quel que soit le scenario retenu (effacement ou aménagement). L’après vidange sera également une période très délicate, les vases pourront être mobilisées par de fortes pluies ou par érosion du lit mineur et des berges. De ce fait, le système de décantation devra être maintenu durant cette période. Outre ces aspects qualitatifs, le principal problème lié à ces sédiments est généralement leur nature vaseuse et à leur épaisseur. Les sédiments minéraliseront plus rapidement et seront moins sujet à l’érosion si la végétation s’enracine rapidement.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 63 * Contraintes liées au cheptel piscicole de l’étang
Les espèces en place sont fréquemment les suivantes : perche commune ou soleil, brochet, gardon, carpe, voire silure et truite de lâcher. Vu les fortes turbidités possibles lors de vidange, il convient de réaliser cette dernière lorsque la température de l’eau descend en dessous des 10°C en respectant le calendrier réglementaire. Les espèces dites nuisibles (poissons chats, écrevisses américaines, perche soleil…) seront gérées par un pisciculteur qui les fera éliminer par un équarisseur.
* Contraintes techniques
Pour la réalisation du bassin de décantation, il conviendra de prévoir un tirant d’eau minimal de 0,5 m à mettre en place en aval de la pêcherie. La ligne d’eau de ce bassin doit être sous le niveau de la pêcherie, pour éviter de l’ennoyer et de créer un remous dans la conduite de vidange. La prise en compte des volumes de sédiments amont sera indispensable. Un protocole de suivi pourra être proposé pour suivre différents paramètres physico-chimiques avant, pendant et après travaux. Avant le lancement des travaux sur chaque ouvrage, un dossier complémentaire technique sera remis aux services de la DDT de la Haute-Vienne pour préciser le mode opératoire prévu pour chaque ouvrage.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 11 : Conformité au dossier de demande de DIG
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément au contenu du dossier de demande de déclaration d’intérêt général, en tout ce qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation à la réalisation des travaux ou à l’aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du service de la police de l’eau de la Haute-Vienne en charge de l’instruction du dossier réglementaire.
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R. 214-39 du code de l’environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. Il informe également dans les meilleurs délais les maires des communes situées à l’aval de l’incident. En cas d’incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site, le bénéficiaire prend immédiatement toutes les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu et sur l’écoulement des eaux et d’éviter qu’il ne se reproduise. En particulier, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre. Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au personnel compétent d’intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Le service de la DDT de la Haute-Vienne, en charge de la police de l’eau, et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de la Haute-Vienne sont informés sans délai des pollutions accidentelles. En cas de pollution par des hydrocarbures ou autres produits altérant la qualité de l’eau, ils préviennent le cas échéant les exploitants des captages d’eau potable situés à l’aval du point de rejet.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 64 Aucune intervention ne devra être réalisée en période de crue ou d’événement pluvieux important. Le bénéficiaire et l’entreprise en charge des travaux devront rester informés sur le niveau de vigilance requis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel, notamment via les sites internet Vigicrues et Météo-France. Le chantier devra être évacué et débarrassé de tous les matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d’être entraînés par la force de l’eau, si un événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre, selon la consultation des sites internet. Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d’alerte météorologique quant à un risque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d’inondation du matériel de chantier et à l’évacuation du personnel de chantier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 13 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l’environnement et les inspecteurs de l’environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautiques) permettant d’accéder au secteur de travaux ou au lieu de l’activité.
Article 14 : Accès aux propriétés privées riveraines des cours d’eau
Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV) est autorisé à occuper temporairement les terrains concernés par la mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin de la Briance et leur accès dont font partie les terrains riverains des cours d’eau, des plans d’eau, et ceux situés en zones humides.
Le bénéficiaire met en œuvre des dispositions d’information des propriétaires riverains par courrier, réunion d’information et mise en place de panneaux sur site.
Article 15 : Servitude de passage
Pendant la durée du programme, les propriétaires riverains sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de missions de contrôle, les agents du SABV, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d’une largeur de six mètres.
Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
La servitude instituée s’applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau en respectant les arbres et plantations existants.
Article 16 : Remise en état des lieux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés. Le bénéficiaire procède à l’enlèvement complet des installations de chantier, des constructions provisoires et des déchets. Les déchets sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet. Le terrain, sur lequel étaient établies les installations de chantier est remis dans son état antérieur au démarrage des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présents sur site. En cas de dégradation, le syndicat prendra à sa charge les travaux de remise en état.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00006 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des actions du contrat territorial du bassin versant de la Briance pour la période 2023-2028 65 Article 17 : Droit de pêche
Conformément à l’article L. 435-5 du code de l’environnement, lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l’association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d’eau.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, les associations de pêche locales font savoir à la préfète de la Haute-Vienne si elles entendent bénéficier de l’exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie. À défaut de réponse ou en cas de renoncement, la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique est informée que l’exercice de ce droit peut lui revenir pour la durée du programme pluriannuel de gestion.
Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Article 18 : Obligation des riverains
La mise en œuvre des actions du contrat territorial milieux aquatiques 2023-2028 du bassin versant de la Briance par le bénéficiaire ne dispense pas les propriétaires riverains de leurs obligations définies aux articles L. 215-14 et R. 215-2 du code de l’environnement.
Article 19 : Transfert de l’autorisation
Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d’autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité. Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 20 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 21 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
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Article 22 : Retrait de l’autorisation
En cas d’atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 110-1 et L. 211-1 du code de l’environnement, et en particulier dans les cas prévus à l’article L. 214-4 du même code, le préfet pourra procéder au retrait de l’autorisation.
Article 23 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes concernées par les actions du programme et peut y être consultée. Elle y est affichée pendant une durée minimum d’un mois et un procès verbal d’accomplissement est dressé par le maire.
L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne pendant une durée minimale de six mois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 24 : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne immeuble Le PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ; - un recours hiérarchique adressé à la préfète de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud CS 40410 87011 Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l’administration au terme d’un délai de deux mois sur la demande de recours gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
A la suite de la réponse de l’administration, le délai de recours contentieux doit être introduit dans les deux mois :
1° par le pétitionnaire à compter du jour où la décision lui a été notifiée ; 2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles du code de l’environnement, à compter de la dernière des mesures de publication.
Article 25 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le chef des services départementaux de la Haute-Vienne de l’office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au SABV et dont la copie sera adressée pour information, à la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à la commission locale de l’eau du SAGE Vienne et à l’établissement public territorial du bassin de la Vienne.
Limoges, le 30 juin 2023
Signé,
La Préfète de la Haute-Vienne
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pour la période 2023-2028
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : stratégie et priorités d’intervention
Annexe 2 : programmation pluriannuelle et les montants estimés
Annexe 3 : possibilités de financement des actions visées par la DIG
Annexe 4 : proportion des dépenses estimées pour les particuliers amenés à participer financièrement
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pour la période 2023-2028
Annexe 1 : stratégie et priorités d’intervention
De manière générale, la stratégie d’intervention établie par les élus du SABV, consiste à agir en priorité sur les masses d’eau dont l’objectif d’atteinte du bon état écologique est relativement accessible et possible rapidement pour répondre aux pressions identifiées dans le SDAGE de manière pertinente et efficace.
Les principes de mise en oeuvre de la stratégie sont donc les suivants :
- la priorité 1 (engagement et réalisation en années 1 à 3 du contrat) concerne : • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027A, avec un engagement des actions pour tous les OS (Objectif Stratégique) et sur l’ensemble des sous- bassins, quel que soit le niveau de priorité défini suivant chaque OS ; • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS (Objectif Stratégique) en priorité forte et moyenne et sur les sous bassins versants en priorité 1 voire 2 ;
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS (Objectif Stratégique) en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 1 ;
- la priorité 2 (engagement dans la 1ère partie du contrat et réalisation jusqu’à la fin du contrat) concerne :
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et moyenne et sur les sous-bassins versants en priorité 2 et 3
• les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (Objectifs Moins Stricts), avec un engagement des actions sur les OS en priorité forte et sur les sous bassins versants en priorité 2 et 3 ;
- la priorité 3 (engagement et réalisation en années 4 à 6 du contrat) concerne : • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2027, avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous-bassins versants ; • les masses d’eau dont le délai d’atteinte du bon état écologique est fixé en 2033 (OMS), avec un engagement des actions sur les OS en priorité faible et sur tous les sous-bassins versants.
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pour la période 2023-2028
Annexe 2 : programmation pluriannuelle et les montants estimés
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pour la période 2023-2028
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Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) de la Haute-Vinne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 74 Direction
Départementale des
Territoires
ARRÊTÉ
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE (CDOA) DE LA HAUTE-VIENNE
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l’agriculture, instituant une commission départementale d’orientation de l’agriculture dans chaque département,
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, modifiée,
Vu l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005,
Vu l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment ses articles R.313-1 à R313-8,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R514-37 définissant les conditions à remplir par les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles pour siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 sus-mentionnée,
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990, modifié, relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
Vu le décret n°95-449 du 25 avril 1995 pris en application de la loi n°95-95 du 1er février 1995 susvisée, relatif à la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Vu le décret n°99-731 du 26 août 1999 pris en application de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 susvisée, modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, définissant notamment à son article 17 les attributions et la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 75 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration,
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de la Haute- Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2019-03-13-002 du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions agricoles de la Haute-Vienne,
Vu l’arrêté n°87-2023-01-17-00006 du 17 janvier 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article 1: Abrogation
L’arrêté n°87-2023-01-17-00006 du 17 janvier 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 2 : Composition de la CDOA plénière de la Haute-Vienne
La commission départementale d’orientation de l’agriculture plénière est placée sous la présidence du préfet du département de la Haute-Vienne ou de son représentant et est constituée des membres à voix délibérative suivants :
→ le président du conseil régional (article R313-2-1° du CRPM),
→ le président du conseil départemental de la Haute-Vienne (article R313-2-2° du CRPM),
→ le président de la communauté de communes Briance-Sud-Haute-Vienne (BSHV) – (article R313-2-3° du CRPM),
→ le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (article R313-2-4° du CRPM),
→ la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (article R313-2-5° du CRPM),
→ trois représentants de la chambre départementale d’agriculture de Haute-Vienne, dont un au titre des coopératives agricoles (article R313-2-6° du CRPM) autres que celles mentionnées au 8° :
• deux représentants de la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Bertrand VENTEAU M. Patrick BLANC Mme Jocelyne NORMAND
Mme Émilie PONS M. Jérôme BARRIAT M. Yann GOURDON
• un représentant de la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne au titre des coopératives :
Titulaire
M. Jean-Marie DELAGE
→ le président de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin (article R313-2-7° du CRPM),
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 76 → deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives, l'autre au titre des coopératives (article R313-2-8° du CRPM) :
• un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives (Association Régionale des Industries Agroalimentaires Nouvelle- Aquitaine – ARIA NA) :
Titulaire 1er Suppléant
M. Jean-Paul DELUCHE M. Gaël BRABANT
• un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des coopératives (Coop de France Nouvelle-Aquitaine) :
Titulaire (Natéa) 1er Suppléant (GLBV)
M. Philippe DUMAIN M. Jean-Pierre BONNET
→ huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article R514-37 du CRPM définissant les conditions à remplir par les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles pour siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - (article R313-2-9° du CRPM) :
• quatre représentants au titre de la coordination rurale de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Nicolas BETTON M. Pierrick GOUTERON Stéphane NAUCHE
Mme Simone AGUT DE LAUNAY M. Benoît ROUSSEAU M. Thomas HEGARTY
Mme Élise GOURDON M. Pascal MISSOU M. Pierrick DELAUNAY
M. Fabien COUTY M. Fabrice GUERY M. Sébastien DESAULIÈRES
• trois représentants au titre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Vienne (FDSEA) et des jeunes agriculteurs de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Paul LEHERICY Mme Angélique CHABRELY M. Antony FEISSAT
M. Benjamin VALADAS M. Thomas GAUGIRAN M. Jérôme TRENTALAUD
M. Boris BULAN M. Pascal GERMOND M. Lionel LACHAUD
• un représentant de la confédération paysanne de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Christophe DERUELLE M. Clément PICHOT M. Gaspard HEDDE
→ un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental (UD CGT) - (article R313-2-10° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant
M. Sébastien MENARD Mme Maryvonne BODIN
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 77 → deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l’alimentation (article R313-2-11° du CRPM) :
• un représentant au titre de la distribution des produits agroalimentaires :
Titulaire 1er Suppléant
Mme Rachel MACON M. Régis FERRAND
• un représentant au titre du commerce indépendant de l’alimentation :
Titulaire 1er Suppléant
Mme Véronique BESSE M. Alain THÉVENIN
→ un représentant du financement de l’agriculture (article R313-2-12° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
Mme Cécile LAGRANGE M. Laurent CLAVEROLAS M. Jean LAVERGNE
→ un représentant des fermiers métayers (article R313-2-13° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Jérôme TRENTALAUD M. Antony FEISSAT -
→ un représentant des propriétaires agricoles (article R313-2-14° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. François GUIBERT M. Martial VIGNERAS M. Jean-Pierre BEAURE d’AUGÈRES
→ un représentant de la propriété forestière (article R313-2-15° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Pierre DE LA POMELIE M. Jean-Marie BARBIER Mme Christine DE NEUVILLE
→ deux représentants des associations agréées pour l’environnement (article R313-2-16° du CRPM) :
• un représentant au titre de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
Christian LAFARGE Jean-Jacques MAZIERE M. Sylvain VILLARD
• Monsieur le président de l’association Limousin Nature Environnement (LNE) – La Loutre – 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE.
→ un représentant de l’artisanat (article R313-2-17° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Eric FAUCHER M. Roger ATELIN M. Didier METEGNIER
→ un représentant des consommateurs (article R313-2-18° du CRPM) :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
Mme Françoise BONNET M. François DEVULDER M. Pierre RUELLET
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 78 → deux personnes qualifiées (article R313-2-19° du CRPM) :
• Mme la Directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne – 39 Avenue de la Libération CS 33918 – 87039 LIMOGES CEDEX 1,
• M. le Directeur de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Saint-Yrieix-la-Perche – Domaine de la FAYE – 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Article 3 : Membres de la CDOA plénière siégeant au titre d’experts
L’article R313-1 du CRPM mentionne les missions assignées à la CDOA comme visant à « l’élaboration et à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro- industrie et du monde rural ».
Au vu de la diversité des sujets incombant à la commission, plusieurs experts sont appelés à siéger de manière permanente à la CDOA plénière. Il s’agit des experts ci-après mentionnés qui participent à la CDOA plénière à titre consultatif :
→ le directeur du crédit agricole centre ouest ou son représentant,
→ le directeur du crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest ou son représentant,
→ le directeur de la banque populaire Aquitaine Centre Atlantique ou son représentant,
→ le directeur du CIC Entreprises Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur de la caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin ou son représentant,
→ la directrice de la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur régional de l’agence de services et de paiement (ASP) ou son représentant,
→ le président de la fédération départementale ovine (FDO) de Haute-Vienne ou son représentant,
→ le président de la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FD CUMA) de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur du CER France Centre Limousin ou son représentant,
→ le directeur de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Nouvelle- Aquitaine ou son représentant,
→ le directeur de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Limoges et du Nord Haute-Vienne ou son représentant.
Article 4 : Suppléance
Conformément aux dispositions de l’article R133-3 du code des relations entre le public et l’administration :
- les membres de la CDOA plénière qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent,
- un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante,
- les personnes qualifiées ne peuvent être suppléées.
Les membres suppléants ne siègent à la CDOA plénière que dans la mesure où le membre titulaire en est empêché, dans l’ordre de leur désignation.
