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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv5 14 10 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019 2019 A 18 H 00
Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DENIS Elad, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette, GUICHERD Alain, GAP Claude Ont donné procuration : TESSIEUX Martine procuration à FESSAI Claude, GINGLINGER Ghislaine procuration à MORE Colette, DISY Dominique procuration à MENU Jacquie, YVOZ Alain procuration à AUNAVE Marie-José. Absentes: ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, GASTAUD Héloïse.
PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 juillet 2019, - Voirie Route d’Orange : Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec mise à disposition du domaine public départemental,
- Réseau : Courrier de FREE Mobile sollicitant le transfert de sa station radioélectrique située quartier des Paluds à la Société ILLIAD 7,
- Acquisition foncière : Plan cadastral de la parcelle AM 143,
- Enfance jeunesse : Convention « carte temps libre 2019 » entre les communes de Caderousse, Jonquières, Violès et la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, - FINANCES : états récapitulatifs modificatifs n° 1 des subventions à octroyer aux associations en 2019.
En préambule, Madame le Maire indique qu’il s’agit du premier Conseil Municipal de Sylvie PEREZ, rédacteur principal 2ième classe, recrutée afin d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie en remplacement de Dominique TESSIER qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2019. A la demande de Mme Le Maire, Sylvie PEREZ se présente.
Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, de modifier l’ordre du jour du présent conseil de la façon suivante :
Elle propose d’ajouter :
- Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat départemental de Solidarité Territoriale.
Elle demande d’ajourner le point n° 2 de l’ordre du jour :
- SYNDICAT MIXTE FORESTIER : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SUR LEQUEL EST IMPLANTE LE HANGAR ATELIER DU SYNDICAT. Elle expose au Conseil que le bail emphytéotique de mise à disposition du terrain sur lequel est implanté le hangar atelier du Syndicat Mixte Forestier arrive à son terme le 30 juin 2020. Il convient donc de renouveler ce bail. Elle précise qu’à l’origine en 1990, le bail avait été conclu pour une période de 30 ans, aujourd’hui le bâtiment étant amorti, il a été proposé de conclure un nouveau bail pour une durée de 9 ans.
Un projet de bail a été transmis au Syndicat Mixte Forestier mais ce projet, n’ayant pas été validé à ce jour par leurs services, la question doit donc être retirée. 2
Madame le Maire informe le Conseil que la Commune a été placée en vigilance orange pour les orages et jaune pour le risque crue de l’Ouvèze.
Elle demande ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 29 juillet 2019. Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1. VOIRIE ROUTE D’ORANGE : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il est envisagé de réaliser un aménagement de la RD 67 entre les PR 4+780 et 5+480, qui consiste à redonner un caractère plus urbain et fonctionnel à l’agglomération par une redéfinition du cheminement piétons. La chaussée très dégradée sera également remise en état. Ces travaux devant être réalisés en partie sur le domaine public départemental il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Départemental afin de : ➢ Désigner la commune comme maître d’ouvrage unique à titre temporaire pour la durée des travaux,
➢ Définir les obligations respectives du Département et de la Commune en ce qui concerne les conditions d’exécution des travaux,
➢ Arrêter les modalités de financement par le Département et la Commune
Le Conseil est donc invité à voter afin d’approuver la convention à intervenir et autoriser Mme le Maire à la signer. (cf. convention ci-annexée)
Jacquie MENU, rappelle au Conseil que ces travaux font suite à ceux entrepris pour la réfection des réseaux humides, et que le Syndicat d’Electrification Vauclusien prend à sa charge la mise en souterrain des réseaux secs. Il précise que ces travaux sont entrepris dans le cadre du marché à bons de commande signé avec l’entreprise EIFFAGE.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec mise à disposition du domaine public entre la commune et le Conseil Départemental et autorise Mme le Maire à la signer.
2. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SOLIDARITE TERRITORIALE DEPARTEMENTAL Par courrier en date du 24 avril 2018, le Conseil Départemental de Vaucluse avait fait part de sa décision de reconduire le dispositif de contractualisation pour les années 2017-2019, afin d’aider dans le financement des programmes d’équipements communaux s’attachant à prendre en compte des objectifs de développement durable.
L’aide financière maximale du précédent contrat est reportée, à savoir 205 500 € dont 10 % doivent être affectés aux travaux touchant au Patrimoine. Une 1ère mobilisation a été demandée sur des travaux de voirie.
