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Compte-Rendu - dl content. 2023 43 d lib ration portant sur la cr ation d un poste d assistant gestionnaire en urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. 2023 43 d lib ration portant sur la cr ation d un poste d assistant gestionnaire en urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
6
Publié
le 22/09/2023
S
L
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20230914-DEL_2023_43-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
septembre
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
8
septembre
2023
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN,
Martine
DONNA
Absents
: Johann
MATHIEU,
Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
2 votes
par
procuration)
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Johann
MATHIEU
a donné
procuration
à Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2023-43
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D'UN
ASSISTANT
GESTIONNAIRE
EN
URBANISME
À TEMPS
COMPLET.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
relevant
de
l’urbanisme,
de
l’aménagement
et
de
l’action
foncière
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’un
assistant
gestionnaire
de
l’urbanisme
à
temps
complet
à
compter
du
15
septembre
2023,
pour
assurer
les
missions
définies
ci-dessus.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
suivants
:
- Adjoint
administratif territorial
- Rédacteur
territorial
- Agent
de
Maîtrise
territorial
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
su:
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
L
Publié
le 22/09/2023
S
C
ID:
074-217401710-20230914-DEL. 2023
43-DE
8 du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
h
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code ;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
indexé
aux
grilles
indiciaires
des
cadres
d’emploi
précités. Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’accepter
la création
d’un
poste
d’assistant
gestionnaire
en
urbanisme
à temps
complet
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
-
D’autoriser
Madame
le
Maire à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Certifié
exact
Massongy,
le
18
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Céline
DETRUCHE
Le
Maire,
J
Sandrine
DETURCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.