Il appartiendra au membre titulaire empêché d’organiser son remplacement en faisant appel à l’un de ses suppléants.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 79 Article 5 : Durée du mandat
Conformément au I de l’article 9 Section I Chapitre II Titre Ier du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, les membres de la CDOA plénière de la Haute-Vienne sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
La disposition ci-dessus mentionnée vaut pour les membres de la CDOA plénière non désignés ès- qualités.
Article 6 : Fonctionnement de la CDOA plénière de la Haute-Vienne
Le fonctionnement de la CDOA plénière de la Haute-Vienne est régi par les articles R133-3 à R133-15 relevant de la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration.
En sus des experts appelés à siéger de manière permanente à la CDOA plénière tels que mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Le secrétariat de la CDOA plénière de la Haute-Vienne est assuré par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Article 7 : Section(s) spécialisée(s)
Conformément aux dispositions de l’article R313-5 du CRPM, la commission départementale d’orientation de l’agriculture peut créer une ou plusieurs sections spécialisées. Un arrêté préfectoral établit la composition de la ou des sections spécialisées, sur avis de la commission.
Article 8 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la CDOA de la Haute-Vienne adopté à l’unanimité par la CDOA réunie en configuration plénière le 24 octobre 2019 s’applique quelle que soit la configuration de la commission, c’est-à-dire en configuration plénière et en section « économie des exploitations ». Tout nouveau membre siégeant à la CDOA se voit remettre le règlement intérieur en vigueur.
Article 9 : Voies et délais de recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent être contestées auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 30 juin 2023
La Préfète
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vinne 80 Direction Départementale des Territoires 87
87-2023-06-30-00004
Arrêté fixant la composition et le
fonctionnement de la section "économie des
exploitations" de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 81 Direction
Départementale des
Territoires
ARRÊTÉ
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION « ÉCONOMIE DES EXPLOITATIONS » DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ORIENTATION DE L’AGRICULTURE (CDOA) DE LA HAUTE-VIENNE
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l’agriculture, instituant une commission départementale d’orientation de l’agriculture dans chaque département,
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, modifiée,
Vu l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005,
Vu l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment ses articles R.313-1 à R313-8,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R514-37 définissant les conditions à remplir par les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles pour siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 sus-mentionnée,
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990, modifié, relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,
Vu le décret n°95-449 du 25 avril 1995 pris en application de la loi n°95-95 du 1er février 1995 susvisée, relatif à la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Vu le décret n°99-731 du 26 août 1999 pris en application de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 susvisée, modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, définissant notamment à son article 17 les attributions et la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 82 Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration,
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, Préfète de la Haute- Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2019-03-13-002 du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions agricoles de la Haute-Vienne,
Vu l’arrêté n°87-2023-01-17-00005 du 17 janvier 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la section « économie des exploitations » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L’arrêté n°87-2023-01-17-00005 du 17 janvier 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la section « économie des exploitations » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 2 : Section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA
Conformément aux dispositions de l’article R313-5 du CRPM et comme suite à l’avis émis par la commission départementale d’orientation de l’agriculture lors de sa session du 28 mars 2019, la section spécialisée dénommée « économie des exploitations » est une section de la CDOA de Haute-Vienne.
Article 3 : Attributions de la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA
La section spécialisée « économie des exploitations » exerce les attributions consultatives qui lui sont dévolues conformément aux dispositions de l’article R313-5 du CRPM.
Article 4 : Composition de la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA
4-1/ Conformément aux dispositions de l’article R313-6-1° à R313-6-5°du CRPM, la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA est placée sous la présidence du préfet du département de la Haute-Vienne ou de son représentant et est constituée des membres à voix délibérative suivants :
→ le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le président de la chambre départementale d’agriculture de la haute-Vienne ou son représentant,
→ les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l’article R313-2 du CRPM :
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 83 • quatre représentants au titre de la coordination rurale de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Nicolas BETTON M. Pierrick GOUTERON Stéphane NAUCHE
Mme Simone AGUT DE LAUNAY M. Benoît ROUSSEAU M. Thomas HEGARTY
Mme Élise GOURDON M. Pascal MISSOU M. Pierrick DELAUNAY
M. Fabien COUTY M. Fabrice GUERY M. Sébastien DESAULIÈRES
• trois représentants au titre de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Vienne (FDSEA) et des jeunes agriculteurs de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Paul LEHERICY Mme Angélique CHABRELY M. Antony FEISSAT
M. Benjamin VALADAS M. Thomas GAUGIRAN M. Jérôme TRENTALAUD
M. Boris BULAN M. Pascal GERMOND M. Lionel LACHAUD
• un représentant de la confédération paysanne de la Haute-Vienne :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Christophe DERUELLE M. Clément PICHOT M. Gaspard HEDDE
4-2/ Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R313-6 du CRPM, les membres désignés ci-après siègent avec voix délibérative :
→ un représentant du financement de l’agriculture :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
Mme Cécile LAGRANGE M. Laurent CLAVEROLAS M. Jean LAVERGNE
→ deux représentants de la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne,
→ le président de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin ou son représentant,
→ un représentant des fermiers métayers :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Jérôme TRENTALAUD M. Antony FEISSAT -
→ un représentant des propriétaires agricoles :
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. François GUIBERT M. Martial VIGNERAS M. Jean-Pierre BEAURE d’AUGÈRES
Article 5 : Membres de la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA siégeant au titre d’experts
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R313-6 du CRPM, plusieurs experts sont appelés à siéger de manière permanente à la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 84 Il s’agit des experts ci-après mentionnés qui participent à la section « économie des exploitations » de la CDOA à titre consultatif :
→ la directrice de la chambre départementale d’agriculture de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur du crédit agricole centre ouest ou son représentant,
→ le directeur du crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest ou son représentant,
→ le directeur de la banque populaire Aquitaine Centre Atlantique ou son représentant,
→ le directeur du CIC Entreprises Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur de la caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin ou son représentant,
→ le directeur régional de l’agence de services et de paiement (ASP) ou son représentant,
→ le président de la fédération départementale ovine (FDO) de Haute-Vienne ou son représentant,
→ le président de la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FD CUMA) de la Haute-Vienne ou son représentant,
→ le directeur du CER France Centre Limousin ou son représentant,
→ le directeur de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Nouvelle- Aquitaine ou son représentant,
→ le directeur de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Saint-Yrieix-la-Perche ou son représentant,
→ la directrice de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne ou son représentant.
Article 6 : Suppléance
Conformément aux dispositions de l’article R133-3 du code des relations entre le public et l’administration :
- les membres de la section « économie des exploitations » de la CDOA qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent,
- un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante,
Les membres suppléants ne siègent à la section « économie des exploitations » de la CDOA que dans la mesure où le membre titulaire en est empêché, dans l’ordre de leur désignation. Il appartiendra au membre titulaire empêché d’organiser son remplacement en faisant appel à l’un de ses suppléants.
Article 7 : Durée du mandat
Conformément au I de l’article 9 Section I Chapitre II Titre Ier du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, les membres de la section « économie des exploitations » de la CDOA de la Haute- Vienne sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 8 : Fonctionnement de la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA
Le fonctionnement section « économie des exploitations » de la CDOA de la Haute-Vienne est régi par les articles R133-3 à R133-15 relevant de la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 85 En sus des experts appelés à siéger de manière permanente à la section spécialisée « économie des exploitations » de la CDOA tels que mentionnés à l’article 5 du présent arrêté, la section peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Le secrétariat de la section « économie des exploitations » de la CDOA de la Haute-Vienne est assuré par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Article 9 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la CDOA de la Haute-Vienne adopté à l’unanimité par la CDOA réunie en configuration plénière le 24 octobre 2019 s’applique quelle que soit la configuration de la commission, c’est-à-dire en configuration plénière et en section « économie des exploitations ».
Tout nouveau membre siégeant à la CDOA se voit remettre le règlement intérieur en vigueur.
Article 10 : Voies et délais de recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent être contestées auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 30 juin 2023
La Préfète
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00004 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la section "économie des exploitations" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Haute-Vienne 86 Direction Départementale des Territoires 87
87-2023-06-30-00007
Décision préfectorale concernant la prise en
considération du dossier d'intention de démolir
des logements sociaux sis aux 53 et 63 avenue de
Beaubreuil et au 34 allée Fabre d'Eglantine, à
Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00007 - Décision préfectorale concernant la prise en considération du dossier d'intention de démolir des logements sociaux sis aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d'Eglantine, à Limoges 87 Direction
Départementale des
Territoires
DÉCISION PRÉFECTORALE CONCERNANT
la prise en considération du dossier d’intention de démolir
des logements sociaux sis aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d’Eglantine, à Limoges
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Déléguée territoriale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
Vu l'article L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation relatif aux logements conventionnés ;
Vu l'article L. 443-15-1 du code de la construction et de l’habitation relatif aux logements HLM construits avec l'aide de l'État ;
Vu l'article L. 314-1 et 314-2 du code de l’urbanisme relatif aux opérations de relogement dans les opérations d'aménagement ;
Vu la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, modifiée par le chapitre 1er de la loi du 1er septembre 1948, à l’exception de l’article 11 ;
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par les articles 44 à 44 quater ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logements locatifs sociaux ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage de logements sociaux ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu l’arrêté du 24 août 2021, paru au journal officiel du 29 août 2021, portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le règlement comptable et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, du 6 octobre 2020 relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la convention intercommunale d’attributions de Limoges Métropole et la charte de relogement inter-bailleurs NPNRU annexée, en date du 28/11/2019 ;
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU, relatif à l’examen de la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain de l’agglomération de Limoges, du 05/11/2018 ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00007 - Décision préfectorale concernant la prise en considération du dossier d'intention de démolir des logements sociaux sis aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d'Eglantine, à Limoges 88 Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU relatif à l’examen de l’avenant n°1 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain, de l’agglomération de Limoges, du 09/12/2019 ;
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU relatif à l’examen de l’avenant n°2 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain, de l’agglomération de Limoges, du 24/06/2021 ;
Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU relatif à l’examen de l’avenant n°3 à la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain, de l’agglomération de Limoges, du 04/07/2022 ;
Vu la convention du nouveau programme national de renouvellement urbain, de l’agglomération de Limoges avenantée le 14/12/2020 et le 30/05/2022 ;
Vu le dossier d’intention de démolir déposé par l’OPH de Limoges métropole, nom d'enseigne Limoges Habitat, le 17/05/2023 dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sur le quartier d’intérêt national de Beaubreuil ;
Considérant que le comité d’engagement de l’ANRU du 04/07/2022 a acté la démolition des logements locatifs sociaux sis aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d’Eglantine ;
Considérant l’avis favorable de la Ville de Limoges en date du 12/06/2023 sur le projet de démolition ;
Considérant que cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention NPNRU de la communauté urbaine Limoges Métropole avec la ville de Limoges comme porteur de projet associé ;
DÉCIDE
Article 1 : La date de prise en considération du dossier d’intention de démolir déposé par Limoges Habitat est fixée au 4 février 2022, date de référence pour la prise en compte des relogements.
Article 2 : Cette décision sera notifiée à Madame la directrice générale de Limoges Habitat et copies de la présente seront remises à M. le maire de Limoges et au garant des prêts.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet le cas échéant d’un recours gracieux et, en tout état de cause, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.
Limoges, le 30 juin 2023
La Préfète,
déléguée territoriale de l’ANRU
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-06-30-00007 - Décision préfectorale concernant la prise en considération du dossier d'intention de démolir des logements sociaux sis aux 53 et 63 avenue de Beaubreuil et au 34 allée Fabre d'Eglantine, à Limoges 89 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-07-07-00001
Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023
modifiant l’arrêté du 11 octobre 2021 portant
renouvellement de la composition
du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00001 -
Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023 90 Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l’utilité publique
Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023
modifiant l’arrêté du 11 octobre 2021 portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment, les articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment, les articles R 133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (articles 8, 9 et 15) relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 modifié portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 11 octobre 2021 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu la proposition en date du 3 juillet 2023 de M. le Maire de Limoges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) est modifiée ainsi qu'il suit :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
- personnalités qualifiées
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. titulaire : Mme Sylvie CUISINIER, service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Limoges
suppléant : Mme Karine PAROT, service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Limoges
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- 1 -
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00001 -
Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023 91 Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 demeurent sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 7 juillet 2023
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
original signé
Jean-Philippe AURIGNAC
- 2 -
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00001 -
Arrêté n° 060 du 7 juillet 2023 92 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-29-00002
Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023
déclarant d'utilité publique le projet
d’aménagement de sécurité de la RD704
au sud de la commune du Vigen, emportant
mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
du Vigen
et le classement et déclassement de voies.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 93 Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l’utilité publique
Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023
déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704
au sud de la commune du Vigen, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme du Vigen
et le classement et déclassement de voies.
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le plan local d’urbanisme du Vigen approuvé le 29 avril 2010 ;
VU l’arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de sécurité de la route départementale (RD) 704 et a mis en compatibilité avec ce projet le plan local d’urbanisme de la commune du Vigen ;
VU le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 février 2019 annulant l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 susvisé pour un vice de forme portant sur la compétence de l’autorité environnementale ;
VU l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 6 juillet 2021 statuant favorablement sur la validité de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées obtenue le 27 octobre 2017 que nécessitait également cette opération ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Vienne réunie le 2 février 2021 relative à la demande de déclaration d’utilité publique du projet modifié d’aménagement de sécurité de la RD704 au sud du Vigen, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ainsi qu’au classement et déclassement des voies ;
VU la décision de la mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine du 5 mai 2021, jointe au dossier d’enquête, de soumettre à évaluation environnementale la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Vigen, suite à un examen au cas par cas ;
1 rue de la préfecture – BP 87 031 – 87 031 LIMOGES CEDEX 1
Tel : 05.55.44.18.00
Mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - Internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 94 VU les dossiers constitués par le conseil départemental de la Haute-Vienne, déclarés complets et recevables les 10 et 24 février 2022 au titre de :
-l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’un projet susceptible d’affecter l’environnement, et comprenant les pièces énumérées aux articles R.112-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R.123-8 du code de l’environnement, et notamment l’étude d’impact ;
-l’enquête parcellaire et comprenant les pièces énumérées à l’article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
-l’enquête préalable à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme du Vigen conformément aux articles L.153-53 et suivants et l’article R.153-14 du code de l’urbanisme ;
-l’enquête applicable aux opérations de classement et déclassement des voies communales et départementales selon les articles R.131-3 et R.141-4 du code de la voirie routière ;
VU le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint, en date du 5 juillet 2022 de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Vigen avec le projet porté par le conseil départemental de la Haute-Vienne joint au dossier d’enquête ;
VU l'ensemble des avis obligatoires recueillis et insérés au dit dossier d'enquête, notamment au titre du code de l’environnement : la délibération de la commune du Vigen en date du 24 mars 2022 ; l’avis du président de la communauté urbaine Limoges métropole en date du 14 avril 2022, et l’avis de l’autorité environnementale en date du 19 mai 2022 ; ainsi que la réponse du conseil départemental à ce dernier ;
VU la décision n° E22000042/87DUP du vice-président du tribunal administratif de Limoges en date du 12 juillet 2022 portant désignation de Monsieur René Tibogue, en qualité de commissaire enquêteur ;
VU la nouvelle décision du premier conseiller du tribunal administratif de Limoges en date du 16 août 2022 désignant Monsieur Guy Joussain en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à l’enquête publique unique susvisée, en remplacement de Monsieur René Tibogue empêché ;
VU l’arrêté DL/BPEUP n°74-2022 du 28 juillet 2022 portant ouverture de l’enquête publique unique du 29 août au 30 septembre 2022 préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de sécurité de la RD 704 au sud de la commune du Vigen, à l’identification précise des immeubles et des propriétaires concernés par la procédure d’expropriation ainsi qu’à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Vigen et au classement et déclassement de voiries ;
VU l’arrêté modificatif DL/BPEUP n° 84-2022 du 17 août 2022 relatif à la désignation d’un nouveau commissaire enquêteur ;
VU le rapport unique et les conclusions remis en préfecture le 10 novembre 2022 par le commissaire enquêteur concernant la déclaration d’utilité publique, la cessibilité des terrains, la mise en compatibilité du PLU du Vigen ainsi que le classement et déclassement de voies ;
VU l’avis défavorable du commissaire enquêteur sur la poursuite de ce projet dès lors que le tracé proposé serait maintenu ;
VU la lettre de la préfète du 17 novembre 2022 notifiant le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 95 VU la délibération en séance plénière du conseil département de la Haute-Vienne du 9 mars 2023 décidant :
- de réitérer la demande de déclaration d’utilité publique du projet en application de l’article L123-16 du code de l’environnement ;
- de prononcer l’intérêt général de l’opération prévue à l’article L126-1 du code de l’environnement ; - d’établir la déclaration de projet sur la base du dossier soumis à l’enquête publique du 29 août au 30 septembre 2022 ;
VU la délibération du 12 mai 2023 du conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges métropole adoptant à l’unanimité la mise en compatibilité du PLU du Vigen avec l’opération susvisée ;
VU les démarches de concertation sur le projet, depuis 2020, engagées par le conseil départemental de la Haute-Vienne à travers notamment l'organisation de réunions à la mairie du Vigen ;
CONSIDÉRANT que le conseil départemental de la Haute-Vienne a pris en considération dans son projet modifié les remarques issues de l’enquête publique de 2016 ;
CONSIDÉRANT que le conseil départemental de la Haute-Vienne a justifié de manière satisfaisante, dans sa délibération du 9 mars 2023, les raisons pour lesquelles il n’envisage pas de réserver une suite favorable à la demande du commissaire enquêteur de déclencher une enquête complémentaire ;
CONSIDÉRANT que les éléments relatifs aux compensations des impacts résiduels du projet seront actualisés et développés dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale en cours de rédaction par le conseil départemental et nécessaire à l’opération.