Il est donc proposé d’inscrire les travaux d’aménagement sécuritaire de l’entrée Ouest du Village (RD67- Route d’orange) comme deuxième phase de travaux, telle qu’elle a été arrêtée, estimée à 88 974.67.00€ HT, soit une subvention d’un montant de 45 760.50 €. 3
Le Conseil sera donc invité à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de plan triennal 2017-2019 ainsi que le Plan de financement (cf. plan de financement ci-annexé)
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la demande de subvention
et le plan de financement proposé.
3. RESEAU : TRANSFERT DU PARC DE SITES DE STATIONS RADIOELECTRIQUES DE FREE MOBILE A LA SOCIETE ILLIAD7
Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération du 20 juin 2016 approuvant la convention d’occupation privative du domaine public de la parcelle AO n° 33 au quartier des Paluds afin de permettre à la société FREE MOBILE d’implanter et d’exploiter une station radioélectrique.
Par courrier en date du 9 juillet 2019 la société FREE MOBILE nous a informés de son intention de céder son parc de stations radioélectriques à la société ILIAD 7. Alain GUICHERD s’interroge sur les motivations de ces transferts et leurs conséquences sur l’emploi.
Le Conseil est donc invité à approuver le transfert d’équipement d’infrastructure passive qui compose le parc de stations radioélectriques de la société FREE MOBILE à la société ILIAD 7 et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention susvisée. (cf. courrier de Free Mobile ci-annexée)
Le Conseil, à la majorité (abstention d’Alain GUICHERD), approuve le transfert d’équipement d’infrastructure passive qui compose le parc de stations radioélectriques de la société FREE MOBILE à la société ILIAD 7 et autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention susvisée.
4. ACQUISITION FONCIERE : ACHAT DE LA PARCELLE AM 143 EMPLACEMENT RESERVE N°7 DU PLU
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2015 la parcelle AM n° 144, d’une superficie de 484 m2 a été achetée au prix de 70 000 €.
Elle informe le Conseil Municipal que la parcelle AM n° 143 d’une superficie de 300 m2, sur laquelle est implanté un hangar, (partie de l’emplacement réservé n° 7 au PLU), est proposée à la Commune au prix de 45 000 €.
La commune par l’intermédiaire de Florence GOURLOT a fait une offre à 35 000 €. Cette offre a été acceptée.
Alain GUICHERD demande si la commune est propriétaire des garages, Mme le Maire lui répond que oui, l’un d’eux est utilisé pour le véhicule de la police municipale, l’autre est laissé à disposition des Amis de l’Ecole pour entreposer leur matériel.
Elad DENIS demande si nous avons négocié le prix, Florence GOURLOT lui répond que les vendeurs, par l’intermédiaire de l’agence immobilière, ont tout de suite accepté la proposition de prix faite par la Commune
Madame le Maire, précise qu’elle a signé l’acte d’achat de la parcelle AN 79 quartier Rameirol. A cette occasion Maître GRAS a signifié à Madame le Maire, que les vendeurs sont satisfaits de cette négociation. 4
Florence GOURLOT rappelle qu’un emplacement réservé existe aussi sur la parcelle AM 146, il faudra sans doute revoir le projet d’aménagement de l’ancienne école qui sera de ce fait désenclavé.
A ce propos Madame le Maire rappelle qu’en 2008 la commune n’avait pas de réserve foncière, depuis, une réserve foncière a été constituée. Elle précise que cet achat permet aussi de sécuriser l’accès à l’école. Cependant il a été constaté que les parents utilisent ce terrain à des fins de parking, ce qui pose un problème de sécurité, et que de ce fait, un mot leur sera adressé afin de leur rappeler qu’il ne s’agit pas d’un parking public.
Le Conseil est donc invité à approuver l’achat de la parcelle AM 143 au prix de 35 000€, à accepter que les frais de bornage soit à la charge de la commune, à désigner l’Office Notarial Montagnier et Gras à Camaret sur Aigues pour la rédaction de l’acte à intervenir et à autoriser Madame le Maire à le signer. (cf. plan cadastral ci-annexée)
Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’achat de la parcelle AM 143 au prix de 35 000 €, accepte que les frais de bornage soit à la charge de la commune, désigne l’Office Notarial Montagnier et Gras à Camaret sur Aigues pour la rédaction de l’acte à intervenir et autorise Madame le Maire à le signer.
5. ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION « CARTE TEMPS LIBRE 2019 » Il est rappelé au Conseil que la « Carte temps libre » a pour objet de permettre aux familles allocataires, de conditions sociales modestes, d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la Commune, portée par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ou dont les interventions sont reconnues localement. Il s’agit d’un dispositif d’aide à la famille, propre à la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse. Les familles sont bénéficiaires sous forme de Carte Temps Libre, en fonction du quotient familial, le montant est valorisé pour chaque enfant. Afin de verser cette aide, la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse demande de reconduire le dispositif pour un an. Pour la Commune de Violès le montant de l’enveloppe financière pour l’application de ce dispositif est de 515 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif Carte Temps Libre, la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention. (cf. convention ci-annexée) Henri COPIER expose au Conseil les modalités de fonctionnement de ce dispositif. Il informe le Conseil qu’il va prochainement rencontrer Mme DEL BASSO adjointe Social à Jonquières, pour le renouvellement du contrat enfance jeunesse. Le Conseil municipal émet le souhait de conserver une permanence hebdomadaire du coordinateur enfance jeunesse sur la commune.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le dispositif « Carte Temps Libre » proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, approuve la convention proposée et son avenant 2019, autorise Mme le Maire à la signer.
6. FINANCES : APPROBATION DE L’ETAT MODIFICATIF N°1 AU TABLEAU BUDGETAIRE DES SUBVENTION ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019.
Il convient de modifier le tableau d’octroi des subventions de l’année 2019 aux associations locales participant à l’organisation de manifestations visant à 5
apporter des animations culturelles, sportives ou caritatives au sein du village (cf. états récapitulatifs d’attribution ci-annexés).
Cette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires. Madame le Maire précise que le montant de la subvention octroyée aux associations dépend principalement des manifestations ou animations qu’elles organisent au cours d’une année.
Elle rappelle qu’il a été convenu par la Commission de ne pas attribuer d’aide aux associations qui n’ont pas d’activités sur le village, seulement un siège social. Elle amène des précisions sur le tableau des subventions.
Le présent état modificatif n° 1 des attributions de subventions pour 2019 est approuvé à l’unanimité.
7. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AM 112, 113 ET 103, 2 RUE DES JARDINS Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :
- DIA reçue le 19 septembre 2019 : Mme GUIEL Lydie, parcelles cadastrées section AM n°112, n° 113, et 103 sises 2, Rue des Jardins.
Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.
8. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AL 48 ET 49, 533 CHEMIN NEUF BATI Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :
- DIA reçue le 25 septembre 2019 : Mr PELLEGRIN Jean-Luc, parcelles cadastrées section AL n°48 et n°49, sises 533 chemin Neuf Bâti.
Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption.
9. URBANISME : INFORMATION SAFER
Par ailleurs, à titre d’information, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :
- Vente du 25 septembre 2019 : Mr et Mme JOUVEN Daniel et Joëlle, parcelle AB n° 16, lieu-dit «La Tuilerie de Caton»,
- Vente du 08/10/2019 Mr MARCELLIN Alex parcelle AN n°86 lieu-dit « Grand Jardin », cependant une réflexion a été engagée avec la SAFER concernant le chemin, il est à noter que lors du bornage le géomètre a omis de préciser l’existence d’un emplacement réservé. Il faudra tenir compte de cela lors du dépôt de permis de construire.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Communications de Marie-José AUNAVE :
➢ CCAOP 6
o Madame le Maire informe le Conseil de l’accord donné par Mr Le Préfet de Vaucluse sur la répartition des sièges au conseil communautaire lors de la prochaine mandature,
o Adhésion de la Commune de Cairanne, Madame le Maire informe le conseil que le Maire de Cairanne a demandé de retirer cette question de l’ordre du jour de la commission CDCI.
o Adhésion de la commune de Mondragon, le conseil communautaire a décidé de reporter l’étude de cette demande lors de la prochaine mandature,
o Lors de la dernière réunion des maires il a été décidé d’éclaircir le règlement du ramassage des ordures ménagères avec la mise en place des colonnes enterrées pour les personnes à mobilités réduites. S’ensuit une discussion sur les difficultés d’accès à la déchèterie pour les personnes qui viennent avec un camion.
➢ Problème d’incivilité de certains jeunes
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’elle a organisé une rencontre avec les enfants auteurs de nombreuses incivilités, leurs parents, la police municipal et la gendarmerie. Cette rencontre semble avoir porté ses fruits, elle précise qu’il a été dit qu’il n’y aurait plus aucune tolérance et que les nouveaux actes de vandalisme seraient sévèrement punis.
Communications de Jacquie MENU :
Jacquie MENU informe le Conseil de la mise en place du panneau d’information électronique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Fait à Violès le 16 octobre 2019.
Le Maire,
Marie-José AUNAVE.