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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération n°2023 _02_07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 ©
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
23/02/2023
Date d'affichage de la convocation
23/02/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT,
Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de
Mme Nina
BASTIER,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : Mme Catherine BELLANGER M. Franck LOPEZ est désigné secrétaire de séance. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE EN 2021 Le Conseil Municipal, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5, Vu le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis par le SIAEP Nord-Ouest Charente, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable. ARTICLE 2 :
La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Président du SIAEP Nord-Ouest Charente. Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme
de
la
Commune
le
Le
Mai
se
0
4 MARS 2023
Thierr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230302-2023_02_07-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023