CONSIDÉRANT qu’il ressort des pièces du dossier que cette portion de la RD704 est accidentogène puisque sept accidents graves, comptant quinze blessés dont les états de santé ont nécessité dix hospitalisations, sont survenus depuis 2016, et par conséquent qu’il est primordial d’améliorer la sécurité routière des usagers de la RD704 ;
CONSIDÉRANT que le projet offre une réelle amélioration à la sécurité des cyclistes dans la mesure où une bande multifonctionnelle dans le sens descendant en voie unique permettra de sécuriser les dépassements des cycles ;
CONSIDÉRANT que le projet présenté à l’enquête publique répond à l’intégralité des problématiques de la sécurisation du tronçon, et que les avantages procurés par l’opération routière sont supérieurs et prévalent sur les inconvénients qui en résultent ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article premier : Sont déclarés d'utilité publique, au profit du conseil départemental de la Haute- Vienne, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de sécurité sur la RD 704, au sud de la commune du Vigen, conformément au plan général des travaux figurant à l’annexe I du présent arrêté.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 96 Article 2 : La déclaration de projet adoptée par l’assemblée plénière du conseil départemental de la Haute-Vienne le 9 mars 2023 est annexée au présent arrêté (annexe II).
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 alinéa 5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le rapport de séance expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération.
Article 3 : Les expropriations nécessaires à la réalisation de l'opération projetée seront poursuivies pour le compte du conseil départemental de la Haute-Vienne et devront être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Vigen avec l'opération, conformément au document joint en annexe III du présent arrêté.
Il fera l’objet, en application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, des mesures de publicité et d’information édictées à l’article R.153-21 du même code.
Article 5 : Le maître d’ouvrage devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l’exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L.123-24 à 26 et L.352-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les impacts potentiels du projet sur l'environnement ou la santé humaine et les modalités de suivi de ces mesures et des effets, à la charge du maître d’ouvrage, sont précisées en annexe IV du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement.
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours :
-soit gracieux adressé à la préfète de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – CS 93113–87031 Limoges cedex 1 ;
-soit hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
-soit contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410 87011 Limoges cedex. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 97 Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, le président de la communauté urbaine Limoges métropole et le maire de la commune du Vigen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au siège de la communauté urbaine Limoges métropole et à la mairie du Vigen.
L'arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne.
A Limoges, le 29 juin 2023
La préfète,
Original signé
Fabienne BALUSSOU
Annexes à l’arrêté :
Annexe I : plan général des travaux
Annexe II : rapport de la séance plénière du conseil départemental exposant les motifs et les considéra- tions justifiant l’utilité publique de l’opération et incluant la déclaration de projet au titre des articles L122-1 du code de l’expropriation et L126-1 du code de l’environnement
Annexe III : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Vigen
Annexe IV : liste des mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets du projet sur l’environne- ment
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-29-00002 - Arrêté DL/BPEUP n°2023-54 du 29 juin 2023 déclarant d'utilité publique le projet d’aménagement de sécurité de la RD704 98 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-07-04-00001
Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail
promotion du 14 juillet 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-04-00001 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2023 99 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU l’arrêté accordant la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2023 ;
SUR proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète,
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté du 1er juin 2023 est modifié comme suit :
La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame GALIZZI Déborah
Référente conseillère gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame BORDAS Sylvie
Concepteur développeur, CARSAT CO, LIMOGES.
La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame MAILLOT Corinne
Mécanicienne en confection, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
La médaille d’honneur du travail GRAND-OR est décernée à :
- Monsieur ROUX Lionel
Référent gestion ARCCAD, CARSAT CO, LIMOGES.
Article 5 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 4 juillet 2023
La préfète,
Fabienne BALUSSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-04-00001 - Arrêté modificatif médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2023 100 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-30-00003
ARRÊTÉ n° 2023 - 18
fixant les conditions de passage du Tour de
France 2023 dans le département de la
Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) –
Limoges (87) » le 8 juillet 2023 et la 9e étape «
Saint-Léonard-de-Noblat (87) – Puy-de-Dôme (63)
» le 9 juillet 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 101 Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’étude d’évaluation des Incidences Natura 2000 de la société « Amaury Sport Organisation ». pour le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
Vu les avis des maires de Châlus, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Hilaire-les-Places, Rilhac-Lastours, Peyrat-le-Château, Nexon, Limoges, Les Cars, La Chapelle-Montbrandeix, Jourgnac, Dournazac, Condat-sur-Vienne, Cheissoux, Bosmie-l’Aiguille, Beaumont-du-Lac et Pensol, du commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, du directeur départemental de la sécurité publique, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, du directeur départemental des Routes Centre Ouest, des directeurs de l’établissement infra-circulation Limousin et de la STCL ;
Vu l’ordre national d’opérations « Tour de France 2023 » ;
Vu l’arrêté, pris par le maire de Saint-Léonard-de-Noblat, en date du 12 juin 2023, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la 9e étape ;
Vu l’arrêté conjoint, pris par la préfète de la Haute-vienne, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et le maire de Limoges, en date du 20 juin 2023, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la 8e étape ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 27 juin 2023, interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la route départementale n° 11 dans les deux sens de circulation, du PR 13+000 à 14+000, sur les territoires des communes de Bosmie-l’Aiguille et de Jourgnac ;
Vu les arrêtés du président du conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 27 juin 2023, réglementant le stationnement et la circulation à tous véhicules en bordure de la route départementale n°11 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant dérogation de survol à basse altitude à la société « HBG France » ;
A R R Ê T E :
Article 1 : L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2023" empruntera, le samedi 8 juillet 2023, dans le département de la Haute-Vienne, l'itinéraire suivant :
Sortie du département de la Dordogne à Saint-Saud-Lacoussière, entrée par la commune de Pensol
- Route : n° D6 BIS
- Communes : Pensol et La Chapelle-Montbrandeix
- Caravane publicitaire : 14 h 06
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 15 h 49
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 102 - Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16 h 12
→ Retour dans le département de la Dordogne à Miallet
Entrée dans le département de la Haute-Vienne par la commune de Dournazac
- Route n° D6 BIS
- Commune : Dournazac
- Caravane publicitaire : 14 h 19
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 00
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16 h 27
- Routes n° D6 BIS / N21 / D15
- Commune : Châlus
- Caravane publicitaire : 14 h 28
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 09
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16 h 28
- Route n° D15
- Communes : Pageas, Les Cars, Rilhac-Lastours, Saint-Hilaire-les-Places - Caravane publicitaire : 14 h 34
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 14
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 16 h 55
→ Passage à niveau n° 244
- Routes n° D15/ D11/VC/D11
- Commune : Nexon
- Caravane publicitaire : 14 h 56
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 34
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 02
- Route n° D11
- Commune : Jourgnac
- Caravane publicitaire : 15 h 03
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 41
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 11
→ Côte de Masmont (4ème catégorie)
- Routes n° D11/VC/D11
- Commune : Bosmie l’Aiguille
- Caravane publicitaire : 15 h 11
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 48
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 11
→ Côte de Condat-sur-Vienne (4ème catégorie)
- Route n° D11
- Commune : Condat-sur-Vienne
- Caravane publicitaire : 15 h 20
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 16 h 56
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 23
- Routes n° D11/VC/N520/VC
- Commune : Limoges
- Caravane publicitaire : 15 h 25
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 17 h 00
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 25
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 103 → Arrivée de la 8e étape, place Jourdan
- Route : VC
- Commune d’arrivée : Limoges
- Caravane publicitaire : 15 h 32
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 17 h 07
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 17 h 32
Article 2 : L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2023" empruntera, le dimanche 9 juillet 2023, dans le département de la Haute-Vienne, l'itinéraire suivant :
- Routes n° D941 / D13
- Commune de départ : Saint-Léonard-de-Noblat
- Caravane publicitaire : 11 h 30
- Horaire du départ réel : 13 h 45
- Route n° D13
- Communes : Champnétery, Cheissoux
- Caravane publicitaire : 11 h 49
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 13 h 49
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 14 h 03
- Routes n° D13/D5
- Commune : Saint-Julien-le-Petit
- Caravane publicitaire : 12 h 06
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 14 h 04
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 14 h 13
- Routes n° D5/D13/D222
- Commune : Peyrat-le-Château
- Caravane publicitaire : 12 h 19
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 14 h 16
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 14 h 41
→ Lac de Vassivière : Sprint à Auphelle, commune de Peyrat-le-Château
- Routes n° D43
- Commune : Beaumont-du-Lac
- Caravane publicitaire : 12 h 42
- Horaire de passage prévisible du premier coureur : 14 h 37
- Horaire de passage prévisible du dernier coureur : 14 h 43
Entrée dans le département de la Creuse à Royère-de-Vassivière (km 38,6) Article 3 : La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2023 sera interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage de la caravane publicitaire. Elle sera rétablie 15 minutes après le passage du véhicule “fin de course” de la Garde Républicaine.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies ne pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, que par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la Garde Républicaine.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 104 dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur le parcours de la 8e étape, le vendredi 7 juillet 2023, à partir de 18 h 00, et sur le parcours de la 9 e étape, le samedi 8 juillet 2023, à partir de 18 h 00, sous réserve de mesures plus restrictives prises par arrêtés municipaux.
Il sera de nouveau autorisé 15 minutes après le passage du véhicule “fin de course” de la Garde Républicaine.
Article 5 : Le réseau ferroviaire
La course croise le réseau ferroviaire, uniquement sur la 8e étape « Libourne / Limoges » à plusieurs endroits, sans risque notable signalé.
Ponts rails :
- 1 pont-rail sur la D 11 à Nexon.
- 2 pont-rails sur la D 11 à Condat-sur-Vienne.
- 1 pont-rail sur la D 11 à Limoges.
Passage à niveau :
- PN n° 244 (ligne Limoges-Périgueux) sur la D15, sur la commune de Nexon.
L’organisateur doit prévenir le risque qu’un usager de la route s’engage sur le passage à niveau, barrières ouvertes et feux éteints donc en l’absence de train, y être arrêté par la course alors qu’un train surviendrait quelques minutes plus tard, engendrant ainsi la fermeture des barrières et l’allumage des feux alors que le véhicule routier est stoppé sur la voie ferrée.
L’article R 422.3 du code de la route stipule que le chemin de fer a, dans tous les cas, priorité sur la circulation routière et qu'il faut prévoir un service d’ordre suffisant pour dissuader les concurrents de le franchir dès l’instant que les feux rouges clignotants sont activés. Il est interdit de pénétrer dans les emprises ferroviaires sans autorisation (articles L 2242-3 et L 2242-4 du code des transports relatifs à la police du transport ferroviaire). La sécurité n'y est pas assurée. En effet, un train peut circuler à tout moment, engendrant un risque de heurt ou de chute provoquée par l'effet de souffle.
Article 6 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à cinq cents mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants et sous réserve des dérogations préfectorales accordées.
Article 7 : Les usagers de la route seront informés par les PMV ou tout autre type de panneaux sur l’A20, par les services de la direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest ou sur le réseau départemental par les personnels du Conseil départemental de la Haute-Vienne. Il pourra leur être conseillé des itinéraires de substitution.
Article 8 : Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 9 : Une attention particulière devra être apportée par les forces de l’ordre au respect par les spectateurs de l’interdiction de l’usage du feu à proximité des massifs forestiers, en application de l’article L. 131-1 du code forestier.
Article 10 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : le représentant de la société Amaury Sport Organisation,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 105 le vice-président du comité départemental de la Fédération Française de Cyclisme, la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Rochechouart,
le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
le directeur départemental des territoires,
le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest,
le délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé,
le directeur de l’établissement infra-circulation Limousin,
le directeur de la STCL,
le maire de Pensol,
le maire de La Chapelle-Monbrandeix,
le maire de Dournazac,
le maire de Châlus,
le maire de Pageas,
le maire des Cars,
le maire de Rilhac-Lastours,
le maire de Saint-Hilaire-les-Places,
le maire de Nexon,
le maire de Jourgnac,
le maire de Bosmie-l’Aiguille,
le maire de Condat-sur-Vienne,
le maire de Limoges,
le maire de Saint-Léonard-de-Noblat,
le maire de Champnétery,
le maire de Cheissoux,
le maire de Saint-Julien-le-Petit,
le maire de Peyrat-le-Château,
le maire de Beaumont-du-Lac,
Les maires des communes concernées assureront la publicité du présent arrêté par voie d’affichage.
Une copie de cet arrêté sera transmise au ministère de l’Intérieur et déposée sur la plateforme des manifestations sportives.
Date de signature du document: 30 juin 2023
Signataire: Fabienne BALUSSOU, préfète de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-30-00003 - ARRÊTÉ n° 2023 - 18 fixant les conditions de passage du Tour de France 2023 dans le département de la Haute-Vienne pour la 8e étape « Libourne (33) – 106 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-01-00008
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur régionale départementale et
communale promotion du 14 juillet 2023.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 107 VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition de la Sous -préfète, directrice de Cabinet de la préfète ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALARCON Raphaël
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur ANGLERAUD Pascal
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame AQUERRETA Maider
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame ARNAUD CHARRIEU Annie née ARNAUD
Adjoint administratif hospitalier principal de 2 classe, CENTRE HOSPITALIER ET ᵉ UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur ARNAUD Christian
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame ASTIER Chantal
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame AUGRAS Laurence née LEROUX
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame AVRIL Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BARDIN Nathalie
Ingénieur hors classe, CC BRIANCE-COMBADE.
- Madame BARDON Béatrice née ROCU
Ouvrier principal 2éme classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur BARGUE Herve
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BARRAT Patricia née MAISONNIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 108 - Madame BARRET Cécile
Attaché/chargé de mission, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BARRIERE Benoit
Technicien principal de 1ere classe, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame BASSET Brigitte
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame BASSET Severinne née PECHALAT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BASTOUIL Sylvie née NOUHAUD
Aide-soignante de classe supérieure, ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
- Madame BERNARD Carine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur BERNARD Sébastien
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BERROYER Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur BESSE Frédéric
Technicien principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE. ʳᵉ
- Madame BEYNIER Sylviane née DIFFIMBACH
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BIAGGIONI Philippe
Adjoint technique territorial principal 2 classe, CC BRIANCE-COMBADE. ᵉ
- Madame BIASSE Stéphanie née ARCHER
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOMPARD-GRANGER Karine
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BONNEFONT Sandra
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame BORYS Larissa
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame BOUDET Gabriele née TISCHHART
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame BOURBOULOU Nathalie née TEXIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOUTINAUD Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 109 - Madame BREGEAT Nora née ABDOUN
Adjoint administratif principal 1 classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES ʳᵉ METROPOLE.
- Madame CAMUS Nathalie née POUJAUD
Adjoint technique territorial principal de 1 classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION ʳᵉ SOCIALE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.
- Monsieur CASSAN Xavier
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CHAGNE Aurélie née BARRAUD
Adjoint d'animation principal 2 classe, COMMUNE DE COMPREIGNAC. ᵉ
- Madame CHANIER Gaelle
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur CHASTANG Jérôme
Ingénieur principal, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame CHATARD Sandrine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CHEVALIER Isabelle
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE D AMBAZAC. ʳᵉ
- Madame CHEVALIER Sophie née CAZENAVE
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AMBAZAC. ʳᵉ
- Madame CLUZAN Cécile
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame COFFINET Ghislaine
Adjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur COLOMBIER Cedric
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur CREPIN Philippe
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame DAGUET Nadine née PENAUD
Atsem principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT LES EGLISES. ʳᵉ
- Monsieur DAIGUEPERSE Thierry
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur DARSCONNAT Philippe
Ouvrier principal 2 classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN. ᵉ
- Madame DAVID Virginie née ROCHE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DEBORD Isabelle
Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 110 - Monsieur DEJOUANNET Nicolas
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DEMAISON Elisabeth née BRACHET
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DERBORD Isabelle
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET. ᵉ
- Madame DESCHATRES Caroline
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DEVEAUD Alexis
Technicien principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame DEVOYON Martine née BIOJOUT
Agent territorial spécialisé principal de 1 classe, COMMUNE DE RILHAC RANCON. ʳᵉ
- Madame DUBEST Laurence née RAMAT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DUCOURET Fabienne née GEOFFRE
Attachée d'administration hospitalière, RESIDENCE EHPAD LES CHENES.
- Madame DUGLUE Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DUPONT Véronique
Attaché principal / sous-directrice, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DURAND-DROUHIN Antoine
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur DUTHIERS Joel
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FAJAC Jude
Moniteur éducateur, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FAUGERE Yvette née DAVID
Ouvrir principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FAUGEROUX Cécile
Manipulateur d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur FAVRE Nicolas
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FOC-HINE Georgette née BIDOIS
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur FRETY Arnaud
Attaché principal, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame GAILLARD Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 111 - Monsieur GARNIER Alexandre
Conseiller municipal, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame GARRIGOU Laetitia née DESSOUBZDANES DUMONT Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GAUTHIER Sophie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GENDRE Nathalie née GOUEDARD
Manipulatrice d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur GENDRE Pascal
Manipulateur d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GENIN Saïda née ASSANY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GERMANAUD Virginie née BOSSELUT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GILBERT Stéphanie née TINGAUD
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame GIRARD Martine
Aide-médico psychologique, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Madame GONNET Angélique née FORTIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GOSSELIN Josette née TERRADE
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur GRANDEAU Didier
Adjoint technique territorial principal 1 classe, CC BRIANCE-COMBADE. ʳᵉ
- Monsieur GRANGER Cyril
Conseiller municipal, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Madame GRANSART Martine née DUPECHER
Puéricultrice cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur GRELLIER Frédéric
Ouvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GUERRI Virginie née LASSOURY
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame HEBRE Sandrine née MERLE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame HENRY Florence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 112 - Monsieur HIVERT Pascal
Agent polyvalent, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur JARRY Hervé
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame JEAN Martine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame JOSSE Rozenne
Attachée, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame JUGIE Corinne née EYMARD
Agent social principal de 1 classe, CC BRIANCE-COMBADE. ʳᵉ
- Monsieur LACORRE David
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur LAFONT Christophe
Adjoint technique principal 2 classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES ᵉ METROPOLE.
- Madame LAJOIE Sylvie
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LAJOUMARD Martine née THOURY
Attachée d'administration hospitalière, RESIDENCE EHPAD LES CHENES.
- Madame LAPIE Sylvie
Adjoint technique principal 2 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ᵉ
- Madame LATHIERE Sandrine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur LAVALADE Pascal
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame LAVAL Florence née JOUANDEAU
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame LAVAUD Joelle
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LAVERGNE-DUBREUIL Laëtitia née DUBREUIL
Adjoint technique, COMMUNE DE CHALUS.
- Madame LAVERGNE Nadine
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame LE DRET Séverine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur LEGRAIN Pascal
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LEOBON Sophie
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 113 - Madame LOIRAUD Géraldine
Rédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT. ʳᵉ
- Madame LUCAS Stéphanie
Ingénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MALAURE Sophie née BRACHET
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MALISSEN Olivier
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur MALITTE Christian
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MALLET Hélène née GENESTE
Aide soignante classe supérieure, RESIDENCE EHPAD LES CHENES.
- Monsieur MALLON Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MARCHADIER Evelyne
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MARCILLAC Arnaud
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Richard
Adjoint technique principal de 1 classe, CC BRIANCE-COMBADE. ʳᵉ
- Monsieur MASSALOUX Olivier
Ouvrier principal 2 classe, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES. ᵉ
- Monsieur MAZEAUD Hervé
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MAZEAU Nathalie née THOUMIEUX
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MAZIERE Aline née CHAUTRU
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MEYNARD Sylvie
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MOIRAND Carole
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MORICHON Katia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MOSMEAU Christelle
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MUT Brigitte née NADAUD
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 114 - Madame NABLANC Sylvette née SIMONDON
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame NADAUD Viviane
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame NICAUD Stéphanie née BERNARD
Rédacteur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Monsieur NOUHAUD Alain
Animateur principal 2 classe / responsable Alsh, CC BRIANCE-COMBADE. ᵉ
- Monsieur OLRY Franck
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame PASCAIL Christelle née LEBLANC
Adjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PASCAUD Carole née BRUNETAUD
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PELAEZ Laure née LACOSTE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur PERIGOGNE Henri
Ouvrier principal de 2 classe, EHPAD DE CHATEAUNEUF. ᵉ
- Madame PERRET Jacqueline née RUBY
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD D'EYMOUTIERS.
- Madame PEYLET Véronique
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur PIERRE Eric
Agent d’exploitation de la voirie publique et de ses dépendances, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame POILVILAIN ANDRIEUX Evelyne née ANDRIEUX
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur PONCET Ludovic
Manipulateur d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame POUFFARY Agnès née LACORDAIRE
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE MAGNAC LAVAL. ᵉ
- Monsieur PROTEAU Frédéric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame RAMPNOUX Astride
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur RAYNAUD Sebastien
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 115 - Madame REBEYRAT Céline
éducateur territorial des APS principal 1 classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ʳᵉ NOBLAT.
- Madame REYT-DUTHEIL Nathalie
Adjoint technique territoriale principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE ʳᵉ NOBLAT.
- Monsieur RIBAUD Jean-François
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame RIFFAUD Julie née PENICHOUX
Attaché, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame RIVIERE Isabelle
Attaché, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame ROCHER Aurélie née GUERIN
Aide-soignante de classe normale, EHPAD PUY MARTIN.
- Madame ROGIE Nathalie
Rédacteur principal 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ʳᵉ TERRITORIALE.
- Monsieur ROUGIER Bruno
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame ROUGIER Nathalie
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame ROUGIER Stéphanie née HYVERNAUD
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame SADI Fadma née FEKRI
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame SAN JOSE PEREZ Christelle née DUPUYS
Adjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame SEGUINOT Anne-Gaelle
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur SOUILLE Fabrice
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame SOULAT Brigitte
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame SOURY Stéphanie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur THEVENET Franck
Manipulateur d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame THIBAUDEAU Frédérique née TROUBA
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 116 - Madame THOUMIEUX Valérie
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame TIGOULET Brigitte née HARMANGE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur TRICONE Matthieu
Technicien principal de 1 classe, COMMUNE D AMBAZAC. ʳᵉ
- Madame VEYRIER Aurélie
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur VEYRIER Laurent
Attaché principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame VILLEGER Magali
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur VILLENEUVE Daniel
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE LA GENEYTOUSE. ᵉ
- Madame WOJCICKI Gisèle née GIRAUD
Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ANDRIEUX Fabienne née LAVEYSSIERE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame ANSGAR Catherine
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame AUDOIN Isabelle née DELIAT
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame AUMAITRE Sylvie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame AUROY Chantal née BARRET
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BARGET Béatrice née MENSAT
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BAUDU Marie-Christine née VIGNAUD
Conseiller en économie sociale et familiale, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BEAUBERT Carole
Adjoint administratif principal de 2 classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN. ᵉ
- Madame BOISIER Fabienne née BONNAT
Atsem 1 classe, COMMUNE DE NANTIAT. ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 117 - Madame BONNAUD Marie-Cécile
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BONNET Nathalie
Rédacteur principal de 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ʳᵉ TERRITORIALE.
- Madame BOUCHER Béatrice née BOULESTEIX
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur BOULESTEIX Eric
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOYDENS Martine née DALIGAULT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BREGEAT Maryline
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur CABIROL Bruno
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame CHABAUD Nathalie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CHABERNAUD Evelyne née BRONDY
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CHABOIS Isabelle
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur CHAPOULOU Regis
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame CHARTRIER Gisèle née NOUGIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur CHEVALIER Alain
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame COLLAS Catherine née PARCELLIER
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur COMMERGNAT Michel
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame COUDERC Sylvie née PIGNOT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur COUTAND Thierry
Ingénieur en chef / sous-directeur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame COUTURAUD Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CUBERTAFON Joëlle née LAFARGE
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 118 - Madame DALY Hélène
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame DARSCONNAT Murielle née PUGELLIER
Adjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur DEBERNARD Jean Pierre
Adjoint technique territorial 1 classe, COMMUNE DE SAINT JULIEN LE PETIT. ʳᵉ
- Madame DELHOUME Nadine née VEVAUD
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DESAINRIQUER Jean-Denis
Agent hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame DESBORDES Pascale née VILLEGER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DESSIMOULIE Nadine née CHIFFRE
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DORE Delphine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DOUDARD Nadine née GENESTE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DUMET Sylvie
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DUPONT Sylvie née LELIEVRE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DURAND Myriam
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DUVERNEIX Christine
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur EMIER Jean-Marc
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FAUCHER Corinne née LAMBERTY
Conseiller socio-educatif, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.
- Madame FAURE Martine née PALAN
Conseillère municipale, COMMUNE DE CHAPTELAT.
- Madame FAYARD Hélène née MONTAGNON
Ingenieur principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Madame FAYE Martine née BOYER
Adjoint technique principal 2 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LAURIERE. ᵉ
- Madame FONTENY Corinne
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 119 - Madame FORTES Myriam née DESMAISONS
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FREGEAC Sabine née CUENCA
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GAUCI Sandrine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GAUDIN Martine née BOUSSAC
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GAUTHIER Martine née LAMARGUE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GENEST Françoise née MALLE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GOMICHON Dominique
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur GORSSE Lionel
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame GRANGER Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur HAREL Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur HUREL Bernard
Adjoint administratif principal 1 classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES ʳᵉ METROPOLE.
- Monsieur JACQUET Fabrice
Masseur-kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame JUMEAU Marie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame JUSIAK Sylvie
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LAMARGUE Valérie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LAMONNERIE Marie-Christine
Rédacteur territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LAMOUREUX Patrick
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame LAVEYSSIERE Marie-Françoise
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 120 - Madame LAVIE Sophie née DUCOLOMBIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur LEGER Patrick
Technicien supérieur hospitalier de 1 classe, RESIDENCE EHPAD LES CHENES. ʳᵉ
- Madame LEHIDEUX Anita
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame LE NARVOR Eliane née AMBIAUX
Rédacteur principal de 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ʳᵉ TERRITORIALE.
- Monsieur LEPETIT Frédéric
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT. ʳᵉ
- Madame LORAS Catherine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MADELRIEUX Mylène née GASC
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MALBOUYSSOUX Valérie née JOFFRE
Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MALIGNE Dominique
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MARTINEZ Didier
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MASSY Daniel
Agent de maîtrise principal, CTRE COM ACTION SOCIALE LADIGNAC LE LONG.
- Madame MAURIN Sylvie née MAZEAU
Rédacteur principal de 2 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ᵉ
- Monsieur MEGY Max
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MEMIN Karine
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur MEOT Michel
Ouvrier principal 2 classe, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES. ᵉ
- Monsieur MERAL Jean
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MERIGAUD Fabienne
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame METGE BUREAU Florence née METGE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MOAL Véronique née FOURNEL
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 121 - Monsieur MORET Fabrice
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MORLIERAS Sylvie née LUZNIK
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur MOULINARD Patrick
Ingénieur hospitalier, RESIDENCE EHPAD LES CHENES.
- Monsieur NICOLLE Bruno
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur NICOT Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame PAILLER Gisèle
Adjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE. ʳᵉ
- Madame PARENT Viviane
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame PAULIAT Liliane née LAROZE
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PELANGEON Véronique
Agent de restauration scolaire, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur PELTRET Didier
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PENOT Muriel
Rédacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PERPILLOU Nathalie née LABARDE
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PESTY Virginie
Manipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame PETIT Catherine née LAVAUZELLE
Auxiliaire de soin, CTRE COM ACTION SOCIALE LADIGNAC LE LONG.
- Madame PICHON Jocelyne née TALABOT
Médiatrice séniors, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame PICOCHE Christelle née MASDIEU
Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame QUILLARD Jany
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame RAMON Catherine
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame ROCHETTE Pascale
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 122 - Monsieur ROUMILHAC Christophe
Rédacteur principal de 2 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ᵉ
- Madame RUBY Claudine née MALIBAS
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame SARRE Marie-France née JANICOT
Aide-soignante de classe supérieure, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
- Madame SELLAS Nadine
Adjoint technique principal de 2 classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE. ᵉ
- Madame SIMON Carine née CHAUVET
Adjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU. ʳᵉ
- Monsieur SIOZARD Francis
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur THELIOU Philippe
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur THOMASSET Philippe
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame TIGOULET Liliane née CELERIER
Assistante service social, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame VALATUKEHE Brigitte née GOUMAIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame VEDIE Genevieve née GUILLOU
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame VERDIER Marie-France née DEVOYON
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur VIGIER Serge
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame VOISIN Murielle
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALTOUNIAN Elisabeth
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame AUPETIT Sophie
Assistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BALLET Corinne née CHARBONNIER
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur BEAUDET Daniel
Technicien principal 1 classe /responsable d'unité, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 123 - Madame BEAUJARD Marie-Françoise née CORBETTO
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BENEYROL Nelly née MARTINOT
Assistante medico administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BIEAUGEAUD Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur BILLARD Philippe
Adjoint administratif principal 1 classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES ʳᵉ METROPOLE.
- Monsieur BILLY Jérôme
Éducateur des APS principal 1 classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE. ʳᵉ
- Monsieur BONNEAU Laurent
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BORDES Sylvie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOUCHER Françoise née VERGNAUD
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOULESTEIX Martine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame BOUYAT Isabelle née JAMES
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame BRUTUS Marie-Françoise née DAUVERGNE
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame CHARRUAULT Patricia
Manipulateur d'électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur CHERRIER Didier
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DADAT Corinne née CUBERTAFON
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur DECRESSAT Marc-André
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DEHAUDT Françoise née VOUZELAUD
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame DESBORDES Nathalie née LAGROGERIE
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame DESCHAMPS Marie-Christine
Attaché principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 124 - Monsieur DINTRAS Didier
Agent de maîtrise principal, CC BRIANCE-COMBADE.
- Madame DORE Jocelyne
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur DUCHEZ Michel
Conseiller municipal, COMMUNE LA GENEYTOUSE.
- Monsieur FAUCHER Patrick
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FAVARD Brigitte
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame FOULATIER Béatrice née FOUGEAUDOUX
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame GANDOIS Véronique née LESCURE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GANE Christine née FANTHOU
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur GIBAUD Vincent
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GONNEAU Christine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame GRANGER Corinne née AUPETIT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame HODEE Viviane née FRICONNET
Assistante medico administrative, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame JAROUSSIE Danielle née AUGEAU
Attaché territorial, COMMUNE DE MARVAL.
- Madame LANSADE Marie-Christiane née FRUGIER
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LAVILLARD Martine née DESCOUZIS
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LEBRUN Geneviève
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LEFRANC Annick née BOIROUX
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VAULRY.
- Madame LEONETOUT Mireille
Rédacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Monsieur LEYNIER Jean-François
Agent de maîtrise principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 125 - Madame LINARD Marie-Ange née IMBERT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame LION Martine née MENOT
Aide soignante classe supérieure, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE CLAIRVIVRE.
- Madame MARAILLAC Catherine née MERCIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MERLE Sylvie
Infirmière diplômée d’état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN.
- Madame MONTRICHARD Carmen née LEYLAVERGNE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame MORILLON Christiane née COUTURIER
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame MOUALED Nadia
Rédacteur principal de 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ʳᵉ TERRITORIALE.
- Madame NADAUD Corinne née LATOUR
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame NARDOT Jacqueline
Attaché principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur NOUHAUD Pascal
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame PALLOT Marie-Christine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE NANTIAT.
- Madame PERE Bernadette
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame PEYRICHOUT Marie-Christine
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur PIOTAIX Daniel
Technicien principal de 1ere classe, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Monsieur PRECIGOUT Patrick
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AIXE SUR VIENNE. ʳᵉ
- Madame QUERCY Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame QUESSADA Arlette née GIROUX
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur RIFFAUD Didier
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame ROUX Carole née COSSE
Aide soignante de classe supérieure, EHPAD DE CHATEAUNEUF.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 126 - Monsieur ROYER Daniel
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame RUBY-MONTEIL Lydia née PANCHUQUET
Rédacteur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur SEGUE Lionel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Madame SENAMAUD Sylvie
Adjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE. ʳᵉ
- Madame SZEWC Carole née COUGNON
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur TABARAUD Jean-François
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES.
- Monsieur VOISIN Laurent
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Article 4 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 1er juin 2023
La préfète,
Fabienne BALUSSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion du 14 juillet 2023. 127 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-01-00010
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d’honneur agricole promotion du 14 juillet 2023.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur agricole promotion du 14 juillet 2023. 128 VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023 ;
SUR proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BRUGEAUD Marie-Frédérique
Assistante administrative, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Madame CONCHER Ségolène
Assistante sociale, MSA DES CHARENTES, SAINTES
- Madame DAVID Gabrielle
Gestionnaire développement RH, OCEALIA, COGNAC
- Madame DECOUDIER Magali
Assistante administrative, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Madame DENIS Karine
Responsable de service, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame FAYEMENDY Corinne
Assistante administrative, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Monsieur LACORRE Michel
Gardien de propriété, GROUPEMENT FORESTIER BOIS JAURY, CHAMPNETERY
- Madame LEBLANC Linda
Chargée d'activité, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame PETITJEAN Géraldine
Chargée d'activités, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame PEYRICHOU Florence
Conseillère/vendeuse, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Monsieur PEYROT David
Assistant administratif, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur agricole promotion du 14 juillet 2023. 129 Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BARBAREAU Benoit
Responsable point de vente, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
- Madame CATHELY Valérie
Analyste, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur LACORRE Michel
Gardien de propriété, GROUPEMENT FORESTIER BOIS JAURY, CHAMPNETERY
- Madame LEGER Florence
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur PAILLOT Eric
Directeur d'exploitation, CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE), USSEL
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Philippe
Responsable d'activité surveillance et maîtrise des risques, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur FAUCOULANCHE Pascal
Directeur d'agence bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame FAYAUD Christine
Chargée d'activité, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur FOUILLAUD Pierre
Technicien, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame GUILLO Agnès
Chargée d'activité, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur KURYLAK Stéphane
Technicien bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Monsieur LACORRE Michel
Gardien de propriété, GROUPEMENT FORESTIER BOIS JAURY, CHAMPNETERY
- Madame LACROIX Marie-Laure
Auditeur, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame LESSENE Nathalie
Chargée d'affaires, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame MARIAUD Catherine
Assistante, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE- ATLANTIQUE, NIORT
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur agricole promotion du 14 juillet 2023. 130 - Madame THEILLAUD Anne
Chargée d’activité, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame VELY Laurence
Directrice d'agence, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ALGAY Véronique
Contrôleur des risques, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame BEAUVILLAIN Véronique
Animatrice multicanal, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame CIBOT Nathalie
Conseillère des professionnels, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame FILLOUX Marie-Jeanne
Assistante élevage, OCEALIA, COGNAC
- Monsieur LACORRE Michel
Gardien de propriété, GROUPEMENT FORESTIER BOIS JAURY, CHAMPNETERY
- Monsieur MALLERON Benoit
Cadre bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
- Madame MONLOUBOU Marie-Ange
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND
- Madame SERVANT Corinne
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
Article 5 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 1er juin 2023
La préfète,
Fabienne BALUSSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00010 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur agricole promotion du 14 juillet 2023. 131 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-01-00009
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d’honneur du travail promotion du 14 juillet
2023.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 132 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
SUR proposition de la Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGOSSOU Kacou
Aide-médico psychologique, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur ALLAIS Anthony
Responsable d’équipe, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame ANDRIEUX Christine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur AUBOYER Benoit
Team leader, ARQUUS, LIMOGES.
- Monsieur AUDONNET-LASSOUS Loïc
Conseiller bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame BALAT Carole
Auditrice, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Monsieur BANCAUD Philippe
CRM & applications digitales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur BARREAUD Julien
Régleur en systèmes de rectification, BODYCOTE, AMBAZAC.
- Madame BARRIERE Laure
Assistante immobilière, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame BARRUCHE Sabine
Agente d’exploitation principal, EFFIA LIMOGES, LIMOGES.
- Madame BAUDRY Caroline
Responsable coordonnateur niv 7, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame BEAUFILS Vanessa
Référente gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur BEAUME Christophe
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, LA SOUTERRAINE.
- Monsieur BEDEL Julien
Technicien de production usinage, TEXELIS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 133 - Monsieur BEILLOT Marc
Responsable d’équipe, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame BELLIART Anne
Responsable comptable, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Monsieur BENABDELKADER Farid
Technicien, ATR LIMOUSIN, COUZEIX.
- Madame BENJELLOUN TOUIMY Aïcha
Responsable performance RSE groupe, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame BENOIT Karine
Ingénieure commerciale, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Madame BENOT Joëlle
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur BERGER Yannick
Référent gestion carrière, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur BERLAND Cyrille
Cadre responsable méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BERNARD Stéphane
Technicien, ATR LIMOUSIN, COUZEIX.
- Madame BERTRAND Aline
Aide-soignante, MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, ISLE.
- Madame BESSEAU Claire
VRP/ représentante, L'OREAL, PARIS 8.
- Madame BESSETTE Stéphanie
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur BICNAU Emmanuel
Directeur d'agence bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
- Madame BIGOT Virginie
Chargée d'affaires solutions, LYRECO FRANCE, MARLY.
- Madame BLANCHARD Caroline
Vendeuse/caissière, SARL VIC'BAZAR, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur BLEUSE Frédérick
Responsable de point de vente, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, LIMOGES.
- Madame BODENON Nathalie
Ouvrière, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Madame BOISSOU Nelly
Conductrice plieuse colleuse, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur BONNAUD Christophe
Opérateur régleur en plasturgie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 134 - Madame BONNETAUD Maryline
Couseur blake, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame BORDE Agnès
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LIMOGES.
- Monsieur BOUCHER Jean-Paul
Technicien, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Madame BOUISSOU Laetitia
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame BOURGAIN Véronique
Secrétaire, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame BOUVILLE Marie
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur BOYER Nicolas
Conseiller clientèle professionnels, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
- Monsieur BRACHET Sébastien
Agent de maîtrise, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BREUIL Renaud
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
- Monsieur BRULE Pierre
Conducteur, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur BRUN Jean-Paul
Conducteur, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame CABRAL Mathilde
Chargée de gestion administrative, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES.
- Monsieur CALÈS Denis
Logisticien approvisionneur, ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTREUIL.
- Monsieur CAMAIN Patrice
Chauffeur, CHRONOPOST, LIMOGES.
- Monsieur CARLUE Etienne
Responsable amélioration continue, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame CARRER LASNE Delphine
Assistante, SAPIAN, FEYTIAT.
- Madame CASSAT Hélène
Responsable adjointe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame CASTANET Marie-Christine
Gouvernante, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 135 - Monsieur CHAMBORD Eric
Opérateur presse à balles, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
- Madame CHAMPELOVIER Marion
Chargée d'affaires D.O, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur CHARBONNEAU Anthony
Aide conducteur découpes planes, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame CHARRIOUX Anne-Marie
Employée vendeuse et accueil, SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, SAINT-PRIEST SOUS-AIXE.
- Monsieur CHARRON Alexandre
Maître ouvrier maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur CHASTRUSSE Nicolas
Manager, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CHATAIN Claude
Responsable infographie, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Monsieur CHATEAURAYNAUD Jean-Michel
Ouvrier, PROMAN 110, LIMOGES.
- Madame CHAUDRU Françoise
Contrôleuse qualité, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Monsieur CHAVAROC Nicolas
Technicien d'exploitation, CTRE INFORMATIQUE CTRE OUEST ATLANTIQUE, LIMOGES.
- Monsieur CHAZAT Frédéric
Conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Madame CHAZELAS Delphine
Responsable de proximité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur CHENAL Cyril
Gestionnaire base de données, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame CHENERAILLES Sarah
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Madame CHEVALIER Christine
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Madame CHEZEAU Evelyne
Responsable adjointe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame CHIBOIS JARRY Muriel
Chef de projet outils et méthodes, RELAIS D'OR, ANTONY.
- Madame CHRETIEN Amandine
Employée, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 136 - Monsieur CLAIZON Laurent
Ingénieur électronique/ responsable be, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CLEMENT Frédéric
Technicien de secteur, TITANOBEL, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.
- Madame COLOMBEAU Elisabeth
Auxiliaire de vie, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur COMPAIN Patrice
Agent professionnel 2, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Madame CORREIA Sylvie
Conseillère de vente, DAMART, LIMOGES.
- Madame COSIO Audrey
Coordinatrice de projets, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame COUSSY Sandrine
Vendeuse, ROYER RETAIL, LIMOGES.
- Monsieur CRUVEILHER Stéphane
Régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CUBEAU Boris
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Madame CUBERTAFON Karine
Secrétaire de direction, SAUR, ISLE.
- Monsieur DAMM Nicolas
Directeur de CCM, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
- Monsieur DARFEUILLE Thierry
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur DARTHOUX Jean-François
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Madame DA SILVA Elisabete
Mécanicienne en confection, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur DASSIER Patrick
Responsable api, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame DAVID Delphine
Manager de proximité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur DAVID Emmanuel
Agent technique supérieur., PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE, LIMOGES.
- Monsieur DE BONY DES EGAUX Xavier
Technicien laboratoire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 137 - Monsieur DEBORD Philippe
Opérateur ligne produits finis, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame DECONCHAT Valérie
Assistante administrative, AGRICENTRE DUMAS, ESPARTIGNAC.
- Madame DEGUY Clarisse
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DELHOUME Eric
Technicien labo, COLAS FRANCE, MERIGNAC.
- Madame DELIGOZ Zihrane
Chargée d'expertise métier secteur retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur DELRIEU Laurent
Technicien méthodes, TEXELIS, LIMOGES.
- Madame DELUCHAT Céline
Agent d'accueil, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
- Monsieur DEMENITROUX Emeric
Conducteur de ligne, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame DESBORDES Céline
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
- Madame DESBORDES Ingrid
Déléguée hospitalière, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur DESCAMPS Frantz
Agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS, SAINT-ETIENNE.
- Madame DESCHAMPS Sylvie
Chargée d'expertise en organisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur DESGRANGES Nicolas
Responsable environnement développement, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame DESPLOMBINS Florence
Chargée d'affaires professionnels, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur DESSEIX Jean-Christophe
Technicien contrôle achats, TEXELIS, LIMOGES.
- Madame DIAS DA SILVA Christina
Contrôleuse de gestion, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur DIEZ Sylvain
Ingénieur en prévention, ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DIVERS Betty
Assistante gestionnaire, CARSAT CO, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 138 - Monsieur DODARD Christophe
Étancheur, SMAC, LIMOGES.
- Madame DUBRAC Isabelle
Attachée de direction, CARREFOUR DU BOIS LIMOUSIN, LA SOUTERRAINE.
- Madame DUFOURNAUD Marie-Laure
Aide à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Madame DUJARIC Marie-Pierre
Responsable digital France, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur DUPRAT Julien
Responsable achat/logistique, SAUR, ISLE.
- Monsieur ETCHEVERRY Stéphane
Directeur agence bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
- Madame ETIENNE Erika
Référente technique contentieux, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur FARGE Frédéric
CDP informatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame FAUCHER Nelly
Conseillère privée, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
- Madame FAUGERON Nathalie
Secrétaire, ASSOC CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES, LIMOGES.
- Madame FAURE-LAGORCE Sonia
Gestionnaire comptes clients, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Monsieur FAYE Yohann
Responsable d'équipe, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur FEBVRE Emmanuel
Technicien laboratoire/expert transformation matières plastiques, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur FELIX Fabrice
Conducteur, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Madame FERNANDES Sylvia
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur FIEVEZ Hugues
Opérateur zone commune, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur FLEYTOUX Lionel
Responsable / chef de territoire, SAUR, ISLE.
- Madame FRICONNET Evelyne
Collaboratrice comptable, AXE EXPERTS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 139 - Madame GAHOUS Sylvie
Operator, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Madame GAILLAUD Sandrine
Technicienne conseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur GAMAURY Sébastien
Chargé de si et pilotage, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame GANTHEIL Patricia
Experte crédits, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Madame GARAUD Sandra
Gestionnaire paiements, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur GAUTIER Frédéric
Cadre bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Monsieur GAVOILLE Grégory
Commercial, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, MERIGNAC.
- Monsieur GENDILLOU Nicolas
Attaché d'exploitation, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT.
- Monsieur GEORGES Xavier
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur GERALD Bruno
Chargé de documentation technique, ARQUUS, LIMOGES.
- Madame GERALD-COUDERT Julia
Chargée expertise métier retraite de proximité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame GERVAIS-BOULESTEIX Séverine
Chargée de gestion comptable, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
- Monsieur GIMENEZ Jonathan
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Madame GIRAUDON Christine
Infirmière, ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES, PIERRE-BUFFIERE.
- Madame GONCALVES Bernadette
Cheffe de fabrication, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur GOUNET Cédric
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Madame GRABIAUD Karen
Assistante de proximité technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame GRANDEMANGE Nathalie
Manager de proximité, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 140 - Monsieur HASBROUCK Pierre
Responsable marketing, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame HELIAS Séverine
Receveuse sur machine, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame HERVE Karine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, COUZEIX.
- Madame HIROUX Florence
Ouvrière, AKZO NOBEL DISTRIBUTION, LIMOGES.
- Monsieur JACOB Philippe
Magasinier conseil, BMSO, LA SOUTERRAINE.
- Madame JAMMET Laetitia
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur JAMONNEAU GUEZIAN Hugues
Technicien maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur JAULIN Didier
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur JOASSIN Xavier
Directeur général de région/expert comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
- Monsieur JOURNOUX Jérôme
Magasinier, AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS LTD, .
- Monsieur JUCHEREAU Vincent
Responsable projet méthodes et indus, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame JUDE Valérie
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur JUMAU Thierry
Cariste, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur KERMAS Miloud
Agent de tri/cariste, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur KOPNIAJEW Sébastien
Gestionnaire d'équipement, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur LACCORD Gérard
Brigadier logistique, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LACORRE Hervé
Contremaître de chantier, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur LADEGAILLERIE Jean-Michel
Conducteur simple face, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 141 - Monsieur LADRAT Bernard
Responsable impression, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LAGIER Franck
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Madame LANGLADE Virginie
Chargée de clientèle particuliers, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Madame LARRAT-BLOIS Corinne
Caissière confirmée, JARDILAND, LIMOGES.
- Madame LASCAUX Sophie
Conseillère service de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame LATHIERE Laetitia
Responsable technique d'affaires, ARQUUS, LIMOGES.
- Monsieur LAUGA Alexandre
RSSI eliot, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame LAUTIÉ Géraldine
Hôtesse, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur LAVAL Jerome
Technicien, TERREAL, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
- Monsieur LECHAUDEL Johny
Vendeur, BRICOL BOIS, LIMOGES.
- Madame LEFORT Virginie
Conseillère patrimoniale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
- Madame LEGER Fanny
Rédacteur juridique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur LE LOSTEC Mathieu
Contrôleur de sécurité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur LEMSAQ-FORESTIER Radwell
Technico-commercial sédentaire, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, COGNAC.
- Monsieur LENOIR Samuel
Contrôleur de sécurité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame LENOIR Sarah
Employée administrative, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYEN.
- Monsieur LESTIEUX Jacques Louis
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur LETAT Philippe
Acheteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 142 - Monsieur LOGEAIS Franck
Conducteur bobst, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur LOGOUNOV Alexandre
Conducteur contrecolleur, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
- Madame LOPEZ Emilie
Conseillère clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Madame LORE Emilie
Assistante de proximité technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur MACHEFER Loic
Chargé d'opérations de supervision et sécurité logique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame MAGNE -BARTHES Stephanie
Déléguée médicale, LILLY FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame MAILLARD Carole
Journaliste reporter d'images, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES.
- Monsieur MAILLARD Guillaume
Directeur de CCM, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
- Monsieur MANCEAU Brice
Moniteur éducateur, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Madame MANDON Christine
Conseillère énergie, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN.
- Monsieur MARCHAND Nolwenn
Professionnel de montage, ARQUUS, LIMOGES.
- Monsieur MARQUEZ Philippe
Responsable d'exploitation, DALKIA, FEYTIAT.
- Madame MARTAGEIX Estelle
Accompagnante PFIDASS, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame MARTINEZ Christelle
Technicienne, CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE, LIMOGES.
- Madame MARTINS-AUGUSTO Manuella
Conseillère service de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Magasinier vendeur, PAROT AUTOMOTIVE, LIMOGES.
- Monsieur MASLIER André
Chauffeur-livreur, COFIRHAD, LIMOGES.
- Monsieur MASSAUX Aurelien
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 143 - Madame MAURETTE Frédérique
Référente contrôleuse technique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur MAZALEYRAT Christian
Dessinateur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
- Madame MENANTEAU Sandrine
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame MENOU Isabelle
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame MERIGOUT Laure
Gestionnaire de paie, AXE EXPERTS, LIMOGES.
- Monsieur MEROT Nicolas
Ouvrier maçon, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
- Madame MERVEILLE Laëtitia
Directrice patrimoine et développement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
- Madame MIANE Magalie
Conseillère de vente, PEGASE, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur MIANE Yannick
Opérateur zone commune, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Madame MIGNON Isabelle
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Madame MODUGNO Sabine
Responsable QSE, MILLER GRAPHICS FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MONTELS Michael
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Monsieur MONTHEIL Nicolas
Vendeur magasin, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, COGNAC.
- Madame MONTOUX Muriel
Cadre data manager, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MOREIL Thibaut
Directeur point de vente, FRANS BONHOMME, LIMOGES.
- Monsieur MORILLON Sébastien
Gestionnaire approvisionnement, TEXELIS, LIMOGES.
- Madame MOURNETAS Claire
Conseillère en économie sociale et familiale, DELTA PLUS, LIMOGES.
- Monsieur NABIT Bayram
Responsable service prototypes, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 144 - Monsieur NECTOR Dito Antonio
Agent de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame NEHEMIE Rosine
Support approvisionnement filiale, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame NICOT Lucie
Référente conseillère gestion retraite itinérant, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur NOBRE MACHADO Fernando
Canalisateur, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, FEYTIAT.
- Monsieur NOUHAUD Jean-Luc
Contrôleur PAO, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur PAGET Mickaël
Opérateur de 1 transformation, ABATTOIRS DE BESSINES, BESSINES-SUR ʳᵉ GARTEMPE.
- Monsieur PASCAL Francis
Responsable de restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LIMOGES.
- Madame PASCAL Murielle
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur PASTIER Pierre
Conducteur de cylindre, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Madame PATEYRON Sandrine
Technicienne, SOCIETE NOUVELLE MICROLIDE SCOP, LIMOGES.
- Monsieur PAULIAT Benoit
Technicien méthodes, BODYCOTE, AMBAZAC.
- Madame PAUTOU Véronique
Déléguée médicale, LACTALIS NUTRITION SANTE, TORCE.
- Madame PERRIN Stéphanie
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Madame PICARD Emilie
Référente contrôleuse technique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur PICOU Antony
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame PIET Michele
Secrétaire, FAURIE AUTO HAUTE VIENNE, LIMOGES.
- Madame PIGEAU Delphine
Rédacteur juridique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur PINARD Florent
Technicien, CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 145 - Monsieur PIQUAND Jean-Michel
Tailleur de pierres, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, SAINT-JUNIEN.
- Madame POMMIER Hélène
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur PRISO N'DOUMBE Julien
Technicien en climatisation, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYEN.
- Monsieur PROUPIN Ludovic
Préparateur de commandes, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Madame PUYDEPOLY Véronique
Chargée commerce international, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame PUYRAUD Anne-Hélène
Technicienne conseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame RAMOS Déborah
Référente conseillère gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur RAULT Olivier
Chef d'équipe, INEO RESEAUX CENTRE, ORLEANS.
- Madame RAYNAUD Fabienne
Conseillère développement relation clients, COVEA, PARIS 9.
- Monsieur REIX Cyrille
Surveillant four polyvalent, MONIER, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
- Madame RENOUF Nadège
Conseillère juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur RIANCHO Eric
Conducteur de travaux, SIGNATURE, SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX.
- Monsieur RIGOLET Francis
Magasinier vendeur, BMSO, LA SOUTERRAINE.
- Madame RIVAUD Françoise
Opératrice de production, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Madame ROBERT Agnès
Employée à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur ROBLIN Christophe
Opérateur, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Monsieur ROUFFANCHE Frederic
Référent assistant documentation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame ROUX Delphine
Présentatrice/animatrice tv, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES.
- Monsieur ROUX Vincent
Chef de projet SIRH, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 146 - Madame RUMEAU Sandrine
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur SAINTRAPT Alfred
Chauffeur d'abatteuse, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SARRAZIN David
Technicien maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur SAUGNAC Christel
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur SAUMON Frédéric
Ouvrier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur SAUVIAT Georges
Cariste, VALADE, LUBERSAC.
- Madame SAVARY Stéphanie
Assistante de direction, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur SOILLY Fabien
Concepteur mécanique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur SPITZ Joël
Data manager, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame TALAMAS Véronique
Operator, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Madame TARDY Laurence
Opératrice sur ligne, VALADE, LUBERSAC.
- Madame TARNAUD Nathalie
Chargée d'affaires (csr) export + graphogom, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Madame TAUNAIS Doris
Opératrice, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur TERRADE Christophe
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur THIBAUT Jean-François
Aide conducteur transformation, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame THIBLET-LEGER Bérengère
Coach support approvisionnement filiales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur THOMAS Gaël
Expert CRM, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame THOMAS Marie-Anne
Agent professionnel, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur TIGOULET Christophe
Agent maintenance expert, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 147 - Madame TOMBU Laure
Conseillère en assurance retraite expert, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur TOULEMONDE Denys
Designer, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame TRACCARD Olivia
Administratrice des ventes, SEDE ENVIRONNEMENT, LIMOGES.
- Madame VALADE Aurélie
Conseillère clientèle professionnel, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Monsieur VALAT Sylvain
Référent d'exploitation, CTRE INFORMATIQUE CTRE OUEST ATLANTIQUE, TOURS.
- Monsieur VALLIEN Jean-François
Directeur de banque, SOCIETE GENERALE, NANTES.
- Monsieur VERGNOLLE Fabrice
Technicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame VERPLANCKE Sandrine
Référente relations clients-accueil physique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame VILLATOUX Cécile
Gestionnaire donnée client, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Madame VILLECHENAUD Bouchra
Assistante adv, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame VIMPAIRE Lydia
Monitrice éducatrice, DELTA PLUS, LIMOGES.
- Monsieur VOISINNE Rémy
Chauffeur régulateur, CHRONOPOST, LIMOGES.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGOSSOU Kacou
Aide-médico psychologique, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Madame AUBERGER Sandrine
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur AUPETIT Vincent
Technicien service, ALBANY INTERNATIONAL FRANCE, SELESTAT.
- Madame BALLOUFAUD Marie-Françoise
Secrétaire, CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE, LIMOGES.
- Monsieur BANCAUD Philippe
CRM & applications digitales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 148 - Monsieur BARDONNAUD Bruno
Chef d'équipe préparation livraison, FAURIE AUTO HAUTE VIENNE, LIMOGES.
- Madame BARELAUD Marie-France
Responsable administrative, CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQUE, LIMOGES.
- Madame BARLIER Christine
Opératrice de production, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Monsieur BARRAUD Jérôme
Chauffeur livreur, CHRONOPOST, LIMOGES.
- Monsieur BARREAU Jean-Pierre
Formateur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, LIMOGES.
- Madame BELLICAUD Hélène
Technicienne conseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame BENOIT Karine
Ingénieure commerciale, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur BERLAND Cyrille
Cadre responsable méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BIGNAUD Jean-Louis
Dirigeant, OPTINERIS, LIMOGES.
- Madame BILLARD Valérie
Chargée d'appui réglementaire, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame BOISSOU Nelly
Conductrice plieuse colleuse, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur BOUCHER Jean-Paul
Technicien, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Monsieur BOURDIER Pascal
Opérateur pate blanchie, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur BOURDIN Jean-Christophe
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur BOYER Christophe
Technicien, APAVE EXPLOITATION FRANCE, COURBEVOIE.
- Madame BREDIER Agnès
Cadre technique comptabilité, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur BRET Gilles
Agent de collecte - chauffeur-riper, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur BRISSET Serge
Pilote logistique pôle, TEXELIS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 149 - Monsieur BUISSON Jean-Christophe
Animateur qualité sécurité environnement, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CAILLETON Philippe
Technicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame CAMUS Sandrine
Comptable, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CANUEL Frédéric
Expert CRM et applications digitales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur CARDINAL Christophe
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame CASTIGLIONI Mireille
Responsable logistique, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur CEAUX Christophe
Conducteur de machines automatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CHAFFAUD Olivier
Gestionnaire conseil allocataires expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur CHAMBORD Eric
Opérateur presse à balles, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
- Madame CHARRIOUX Anne-Marie
Employée vendeuse et accueil, SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, SAINT-PRIEST SOUS-AIXE.
- Monsieur CHAULET David
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHENEL Ghislaine
Juriste, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame CHESSERON Isabelle
Référente technique en comptabilité, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur COËFFE-VERGNOLLE Alain
Chef d'équipe production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
- Madame COQUELIN Marie-Ange
Cheffe d'équipe, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Madame CORGNE Lydie
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame CORNERIE Cécile
Coordinatrice statistique et communication, CORTECO, NANTIAT.
- Monsieur COUSSI David
Directeur commercial, ALTRAD PLETTAC MEFRAN, ROISSY-EN-BRIE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 150 - Madame CREMOUX Marielle
Chef de projet, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DAMIENS Richard
Chauffeur-livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN.
- Madame DA SILVA Elisabete
Mécanicienne en confection, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur DEBORD Philippe
Opérateur ligne produits finis, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur DE LAGANE DE MALEZIEUX Eric
Analyste économique et financier, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DELIOT Stéphane
Employé, INNODEC, LIMOGES.
- Monsieur DELSUC Olivier
Responsable commercial production végétale, AGRICENTRE DUMAS, ESPARTIGNAC.
- Monsieur DENIZOU Jean-Pierre
Technico commercial, AGRICENTRE DUMAS, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT.
- Madame DESAPHY Catherine
Receveuse sur machine, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame DESBORDES Nathalie
Comptable, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DIAS COIMBRA Antonio
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame DUBRAC Isabelle
Attachée de direction, CARREFOUR DU BOIS LIMOUSIN, LA SOUTERRAINE.
- Madame DUCHET Catherine
Manager, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame DUFOURNEAU Florence
Expert service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FARGE Frédéric
Cdp informatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur FAUCHER Eric
Chef d'équipe chronopost, CHRONOPOST, LIMOGES.
- Monsieur FAUPIN Philippe
Aide conducteur de ligne, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Monsieur FELIX Patrice
Conducteur de machine, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNAC.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 151 - Monsieur FIEVEZ Hugues
Opérateur zone commune, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur FONTAINE Franck
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Madame FRAIMBAUD Marie-Laure
Gestionnaire approvisionnement, TEXELIS, LIMOGES.
- Monsieur FU Zili
Cadre financier, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS 7.
- Monsieur GAUTIER Alex
Agent technique très qualifié, FRAIKIN FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur GIRARD Olivier
Chauffeur, AGRICENTRE DUMAS, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT.
- Madame GOMEZ Séverine
Conseillère clientèle entreprise, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
- Madame GONCALVES Bernadette
Cheffe de fabrication, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Madame GOUREAU Françoise
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GRANGER David
Ouvrier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame GREGOIRE Sylvie
Concepteur développeur, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur GUYOT Patrice
Électricien, RANDSTAD, LIMOGES.
- Monsieur HONORE Sylvain
Responsable fabrication, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame HUBERT Muriel
Responsable assistance, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur HUBERT Philippe
Conducteur de ligne, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Monsieur JARRY Régis
Magasinier vendeur, BELINGARD, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur JAULIN Didier
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur JEHANNO Jacques
Cariste factionnaire, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 152 - Monsieur JOSTEN Jean-Philippe
Agent de service pl, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur KAMILI Denis
Visiteur médical, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Madame LACOSTE Nathalie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PANAZOL.
- Monsieur LADEGAILLERIE Jean-Michel
Conducteur simple face, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur LADRAT Bernard
Responsable impression, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LAFAYE Christophe
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame LAMARGOT Sandrine
Assistante de gestion, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Madame LAMBERT Magali
Aide-soignante, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, LA JONCHERE SAINT-MAURICE.
- Monsieur LANNAUD Laurent
Agent d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
- Madame LAPLAGNE Sophie
Opératrice d'inspection visuelle, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur LARIA Sandro
Référent gestion imprimerie, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame LARRAT-BLOIS Corinne
Caissière confirmée, JARDILAND, LIMOGES.
- Monsieur LASSINCE Bruno
Technicien de laboratoire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame LAVIGNE Nadine
Assistante trésorerie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame LECLAIR Cecile
Ingénieur qualité, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur LEFEVERE Dominique
Responsable portefeuille achat, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, LIMOGES.
- Monsieur LEMSAQ Mostafa
Maître ouvrier maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur LÉONARD Philippe
Employé contrôleur préparateur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 153 - Madame LESTANG Christine
Assistante budgétaire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur LIVANE Laurent
Gestionnaire de produits semi-finis, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur LOGEAIS Franck
Conducteur bobst, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame MADAYEZAK Muguette
Opératrice sur presse assemblage et finition, GALALITUM, SAINT-LEONARD-DE NOBLAT.
- Madame MADIER Florence
Assistante achats, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MADIER Thierry
Préparateur méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame MALICHIER Catherine
Contrôleur de sécurité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur MARIONNEAU Christophe
Adjoint d'exploitation, JCDECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
- Madame MARTINEZ Anne-Sophie
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Madame MARTIN Patricia
Coordinatrice de zone, SARL MAILLOCHON, LIMOGES.
- Monsieur MASSÉ Luc
Technicien méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame MATHIEU Mireille
Opératrice sur presse assemblage et finition, GALALITUM, SAINT-LEONARD-DE NOBLAT.
- Madame MAUGUIEN-SICARD Catherine
Coordinatrice design, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MAZALEYRAT Christian
Dessinateur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
- Monsieur MERNIZ Chabane
Professionnel de la logistique, ARQUUS, LIMOGES.
- Madame MILANT Anne
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame MODUGNO Sabine
Responsable qse, MILLER GRAPHICS FRANCE, LIMOGES.
- Madame MONTOUX Muriel
Cadre data manager, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 154 - Monsieur MONTRICHARD Jacques
Conducteur d'engin, SUEZ RV ALVEOL, VILLENAVE D'ORNON.
- Monsieur MOREAU Thierry
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
- Monsieur MORICHON Didier
Attaché commercial, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur NARBONNE Eric
Maçon chef d'équipe, BOUCHARD, BLANZAC.
- Monsieur NICOLAS Eric
Technicien entretien, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur NORMAND Patrice
Chef d'équipe, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Monsieur NOUHAUD Jean-Luc
Contrôleur pao, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur NOZI Christophe
Ingénieur industrialisation, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PAILLOT Eric
Directeur d'exploitation, CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE), USSEL.
- Madame PALLIER Christelle
Chargée d'offres exports, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame PAUTOU Véronique
Déléguée médicale, LACTALIS NUTRITION SANTE, TORCE.
- Monsieur PENALOSA Christophe
Régleur, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Monsieur PEYRAMAURE Jean-Marie
Contrôleur laboratoire, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame PIET Michele
Secrétaire, FAURIE AUTO HAUTE VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur PIQUAND Jean-Michel
Tailleur de pierres, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, SAINT-JUNIEN.
- Madame PLANTADIS Michele
Opératrice / régleuse, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC POMPADOUR.
- Monsieur PORTIER Laurent
Responsable informatique et logistique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur POUZAUD Laurent
Logisticien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame QUICHAUD Anne-Marie
Chargée d'opérations, NOALIS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 155 - Monsieur QUICHAUD Henry
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, LIMOGES.
- Monsieur RAHMANI Nordine
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame RATINAUD Sylvie
Directrice d'accueil de loisirs sans hébergement, CIAS PAYS DE NEXON-MONTS DE CHALUS, NEXON.
- Madame RAYNAUD Florence
Chargée de formation, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame RECOUVROT Véronique
Directrice communication, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
- Monsieur RICHARD Stéphane
Maître ouvrier maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur RIVOAL Stéphane
Responsable bureau d'études, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame ROBERT Francine
Gestionnaire flux entrant expérimentée, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur ROBIN Franck
Responsable produits, COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, COGNAC.
- Madame ROL-MILAGUET Catherine
Référente gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur ROTH Jean-Paul
Concepteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur ROUAUD David
Acheteur approvisionneur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
- Monsieur ROUCHON Daniel
Opérateur gestion réseaux, SAUR, SAINT-ETIENNE.
- Madame ROUSSEAU Nathalie
Assistante achats, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame ROUSSEL Marie-Anne
Cadre, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame ROUX Isabelle
Responsable adv, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur SAINTRAPT Alfred
Chauffeur d'abatteuse, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame SANSONNET Emmanuelle
Responsable logistique et QHSE, CORTECO, NANTIAT.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 156 - Monsieur SCHNEIDER Frantz
Administrateur IML, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame SIMON Clothilde
Référent technique du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur TAILLEFER Xavier
Directeur technique, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Madame TARRIÉ Françoise
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame TEILLET Sylvie
Opératrice sur ligne, VALADE, LUBERSAC.
- Monsieur THIBAUT Jean-François
Aide conducteur transformation, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur THOMAS Eric
Chargé des conditions de vie au travail, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame TREDAN Catherine
Opératrice inspection visuelle, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur TREDAN Pascal
Team leader conditionnement, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur TROCQUE Michel
Chef de projet, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame VALADE Sandrine
Chargée d'affaires professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur VASSENT Régis
Chef de projet, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame VELLOT Catherine
Cheffe de publicité, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur VIGNAUD Laurent
Adjoint chef d'équipe, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame VIGNAUD Véronique
Assistante RH, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame VILLEBONNET Geneviève
Référente gestionnaire dématérialisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame VINCENT Christine
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame VIROULAUD Marie-Françoise
Gestionnaire de production, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 157 - Madame WOIRIN Catherine
Conseillère de vente hautement qualifiée, C & A FRANCE, LIMOGES.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ARMAND Thierry
Chargé d'affaires, SMAC, LIMOGES.
- Monsieur ARNAUDEAU Daniel
Couseur main, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur ASTIER Alain
Logisticien de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame AUDOIN Laurence
Directrice comptable et financier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur BANCAUD Philippe
CRM & applications digitales, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur BARATAUD Luc
Ouvrier routier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur BARDONNAUD Bruno
Chef d'équipe préparation livraison, FAURIE AUTO HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame BEAUCHET Isabelle
Référente graphiste édition et multimédia, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur BECHADE Laurent
Responsable d'agence, DALKIA ELECTROTECHNICS, EGUILLES.
- Monsieur BIGNAUD Jean-Louis
Dirigeant, OPTINERIS, LIMOGES.
- Madame BISSERIER Florence
Assistante de site / gestionnaire de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BOIT Thierry
Responsable bureau d'étude, INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PREFABRICATION, LIMOGES.
- Monsieur BORDAS Jean-Christophe
Concepteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame BOSSELY Sandrine
Agent polyvalent, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BOUCHER Jean-Paul
Technicien, RICOH FRANCE, RUNGIS.
- Monsieur BOURDET Didier
Directeur de mission, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, PARIS 19.
- Monsieur BOURDIER Pascal
Opérateur pate blanchie, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 158 - Monsieur BOURDIN Jean-Christophe
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur BOUSSARDON Patrick
Animateur technique ap-vente, ARQUUS, VERSAILLES.
- Madame BOUTAUDON Isabelle
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur BOUTTEMY Jean-Marc
Ael expert, EASYDIS, LIMOGES.
- Madame BRACHET Marie-Christine
Vérificateur législation, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur BRET Gilles
Agent de collecte - chauffeur-riper, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame BRETON Laurence
Responsable approvisionnement et sous traitance, CORTECO, NANTIAT.
- Madame BRISSAUD Corinne
Mécanicienne en confection, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur BRU Pierre
Responsable logistique, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame BURG Magalie
Responsable pôle développement et amélioration continue, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Monsieur CANOU Philippe
Régleur procédé qualifié, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur CASSAGNE Christian
Technicien de maintenance, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
- Monsieur CASSEZ Reynald
Agent, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Madame CHANTEGROS Françoise
Assistante commerciale France, CORTECO, NANTIAT.
- Monsieur CHARPENTIER Alain
Technicien contrôle réception, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame CHARRIOUX Anne-Marie
Employée vendeuse et accueil, SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, SAINT-PRIEST SOUS-AIXE.
- Monsieur CHASTENET Gérard
Responsable mécanique et entretien, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Madame CHENIEUX Claudine
AEL gestionnaire des marchandises, EASYDIS, SAINT-ETIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 159 - Monsieur CLAVEAUX Jean-Francois
Technicien SCE SIT confirmé, SELECTA, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Madame CLEMENCE Sophie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur COLLIN Adrien
Finisseur semelles, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur COURIVAUD Franck
Agent plateforme petit colis, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame COURTEILLE Geneviève
Opératrice de production, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Madame CROCHET Françoise
Cheffe de projets informatique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame CROISE Sylvie
Opératrice assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur CRUVEILHER Bruno
Technicien d'emballages, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur CZANINSKI Jean-Yves
Cadre supérieur, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame DA SILVA Elisabete
Mécanicienne en confection, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur DAUDE Benoît
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur DAVIAUD Emmanuel
Chef de chantier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame DEBORD Muriel
Développeur junior, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur DEBORD Philippe
Opérateur ligne produits finis, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur DEBORT Christophe
Cadre direction expérience clients, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur DEMAISON Christian
Responsable d'équipe, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DENERF Didier
Responsable secteur prototypes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DESBORDES Christophe
Technicien méthodes, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame DESMOULIN Yolande
Attachée d'agence, SAIDANI FARID, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 160 - Monsieur DESSEIX Francis
Qualiticien, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Madame DESTOURS Christiane
Assistante, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
- Monsieur DEUX Thierry
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur DIAS COIMBRA Antonio
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur D'INCA Rodolphe
Gestionnaire méthodes, ARQUUS, LIMOGES.
- Monsieur EYMARD Pierre
Chargé d'études logistiques, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame FAUCHER Sylvie
Assistante administrative, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur FAVALESSA Thierry
Responsable conception, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur FAYE Michel
Technicien de maintenance, SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur FELIX Ghislain
Cariste, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNAC.
- Monsieur FERNANDES Amilcar
Technicien SMED, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Madame FINI Mireille
Responsable de boutique, BOUTIQUES GD, VIRE-NORMANDIE.
- Madame FRAIMBAUD Marie-Laure
Gestionnaire approvisionnement, TEXELIS, LIMOGES.
- Monsieur FRITSCH Eric
Technicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur GAILLARD Eric
Carrossier, ADECCO, LIMOGES.
- Monsieur GANTIER Régis
Maître ouvrier, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame GAUJARD Catherine
Référente relations clients-accueil physique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame GAUTHIER Carinne
Responsable ADV, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 161 - Madame GÉNARD Eliane
Gardienne, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LIMOGES.
- Monsieur GENDILLOUX Jean-Claude
Concepteur automatisme, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur GONCALVES Paul
Technicien mise au point procédés, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Madame GOUNON Isabelle
Assistante de site, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur GOURSAUD Thierry
Agent de maîtrise, SAICA PACK FRANCE, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur GOUZON Alain
Chargé indus amélioration process, RENAULT TRUCKS, LIMOGES.
- Madame GRAISSAGUEL Sandrine
Cheffe emballeuse, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIERE.
- Madame GRANDJEAN Sylvie
Chargée fonction supports, OPTINERIS HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur GUESDON Alain
Opérateur régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame GUILBOT Stéphanie
Responsable expérience client, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur GUYOT Patrice
Électricien, RANDSTAD, LIMOGES.
- Madame HERAUD Nathalie
Responsable de la restauration et services, SODEXO ENTREPRISES, LIMOGES.
- Monsieur HERBET Claude
Agent de fabrication, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Madame HERNANDEZ Marie-Jeanne
Hôtesse de caisse, CSF, BELLAC.
- Madame IWAN Liliane
Responsable communication, FRANCE TELEVISIONS, POITIERS.
- Monsieur JABLONSKI Stéphane
Magasinier conseil, BMSO, FEYTIAT.
- Madame JACQUEMIN Carole
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame JACQUET Corinne
Gestionnaire service crédit, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 162 - Madame JEAMMET Maria de Fatima
Opératrice de production, FREUDENBERG JOINTS PLATS, CHAMBORET.
- Monsieur JINJAUD Pascal
Magasinier cariste, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
- Monsieur JORLAND Jean-Michel
Manager ingénieur conseil niv12, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame JOUHATE Sylvie
Conseiller services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur LABETOULLE David
Régleur opérateur en plasturgie, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur LABIDOIRE Alain
Mécanicien, MB LATHIERE, CHALUS.
- Madame LABRUNE Catherine
Responsable laboratoire, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur LADRAT Bernard
Responsable impression, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LAMANT Didier
Technicien de prévention, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, LIMOGES.
- Monsieur LAMARGOT Philippe
Coordinateur bureau d'études, CHAMPEAU, FEYTIAT.
- Monsieur LARIGAUDERIE Eric
Régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur LAROUDIE Jean-Marc
Agent professionnel 3, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur LAUBERTI Hubert
Responsable administratif et comptable, SMAC, LIMOGES.
- Monsieur LEBRAUD Jean-Luc
Magasinier polyvalent, CORTECO, NANTIAT.
- Monsieur LEMAIRE Pascal
Directeur de production, FORMEUROP SN, PANAZOL.
- Monsieur LENOIR Pascal
Agent d'exploitation, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LEYCURAS Philippe
Automaticien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur LIVANE Laurent
Gestionnaire de produits semi-finis, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 163 - Madame LOUIS Monique
Attachée de recherche scientifique, UCB PHARMA SA, COLOMBES.
- Monsieur MAILLARD Philippe
Animateur indus. process, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MARET Philippe
Agent professionnel 2, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur MARFAING Loïc
Technicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Jean-Claude
Chef d'équipe, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
- Monsieur MAUX Daniel
Agent professionnel, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur MAZALEYRAT Christian
Dessinateur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
- Monsieur MERIGAUD Philippe
Animateur équipe, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur MERIGUET David
Technicien maintenance, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Monsieur MEZIERE Olivier
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Madame MIGUEL Valérie
Responsable d'exploitation, MARCK & BALSAN, LIMOGES.
- Monsieur MILLE Ludovic
Chef de service clients, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame MODUGNO Sabine
Responsable QSE, MILLER GRAPHICS FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MOMART Fabrice
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
- Madame MONTIGAUD Maryline
Responsable projet digital, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur MONTOUX Stéphane
Technicien de laboratoire, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur MONTRICHARD Jacques
Conducteur d'engin, SUEZ RV ALVEOL, VILLENAVE D'ORNON.
- Madame MORELLET Valérie
Chargée d'études, BANQUE TARNEAUD, ROCHECHOUART.
- Monsieur MORICHON Didier
Attaché commercial, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 164 - Madame MORICHON Laurence
Télévendeuse, RELAIS D'OR, LIMOGES.
- Monsieur MORIN Jean-Pierre
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MOUDOULAUD Didier
Aide conducteur transformation, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame MOULINJEUNE Laurence
Experte service client, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur NAUDON Guy
Conducteur presse à balles, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur NERAUDEAU Benoit
Agent de maîtrise transformation, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Monsieur NOUHAUD Jean-Luc
Contrôleur PAO, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Madame OLIVET Marie-Dominique
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur PAROUTY Marc
Cadre RH, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PARRAT Laurent
Agent professionnel 3, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
- Madame PERAUT Annie
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame PEREZ Brigitte
Chargée d'affaires, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PERRIER Didier
Technicien bureau d'étude, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PESCHIERAS Jean-Luc
Cariste, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PETITJEAN Gilles
Acheteur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame PIET Michele
Secrétaire, FAURIE AUTO HAUTE VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur PISTRE Laurent
Animateur prévention, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PLAS Didier
Chef de centre, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 165 - Madame POUYADOU Nathalie
Gestionnaire d'approvisionnement, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame PREDHUMEAU Carole
Secrétaire, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur PREVOT Patrick
Technicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur PUAUD Eric
Responsable d'équipes logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame PUAUD Sandrine
Chargée de communication, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame QUICHAUD Anne-Marie
Chargée d'opérations, NOALIS, LIMOGES.
- Monsieur QUINCAMPOIX Francis
Opérateur de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur RAFESTHAIN Gilles
Technicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame RAFFIER Isabelle
Aide à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur RAMANANARIVO Rakotomalala
Agent de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame RAMEAUX Marie-Hélène
Experte crédits, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Monsieur RAPAUD Christian
Chef de chantier, VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT, THIVIERS.
- Madame RAYMOND Sylvie
Employée commerciale, CSF, BELLAC.
- Monsieur RESTIER Didier
Gestionnaire dématérialisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur REYTIER Pascal
Ergonome, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame RIVERA Dominique
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame ROBERT Francine
Gestionnaire flux entrants expérimentée, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame ROBERT Isabelle
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
- Monsieur RONTEIX Patrick
Concepteur projeteur outillage, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 166 - Madame ROSSIGNOL Evelyne
Expert CRM, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Madame ROUX Isabelle
Référente gestion paiements niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame ROUZE Marie-José
Technicienne de transport, COFEL INDUSTRIES, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur RUAUD Christophe
Opérateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
- Monsieur SAINTRAPT Alfred
Chauffeur d'abatteuse, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame SARRE Evelyne
Retraitée, AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, LIMOGES.
- Monsieur SOLIVEAU Jean-Luc
Conducteur 1632, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame SOUTON Cécile
Finisseuse garnisseuse, PORCELAINES GUY DEGRENNE, PIERRE-BUFFIERE.
- Monsieur TEXERAUD Michel
Technicien logistique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur THOMAS Philippe
Conseiller en assurances individuelles, CNP ASSURANCES, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame THYSSIER Nathalie
Assistante technique, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
- Monsieur TOULISSE Eric
Conducteur d'installation, TERREAL, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
- Madame TOURON Sandrine
Chargée d'études et projections budgétaires RH, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame TOUTOU Marie-Laure
Assistante ressources humaines, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur TRAUMAT Thierry
Concepteur, TEXELIS, LIMOGES.
- Madame TREMBLAIS Brigitte
Technicien de méthodes maintenance, TERREAL, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
- Madame TROUILLARD Françoise
Employée commerciale, CSF, BELLAC.
- Monsieur VERGER Benoit
Directeur régional, MAAF ASSURANCES, CHAURAY.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 167 - Monsieur VILALTA Michel
Chargé du contrôle permanent, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Monsieur VLIEGHE Alain
Responsable d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
- Monsieur WILLIG Franck
Opérateur de production, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur ZOBELE Damien
Salarié, VALEO MATERIAUX DE FRICTION, LIMOGES.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUBESSARD Florence
Chargée d'expertise métier retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur AUPETIT Philippe
Chef de service clients, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur BARDONNAUD Bruno
Chef d'équipe préparation livraison, FAURIE AUTO HAUTE VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur BARIANT Christophe
Technicien monteur éléments, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
- Madame BELIER Marie-France
Technicienne transport, COFEL INDUSTRIES, LIMOGES.
- Monsieur BICHOUX Bernard
Conducteur complexes, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur BIGNAUD Jean-Louis
Dirigeant, OPTINERIS, LIMOGES.
- Monsieur BILLAT Christian
Magasinier polyvalent, CORTECO, NANTIAT.
- Monsieur BOIJOUX Laurent
Technicien, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BONIN Philippe
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Monsieur BOUCHAUD Thierry
Aide conducteur PCR, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur BOURDEIX Dominique
Gestionnaire de stock, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur BOURDIER Pascal
Opérateur pate blanchie, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Madame BOURGOIN Florence
Agent à domicile, ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 168 - Monsieur BOUSSANGE Patrick
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
- Monsieur BOUSSELY Thierry
Chef opérateur de prise de vue, FRANCE TELEVISIONS, LIMOGES.
- Monsieur BRACHET Daniel
Assistant de fabrication, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Monsieur BRET Gilles
Agent de collecte - chauffeur-riper, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame BRUNEAU Linette
Employée de bureau, BANQUE DE FRANCE, LIMOGES.
- Madame BUFFETAUD Sylviane
Gestionnaire dématérialisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame BUREAU Catherine
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
- Madame CADINOT Elvyre
Correspondante commerciale, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame CALES Christine
Conseillère MRS, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur CHAPUT Bruno
Chef de dépôt, TITANOBEL, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.
- Madame CHARRIOUX Anne-Marie
Employée vendeuse et accueil, SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, SAINT-PRIEST SOUS-AIXE.
- Monsieur CHARRIOUX Laurent
Agent de maitrise, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur CHARTAGNAC Bernard
Apprêteur outillages, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur CHATARD Olivier
Agent de service, LES LAVANDIERES, LIMOGES.
- Madame CHENIER Isabelle
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur CLEDIERE Gérard
Directeur de clinique, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, LA JONCHERE SAINT-MAURICE.
- Monsieur COLOMBIER Christian
Régleur assemblage, LEGRAND FRANCE, CHALUS.
- Monsieur CORMENIER Pascal
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 169 - Madame CROISE Sylvie
Opératrice assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DADAT Christophe
Opérateur logistique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur DAGORN Alain
Ingénieur, ARQUUS, LIMOGES.
- Madame DELACOUR Sylvie
Référente contrôleuse technique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame DEMONFORT Marie
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Madame DENIS Isabelle
Gestionnaire support commercial, LEGRAND SNC, LIMOGES.
- Monsieur DESCHAMPS Philippe
Attaché technique d'exploitation, DALKIA, FEYTIAT.
- Madame DESSAIX Béatrice
Gestionnaire clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DIAS COIMBRA Antonio
Chef de chantier, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame DOUSSINAUD Sylvie
Référente conseillère gestion retraite, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame DUFEU Patricia
Responsable de proximité, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame DUMAIGNAUD Geneviève
Commis de cuisine, ANSAMBLE, LIMOGES.
- Monsieur DUMAS Christian
Manager de production, DESTAMPES EMBALLAGES, ETAGNAC.
- Madame DUPUY Annie
Chargée d'études, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOULOUSE.
- Monsieur DUQUEROIX Gilles
Conducteur simple face, SAICA PACK FRANCE, EXIDEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame DUQUEROIX Odile
Référente gestion carrière, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur FARGES Christian
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Madame FLEURAT Christine
Technicienne qualité production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 170 - Madame FORESTIER Fabienne
Référente gestionnaire dématérialisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame FORESTIER Véronique
Référente gestion identification, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame GAMOND Marie-Françoise
Aide-soignante, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE, VERNEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame GANE Françoise
Cadre, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
- Monsieur GANTIER Régis
Maître ouvrier, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur GAUDOUT Jean
Gestionnaire de la demande, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame GERMANEAU Corine
Assistante de direction, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.
- Monsieur GRENIER Philippe
Chauffeur pl, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur GUESDON Alain
Opérateur régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame GUYONNET BROCHE Elisabeth
Employée administrative, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, FEYTIAT.
- Monsieur HEUZARD François
Conducteur onduleux, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Madame IWAN Liliane
Responsable communication, FRANCE TELEVISIONS, POITIERS.
- Monsieur JACQ Thierry
Employé bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur JAILLET Jean-Luc
Chef de projet, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur JANET Pascal
Responsable de rayon, SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, LIMOGES.
- Monsieur JARAUD Marc
Responsable exploitation générale 1e niveau, SAUR, ISLE.
- Monsieur LABIDOIRE Alain
Mécanicien, MB LATHIERE, CHALUS.
- Monsieur LACHAUME Joël
Cuisinier, TOQUENELLE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 171 - Monsieur LADRAT Bernard
Responsable impression, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur LAJAUMONT Patrick
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur LASCAUX Didier
Conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur LAVERGNE Didier
Agent de maîtrise, LEGRAND FRANCE, CONFOLENS.
- Monsieur LAZERAND Franck
Opérateur design centre, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur LEBOUTET Jean-François
Responsable département réglementaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LESPORT Pascal
Conducteur contre colleuse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur MANDON Francis
Conducteur contre colleuse, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Madame MARTIN Sylvie
Assistante achats, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MATHIEU Fabrice
Gestionnaire parc/ manut suivi tfe atelier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MAURY Daniel
Agent de maintenance, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur MONCOURIER Jean-Michel
Responsable planification, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Monsieur MORANGE Jean-François
Assistant achats, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MUEL Christian
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MULLER Pierre
Responsable projet expert, AKZO NOBEL, LIMOGES.
- Monsieur NARBONNE Didier
Mécanicien, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAILLAT-SUR-VIENNE.
- Madame NARDOU Sylvie
Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur NARDOUX Pascal
Ingénieur, ORANO MINING, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 172 - Monsieur NEGRIER Dominique
Technicien qualité technique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Madame NOIZAT Florence
Téléphoniste, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, ISLE.
- Monsieur NOUHAUD Jean-Luc
Contrôleur pao, MILLER GRAPHICS LIMOGES, LIMOGES.
- Madame PASCAUD Pascale
Receveuse sur machine, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Madame PAULIN Lydie
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, LIMOGES.
- Madame PAUTARD Nadine
Secrétaire technique, FIDAL, LIMOGES.
- Madame PENICHON Claudine
Responsable commerciale, BMSO, FEYTIAT.
- Madame PLESSIS Chantal
Chargée expertise métier contrôle technique, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame POULET Françoise
Cuisinière, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT MAURICE.
- Madame PRADEAU Catherine
Mécanicienne, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur PRINCIPAUD Stéphane
Employé commercial, CSF, BELLAC.
- Monsieur PROUST Claude
Mécanicien, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART.
- Madame QUILLARD Yvette
Receveuse sur machine, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
- Monsieur RAFFIER Maurice
Conducteur DF, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Monsieur RAPAUD Christian
Chef de chantier, VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT, THIVIERS.
- Monsieur RAVON Jacques
Directeur département prêts aux professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
- Madame REDON-SARRAZY Sylvie
Responsable de proximité niv5b, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur ROCHER Alain
Adjoint chef d'équipe, SPHERE PAPIER, BRIGUEUIL.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 173 - Monsieur ROUDAUD Jean Paul
Aide conducteur, SAICA PACK EL, CHATEAUNEUF-LA-FORET.
- Madame ROUET Chantal
Manager niv8, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame ROUX Isabelle
Référente gestion paiements niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur ROUX Lionel
Gestionnaire dématérialisation, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur ROUX Pascal
Conducteur de machine conventionnelle, LEGRAND FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur SARRADE Alain
Contrôleur de sécurité, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame SARRE Evelyne
Retraitée, AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, LIMOGES.
- Madame SCHUTRUMPF Edith
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur TROUDET Dominique
Directeur, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame TROUILLARD Françoise
Employée commerciale, CSF, BELLAC.
- Monsieur VEYSSIERES Nicolas
Visiteur médical, SANOFI-AVENTIS FRANCE, PARIS 14.
- Madame VIECELI Beatrice
Gestionnaire de facturation, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
Article 5 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfète est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 1er juin 2023
La préfète,
Fabienne BALUSSOU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-01-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2023. 174 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-07-07-00002
Arrêté portant autorisation à employer du
personnel salarié le dimanche 09 juillet 2023.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche 09 juillet 2023. 175 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié
le dimanche 9 juillet 2023
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;
VU les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail relatifs aux dérogations au repos dominical ;
VU les demandes de plusieurs commerces à Limoges en vue d’autoriser les commerces de détail à faire travailler du personnel salarié le dimanche 9 juillet 2023 ;
VU l’instruction interministérielle relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines, en date du 6 juillet 2023 ;
CONSIDERANT
- que la possibilité d’ouvrir et d’employer du personnel le dimanche permettrait aux commerces concernés
de compenser partiellement la perte du chiffre d’affaires subie pendant la période des émeutes urbaines ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne .
ARRÊTE
Article 1er : Les commerces de détail du département de la Haute-Vienne sont autorisés à employer du
personnel salarié le dimanche 9 juillet 2023.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit peuvent être employés ce dimanche.
Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver les salariés de leur repos
hebdomadaires de 35 heures consécutives.
Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale quotidienne de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 5 : Les heures travaillées les dimanches visés à l’article 1 donneront lieu à un paiement majoré de
100 %.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dérogations au repos
dominical accordées par arrêté municipal en application de l’article L. 3132-26 du code du travail.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche 09 juillet 2023. 176 Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 7 juillet 2023
La Préfète de la Haute-Vienne,
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, secrétaire général,
signé
Jean-Philippe AURIGNAC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-07-07-00002 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche 09 juillet 2023. 177